Swiss Electricity Transmission Sector Plan Consultation
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document announces the public consultation period for a sector plan concerning electricity transmission lines in Switzerland. The plan aims to provide an overview of existing and planned 380 kV and 220 kV power lines, as well as 132 kV railway lines, to integrate territorial planning and environmental protection interests early in the process and to improve the existing network by correcting unfavorable routes and consolidating lines. The public and relevant corporations are invited to submit written comments to cantonal authorities or federal offices by designated deadlines in March/April and May 2000.
Legislator-Regeste
KI-generiertSwiss Electricity Transmission Sector Plan Consultation: The plan aims to provide an overview of existing and planned 380 kV and 220 kV power lines, as well as 132 kV railway lines, to integrate territorial planning and environmental protection interests early in the process and to improve the existing network by correcting unfavorable routes and consolidating lines. The public and relevant corporations are invited to submit written comments to cantonal authorities or federal offices by designated deadlines in March/April and May 2000.
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KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis article is cited as the legal basis for publishing the project to inform the public and allow participation.
Volltext
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) Projet du 14 janvier 2000
Information et participation de la population, mars/avril 2000
Le projet relatif au plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) du
14 janvier 2000 est publié officiellement, conformément à l'article 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aux fins d'informer la population et de lui permettre de participer. Les citoyennes et citoyens (particuliers) ainsi que les corporations de droit public et privé peuvent se prononcer sur ledit projet.
Editeurs Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT)
Contenu Le PSE donne une vue d'ensemble du réseau existant ainsi que des projets de lignes de transport d'électricité en Suisse.
Il porte sur le réseau des entreprises d'électricité des niveaux de tension de 380 et 220 kV et sur celui des chemins de fer du niveau de tension de 132 kV.
Le PSE sert à évaluer les projets de construction de ligne dans une perspective globale et à donner des informations claires sur cette évaluation. Ce faisant, deux objectifs principaux sont poursuivis:
Prendre en compte suffisamment tôt dans le processus d'aménagement les intérêts de l'organisation du territoire et de la protection de l'environnement; le PSE aura ainsi des répercussions positives aux niveaux écologique et financier.
Améliorer, à la faveur des transformations et des extensions prévues, le réseau existant en corrigeant les tracés présentant des inconvénients importants et en regroupant les lignes de transport.
Il est possible de consulter une brochure sommaire sur ce thème sur Internet, aux deux adresses suivantes:
www.admin.ch/bfe et www.amenagement.admin.ch.
Durée de cf. communications dans les organes de publication dépôt public officiels des cantons.
En règle générale, 20 à 30 jours pendant la période de mars/avril 2000.
2000-0186 407 Lieux de dépôt En règle générale, auprès des services cantonaux chargés de l'aménagement du territoire.
Sur préavis:
Office fédéral de l'énergie, Monbijoustrasse 74, 3003 Berne, tél. 031 322 56 63 / 031 323 22 41 Office fédéral de l'aménagement du territoire, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne, tél. 031 322 40 58
Renseignements Auprès des organes suivants:
en règle générale, les services cantonaux chargés de l'aménagement du territoire (cf. communications dans les organes de publication officiels des cantons)
Office fédéral de l'énergie, tél. 031 322 56 63 /
031 323 22 41 Office fédéral de l'aménagement du territoire, tél. 031 322 40 43
Avis et délais Les observations concernant le projet de plan sectoriel seront formulées par écrit et adressées comme suit:
Les particuliers et les corporations locales ou régionales adressent leurs avis en règle générale aux cantons (adresse et délai: cf. communications dans les organes de publication officiels des cantons)
Les services et les organismes qui sont consultés directement adressent leurs avis à l'Office de l'énergie, Section Marchés de l'énergie et approvisionnement énergétique, 3003 Berne, pour le 31 mai 2000 au plus tard.
Sont consultés directement:
− les services fédéraux concernés;
− les cantons;
− les autorités des pays limitrophes;
− les organisations du secteur économique de l'électricité;
− les organisations de protection de l'environnement (selon l'ODOP)
8 février 2000 Office fédéral de l'énergie Office fédéral de l'aménagement du territoire
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2000 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 05 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 08.02.2000 Date Data
Seite 407-408 Page Pagina
Ref. No 10 124 233
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