Swiss Federal Assembly Deliberations Summary, Fall 1993

IV

1993

Explication des signes:

Résumé des délibérations

Premier chiffre = numérotation pour la

session de l'Assemblée fédérale

Deuxième chiffre = numéro de

contrôle de l'objet

Session d'automne 1993, Genève

N traité par le Conseil national (Centre international de conférences)

E traité par le Conseil des Etats (11e session de la 44e législature)

n priorité au Conseil national

é priorité au Conseil des Etats Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1993

U urgent

*

nouveaux objets Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II) et 30 septembre, 4, 5, 6

X liquidé (II), 7 et 8 octobre (15 séances)

Séances du Conseil des Etats: 20,21,22,23,28,29 et 30 septembre, 6,7 et 8 octobre

(10 séances)

E 17/92304 é

Aperçu général Valais. Amnistie fiscale

Divers 18/92305 é

x 1. Elections aux conseils législatifs Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 19/92306 é

b. Conseil des Etats. Communications des cantons Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues

x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­

sions permanentes 20/92307 n

Unterwald-le-Haut. Protection des marais

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­

sions permanentes 21/92308 n

4/92.083 é Schwyz. Protection des marais

Amélioration de la compréhension entre les différentes

22/92.309 n

régions linguistiques Grisons. Protection des marais

x 5/93.040 né

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ E 23/92310 é

port Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les

* 6/93.083 - cas envisagés par la loi

Système de recherche de personnes pour le Conseil natio­

24/92311 n

nal Unterwald-le-Bas. Protection des marais

25/92312 é

Initiatives Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et

monopole des stupéfiants

a. Initiatives des cantons

x 26/92313 n

7.(11758) n Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles

Berne. Médicaments. Législation

8/88.208 n 27/92314 é

Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile,

ben libre passage

EN 9/90.200 é 28/93300 n

Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de Zoug. Protection des marais

locataires et bailleurs

N 10/91300 n E 29/93301 é

Tessin. Loi sur les armes et les munitions Jura. Amnistie fiscale

N 11/91304 n 30/93302 é

Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance Jura. Loi sur le travail. Révision

professionnelle

E 12/91.306 é 31/93303 é

Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen­

cantonal) dums et les initiatives populaires

N 13/91-311 n E 32/93304 é

Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi Genève. Abrogation de la Lex Friedrich

14/91312 é

Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme 33/93305 n

Soleure. Crédit à la consommation. Abus

EN 15/92301 é

Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma­ 34/93306 n

tion Jura. Taxe militaire. Non-paiement

16/92302 n

Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un 35/93307 n

droit fondamental au minimum vital Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph

b. Initiatives parlementaires 60/92.424 n

Conseil national Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen)

61/92.426 «

x 36/89.243 «

Droit au minimum vital (Göll)

Commission de gestion. Constitution d'une délégation

(Commission 89.006) 62/92.428 n

Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus

37/89.249 n fluide (Strahm Rudolf)

Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la

preuve (Nabholz) 63/92.430«

Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et

NE 38/90.228 n accidents obligatoire (Maspoli)

Réforme du Parlement (Petitpierre)

64/92.434 «

39/90.257 n Sites marécageux (art. 24selies de la constitution) (Blatter)

Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­

sidence (Ducret) 65/92.436 «

Référendum constructif (Commission des institutions po­

40/90.260 n litiques)

Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et 66/92.437 n

autres mesures paritaires dans le domaine du logement

(Guinand) 6 «L'animal, être vivant» (Loeb François)

67/92.438 «

41/90.266 n

Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi­

Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement syadis)

(Commission 90.022 du Conseil national)

68/92.442 «

42/90.271 n AVS plus (Tschopp)

Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)

x 69/92.443 «

43/90.273 n Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi­

Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­ cité (Ruf)

ny)

70/92.444 n

44/91.405 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin)

Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage

(Allenspach) 71/92.445 «

Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du

N 45/91.410 n bail à loyer (Hegetschweiler)

Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 72/92.451 «

46/91.411 n La radio en trois langues pour tous (Borei François)

Prestations familiales (Fankhauser) 73/92.452 n

47/91.413 n Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti­

Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations tutionnelle (Bischof)

avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires 74/92.453 n

étrangères au Conseil national) Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth)

x 48/91.416 n 75/92.454 «

Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement

49/91.419 n du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür)

Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe 76/92.455 n

socialiste) Encouragement de l'éducation bilingue (Robert)

50/91.423 n x 77/93.402 «

Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP)

N 51/91.425 n x 78/93.403 «

Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner)

de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil 79/93.404 «

national) Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la

52/91.429 n Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf)

Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) x 80/93.405 «

53/91.432 n Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali­

fiée des cantons (Robert)

Information automatique des ayants droit aux prestations

complémentaires (Zisyadis) 81/93.406 «

Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé­

54/92.412 n ral (Bär)

Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat

de travail (Sandoz) 82/93.409 n

Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher

55/92.413 n Peter)

Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber)

x 83/93.410 «

56/92.414 n Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can­

Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­ ton (Ruf)

térêts (Reimann Maximilian)

84/93.411 «

57/92.418 n Transparence des élections (Robert)

Forme du testament olographe (Guinand)

85/93.412 «

x 58/92.420« Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert)

Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des 86/93.413 n

peines (Carobbio)

Droit à la formation (Göll)

59/92.423 n 87/93.414 n

Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- Modification de la procédure d'élection des conseillers

fédéraux (Guinand)

88/93.416 n * 116/93.449 n

Frein aux dépenses (Spoerry) Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif

final (Suter)

89/93.417 n

Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations * 117/93.450 n

financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) Extension du bonus à l'investissement (Groupe socialiste)

90/93.418 n 118/93.451 n

Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) Déblocage de la politique européenne (Ledergerber)

x 91/93.419 n

Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques

et de police en faveur de la Confédération (Haîler) Conseil des Etats

92/93.420 n

Transparence des conséquences financières des projets E 119/85.227 é

Droit des assurances sociales (Meier Josi)

(Loeb François)

93/93.421 n x 120/89.243 é

Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) Commission de gestion. Constitution d'une délégation

(Commission 89.006)

x 94/93.422 n

Election du Conseil fédéral (Ducret) E 121/90.229 é

Réforme du Parlement (Rhinow)

95/93.424 n

Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail 122/90.231 é

(Carobbio) Réforme du Gouvernement (Rhinow)

96/93.427 n 123/90.265 é

Prix de l'essence au Tessin (Maspoli) Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement

97/93.428 n (Commission 90.022)

Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge

124/91.424 é

comme tâche puDlique (Zisyadis) Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­

98/93.429 n mentaire (Riiesch)

Modification du droit de bail, titre huitième du Code des

obligations (Hegetschweiler) 125/92.405 é

Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du

x 99/93.431 n Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim-

Initiatives populaires. Délais de traitement (Baumberger) merli)

100/93.432 n x 126/92.416 é

Indemnités dues aux membres des conseils législatifs Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis­

(Stucky) sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)

