Harmonized European Standards for Machinery Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

25 mai 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off.

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EN 996/A2 Matériel de battage – Prescriptions de sécurité; 2004/C Amendement A2 95/02 EN 1005-2 Sécurité des machines – Performance physique humaine – 2004/C Partie 2: Manutention manuelle de machines et d’éléments de 95/02 machines EN 1552 Machines d’exploitation de mines et carrières souterraines – 2004/C Machines mobiles d’abattage de front de taille – Exigences de 95/02 sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux robots EN 1870-2 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2004/C scies circulaires – Partie 2: Scies circulaires à panneaux hori- 95/02 zontales à presseur et scies à panneaux verticales

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106

2414 2004-0955 Numéro Titre Référence journal off.

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EN 1889-1 Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines 2004/C mobiles souterraines; Sécurité – Partie 1: Véhicules sur roues 95/02 équipés de pneumatiques EN 1889-2 Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines 2004/C mobile souterraines; Sécurité – Partie 2: Locomotives sur rails 95/02 EN ISO 3457 Engins de terrassement – Protecteurs – Définitions et exigences 2004/C (ISO_3457:2003) 95/02 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 2004/C norme EN ISO 3457 de 1995 publiée au Journal officiel des 95/02 Communautés européennes C 229 du 8.8.1996 cesse à la date de la présente publication. EN ISO 5136 Acoustique – Détermination de la puissance acoustique rayonée 2004/C dans un conduit par des ventilateurs et d’autres systèmes de 95/02 ventilation – Méthode en conduit (ISO_5136:2003)

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 2004/C norme EN 25136 de 1993 publiée au Journal officiel des 95/02 Communautés européennes C 337 du 31.12.1994 cesse à la date de la présente publication. EN ISO 7235 Acoustique – Modes opératoires de mesure en laboratoire pour 2004/C silencieux en conduit et unités terminales – Perte d’insertion, 95/02 bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO_7235:2003)

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 2004/C norme EN ISO 7235 de 1995 publiée au Journal officiel des 95/02 Communautés européennes C 306 du 15.10.1996 cesse à la date de la présente publication. EN ISO 11554 Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements 2004/C associés aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et 95/02 l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO_11554:2003)

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 2004/C norme EN ISO 11554 de 1998 publiée au Journal officiel des 95/02 Communautés européennes C 165 du 11.6.1999 cesse à la date de la présente publication. EN 12267 Machines pour produits alimentaires – Scies circulaires – 2004/C Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 95/02 EN 12268 Machines pour les produits alimentaires – Scies à ruban – 2004/C Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 95/02 EN 12312-3 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2004/C Partie 3: Convoyeurs à bande 95/02 EN 12312-4 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2004/C Partie 4: Passerelles passagers 95/02 EN 12321 Machines d’exploitation soutarraine – Spécification relative 2004/C aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne 95/02 à raclettes EN 12629-2 Machines pour la fabrication de produits de construction en 2004/C béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 2: Machines à blocs 95/02 EN 12629-3 Machines pour la fabrication de produits de construction en 2004/C béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 3: Machines à table 95/02 coulissante et tournante

2415 Numéro Titre Référence journal off.

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EN 12629-8 Machines pour la fabrication de produits de construction en 2004/C béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 8: Machines et 95/02 installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton) EN 12854 Machines pour les produits alimentaires – Broyeurs verticaux à 2004/C moteur montés sur chariot – Prescriptions relatives à la sécurité 95/02 et à l’hygiène EN 12965 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Arbres de 2004/C transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs – 95/02 Sécurité EN 12978 Portes et portails équipant les locaux industriels et commer- 2004/C ciaux et les garages – Dispositifs de sécurité pour portes moto- 95/02 risées – Prescriptions et méthodes d’essai EN 13021 Machines pour le service hivernal – Prescriptions de sécurité 2004/C 95/02 EN 13023 Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impres- 2004/C sion, de transformation, de fabrication et de finition du papier – 95/02 Classes de précision 2 et 3 EN 13035-3 Machines et installations pour la production, le façonnage et la 2004/C transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 3: 95/02 Machines à découper EN 13035-4 Machines et installations pour la production, le façonnage et la 2004/C transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 4: 95/02 Tables basculantes EN 13042-5 Machines et installations pour la production, le façonnage et la 2004/C transformation de verre creux – Exigences de sécurité – Partie 95/02 5:

