Permits for Adjusted Working Hours in Swiss Manufacturing

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)

– Imprimerie Marsens Lausanne, 1001 Lausanne 1 imprimerie

10 ho

27 décembre 1999 au 30 décembre 2000

– Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne 6 départements meulage et tournage CNC, département montage

100 ho, 10 f

17 janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement)

– Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle centre de production de Saint-Imier: roulage, meulage et soudage de sondes et de stylets

3 ho, 5 f

3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)

– Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe d’embouteillage PET

30 ho, 6 f

10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)

158 2000-0068

– Progin SA, 1630 Bulle tôlerie industrielle (pliage et découpage)

8 ho

22 novembre 1999 au 25 novembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

– Frédéric Piguet SA, 1348 Le Brassus usinage d’ébauches et CNC, Le Sentier, 17, rue G.-H. Piguet

3 ho, 2 f

15 novembre 1999 au 18 novembre 2000 (renouvellement)

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)

– Henri Girod SA, 2738 Court Ateliers de décolletage et de reprises

16 ho, 6 f

10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)

– MEA Mécanique et électronique appliquées SA, 1914 Isérables automates d’assemblage et de taillage

2 ho, 10 f

29 novembre 1999 au 30 novembre 2002 (renouvellement)

– Uni Sim SA, 1110 Morges atelier mécanique, machines CNC

6 ho

22 novembre 1999 au 23 novembre 2002 (renouvellement)

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)

– Roger Meylan SA, 1143 Apples Décolletage et fraisage

24 ho

9 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)

– Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Usinage CNC

5 ho

6 décembre 1999 au 8 décembre 2001 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

– Henri Girod SA, 2738 Court Ateliers de décolletage et de reprises

5 ho

10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

– Miserez SA, 2726 Saignelégier Usinage CNC

6 ho

8 novembre 1999 au 9 novembre 2002 (renouvellement)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Febex SA, 1880 Bex Laboratoire de contrôle

1 ho

21 novembre 1999 au 23 novembre 2002 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr)

– F.J. Burrus SA, 2926 Boncourt Ligne de fabrication „Japon„

20 ho

12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

18 janvier 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

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Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 02 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 18.01.2000 Date Data

Seite 158-160 Page Pagina

Ref. No 10 124 172

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