Federal Gazette and Official Collection Subscription Details
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document outlines the subscription details for the "Feuille fédérale" (Federal Gazette) and its official supplement, the "Recueil officiel des lois fédérales" (Official Collection of Federal Laws). It specifies the annual costs for various subscription combinations, including value-added tax and shipping within Switzerland, as well as the inclusion of binders. The content published in the "Feuille fédérale," such as federal messages, draft laws, and circulars, is described, along with the supplementary "Recueil officiel" containing laws, ordinances, and treaties. Ordering information and contact details for subscriptions and inquiries are provided, along with information on a separate publication regarding tax relief for dividends, interest, and pensions based on double taxation agreements.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Gazette and Official Collection Subscription Details: – annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
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Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 228 fr. 90 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30. L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
127 fr. 55 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1 er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 101 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1 er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
9 janvier 2001 Chancellerie fédérale
[1]
2001-0007 17 Avis
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contributions et comprend:
– une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrèvements d’impôts;
– les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
– annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA)
Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.
[5]
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Abonnement à la Feuille fédérale
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 01 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 09.01.2001 Date Data
Seite 17-18 Page Pagina
Ref. No 10 125 089
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.