Permits for Extended Working Hours and Appeals Process

Publications des départements et des offices #ST#

de la Confédération

1519 Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)

- NMS SA, 1510 Moudon galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage

8 ho, 6 f

14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne atelier de moulage (injection plastique)

1 ho

20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)

- Micarna SA, 1784 Courtepin diverses parties d'entreprise

57 ho, 25 f

8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Durtal SA, 2800 Delémont atelier de montage

16 f

18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)

- Métaux Précieux SA Metalor, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique

8 ho

21 avril 1992 au 4 juillet 1992 (modification)

- Colorai SA, 2003 Neuchâtel secteur du tournage

4 ho

13 avril 1992 au 18 juillet 1992

- Hélio Courvoisier SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier de gravure électronico-mécanique

4 ho

2 mars 1992 au 6 mars 1993 Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe d'embouteillage PET

16 ho, 8 f

17 février 1992 au 31 décembre 1992

1520

- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage

18 ho, 6 f

20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)

- Précicontact SA, 1870 Monthey connectique et assemblage

6 ho, 40 £

16 mars 1992 au 18 mars 1995 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT)

- Pain d'Or ASA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie et traiteur

85 ho

10 mai 1992 au 13 mai 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Minerva, Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy ateliers des presses et des machines à injecter

60 ho

3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- NMS SA, 1510 Moudon galvanoplastie

5 ho

14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)

- Moulins Rod SA, 1350 Orbe ligne de production des produits de fourrage

3 ho

9 février 1992 au 13 février 1993

- Centre Presse Neuchâtel SA, 2000 Neuchâtel impression et expédition de 1'"EXPRESS"

24 ho

22 mars 1992 au 25 mars 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage

3 ho

17 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne étampage, moulage, galvanoplastie max. 6 ho

19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

1521

- GIB Centre d'impression de Bussigny SA, 1030 Bussigny diverses parties d'entreprise

187 ho, 15 f

3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Nicarna SA, 1784 Courtepin diverses parties d'entreprise

33 ho

8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)

- Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage

1 ho

18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT)

- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne assemblage sur automates SEK et DSUB

10 ho

19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Filinter SA, 1242 Satigny-Meyrin filature de coton et de fibres synthétiques

64 ho

24 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles

44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

1522 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

5 mai 1992 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :

Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1523 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

L'Association suisse des horticulteurs et l'Association des horticulteurs de la Suisse romande ont déposé le projet de règlement concernant les examens professionnels dans la profession d'horticulteur (contremaître horticulteur), conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 21 novembre 1983. Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

5 mai 1992 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail:

Division de la formation professionnelle

F35191

1524 _£ 39202 Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre i Steinbildhauer/Steinbildhauerin Scultore su pietra/Scultrice su pietra

Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 24 février 1992

B

Programme d'enseignement professionnel du 24 février 1992

Entrée en vigueur 1er mars 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35104

ad 1992-124 1525 39102 Marbrier/Marbrière Steinmetz/Steinmetzin Scalpellino/Scalpellina

Marbrier/Marbrière A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 24 février 1992

B

Programme d'enseignement professionnel du 24 février 1992

Entrée en vigueur 1er mars 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35105

1526 ad 1992 - 125 39001 Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre Steinhauer/Steinhauerin Scalpellino-taglia pietre/Scalpellina-taglia pietre

Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 24 février 1992

B

Programme d'enseignement professionnel du 24 février 1992

Entrée en vigueur 1er mars 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35106

ad 1992-126 1527 39310 Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre Steinwerker/Steinwerkerin Scalpellino da laboratorio/Scalpellina da laboratorio

Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 24 février 1992

B

Programme d'enseignement professionnel du 24 février 1992

Entrée en vigueur 1er mars 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35107

1528 ad 1992-127 35303 Relieur/Relieuse Buchbinder/Buchbinderin Legatóre/Legatrice

Relieur/Relieuse A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 20 février 1992

B

Programme d'enseignement professionnel du 20 février 1992

Entrée en vigueur 1er juillet 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35170

ad 1992-110 1529 35310 Façonneur de produits imprimés/ Façonneuse de produits imprimés Druckflusrüster/Druckausriisterin Allestitore di prodotti stampati

Façonneur de produits imprimés/ Façonneuse de produits imprimés

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 20 février 1992

Programme d'enseignement professionnel du 20 février 1992

Entrée en vigueur 1er juillet 1992

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

5 mai 1992 Chancellerie fédérale

35171

1530 ad 1992-111 Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières

- Commune de Montfaucon JU, fosse à purin Montbovats, projet n° JU489

- Commune de Val-d'llliez VS, adduction d'eau de Flats-Teurneux, projet n° VS3722

Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1) , des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021'!. de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451Ì et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704!. ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

5 mai 1992 Service fédéral des améliorations foncières

1531 Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d ' eau

Décisions de l'Office fédéral de l'économie des eaux

- canton du Valais, commune d'Ayent. Réfection des torrents d'Ayent, décision no 596b

Voies de recours Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, conformément aux articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.0211, article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451\ et article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et l'es chemins de randonnée pédestre (RS 704 ), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire. Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80).

5 mai 1992 Office fédéral de l'économie des eaux

1532 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1992 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 17 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 05.05.1992 Date Data

Seite 1519-1532 Page Pagina

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