101/93.433 n

Votations populaires. Réglementation de la propagande 127/92.417 é

Financement des paiements directs dans l'agriculture

(Hafner Rudolf) (Commission de l'économie et des redevances du Conseil

102/93.434 n des Etats)

Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae-

ring Binder) 128/92.432 é

Protection des marais et des sites marécageux (Frick)

103/93.435 n

Référendums et initiatives populaires. Droit de signature 129/92.433 é

(Blatter) Modification de l'article 24sexies de la constitution (Morni-

roli)

104/93.437 n

Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les 130/93.407 é

domaines de la santé, du sport et de la culture (Wiek) Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96,

105/93.438 n 1er al., est.) (Schiesser)

Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 131/93.423 é

106/93.439 n Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et

Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) associations d'entreprises (Plattner)

107/93.440 n . 132/93.425 é

Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales Frein aux dépenses (Weber Monika)

(Carobbio)

133/93.426 é

108/93.441 n Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à

Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borei François) l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation

N 109/93.442 n (Salvioni)

Contributions aux groupes politiques. Augmentation E 134/93.430 é

* 110/93.443 n Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis­

Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba) sion des institutions politiques)

* 111/93.444 n

Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler)

* 112/93.445 n Objets du Conseil fédéral

La transparence financière des partis politiques (Zisyadis)

NE 135/92.053 né

113/93.446/1 Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne.

Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le

Rapport

biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un

arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste) EN 136/93.100 é

* 114/93.447 n Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil

Marche à suivre dans la question européenne (Haller) fédéral

115/93.448« 137/93.069 én

Code pénal. Complément à l'article 100bis,chiffre 1(Fehr) Budget de la Confédération pour 1994

4. Chancellerie fédérale NE 164/91.034 n

138/93.066 n Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision

Législation sur les droits politiques. Révision partielle NE 165/92.026 n

* 139/93.075 é Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil­

Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi lesse, survivants et invalidité. Loi

EN 166/92.073 én

Département des affaires étrangères Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie

140/85.019 n E 167/92.079 é

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec Naturalisation facilitée de jeunes étrangers

l'Egypte

E 168/93.022 é

E 141/93.012 é Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité

Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort civile et matrimoniale) (

E 142/93.021 é 169/93.024 n

Fondation des immeubles pour les organisations inter­ Egalité entre femmes et hommes. Loi

nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM)

E 170/93.037 é

E 143/93.047 é

Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu­

CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi­ nal fédéral

trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie

E 144/93.050 é E 171/93.038 é

Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR,

Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide

financière AI, SG et GE. Garantie

E 145/93.051 é * 172/93.058 é

CICR. Contributions Code pénal et code pénal militaire. Modification

* 173/93.061 é

Département de l'intérieur Loi sur les brevets d'invention. Révision

EN 146/88.014 é 174/93.062 é

Initiative des caisses-maladie Loi sur la procédure pénale. Modification

EN 147/90.021 é * 175/93.063 é

10e révision de l'AVS Législation sur la protection civile. Révision

EN 148/91.019 é 176/93.073 é

Constitution fédérale. Article sur les langues Amendes d'ordre. Modification de la loi

E 149/91.045 é * 177/93.074 é

Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi Procédure civile. Conventions internationales

NE 150/91.046 n

Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­

cière Département militaire'

EN 151/91.071 é x 178/93.031 é

Assurance-maladie. Révision Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993)

NE 152/92.066 n N 179/93.056 n

Encouragement à la propriété du logement au moyen de la Programme d'armement 1993

prévoyance professionnelle

180/93.072 é

153/93.034- Organisation de l'armée et Administration militaire. Loi

Enfance maltraitée. Rapport et arrêté

x 154/93.035 é

Changements climatiques. Convention-cadre des Nations

Unies Département des finances

N 155/93.036 n NE 181/90.057 n

Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­ Tribunal fédéral. Projet de construction

tionnel 182/92.082 n

N 156/93.041 n Loi sur les fonds de placement. Révision

Jeunesse +Sport. Abaissement de l'âge 183/93.025 é

157/93.042 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi

«Pour l'extension de l'AVSet de l'Ai». Initiative populaire

x 184/93.028 n

158/93.053 é Double imposition. Convention avec la République fédé­

Loi sur la protection de l'environnement. Révision rale d'Allemagne

159/93.054 n 185/93.029 n

Dîme de l'acool Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi

* 160/93.067 n N 186/93.030 n

Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Double imposition. Convention avec le Luxembourg

Convention

E 187/93.045 é

* 161/93.084 né

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision

Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

et invalidité. Révision de l'article 33 N 188/93.046 n

Double imposition. Convention avec le Maroc

Département de justice et police 189/93.049 n

162/89.051 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision

Loi sur les brevets. Révision E 190/93.052 é

N 163/91.032 n Constructions civiles 1993

CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans * 191/93.060 én

les titres Régie des alcools. Gestion et compte 1992/1993

* 192/93.070 én 217/92.3467 (M)

Budget 1993. Supplément II Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition

des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra­

* 193/93.076 né tion

Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inter­

national. Participation tie la Suisse x 218/91.3353 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi­

* 194/93.077 n nances fédérales

Statut des fonctionnaires. Révision partielle

219/92.3599 (M)

195/93.078« Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi­

Mesures d'assainissement 1993 tions-cadres

x 220/92.3600 (M)

Département de l'économie publique Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque

E 196/92.070 é 221/93.3347 (P)

Agriculture. Initiatives populaires Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la

criminalité organisée

N 197/93.039 n

Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification 222/93.3349 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in­

x 198/93.044 én

sécurité»

Participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres.

Crédit supplémentaire x U 223/93.3387 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Intérêts écologiques et so­

x 199/93.048 én

ciaux dans les négociations du GATT

Accords économiques internationaux

* 224/93.3510 (M)

* 200/89.476 - Groupe démocrate-chrétien. PTT. Priorité à une nouvelle

Marché intérieur suisse (P Groupe PDC)

loi d'organisation

* 201/92.3581 -

Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel) x 225/93.3063 (I)

Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com­

202/93.064 én battre le chômage

Tarif des douanes. Mesures 1993/1

226/93.3064 (I)

* 203/92.068 é Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation

Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. complémentaire. Programme national

Modification de l'arrêté

227/93.3066 (M)

Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma­

Département des transports, tière de droit foncier. Suspension des volets A et B

des communications et de l'énergie 228/93.3082 (M)

204/87.069 é Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex

Loi sur les chemins de fer. Modification Friedrich

N 205/93.002 n 229/93.3140 (M)

Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co­

concession opération régionale transfrontalière (voir motion iden­

tique CE Schüle, n° 93.3102)

E 206/93.011 é

Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven­ x 230/93.3141 (M)

tion avec l'Italie Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­

gation des dispositions portant sur les secteurs situés en

N 207/93.032 n aval (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3155)

Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession

x 231/93.3142 (M)

208/93.043 én Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­

PTT. Budget 1994 gation des dispositions portant sur les secteurs situés en

209/93.055 é amont (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3154)

Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire 232/93.3143 (M)

* 210/93.057 n Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour

Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle les propriétaires de leur logement

* 211/93.059 én 233/93.3144 (M)

PTT. Budget 1993. Supplément II Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec­

teur des télécommunications (voir motion identique CE

* 212/93.071 éh Rhinow, n° 93.3156)

CFF. Budget 1994

234/93.3145 (P)

Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de

l'AELE

Interventions personnelles 235/93.3146 (I)

Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche

Conseil national et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse

213/92.3249 (M) 236/93.3148 (I)

Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la

CE

214/92.3074 (M)

Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle x 237/93.3150 (M)

du commerce des armes Groupe radical-démocratique. Protection des labels de

qualité (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3153)

215/92.3493 (M)

Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com­ 238/93.3174 (I)

munautés linguistiques Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in­

digènes

216/93.3102 (M)

Conseil des Etats (Schüle). Renforcement de la collabora­ x 239/93.3267 (I)

tion régionale transfrontalière (voir motion identique CN Groupe radical-démocratique. Renouvellement de l'é­

Groupe R, n° 93.3140) conomie de marché

240/92.3245 (M) 264/93.3004 (M)

Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­ Commission de l'environnement, de l'aménagement du

nique territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article

24sexics; 5 c alinéa, de la constitution

241/93.3065 (I)

Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics x 265/93.3038 (M)

Commission de l'environnement, de l'aménagement du

242/93.3322 (M) territoire et de l'énergie. Projet de réalisation des objectifs

Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. formulés au Sommet de la terre à Rio

Mesures en faveur de l'environnement

* 266/93.3374 (P)

243/92.3164 (I) Commission de l'environnement, de l'aménagement du

Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués territoire et de l'énergie. Coordination des contributions

pour la compensation écologique accordées à l'agriculture

244/92.3476 (I)

Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 267/92.3515 (M)

Commission des transports et des télécommunications.

245/93.3420 (M) LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex

Groupe libéral. Expulsion obligatoire des étrangers

condamnés en application de la LF sur les stupéfiants N 268/93.3380 (M)

Commission des transports et des télécommunications.

246/92.3183 (M) Chemin de fer du Seetal

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-

nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues x 269/93.3019 (M)

Commission de l'économie et des redevances. Disparités

247/92.3190 (M) régionales en Suisse. Rapport

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- x 270/93.3241 (M)

nois. Abris de la.protection civile. Utilisation à des fins Commission de l'économie et des redevances. Capacité

inappropriées

concurrentielle de l'économie suisse. Mesures

248/92.3282 (M) x 271/93.3375 (P)

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- Commission de l'économie et des redevances (93.039).

nois. Sauvegarde des droits populaires Coûts de la mise en valeur des excédents de lait

249/92.3184 (M) x 272/93.3376 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des Commission de l'économie et des redevances (93.039):

PTT Arrêté sur l'économie laitière. Réduction du contingent

global (Minorité Borei François, Bodenmann, Lederger­

U 250/93.3409 (I) ber, Strahm Rudolf, Thür)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Lutte contre

le chômage. Revitalisation de la place économique suisse x 273/93.3198 (I)

Commission des institutions politiques. Réduction de

251/92.3055 (I) personnel à l'Office fédéral des réfugiés

Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie

nucléaire 274/93.3000 (M)

Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité

252/92.3166 (M) (Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition

Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar­ facilitée d'un logement par les locataires

mée

275/92.3557 (P) ^

253/92.3498 (I) Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service

Groupe socialiste. Révision totale de la constitution civil

254/93.3398 (I) 276/93.3073 (I)

Groupe socialiste. Relance du dossier européen Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission

européenne des droits de l'Homme

U 255/93.3399 (I)

x 277/93.3284 (I)

Groupe socialiste. Développement économique et chô­

mage. Mesures de la Confédération Aguet. Engagement du DMF dans le débat démocratique

x 278/93.3285 (I)

256/93.3438 (I) Aguet. Utilisation du bois dans les importantes construc­

Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor­ tions urbaines

tants

x 279/93.3184 (I)

257/93.3455 (M) Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re­

Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite tard

258/93.3244 (M) x 280/93.3233 (I)

Commission des finances (93.027). Chemin de fer du See- Allenspach. Mise en vigueur unilatérale de nouvelles

tal «Conditions générales»

259/93.3245 (M) x 281/93.3302 (M)

Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru­ Allenspach. Régime des allocations pour perte de gain.

dolf) Economies dans le domaine des NLFA Révision partielle

260/93.3247 (M) x 282/93.3049 (I)

Commission de la science, de l'éducation et de la culture Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois

(91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les x 283/93.3117 (I)

cantons des grisons et du Tessin Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants

261/93.3373 (P) 284/93.3201 (P)

Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du

Charte européenne des langues régionalesou minoritaires mandat

262/92.3451 (M) 285/93.3339 (P)

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Aubiy. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse

Loi fédérale sur le contrôle des médicaments 286/92.3108 (P)

263/92.3041 (M) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation

Commission de l'environnement, de l'aménagement du x 287/93.3112 (I)

territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les Bär. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella-

routes nationales field

x 288/93.3113 (I) 315/92.3188 (I)

Bär. Utilisation de plutonium Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers

x 289/93.3114 (I) 316/92.3189 (M)

Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de

drogue

x 290/93.3137 (I)

Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de 317/92.3488 (M)

Mühleberg Bischof. Double imposition des dividendes

291/93.3206 (M) N 318/92.3491 (M)

Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons Bischof. Antigel dans les écuries

* 292/93.3405 (P) x 319/93.3252 (I)

. Baumann. Culture des tournesols pour la production d'o­ Bischof. Conseil suisse des activités de jeunesse. Contribu­

léagineux tions de la Confédération

* 293/93.3406 (I) * 320/93.3412 (M)

Baumann. Ligne ferroviaire Lyss-Soleure Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS

de renseigner la ponce des étrangers

294/92.3576 (M)

Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés * 321/93.3418 (I)

par les coûts à un système de loyers libres Bischof. Agriculture et paysages plastifiés

295/93.3309 (M) * 322/93.3445 (I)

Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob­ Bischof. Déchets spéciaux.

tention du permis de construire et les voies de recours en

la matière x 323/93.3319 (I)

Blatter. Allocations familiales dans l'agriculture

x U 296/93.3388 (I)

Baumberger. Impôts fédéraux directs et chômage 324/92.3353 (M)

Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège

* 297/93.3404 (M)

Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne 325/92.3032 (M)

Zurich-aéroport-Winterthour Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­

blics

* 298/93.3437 (P)

Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre 326/92.3239 (I)

Schaffhouse et Winterthour Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du

pays

299/92.3149 (M)

Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­ 327/93.3318 (M)

national Bonny. Modifications territoriales

300/92.3360 (M) * 328/93.3461 (I)

Bäumlin. Loi sur le génie génétique Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de

restrictions

x 301/92.3588 (M)

