State Secretariat for Economic Affairs Work Duration Permits

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-335 / 109055 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose d’autocollants sur les bus TL besoins spéciaux de consommation 6A 03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)

– 03-338 / 102109 Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 10.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis)

– 03-346 / 101556 Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-329 / 108984 Friderici SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers – personnel des quais besoins spéciaux de consommation

12 A 09.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-332 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

15 A 02.02.2003–04.02.2006 (Modification)

1904 2003-0473

– 03-333 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

36 A 02.02.2003–04.02.2006 (Modification)

– 03-334 / 108899 Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias Parking Place de CORNAVIN SA besoins spéciaux de consommation 5A 17.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-327 / 109039 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4A 16.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis)

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)

– 03-371 / 109077 Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100 A 01.04.2003–31.03.2004 (Renouvellement)

Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1905 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-122 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décolletage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 A 12.01.2003–14.01.2006 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

11 mars 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1906 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 09 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.03.2003 Date Data

Seite 1904-1906 Page Pagina

Ref. No 10 127 085

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.