Military Traffic Regulations for Bière, Bülach, and Dottikon
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis decision enacts new military traffic regulations for various locations, including specific restrictions on general traffic, vehicle weights, and turning movements for trucks and tracked vehicles in areas such as Bière, Bülach, and Dottikon. These measures are implemented to manage military vehicle movement and training activities and will be signaled with yellow and black signs. The decision also repeals previous, conflicting regulations related to military traffic at the Bière military training area.
Legislator-Regeste
KI-generiertart. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative; Military Traffic Regulations for Bière, Bülach, and Dottikon: These measures are implemented to manage military vehicle movement and training activities and will be signaled with yellow and black signs. The decision also repeals previous, conflicting regulations related to military traffic at the Bière military training area.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision is the legal basis for the decision to order traffic measures for military users.
Cited as the procedural rule for filing an appeal against the traffic measures.
Volltext
Décision concernant les mesures de circulation militaire du 7 mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 1, décide:
I Sur les routes mentionnées ci-après, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes Secteur nord:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
– Poids maximal;
– Poids maximal avec exception;
– Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
– Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions;
– Circulation interdite aux véhicules à chenilles. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.01. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
2 Bière VD, arsenal et place d'armes Secteur centre:
– Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
– Interdiction d'obliquer à gauche pour les véhicules à chenilles;
– Circulation interdite aux véhicules à chenilles. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.02. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
1 RS 510.710
2000-1178 3137 Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3 Bière/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes Secteur sud:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens;
– Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
– Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.03. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
4 Bülach ZH Route de liaison Eschenmosen-Eichhölzli:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
5 Bure JU, place d’armes Sortie près de la garde:
– Poids maximal 3,5 t.
6 Dottikon AG Route de liaison pt 418-pt 402:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
7 Langnau bei Reiden LU, place de tirs Wanne Route de liaison pt 465-pt 492 / pt 531:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
8 Niederbipp BE, place de tirs Schwängimatt Bifurcation Eichrüti-parc de stationnement Schwängimatt:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
9 Ruswil LU, Homberg Route Hunkelen-Homberg
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
3138 Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
10 Vugelles-La Mothe VD Route Vugelles-Le Moti, jusqu’au pt 550:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
1. Décision de l'OFTT du 30 juillet 1980 2 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé
2. Décision de l'OFTT du 1er mai 19823 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé
3. Décision du CFVhc du 22 septembre 19974 concernant les mesures de circulation militaire chiffre I 2, Bière VD, place d'armes abrogé
III
1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative5.
2. Les mesures de circulation mentionnées sous les chiffres I 1, 2 et 3 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
3. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
7 mai 2000 Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Gasser
2 FF 1980 III 287
3 FF 1982 II 739
4 FF 1997 IV 425
5 RS 172.021
3139 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision concernant les mesures de circulation militaire
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2000 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 24 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 20.06.2000 Date Data
Seite 3137-3139 Page Pagina
Ref. No 10 124 611
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