Bäumlin. Compte laitier 329/93.3507 (I)

Borer Roland. Audition de requérants d'asile. Participa­

302/93.3182 (P) tion de représentants des œuvres d'entraide

Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche-

Orient 330/92.3255 (M)

Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants

303/93.3208 (M)

Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. 331/92.3256 (I)

Projet d'aide au retour Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile

délinquants

304/93.3209 (M)

Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets 332/91.3398 (M)

de promotion des femmes Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi­

sion de la LIM

305/93.3335 (M)

Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des 333/92.3539 (M)

réfugiés. Répertoire et par pays Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement

au Conseil national

306/93.3512 (I)

Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec­ x 334/92.3540 (M)

tuelle). Privatisation Brügger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg-

307/92.3110 (M) galp

Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­ 335/93.3289 (M)

vues pour les chemins de fer et les prix des carburants Brunner Christiane. Congé de formation continue

308/92.3230 (I) 336/93.3290 (M)

Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et

309/93.3135 (M) temps partiel

Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact x 337/93.3291 (M)

310/93.3471 (I) Brunner Christiane. Assurance-chômage. Congé, solida­

Béguelin. Transports postaux par chemin de fer rité, formation

311/92.3433 (M) 338/93.3292 (M)

Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or­

donnance II

312/92.3592 (M)

Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse­ 339/93.3305 (M)

ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui­

services sition des 34 avions F/A-18

313/93.3275 (I) 340 (93.3163)

Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes P. BûhlmannRéfugiés de guerre. Modification du mode de

prise en charge

314/92.3133 (P)

Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle x 341/93.3164 (I)

des gaz d'échappement Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport

342/93.3222 (M) * 369/93.3440 (I)

Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les Cavadini Adriano. Imposition des filiales et succursales

citoyens de l'ex-Yougoslavie

370/93.3231 (P)

343/93.3223 (M) Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT

Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re­

foulements x 371/93.3278 (P)

Chevallaz. Remplacement des fonctionnaires quittant

344/93.3367 (M} l'administration. Délai de carence

Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro­

fessionnelle. Nouvelle réglementation x 372/93.3365 (P)

Chevallaz. Sauvetage de la Fondation pour la Cinéma­

345/93.3328 (M) thèque suisse

Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés

anonymes x 373/93.3238 (I)

Columberg. Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement

346/93.3329 (M) à Vienne. Contribution de la Suisse

Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné­

fices des holdings 374/93.3317 (P)

Columberg. Encouragement de la télématique

347/93.3493 (M)

Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale * 375/93.3509 (P)

Schaffhouse-Winterthour Columberg. Réorganisation du Département fédéral des

affaires étrangères

348/93.3394 (I)

Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon­ x 376/93.3107 (P)

tagne Comby. La promotion des services d'aide et de soins à

domicile (SPITEX)

349/92.3123 (P)

Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale 377/93.3212 (M)

Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la

350/93.3207 (M) multipropriété de logements de vacances

Bürgi. Exemption de la redevance pour les petites usines

hydrauliques 378/93.3273 (M)

Comby. Administration fédérale. Représentation des

351/93.3221 (P) communautés linguistiques latines (voir motion identique

Bürgi. Agriculture. Décisions du Conseil fédéral en ma­ CE Salvioni, n° 93.3333)

tière de prix

379/93.3283 (I)

352/93.3310 (P) Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à

Bürgi. Lubrifiants bio-dégradables la Suisse romande

353/93.3488 (M) * 380/93.3470 (I)

Caccia. Politique concernant les régions frontalières Comby. Système des trois phases et le GATT

354/93.3032 (I) x 381/92.3445 (M)

Camponovo. Heures de fermeture des magasins Danuser. Versement de montants compensatoires aux

355/93.3200 (I) communes de Vrin et Sumvitg (GR)

Camponovo. Office intercantonal de contrôle des médica­ x 382/93.3056 (I)

ments Darbellay. Uruguay Round et politique de développement

356/93.3251 (I) * 383/93.3483 (P)

Camponovo. Transferts financiers entre la Confédération Darbellay. Cultures spéciales et paiements directs

et les cantons

x 384/92.3213 (M)

357/93.3253 (I) de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer

Camponovo. Tessin et lait de secours

x 385/92.3475 (I)

358/92.3080 (I) de Dardel. Justice secrète

Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels

x 386/92.3503 (I)

359/92.3253 (M) de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le

Carobbio. Banques. Registre central des clients juge

360/92.3528 (I) x 387/93.3139 (I)

Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au

361/93.3052 (I) retour

Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré­ * 388/93.3460 (M)

gionaux au Tessin de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo­

362/93.3076 (M) thécaires sur les loyers

Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires x 389/92.3344 (I)

363/92.3018 (I) David. Prix des médicaments

Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes 390/92.3522 (M)

nationales David. Importation de voitures. Libéralisation

364/92.3402 (M) 391/93.3178 fl)

Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes David. Grands projets ferroviaires et trafic régional

d'impact

392/93.3224 (M)

365/92.3532 (P) • David. Engagements humanitaires de médecins suisses.

Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les Prise en compte au titre de l'obligation de servir

autoroutes

393/92.3591 (M)

366/93.3099 (I) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions

Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le concernant les Sàrl

marché du travail

394/93.3191 (M)

367/93.3280 (I) Dettling. Amnistie fiscale générale

Cavadini Adriano. Télédiffusion et minorités linguistiques

395/93.3363 (M)

368/93.3326 (I) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Cavadini Adriano. Revitalisation de l'économie suisse Modification

* 396/93.3519 (I) 423/92.3222 (P)

Dettling. Imposition de la valeur locative Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle

politique

397/92.3135 (I) '

Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 424/92.3140 (M) .

von Feiten. Suppression de l'obligation d'entretien des

398/93.3048 (I) proches parents

Diener. NLFA. Prévisions divergentes quant aux produits

425/92.3145 (P) '

* 399/93.3494 (I) von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marche

Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination unique européen sur la condition des femmes en Suisse

de l'employeur 426/93.3171 (I)

400/92.3119 (M) von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des

Ducret. Télékiosque 156 femmes

401/92.3560 (M) * 427/93.3473 (I)

Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­ von Feiten. Bons offices de la Suisse entre Cuba et les

ralisation cantonaux et communaux Etats-Unis

402/92.3569 (I) * 428/93.3474 (M)

Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com­ von Feiten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou­

ristes suisses à l'étranger. Punissabilité

missions

429/91.3433 (P) .

403/93.3170 (M) Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale­

Ducret. Révision de la Lex Friedrich

ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil

404/93.3362 (M) 430/92.3286 (I) ,

Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­

un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­ tion d'une seconde chaîne TV

coles

* 431/93.3476 (M)

405/92.3169 (M) Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide

Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­ internationale en matière pénale concernant l'indemnisa­

tuées conjointement par la Confédération et les cantons tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée

406/93.3097 (I) * 432/93.3511 (I)

Duvoisin. Soutien aux radios locales Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI

* 407/93.3435 (I) pour les ressortissants suisses à l'étranger

Duvoisin. Privatisation de l'exploitation des lignes TGV -433/93.3331 (M)

Paris-Berne et Paris-Lausanne Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions

x 408/91.3344 (P) 434/93.3226 (I)

(Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine

les jeunes familles de l'énergie

x 409/92.3530 (M) 435/93.3294 (M)

Engler. Sociétés immobilières. Imposition Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération.

