Technical Standards for Machinery Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

4 décembre 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Rita Kohlbrenner

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611

7916 2007-2833 Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 848-1 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2007/C fraiser sur une face, à outil rotatif – Partie 1: Toupies mono- 264/01 broche à arbre vertical EN 848-2 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2007/C fraiser sur une face, outil rotatif – Partie 2: Défonceuses mono- 264/01 broche à avance manuelle mécanisée EN 860 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2007/C raboter sur une face 264/01 EN 861 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 2007/C combinées à raboter et dégauchir 264/01 EN 1088/A1 Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à 2007/C des protecteurs – Principes de conception et de choix – Amen- 264/01 dement A1 EN ISO 11553-2 Sécurité des machines – Machines à laser – Partie 2:

Exigences 2007/C de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 264/01 11553-2:2007) EN ISO Matériel forestier –- Exigences de sécurité et essais des scies 2007/C 11681-1/A1 à chaîne portatives – Partie 1: Scies à chaîne pour travaux 264/01 forestiers (ISO 11681-1:2004) – Amendement A1 EN 13042-3 Machines et installations pour la production, le façonnage et 2007/C la transformation du verre creux – Exigences de sécurité – 264/01 Partie 3: Machines IS EN 14930 Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage – 2007/C Machines portables à la main et à conducteur à pied – Détermi- 264/01 nation du risque de contact avec les surfaces chaudes EN 14985 Appareils de levage à charge suspendue – Grues à flèche 2007/C pivotante 264/01 EN 50338 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2007/C Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par 264/01 batterie et à conducteur à pied EN 60204-1 Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – 2007/C Partie 1:

Règles générales (IEC 60204-1:2005 modifié) 264/01 EN Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: 2007/C 60745-2-1/A11 Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, 264/01 modifiée) – Amendement A11 EN Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: 2007/C 60745-2-2/A11 Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, 264/01 modifiée) – Amendement A11 EN 60745-2-3 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–3: 2007/C Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses 264/01 du type à disque [IEC 60745-2-3:2006 (Modifié)] EN Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: 2007/C 60745-2-4/A11 Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que 264/01 du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) – amendement A11

7917 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 2007/C 60745-2-6/A11 Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 264/01 modifiée) – amendement A11 EN Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 2007/C 60745-2-6/A1 Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 264/01 modifiée) – amendement A1

7918 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

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Jahr 2007 Année Anno

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Heft 49 Cahier Numero

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Datum 04.12.2007 Date Data

Seite 7916-7918 Page Pagina

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