Work Permit Applications for Extended Hours and Appeal Rights

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)

– 04-4100 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation 4A 01.03.2004–01.03.2007 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-4101 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 1 besoins spéciaux de consommation

45 A 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis)

Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 04-4104 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation

15 A 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis)

– 04-4105 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Transport besoins spéciaux de consommation 4A 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1160 2004-0474 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4003 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens ( par exemple «Le courrier»)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 04-3805 / 102094 Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy stockage, transport besoins spéciaux de consommation 5A 01.01.2004–31.12.2004 (Nouveau permis)

– 04-3991 / 109544 Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix Tunnel Covatannaz horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 01.03.2004–15.12.2004 (Nouveau permis)

– 04-3994 / 101949 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60 A 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

– 04-4001 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 A 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

1161 Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)

– 04-3989 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 2A 10.04.2004–11.04.2007 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 04-3986 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne secteur PGN horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 A 01.02.2004–01.02.2007 (Nouveau permis)

– 04-4002 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 A 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-3904 / 102084 Boulangerie Raymond Willommet Sàrl, 1024 Ecublens locaux de frabication besoins spéciaux de consommation

10 A 01.02.2004–01.02.2007 (Renouvellement)

– 04-3968 / 102093 UBS SA, 1020 Renens e-customer-center besoins spéciaux de consommation

10 A 04.04.2004–04.04.2007 (Renouvellement)

1162 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-3990 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable – laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 14.02.2004–14.02.2007 (Renouvellement)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

23 mars 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1163 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 11 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 23.03.2004 Date Data

Seite 1160-1163 Page Pagina

Ref. No 10 137 459

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.