Modification (compte routier)

410/93.3169 (M)

Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique 436/93.3297 (M)

CE Cottier, n° 93.3175) Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich»

411/92.3013 (M) 437/91.3426 (P)

Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis­

recours des associations de protection de l'environnement tiques

412/93.3072 (I) 438/92.3027 (M)

Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération

vente d'immeubles aux étrangers de l'ICHA

x 413/93.3281 (M) x 439/92.3575 (I)

Epiney. Les aides globales ou forfaitaires au service de Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes

l'assainissement des finances fédérales 440/92.3026 (I)

Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­

* 414/93.3396 (M) partition des crédits

Epiney. Désendettement des exploitations agricoles

441/92.3278 (M)

* 415/93.3449 (I) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue

Etique. Investissements électriques en Suisse de réduire l'effet de serre

* 416/93.3450 (I) * 442/93.3500 (M)

Etique. Récupération des vapeurs d'essence Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse

* 417/93.3451 (I) * 443/93.3501 (I)

Etique. Chômage et pénurie de main-d'oeuvre spécialisée Friderici Charles. Conséquences de la «mort des forêts»

* 418/93.3452 (I) 444/92.3505 (M)

Etique. Centre de recherche et de développement dans les Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes

sciences informatiques entreprises

x 419/93.3320 (M) 445/92.3029 (I)

Eymann Christoph. Politique en matière de réfugiés Gardiol. Financement de canons à neige

x 420/93.3350 (P) 446/93.3324 (I)

Eymann Christoph. Rejet de l'EEE. Conséquences pour Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés

l'économie 447/93.3352 (I)

* 421/93.3504 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction

Eymann Christoph. Enfants de la rue au Brésil des trains-kilomètres

N 422/93.3336 (M) * 448/93.3508 (I)

Fasel. Service de consultation à l'intention des chômeurs Gardiol. Mühleberg. Contrôles de sécurité

449/92.3030 (M) x 476/93.3359 (M)

Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation Grossenbacher. Formation et perfectionnement profes­

450/92.3121 (M) sionnels des femmes

Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance * 477/93.3425 (I)

sur les poids lourds Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression

x 451/92.3201 (M) d'emplois

Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. 478/92.3150 (P)

Remplacement du train par l'autobus

Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge­

452/93.3304 (M) ments

Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme

aux normes CE 479/93.3330 (I)

Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété

x 453/93.3342 (I)

Giger. Raccordement des chemins de fer autrichiens aux x 480/92.3414 (P)

NLFA Haering Binder. Reconversion de la production d'arme­

ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine

* 454/93.3492 (I)

Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 481/93.3301 (P)

Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du

455/92.3558 (M) secteur de l'armement

Göll. Abussexuels commis sur des enfants. Suppression du

délai de prescription 482/93.3303 (I)

456/93.3296 (M) . Haering Binder. Campagne internationale contre les

Göll. Mesures contre le chômage des femmes mines terrestres

457/92.3271 (I) x 483/92.3144 (I)

Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du

l'homme et l'animal logement

458/92.3348 (M) 484/92.3284 (I)

Gonseth. Loi sur le génie génétique Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des

animaux à la Station de recherches de Liebefeld

459/93.3110 (M)

Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les .485/93.3192 (M)

installations de technologie génétique Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches.

460/93.3172 (I) Favoriser les petits paysans par rapport aux grands

Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 486/93.3276 (M)

x 461/93.3210 (I) Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour

Gonseth. Ouvrages civils minés perte de gain

462/93.3344 (M) 487/92.3423 (P)

Gonseth. Rio et «Energie 2000» Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­

tiquées en Europe

* 463/93.3421 (I)

Gonseth. Réseaux de téléphones sans fils. Effets sur les x 488/93.3219 (I)

malentendants Hämmerle. LF sur l'agriculture. Equilibre dans l'applica­

tion des articles 31a et 31b

464/92.3593 (P)

Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme * 489/93.3459 (M)

465/93.3125 (P) Hämmerle. Suppression des enclaves douanières

Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de x 490/93.3293 (P)

légiférer Hari. Augmentation de la solde des membres de l'armée

* 466/93.3389 (P) 491/93.3080 (I)

Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la Heberlein. Activité de la commission de recours en ma­

tière d'asile

467/93.3351 (P)

* -492/93.3487 (M)

Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée

Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation

468/92.3240 (P)

Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la * 493/93.3386 (I)

démocratie directe Hildbrand. Session à Genève

469/93.3132 (M) * 494/93.3393 (P)

Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand

communes de changer de canton transit. Modification

470/93.3133 (P) * 495/93.3490 (P)

Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun­

communal. Traités bilatéraux nel du Simplon pendant l'hiver

* 471/93.3465 (P) 496/92.3347 (M)

Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de

moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter­ vitesse

culturelle et de lutter contre le racisme

* 497/93.3462 (I)

* 472/93.3466 (I) Hollenstein. Coopération suisse au développement

Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers­

pectives d'évolution de la CE 498/93.3463 (I)

Hollenstein. Exportation de marchandises à usage tant

* 473/93.3467 (P) civil que militaire. Responsabilité de la Suisse

Gross Andreas. Rapport sur l'avenir de la CE selon un

point de vue suisse x 499/91.3362 (P)

(Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen

474/92.3033 (I)

Grossenbacher. Prestations complémentaires 500/93.3069 (I)

475/92.3563 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs

Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre 501/92.3461 (I)

les communautés linguistiques Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements

502/93.3446 (I) x 530/91.3319 (M)

Iten Joseph. Consommation de drogues dans les écoles de Loeb François. Participation de la Confédération à PAL­

recrues PAR SA

503/93.3472 (P) 531/92.3280 (I)

Iten Joseph. Garantie du financement à moyen terme de Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin­

l'assurance-chômage gents

504/92.3570 (P) x 532/93.3265 (I)

Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une Loeb François. Indemnités de chômage. Paiement capita­

deuxième votation lisé

505/92.3477 (I) 533/93.3343 (I)

Jeanprêtre. Hemophiles infectés par le virus du SIDA Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement

506/93.3439 (I) 534/93.3346 (I)

Jenni Peter. Mesures de déréglementation Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises

507/92.3496 (I) * 535/93.3422 (P)

Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA Loeb François. Tarification des tomates et concombres

comme mesure.de protection douanière

508/93.3282 (P)

Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica­ * 536/93.3447 (P)

tion Loeb François. Participation de la Confédération à AL-

PARSA

509/92.3364 (I)

