Permits for Night, Sunday, and Continuous Work

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– ISS FOOD HYGIENE SERVICE SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)

2 ho

25 février 2001 au 23 février 2002

– Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition

24 ho ou f

1 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification)

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Miforma SA, 1670 Ursy expédition et préparation des expéditions

2 ho

6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement)

– ISS FOOD HYGIENE SERVICE SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)

1 ho

25 février 2001 au 23 février 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

1334 2001-0601 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)

– Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans théine

12 ho

16 avril 2001 au 17 avril 2004 (renouvellement/modification)

– Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation – organisation en „3 x 8“

21 ho

12 février 2001 au 16 février 2002 (modification)

– Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation – organisation en „week-end“

14 ho

11 février 2001 au 16 février 2002

– Lemo SA, 1024 Ecublens ateliers de galvanoplastie, d’injection et de montage automatique

14 ho

5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement/modification)

– Boulangerie Raymond Willommet, 1024 Ecublens locaux de fabrication

10 ho ou f

28 janvier 2001 au 31 janvier 2004

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation – organisation en „week-end“

14 ho

11 février 2001 au 16 février 2002

1335

– Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation

3 ho

11 février 2001 au 16 février 2002

– Lemo SA, 1024 Ecublens ateliers de galvanoplastie, d’injection et de montage automatique

14 ho

5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement/modification)

– Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod fabrication de la fibre optique: lignes d’étirage (tours) et de „screen test“

4 ho

25 février 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod fabrication de la fibre optique: lignes d’étirage (tours) et de „screen test“

32 ho

25 février 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)

– Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale)

16 ho

4 mars 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)

– Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis Chemie-, PETIN- und Detonexfabrikation bis 48 M oder F

7. Januar 2001 bis 10. Januar 2004 (Änderung) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

1336 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

10 avril 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1337 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 14 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.04.2001 Date Data

Seite 1334-1337 Page Pagina

Ref. No 10 125 303

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.