Harmonized European Norms as Technical Standards for Personal Protective Equipment
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document defines technical standards for personal protective equipment, pursuant to Article 4a of the Federal Act on the Safety of Technical Installations and Equipment. These standards, which are harmonized European norms developed by CEN, specify the safety and health requirements for various types of personal protective equipment, including those for chainsaws, cold protection, respiratory protection, climbing, automotive pilots, electrical work, diving, and eye protection. The court's reasoning is that these technical norms concretize the basic safety and health requirements mandated by the law for personal protective equipment.
Legislator-Regeste
KI-generiertHarmonized European Norms as Technical Standards for Personal Protective Equipment: These standards, which are harmonized European norms developed by CEN, specify the safety and health requirements for various types of personal protective equipment, including those for chainsaws, cold protection, respiratory protection, climbing, automotive pilots, electrical work, diving, and eye protection. The court's reasoning is that these technical norms concretize the basic safety and health requirements mandated by the law for personal protective equipment.
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis article is the legal basis for defining technical standards that concretize safety requirements for personal protective equipment.
This article defines the scope of the technical standards mentioned in Art. 4a LSIT, specifically concerning personal protective equipment.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.
22 septembre 2000 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758
2000-2066 4577 Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 381-4 Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies 00/C 76/03 à chaîne tenues à la main – Partie 4: Méthodes d’essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne EN 381-7 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies 00/C 76/03 à chaîne tenues à la main – Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne EN 511 Gants de protection contre le froid 00/C 76/03 EN 1146/A2 Appareils de protection respiratoire – Appareils de 00/C 76/03 protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d’évacuation à air comprimé avec cagoule) – Exigences, essais, marquage EN 12270 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Coinceurs – 00/C 76/03 Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 12275 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Connecteurs – 00/C 76/03 Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN ISO 14460 Vêtements de protection pour pilotes automobiles – 00/C 76/03 Protection contre la chaleur et le feu – Exigences de performance et méthodes d’essai (ISO 14460:1999) EN 50286 Vêtements de protection isolants pour installations basse 00/C 76/03 tension EN 50321 Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur 00/C 76/03 installations à basse tension EN 250 Appareils respiratoires – Appareils de plongée autonomes 00/C 159/03 à air comprimé et à circuit ouvert – Exigences, essai, marquage
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 250 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998 cesse le 19.7.2000.
EN 270/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de 00/C 159/03 protection respiratoire à adduction d’air comprimé avec cagoule – Exigences, essai, marquage EN 271/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de 00/C 159/03 protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé ou à air libre à ventilation assisté avec cagoule utilisés pour les opérations de protection d’abrasifs – Exigences, essai, marquage EN 1835 Appareils de protection respiratoire – Appareils de pro- 00/C 159/03 tection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé de construction légère, avec casque ou cagoule – Exigences, essai, marquage EN 172/A1 Protection individuelle de l’oeil Filtres de protection 00/C 185/03 solaire pour usage industriel EN 966/A1 Casques de sports aériens 00/C 185/03
4578 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 12083 Appareils de protection respiratoire – Filtres avec tuyaux 00/C 185/03 respiratoires (filtres non montés sur une masque) – Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés Exigences, essai, marquage EN 12628 Accessoires de plongée – Bouées d’équilibrage et de 00/C 185/03 sauvetage combinées – Exigences fonctionnelles et de sécurité méthodes d’essai EN ISO 13997 Vêtements de protection – Propriétés mécaniques – 00/C 185/03 Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999)
4579 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2000 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 39 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 03.10.2000 Date Data
Seite 4577-4579 Page Pagina
Ref. No 10 124 859
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.