Keller Anton. Espace économique européen. Incidence x 537/91.3338 (M)

du vote suisse sur l'AELE Maeder. Interdiction d'importer du foie gras

510/92.3232 (M) * 538/93.3491 (P)

Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles

511/92.3480 (M) de recrues

Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- 539/92.3574 (M)

postes Maitre. EEE. Remettre sur le métier

512/93.3055 (I) * 540/93.3505 (I)

Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi- Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur

no et Möhlin des arts graphiques. Répartition entre les cantons

513/93.3166 (M) 541/92.3244 (M)

Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi­ Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes

gènes de nuisances

514/93.3229 (I) 542/92.3333 (M)

Keller Rudolf. Ouverture des frontières et criminalité Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire

515/93.3230 (I) 543/93.3360 (M)

Keller Rudolf. Eclairage sur l'autoroute N 2 (BL) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation

516/93.3261 (M) * 544/93.3520 (M)

Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration

517/93.3269 (I) * 545/93.3522 (M)

Keller Rudolf. Contrebande de substances radioactives Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA

518/93.3419 (I) 546/92.3550 (P)

Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal

519/93.3444 (I) x 547/93.3337 (P)

Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures Meier Hans. Anesthésie des veaux lors de la cautérisation

520/93.3499 (I) de la partie produisant la corne

Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien­ x 548/92.3352 (M)

tale à Saint-Gall Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani­

521/92.3038 (P) maux

Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision 549/93.3186 (I)

de l'ordonnance Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le

522/93.3441 (M) cadre de la délégation législative

Leu. CE. Négociations dans le domaine agricole 550/93.3308 (M)

523/91.3277 (P) Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils

Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports d'administration des régies fédérales. Incompatibilité

de poisson frais ou de crustacés x 551/93.3237 (P)

524/93.3168 (I) Misteli. Banque mondiale. Réformes suite au rapport Wa-

Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir penhans

525/93.3434 (P) 552/92,3389 (I)

Leuba. Contrôle antipollution tous les deux ans Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE

526/93.3436 (I) 553/92.3517 (I)

Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio

DRS

527/93.3431 (M)

Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter 554/93.3263 (I)

un service d'avancement Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales

528/93.3100 (P) 555/93.3299 (P)

Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des Moser. Ventes des actions Swissair

émoluments x 556/93.3316 (M)

529/93.3101 (M) Moser. Indemnités de chômage. Limitation du droit pour

Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle les personnes mariées dont le conjoint exerce une activité

pour le recensement de l'an 2000 lucrative

557/93.3338 (I) 584/93.3345 (P)

Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale

x 558/91.3187 (M) * 585/93.3475 (I)

Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­ Pini. Convention des droits de l'enfant. Ratification

tique des régions frontalières

586/93.3199 (M)

559/93.3298 (I)

Poncet. Soutien à Salman Rushdie

Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio­

nale suisse x 587/91.3270 (I)

* 560/93.3478 (M) Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais

Mtthlemann. Coopération au développement en Bosnie, 588/91.3391 (I)

en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli­ Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos­

tique d'asile lovaquie

561/92.3586 (P) 589/92.3441 (I)

Müller. Imposition des spiritueux Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants

562/92.3152 (P) *. 590/93.3407 (M)

Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com­

d'échappement des véhicules munauté européenne

563/93.3236 (P)

* 591/93.3427 (I)

Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de

l'efficacité Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec

la Suisse

x 564/93.3287 (I)

Nabholz. Mise sous terre des lignes à haute tension * 592/93.3430 (M)

Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re­

* 565/93.3517 (I) présentants des travailleurs

Nabholz. Assurance-invalidité. Changements en cours?

* 593/93.3453 (I)

x 566/92.3579 (1) Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin

Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes

électriques 594/92.3335 (P)

Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif

x 567/93.3272 (I) des tarifs

Nebiker. Allemagne. Durcissement de la législation sur

l'asile 595/92.3513 (I)

Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT

568/93.3256 (I)

Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs 596/93.3136 (M)

de Suisse orientale Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi­

* 569/93.3513 (I) lier 3a

Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro­ * 597/93.3408 (I)

péennes Reimann Maximilian. Isolement de la Suisse. Critiques

* 570/93.3514 (P) émanant des milieux diplomatiques

Oehler. Financement des missions à l'étranger 598/93.3187 (I)

N 571/93.3325 (M) Robert. «Esclavage» en Suisse

Philipona. Modification de la loi sur l'agriculture 599/93.3321 (P)

* 572/93.3423 (P) Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes.

Philipona. Prestations sociales des indépendants Violence à la TV

x 573/91.3376 (P) 600/92.3295 (M)

Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance

de la formation professionnelle du Sri Lanka. Application des directives

574/92.3324 (P) 601/93.3371 (I)

Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­ Ruf. Examens radiologiques. Certificats

cidence financière

x 602/93.3372 (I)

575/92.3456 (P) Ruf. Impulsion électromagnétique et centrales nucléaires

Pini. Amnistie fiscale générale

603/93.3486 (M)

576/92.3457 (M) Ruf. Loi fédérale sur le jour de la fête nationale

Pini. Effectif du personnel des CFF

604/93.3315 (I)

577/92.3458 fP)

Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré­

Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à publique de Macédoine

la réalisation de la NLFA

578/92.3535 (I) 605/93.3432 (M)

Pini. Révision totale de la constitution Ruffy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu­

rope de l'Est

x 579/93.3044 (P)

Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono­ * 606/93.3433 (I)

mique Ruffy. Déménagement de l'IER-CERME de Château-

d'Oex à Ecublens

580/93.3045 (I)

Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 607/93.3190 (I)

Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance

581/93.3046 (P)

Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil x 608/92.3003 (M)

de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis­ (Scheidegger)-Steiner. Révision de la loi sur l'électricité

sion

609/92.3272 (M)

x 582/93.3271 (I) Scherrer Jürg. Nouvelles mesures à prendre en matière

Pini. NLFA. Tracé du Saint-Gothard d'asile

x 583/93.3279 (P) x 610/93.3211 (I)

Pini. Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Révi­ Scherrer Jürg. Concurrence entre les troupes de protec­

sion ou modification tion aérienne et des entreprises privées

611/93.3381 (P) 638/93.3506 (M)

Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Spielmann. Centres de service postal sur le rail

Thoune

x 639/92.3138 (M)

612/93.3390 (I) Spoerry. Péréquation des loyers

Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse

640/93.3235 (P)

613/92.3355 (M) Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi­

Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional nalité

614/92.3544 (I) x 641/93.3340 (M)

Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse Stamm Judith. Formation, formation continue et perfec­

financière tionnement selon les principes du système modulaire

615/93.3516 (I) 642/93.3188 (I)

Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces

domaine de la construction du tunnel de la Vereina publicitaires suisses

616/93.3518 (M)

Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve­ 643/93.3364 (I)

Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi­

reina

citaire dans la presse

617/92.3356 (P)

Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège * 644/93.3457 (I)

Steffen. Avenir de la réglementation sur les étrangers

618/93.3382 (P)

