Switzerland: Amendments to Toxic Substances List 1

Publications des départements et des offices de la Confédération

Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 3 février 2000

L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques; vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 19832 sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 2000 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications et changements de classification de substances et/ou de remarques particulières) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2000), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

3 février 2000 Office fédéral de la santé publique:

Le directeur, Zeltner

1 RS 813.0

2 RS 813.01

3 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

4 RS 172.021

1180 2000-0319 Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications répertoriées selon no CAS

No CAS No TED Nom Classe de Remarques toxicité

2444-46-4 9085 NONIVAMIDE 2 Les sprays de défense sont rangés au mieux en classe 3 53120-27-7 82201 ACETATE DE (Z,Z)- – Liste des substances exper- OCTADECADIENE- tisées, non classées 3,13 YLE-1 103361-09-7 235370 FLUMIOXAZINE 5 111988-49-9 235329 THIACLOPRIDE 3 135410-20-7 243253 ACETAMIPRIDE 3 141112-29-0 242564 ISOXAFLUTOLE 4 142459-58-3 243594 N-(FLUORO-4 PHE- 3 Sensibilisant; tout produit NYL) N-ISOPROPYL contenant 1% ou plus est (((TRIFLUORO- rangé au mieux en classe 5S METHYL)-5 THIA- DIAZOLE-1,3,4 YL-2)

OXY)-2 ACETAMIDE 144550-36-7 235819 IODOSULFURON- 5 METHYL-SODIUM 149979-41-9 235033 TEPRALOXYDIME 5 156052-68-5 242573 ZOXAMIDE 5 Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S 163702-05-4 235028 ETHOXY-1 NONA- – Liste des substances exper- FLU-ORO- tisées, non classées 1,1,2,2,3,3,4,4,4 B U- TANE 163702-06-5 235029 ETHOXY-1 NONA- – Liste des substances exper- FLUORO ISOBUTANE tisées, non classées 173584-44-6 235810 INDOXACARBE 3 Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S 236397 (ETHYL-2 HEXANO- 4 ATE) DE BIS(METHYL-1 IMI- DAZOLE) ZINC 243242 CHAUX A BATIR – Liste des substances expertisées, non classées. Etiquetage selon UE avec les phrases R/S ou classification basée sur les classes de toxicité des composants.

1181 Annexe Liste des toxiques 1 Changement de classe et/ou de remarques

No CAS No TED Nom Classe de Remarques toxicité

65997-15-1 9221 CIMENT – Liste des substances expertisées, non classées.

Mise en garde: «caustique, éviter le contact avec la peau et les yeux». Ou étiquetage selon UE avec les phrases R/S.

1182 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances, Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 09 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.03.2000 Date Data

Seite 1180-1182 Page Pagina

Ref. No 10 124 302

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.