Swiss Technical Standards for Machine Safety (LSIT)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document outlines technical standards for machine safety under the Swiss Federal Act on Technical Installations and Devices (LSIT). It specifies that certain harmonized European standards, issued by CEN at the request of the European Commission and EFTA, concretize the basic safety and health requirements for machines. The document lists specific EN standards for various types of machinery, including those for rubber and plastics, packaging, paper manufacturing, forklifts, agricultural equipment, lifting appliances, and power tools, along with their official journal references. It also includes specific warnings regarding the scope of EN 1726-1 and EN 60204-1.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 4a LSIT, Art. 2 al. 1 O-LSIT; Swiss Technical Standards for Machine Safety (LSIT): It specifies that certain harmonized European standards, issued by CEN at the request of the European Commission and EFTA, concretize the basic safety and health requirements for machines. The document lists specific EN standards for various types of machinery, including those for rubber and plastics, packaging, paper manufacturing, forklifts, agricultural equipment, lifting appliances, and power tools, along with their official journal references. It also includes specific warnings regarding the scope of EN 1726-1 and EN 60204-1.
Schlagwörter
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KI-generiertThis article is the legal basis for defining technical standards for machines.
This article defines the basic safety and health requirements for machines, which the technical standards aim to concretize.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
27 mars 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques
M. Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636
2001 - 0353 1235 Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 201/A1 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques 2000/C 142/15 — Machines à injecter — Prescriptions de sécurité
EN 415-2 Sécurité des machines d’emballage — Partie 2: Machines 2000/C 252/03 d’emballage pour contenants rigides préformés
EN 1034-3 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la 2000/C 142/15 conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier – Partie 3: Visiteuses, bobineuses et machines de fabrication du papier multicouche
EN 1459 Sécurité des chariots de manutention — Chariots au- 2000/C 252/03 tomoteurs à portée variable
Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot.
Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.
EN 1726-1 Sécurité des chariots de manutention — Chariots au- 2000/C 252/03 tomoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à
20 000 N — Partie 1: Prescriptions générales
Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot.
Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.
EN 12525 Matériel agricole — Chargeurs frontaux — Sécurité 2000/C 142/15
EN 12644-2 Appareils de levage à charge suspendue – Informations 2000/C 142/15 pour l’utilisation et les essais – Partie 2: Marquage
EN 50144-2-1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-1: 2000/C 142/15 Règles particulières pour les perceuses
EN 50144-2-2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-2: 2000/C 142/15 Règles particulières pour les visseuses et clés à chocs
EN 50144-2-4 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-4: 2000/C 142/15 Règles particulières pour les ponceuses
EN 50144-2-5 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-5: 2000/C 142/15 Règles particulières pour les scies circulaires et les couteaux circulaires
1236 Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 50144-2-17 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2- 2000/C 142/15 17: Règles particulières pour les défonceuses
EN 50144-2-18 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2- 2000/C 142/15 18: Règles particulières pour les affleureuses
EN 60204-1 Sécurité des machines — Équipement électrique des 2000/C 142/15 machines — Partie 1: Règles générales (CEI 60204- 1:1997)
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 60204-1 de 1992 cesse le 1.7.2001.
EN 60335-2-64 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2000/C 142/15 Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (CEI 60335-2- 64:1997 Modifié)
1237 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 12 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.03.2001 Date Data
Seite 1235-1237 Page Pagina
Ref. No 10 125 268
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