Schmidhalter. N 9. Tracé Gampel-Steg Est jusqu'à Viège 645/92.3153 (I)

Ouest Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale" de

Mühleberg

619/93.3202 (I)

Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la x 646/92.3551 (I).

paix confédérale Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou

baisse du prix du lait. Conséquences économiques

620/93.3268 (I)

Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance N 647/93.3079 (M)

sur les contributions écologiques du 26 avril 1993 Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du

621/92.3254 (M) 2 e et du 3 e pilliers

Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24scxlcs, 648/93.3286 (M)

5 e alinéa, de la constitution Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail

622/93.3348 (P) x 649/93.3332 (I)

Schnider. Aides à l'investissement pour les bâtiments agri­ Strahm Rudolf. Contrôle sur les paiements directs dans

coles l'agriculture

623/93.3426 (I) 650/93.3353 (P)

Schwab. Développement du droit commercial agricole Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver­

624/93.3469 (I) sion

Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure

651/93.3428 (I)

625/92.3241 (P) Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de

Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification transit par le chemin de fer

du mode de paiement

* 652/93.3442 (I)

626/93.3185 (I) Strahm Rudolf. Renforcement des prescriptions en ma­

Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional tière d'émission des poids lourds

627/93.3341 (P) 653/92.3359 (I)

Seiler Hanspeter. Simplification de la procédure de recen­ Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de

sement l'article 21

628/93.3411 (M)

* 654/93.3477 (M)

Seiler Hanspeter. Révision du régime des APG (voir mo­

Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes

tion identique CE Seiler Bernhard, n° 93.3429) astreintes.au secret professionnel

629/93.3370 (M)

Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé­ * 655/93.3489 (M)

sirant s'en sortir Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé

630/91.3380 (M) 656/92.3447 (M)

Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés

drogue 657/92.3139 (I)

631/92.3011 (M) Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités

Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés de transport

632/92.3518 (M) 658/92.3430 (P)

Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­

donnance

633/93.3234 (M)

Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la 659/92.3064 (M)

Confédération Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­

634/93.3366 (M) donnance du 13.11.1991

Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le * 660/93.3416 (I)

trafic régional des CFF Tschäppät Alexander. Werner K. Rey. Procédure d'ex­

635/93.3385 (I) tradition

Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre 661/92.3541 (I)

636/93.3485 (M) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet

Spielmann. Levée de l'embargo contre Cuba de l'EEE

637/93.3502 (M) 662/93.3109 (M)

Spielmann. Respect des accords de Genève et initiatives Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire

de paix suisse

663/93.3225 fP) * 690/93.3468 (I)

Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral

* 664/93.3464 (P) 691/91.3400 (P)

Tschopp. Clarification du mandat culturel assumé par la Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché­

télévision coslovaquie

x 665/91.3302 (I) 692/92.3065 (M)

Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions Ziegler Jean. Trafic d'armes

666/92.3561 (I) 693/92.3085 (M)

Vollmer. Liberté de presse et convention collective Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE)

667/93.3127 (M) 694/92.3114 (M)

Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement

droits d'entrée sur les carburants

695/92.3275 (I)

668/93.3152 (I) Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales

Vollmer. Programme de télévision S + . Politique du

696/92.3289 (M)

Conseil fédéral Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de

* 669/93.3417 (I) M. Marc Rich

Vollmer. Service civil. Maintien du paiement du salaire

697/92.3376 (M)

pendant l'accomplissement d'un travail d'intérêt général Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­

x 670/92.3340 (P) pique

Wanner. Auto-approvisionnement du pays 698/92.3379 (M)

* 671/93.3448 (M) Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique

Wanner. Politique agricole conforme aux accords du avec le Niger

GATT 699/92.3385 (M)

x 672/91.3346 (M) Ziegler Jean. Répression de la corruption

Weder Hansjiirg. Interdiction d'expériences désuètes et x 700/92.3512 (M)

problématiques sur animaux Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud

x 673/92.3109 (I) 701/92.3580 (M)

Wiek. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en

charge des frais de traitement Suisse

674/92.3118 (I) 702/93.3277 (I)

Wiek. Respect des limitations de vitesse Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup

x 675/92.3434 (P) * 703/93.3410 (P)

Wiek. Développement des énergies renouvelables et en Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro­

particulier des capteurs solaires port de Genève-Cointrin

676/92.3482 (I) * 704/93.3484 (M)

Wiek. Institut européen à Bâle Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale

677/92.3483 (P) 705/92.3016 (M)

Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs

678/93.3220 (M) de conscience

Wiek. Déclaration obligatoire des essences et des produits 706/92.3076 (M)

en bois (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3217) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties

* 679/93.3503 (P) 707/92.3101 (M)

Wiek. Stage d'infirmier comme condition aux études de Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­

médecine tières

680/92.3036 (P) 708/92.3124 (M)

Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­ Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le

mée personnel fédéral

681/93.3108 (M) 709/92.3154 (P)

Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium

x 682/93.3288 (P) 710/92.3207 (M)

Wyss Paul. Péréquation intercantonale des charges pu­ Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing

bliques

711/92.3231 (M)

683/93.3327 (M) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins

Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole de réseau

712/92.3326 (I)

x 684/93.3300 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation

Wyss William. GATT et agriculture des institutions sociales

x 685/93.3323 (I) 713/92.3351 (M)

Wyss William. Décomptes individuels des frais de chauf­ Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune

fage et d'eau chaude (DIFC)

714/92.3594 (M)

x 686/91.3301 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi­

(Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti­ grés

tutionnel

x 715/93.3181 (M)

687/93.3306 (M) Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance-

Zbinden. Conseil suisse de l'éducation chômage

688/93.3307 (M) 716/93.3227 (M)

Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des

assurances

* 689/93.3458 (I)

Zbinden. Conférence des gouvernements cantonaux: mo­ 717/93.3228 (I)

tifs; opinion du Conseil fédéral Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière

x 718/93.3361 (M) 743/93.3243 (M)

Zisyadis. Suisse et processus de paix en Corée Conseil national (Commission des finances 93.014). Plan

financier 1995-1997

719/93.3369 (M)

Zisyadis. Permis C et absence prolongée 744/93.3205 (M)

Conseil national (Commission de gestion). Surveillance

* 720/93.3454 (I) téléphonique

Zisyadis. Relations Suisse-Turquie

745/92.3595 (M)

* 721/93.3456 (P) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Nouvelle

Zisyadis. Chômage et abus des employeurs orientation de la politique du marché du travail

* 722/93.3479 (M) 746/93.3025 (M)

Zisyadis. Biens culturels et GATT Conseil national (Commission des affaires juridiques,

723/92.3136 (M) 92.421. Minorité Allenspach). Expulsion de délinquants

Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais étrangers

724/92.3415 (P) x 747/93.3377 (P)

Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Commission de la science, de l'éducation et de la culture.

