Swiss Confederation agreements for St. Gallen – Arth-Goldau rail modernization
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertUnder federal law authorizing public transport infrastructure projects and the construction of the Swiss Alpine rail line, the Swiss Confederation entered into agreements with the Bodensee-Toggenburg Railway, the Schweizerische Südostbahn, and the Swiss Federal Railways regarding the modernization of the St. Gallen – Arth-Goldau line to connect Eastern Switzerland to the new Gotthard base tunnel, with the specific terms of these conventions not being publicly published but available from the Federal Office of Transport.
Legislator-Regeste
KI-generiertSwiss Confederation agreements for St. Gallen – Arth-Goldau rail modernization: Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l'autre. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et l...
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KI-generiertVolltext
Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l’autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Schweizerische Südostbahn (SOB), de l’autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et les Chemins de fer fédéraux (CFF), de l’autre
Vu l’arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur la réalisation et le financement des projets d’infrastructure des transports publics1 et la révision du 20 mars 1998 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 1991 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin)2, la Confédération a conclu une convention avec chacun des chemins de fer BT, SOB et CFF sur les aménagements de la ligne Saint-Gall – Arth-Goldau qui doivent être réalisés dans le cadre du raccordement de la Suisse orientale à la nouvelle ligne ferroviaire alpine du Saint-Gothard. Les textes des conventions ne sont pas publiés dans la Feuille fédérale. Ils peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des transports, 3003 Berne.
21 février 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication:
Moritz Leuenberger
1 Art. 196, ch. 3, de la Constitution (RS 101)
2 RS 742.104
1114 2001-0180 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l'autre. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et l...
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 10 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 13.03.2001 Date Data
Seite 1114-1114 Page Pagina
Ref. No 10 125 246
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