Swiss Labor Act: Permits for Two-Shift Day Work Granted

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)

– Les fils de Arnold Linder, Jean-Paul Boillat succ., 2400 Le Locle atelier de perçage sur CNC

4 ho, 4 f

15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)

– Ismeca Europe SA, 2300 La Chaux-de-Fonds assembly/automation/câblage/mécanique

8 ho

12 juin 2000 au 31 août 2000

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg mécanique Plan-les-Ouates, ch. Du Pont-du-Centenaire 136-138

50 ho

29 mai 2000 au 2 juin 2001 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2000-1308 3289 Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

27 juin 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3290 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 25 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.06.2000 Date Data

Seite 3289-3290 Page Pagina

Ref. No 10 124 628

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.