Federal Office of Public Health v. Modification of Toxic Substances List

#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération

1309 Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)

du 5 mars 1998

L'Office fédéral de la santé publique, vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969') sur les toxiques; vu les articles 4, 14, 1 er alinéa, et 16, I e r alinéa, de l'ordonnance du 19 septembre 19832> sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3', décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, changements de classification et radiation de substances) figurant en annexe.

Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.

Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative 4 ) (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. 11 doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste I des toxiques.

5 mars 1998 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner

» RS 814.80 2 > R S 814.801 31 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. "1RS 172.021

1310 1998-188 Liste des toxiques 1, nouvelles classifications

Classification des substances Répertoriées selon No. CAS Annexe

No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité

307-34-6 G-128619 OCTADECAFLUOROOCTANE „ Liste des substances expertisées, non classées. 355-42-0 G-3910 TETRADECAFLUOROHEXANE - Liste des substances expertisées. non classées. 678-26-2 G-1 19435 DODECAFLUOROPENTANE - Liste des substances expertisées, non classées. 87392-12-9 G-217249 S-METOLACHLOR 4 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S. 112143-82-5 G-2 17347 TRIAZAMATE 3

131807-57-3 G-2 17244 FAMOXADONE 4

136426-54-5 G-205641 FLUQUINCONAZOLE 3

1 44740-54-5 G-2 17350 FLUPYRSULFURON-METHYLE 5

163702-07-6 G-205661 METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER . _ Liste des substances expertisées. non classées. 163702-08-7 G-205659 DIFLUOROMETHOXY- - Liste des substances expertisées, non ((HEPTAFLUOROISOPROPYU-METHYL)-ETHER classées.

G-197509 TETROXYDE DE Liste des substances expertisées, non DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET classées. STRONTIUM 1311 1312 Liste des toxiques 1, changements de classe Répertoriées selon No. CAS

Classification des substances No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité

56-18-8 G-1830 BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

104-78-9 G-1875 N.N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1.3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

109-55-7 G-1932 N.N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

110-18-9 G-2925 N.N.N'.N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE

111-40-0 G-1881 DIETHYLENETRIAMINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

112-24-3 G-2973 TRIETHYLENETETRAMINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

112-57-2 G-2912 TETRAETHYLÊNEPENTAMINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

124-09-4 G-1682 HEXAMETHYLENEDIAMINË

140-31-8 G-3741 N-IAMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

335-57-9 G-6320 HEXADECAFLUOROHEPTANE Liste des substances expertisées, non classées. Liste des toxiques 1, changements de classe Répertoriées selon No. CAS

No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité

2855-13-2 G-6846 AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus CYCLOHEXYLAMINE est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

4067-16-7 G-6765 PENTAETHYLENEHEXAMINE Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.

25620-53-0 G-6858 TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE- 2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES)

Liste des toxiques 1, radiation d'une substance

No. CAS TED-No. Nom Classe de Remarques toxicité

£ 308-48-5 G-6367 BISINONAFLUOROBUTYUETHER w Notification (art. 36 de la loi sur la procédure administrative, PA)

police, par décision du 27 mars 1998, a décidé: 1. Le recours est rayé du rôle. 2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance effectuée le 15 décembre 1997.

7 avril 1998 Département fédéral de justice et police

PFI3

1314 •9: Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) - Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 4 ho, 16 f 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)

- Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans théine 9 ho 13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)

- Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 6 ho 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

7 avril 1998 Office fédéral du développement économique et de 1'emploi : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1315 Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles

Commune de La Sagne NE, rationalisation de bâtiment Entre-deux-Monts, projet no NE 1289

Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt, projet no NEI313

Voies de recours

En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.

7 avril 1998 Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles

1316 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1998 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 13 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.04.1998 Date Data

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