VPB 2000.2003 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertL’opposition n° 3254 contre la marque internationale n° 698 892 « LONGITUDE » est partiellement admise ; elle est admise pour les produits suivants : « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses » ; elle est rejetée pour le reste, soit : « horlogerie et instruments chronométriques ».
Legislator-Regeste
KI-generiertVPB 2000.2003 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017): La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse.
Volltext
Publications des départements et des offices de la Confédération
Décision dans la procédure d’opposition n° 3254/1999
Opposante, Les Monts SA, 21, rue du Cernil-Antoine, 2300 La Chaux-de-Fonds Représenté par Inteltech SA, 10, rue J.-L. Pourtalès, 2000 Neuchâtel contre Défenderesse, JACQUES BENEDICT (Société Anonyme), 39 Boulevard de la République F-92210 SAINT-CLOUD (France) L’Institut de la Propriété Intellectuelle a, en date du 13 septembre 2000, décidé ce qui suit:
1. L’opposition n° 3254 contre la marque internationale n° 698 892 « LONGITUDE » est partiellement admise ; elle est admise pour les produits suivants : « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses » ; elle est rejetée pour le reste, soit : « horlogerie et instruments chronométriques ».
2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
3. Le refus provisoire total du 4 mars 1999 émis à l’encontre de la marque attaquée sera transformé en refus définitif partiel lorsque la présente décision sera entrée en force.
4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de la somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.
5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
13 septembre 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition n° 3254-1999
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2000 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 38 Cahier Numero
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Datum 26.09.2000 Date Data
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Ref. No 10 124 847
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