Swiss Federal Chancellery Communications and Publications

Publications des tribunaux

Communication (4C.326/2004) (art. 11 PCF en relation avec l’art. 40 OJ):

à Monsieur Robertus J. Doorn, actuellement sans domicile connu: Ensuite du recours en réforme interjeté par Howard O’Flynn contre le jugement rendu le 8 septembre 2003 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, nous vous invitons à déposer dans les 30 jours dès la présente communication, votre réponse en deux exemplaires. Un double de l’acte de recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral. En outre, vous êtes invité à indiquer au Tribunal fédéral, dans le même délai, l’adresse d’un domicile élu en Suisse où les notifications puissent vous être communiquées. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut s’abstenir de vous adresser les notifications ou les faire par sommation publique (art. 29, al. 4, OJ).

11 janvier 2005 Par ordre du Président de la Ire Cour civile:

La Chancellerie du Tribunal fédéral, Edith Rudin

154 2004-2828 Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs (4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031

818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern.

11 janvier 2005 Chancellerie fédérale

[1]

Avis

Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50

Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse.

Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse.

Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.

[11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Communication

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 01 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.01.2005 Date Data

Seite 154-156 Page Pagina

Ref. No 10 138 292

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.