Réduction des frais Service des brevets aux EPF

725/92.3292 (M) x 748/93.3295 (P)

Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura Commission de l'environnement, de l'aménagement du

territoire et de l'énergie (93.2018). Mise en œuvre de la

726/92.3293 (M) pétition «Environnement» de la Session des jeunes

Zwahlen. Vellerat

727/93.3232 (I) x 749/93.3196 (R)

Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue Commission des transports et des télécommunications.

Modification de l'ordonnance sur la protection contre le

728/93.3368 (I) bruit

Zwahlen. CFF et régions périphériques

E 750/93.3378 (M)

* 729/93.3515 (I) Commission des affaires juridiques. Abrogation de la Lex

Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton Friedrich

du Jura

x 751/93.3379 (P)

x 730/92.3429 (P) Commission des affaires juridiques. Remplacement de la

Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement Lex Friedrich par d'autres réglementations

731/93.3354 (P) x 752/93.3094 (I)

Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Beerli. Activité de la commission de recours en matière

Rapport d'asile

x 753/93.3153 (M)

Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden­

Conseil des Etats tique CN Groupe R, n° 93.3150)

x 754/93.3154 (M)

732/92.3598 (M) Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions

Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman­ portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden­

tèlement des obstacles au commerce international tique CN Groupe R, n° 93.3142)

733/93.3008 (M) x 755/93.3155 (M)

Conseil national (Commission des institutions politiques). Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions

Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden­

ment des listes tique CN Groupe R, n° 93.3141)

734/93.3009 (M) 756/93.3216 (P)

Conseil national (Commission des institutions politiques, Beerli. Politique de l'environnement plus efficace

Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre

l'éparpillement des listes 757/93.3119 (M)

Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des

735/92.3419 (M) principaux types de construction

Conseil national (Baumberger). Equipement des abris

privés. Prolongation du délai x 758/93.3157 (P)

Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE

736/92.3478 (M)

Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et 759/93.3311 (M)

à long termes Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des

zones à bâtir (art. 24 LÂT)

x 737/92.3566 (M)

Conseil national (Zisyadis). Recours à des peines de subs­ 760/93.3401 (I)

titution Bloetzer. Extension du réseau des routes principales

738/92.3259 (M) x 761/93.3424 (I)

Conseil national (Grossenbacher). La Suisse, plaque tour­ Bloetzer. Précipitations catastrophiques en Valais

nante du trafic de biens culturels

762/93.3482 (I)

739/91.3383 (M) Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des

Conseil national (Groupe radical-démocratique). Droit intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas

foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence

763/93.3523 (I)

740/93.3037 (M) Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale

Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la des transports

procédure pénale en matière d'économie de guerre

x 764/93.3260 (M)

741/93.3249 (M) Btthler Robert. Rapport de gestion bisannuel

Conseil national (Commission 89.247). Responsabilité ci­

vile lors de «grands sinistres» * 765/93.3481 (I)

Biihler Robert. Chemin de fer du Seetal

742/91.3307 (M)

Conseil national (Iten Joseph). Sursis à l'exécution des * 766/93.3480 (I)

peines. Révision Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe

767/93.3175 (M) E 794/93.3081 (M)

Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich

CN Engler, n° 93.3169)

795/93.3156 (M)

768/93.3214 (I) Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni­

Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144)

par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de

Rail 2000 x 796/93.3159 (P)

Rhinow. Coopération au développement et développe­

E 769/93.3312 (M) ment durable

Delalay. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et

des investissements privés 797/93.3413 (M)

Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU

770/93.3358 (I)

Delalay. Trafic régional * 798/93.3443 (M)

771/93.3314 (R) Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la

Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses CE

de cabaret x 799/93.3092 (M)

x 772/93.3357 (R) Riiesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons­

Frick. Session des jeunes 1991. Concrétisation d'une péti­ truction de logements

tion dans le domaine de l'environnement x 800/93.3158 (P)

x 773/93.3160 (P) Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

Gadient. Composition du Bureau

801/93.3333 (M)

774/93.3259 (I) Salvioni. Représentation plus équitable des communautés

Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre­ linguistiques latines dans l'administration générale de la

neurs de Suisse orientale Confédération (voir motion identique CN Comby,

* 775/93.3497 (I) n° 93.3273)

Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse * 802/93.3498 (I)

orientale Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme

776/92.3465 (P) * 803/93.3496 (R)

Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as­ Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE

surés au profit de négociations bilatérales

x 777/93.3054 (I)

804/93.3391 (M)

Huber. Criminalité transfrontalière

Schmid Carlo. Exécution des peines de détention

* 778/93.3402 (I)

Huber. Armée 95. Engagement de l'aviation x 805/93.3355 (M)

Schttle. Assurance-chômage. Amélioration de sa structure

x 779/92.3527 (I) et de son fonctionnement

Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral

806/93.3161 (I)

780/93.3274 (I) Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la

Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des recherche

problèmes d'exécution dans les cantons

807/93.3429 (M)

* 781/93.3392 (I) Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo­

Jagmetti. Politique européenne de la Suisse tion identique CN Seiler Hanspeter, n° 93.3411)

* 782/93.3495 (P)

Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel 808/93.3121 (M)

de base du Gothard Simmen. Révision des dispositions régissant la formation

médicale (voir motion identique CN Pidoux, n° 93.3129)

783/93.3162 (IV

Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants E 809/93.3217 (M)

pour le trafic urbain Simmen. Déclaration obligatoire des essences et des pro­

duits en bois (voir motion identique CN Wick, n° 93.3220)

784/93.3213 (I)

Loretan. Coopération avec les Etats baltes * 810/93.3403 (I)

Uhlmann. Uruguay-round et saine paysannerie

785/93.3218 (M)

Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale x 811/93.3120 (M)

786/93.3215 (P) Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion

identique CN Meier Samuel, n° 93.3183)

. Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements

d'importance nationale x 812/93.3176 (M)

787/93.3334 (M) Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle

Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global des médicaments

* 788/93.3400 (I) x 813/93.3177 (M)

Onken. Réponse de la CE à la demande suisse de négocia­ Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir

tion et option EEEII motion identique CN Dünki, n° 93.3134)

* 789/93.3521 (I) x 814/93.3313 (I)

Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale Weber Monika. Surtaxes sur les graisses et huiles végétales

x 790/92.3555 (I)

Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra­

peute

x 791/93.3204 (R) Pétitions et plaintes p. 151

Plattner. Mesures immédiates contre les retards de paie­

ment dans le domaine de l'Ai Questions ordinaires p. 152

792/93.3356 (P) Initiatives populaires pendantes p. 155

Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci­

sion des cantons Initiatives populaires annoncées p. 156

* 793/93.3414 (M) Commissions permanentes p. 157

Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place

du numerus clausus Dates des sessions 1993 et 1994 p. 161

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis

Table des matières

Indice dei contenuti

In Übersicht über die Verhandlungen

Dans Résumé des délibérations

In Riassunto delle deliberazioni

Jahr 1993

Année

Anno

Session Herbstsession 1993

Session Session d'automne 1993

Sessione Sessione autunnale 1993

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Ref. No 110 001 642

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