Technical Standards for Elevators (LSIT)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document specifies technical standards for elevators under the Federal Act on the Safety of Installations and Technical Equipment (LSIT). It designates harmonized European standards, developed by CEN at the request of the European Commission and EFTA, as the definitive technical norms for concretizing basic safety and health requirements for elevators. The listed standards, including those for tele-alarms, fire resistance of landing doors, fire-fighting elevators, and maintenance instructions, are made available through the Swiss Association for Standardization.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 4a LSIT; Technical Standards for Elevators (LSIT): It designates harmonized European standards, developed by CEN at the request of the European Commission and EFTA, as the definitive technical norms for concretizing basic safety and health requirements for elevators. The listed standards, including those for tele-alarms, fire resistance of landing doors, fire-fighting elevators, and maintenance instructions, are made available through the Swiss Association for Standardization.
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KI-generiertThis article grants the authority to define technical standards for elevators.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
23 mars 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 81-28 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 04/C 36/02 élévateurs – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets – Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge EN 81-58 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 04/C 36/02 élévateurs – Examens et essais – Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières EN 81-72 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 04/C 36/02 élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 72: Ascenseurs pompiers EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques 04/C 36/02
– Règles pour les instructions de maintenance
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2004 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 11 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 23.03.2004 Date Data
Seite 1164-1164 Page Pagina
Ref. No 10 137 460
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