Work Permit Approvals for Extended Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 07-9566 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne ligne de production PRECIALP horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.01.2007–31.12.2007 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

1390 2007-0388 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 07-9498 / 101476 SRO-Kundig SA, Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 28.01.2007–27.01.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-9508 / 102100 Airnet Jemada Import SA, 1052 Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 6H 25.02.2007–24.02.2010 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 07-9499 / 101145 HGT, Branch of Richemont International S.A., 2416 Les Brenets Usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 25.01.2007–24.01.2010 (Nouveau permis)

– 07-9500 / 110649 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition besoins spéciaux de consommation 6H 21.06.2006–20.06.2009 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 07-9473 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Réception du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

33 H, 7 F 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

1391

– 07-9474 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Yoghourt horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

68 H, 15 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

– 07-9475 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Dessert horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

44 H, 9 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

– 07-9476 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Epicerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H, 6 F 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

– 07-9477 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Fromages frais horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H, 11 F 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

– 07-9478 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique fromages (Friwilog)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H, 10 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

– 07-9479 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Production stériles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

72 H, 18 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

– 07-9480 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

5 H, 4 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

1392

– 07-9481 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

65 H, 15 F 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-9146 / 101785

W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne prépresse – impression rotative – expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H, 16 F 14.01.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 07-9504 / 102088 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d’analyse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

2 H, 8 F 04.02.2007–03.02.2010 (Renouvellement)

– 07-9506 / 100866 GISA, 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

1393 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

20 février 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1394 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 08 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 20.02.2007 Date Data

Seite 1390-1394 Page Pagina

Ref. No 10 140 367

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.