Presses EN 13155 Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Équipe- 2004/C ments amovibles de prise de charge 95/02 EN 13208 Machines pour les produits alimentaires – Eplucheuses à légu- 2004/C mes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 95/02 EN 13241-1 Portes industrielles, commerciales et de garage – Norme de 2004/C produit – Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni 95/02 pare-fumée EN 13411-5 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Serre– 2004/C câbles à étrier en U 95/02 EN 13524 Machines de maintenance des routes – Exigences de sécurité 2004/C 95/02 EN ISO 13849-2 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande 2004/C relatives à la sécurité – Partie 2:

Validation (ISO 13849-2:2003) 95/02 EN 13889 Manilles forgées en acier pour applications générales levage – 2004/C Manilles droites et manilles lyres – Classe 6; Sécurité 95/02 EN 13951 Pompes pour liquides – Prescriptions de sécurité – Matériel 2004/C agroalimentaire; Règles de conception pour assurer l’hygiène à 95/02 l’utilisation EN 28662-5/A2 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au 2004/C niveau des poignées – Partie 5: Brise-béton, marteaux démoli- 95/02 tion et marteaux piqueurs; Amendement A2 (ISO 8662-5:1992/AMD 1:1999) EN 50144-1/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1:

Règles 2004/C générales; Amendement A2 95/02

2416 Numéro Titre Référence journal off.

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EN 50144-2-3/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–3: Règles 2004/C particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 95/02 lustreuses; Amendement A2 EN 50144-2-16 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–16: 2004/C Règles particulières pour les agrafeuses 95/02 EN 60745-1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1: Règles 2004/C générales (CEI 60745-1:2001, modifiée) 95/02 EN 60745-1/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1:

Règles 2004/C générales (CEI 60745-1:2001/A1:2002 + Corrigendum 2003); 95/02 Amendement A1 EN 60745-2-1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: 2004/C Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, 95/02 modifiée) EN 60745-2-2 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: 2004/C Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, 95/02 modifiée) EN 60745-2-4 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: 2004/C Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que 95/02 du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) EN 60745-2-5 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–5: 2004/C Règles particulières pour les scies circulaires 95/02 (CEI 60745-2-5:2003, modifiée) EN 60745-2-6 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 2004/C Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 95/02 modifiée) EN 60745-2-8 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–8:

Règles 2004/C particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses 95/02 (CEI 60745-2-8:2003, modifiée) EN 60745-2-9 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–9: 2004/C Règles particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, 95/02 modifiée) EN 60745-2-11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–11: 2004/C Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses 95/02 et scies sabres) (CEI 60745-2-11:2003, modifiée) EN 60745-2-14 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–14: 2004/C Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, 95/02 modifiée) EN 60745-2-17 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–17: 2004/C Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses 95/02 (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) EN 60745-2-20 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–20: 2004/C Règles particulières pour les scies à ruban 95/02 (CEI 60745-2-20:2003, modifiée) EN 61029-1/A11 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: 2004/C Règles générales;

Amendement A11 95/02 EN 61029-1/A12 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: 2004/C Règles générales; Amendement A12 95/02

2417 Numéro Titre Référence journal off.

- CE

EN 61029-2-4/A1 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – 2004/C Partie 2–4: Règles particulières pour les tourets à meuler; 95/02 Amendement A1 (CEI 61029-2-4:1993/A1:2001, modifiée) EN 61029-2-8 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2: 2004/C Règles particulières pour les toupies monobroches verticales 95/02 (CEI 61029-2-8:1995 + A1:1999 + A2:2001, modifiée)

2418 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

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Heft 20 Cahier Numero

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Datum 25.05.2004 Date Data

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