Permits for Night, Continuous, and Sunday Work under Swiss Labor Law

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-293 / 101867 John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 17.02.2003–18.02.2006 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 03-218 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses/laminage à froid horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 A 23.03.2003–25.03.2006 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-294 / 100418 Durafourg SA, 1004 Lausanne

4 cellules robotisées (8 robots)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

28 A 02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-215 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion – coulée/recuit – traitement de surface – emballage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 23.03.2003–25.03.2006 (Renouvellement/modification)

– 03-265 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie express horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15 A 26.01.2003–09.04.2005 (Modification)

1054 2003-0299

– 03-295 / 101700 Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 09.02.2003–11.02.2006 (Renouvellement/modification)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-220 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage/surveillance usine/recuit horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1A 23.03.2003–25.03.2006 (Nouveau permis)

– 03-229 / 100866 Gisa (SA), 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2A 02.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)

– 03-256 / 108973 Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages – réception du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1A 02.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1055 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 02-949 / 101678 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin secteur cubilot horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

10 A 06.01.2003–07.01.2006 (Modification)

– 02-950 / 101678 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin secteur OSG (centrifugation et revêtement)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

58 A 06.01.2003–07.01.2006 (Modification)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-924 / 102129 SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 16.09.2002–17.09.2005 (Renouvellement/modification)

– 02-946 / 108855 Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 18.11.2002–22.11.2003 (Nouveau permis)

– 02-961 / 100538 Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières

3 ateliers: Bonding salle blanche – CMS – Montage manuel horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

135 A 14.04.2002–16.04.2005 (Renouvellement/modification)

1056 Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 02-909 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d’opinion par téléphone liés exclusivement à l’étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation

10 A 02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 02-966 / 101363 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex four (cuisson)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 05.01.2003–07.01.2006 (Modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 02-908 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont chaîne pilote SiOx (développement, production et maintenance)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 05.01.2003–07.01.2006 (Renouvellement/modification)

– 02-912 / 101103 Comadur SA, 2416 Les Brenets usinage de verres de montres – ateliers Les Brenets et Le Col des Roches horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

75 A 13.10.2002–15.10.2005 (Renouvellement/modification)

– 02-916 / 100040 Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) – apprêt/reliure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 15.12.2002–17.12.2005 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

1057 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

18 février 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1058 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 06 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 18.02.2003 Date Data

Seite 1054-1058 Page Pagina

Ref. No 10 127 036

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.