Swiss Labor Law: Night and Sunday Work Permits

Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie

18 ho ou f

27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)

– Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition

80 ho ou f

14 octobre 2001 au 16 octobre 2004 (renouvellement/modification)

– Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne secteur finition

14 ho ou f

15 octobre 2001 au 16 octobre 2004

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie

3 ho ou f

27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)

– Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement «bio-tech»

25 ho ou f

13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)

Travail continu (art. 24 LTr)

– Energizer S.A., Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de- Fonds atelier de fabrication de piles alcalines et des composants

380 ho ou f

24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

1024 2002-0249 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes

14 ho ou f

2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)

– Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel

A. toute la production et secteurs liés (fabrication, préfabrication, assurance de qualité et services techniques) – B. service de nettoyage

639 ho ou f

6 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)

– W. Gassmann AG, 2504 Biel départment offset

26 ho

13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)

– Roth et Sauter SA, A l’Enseigne du Verseau, 1026 Echandens atelier de prepress (copie des plaques), d’impression (offset et d’apprêt, typo/gaufrage)

30 ho ou f

11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)

– SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains polissage/doucissage – usinage II et usinage I - saphir

16 ho

17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)

1025 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes

14 ho ou f

2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)

– Kyburz & Cie SA, 2074 Marin verres plastiques minérals et saphirs

2 ho

27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– W. Gassmann AG, 2504 Biel machine offset 8 couleurs MAN-Roland

18 ho ou f

28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)

– Durafourg SA, 1000 Lausanne 16

4 cellules robotisées (8 robots)

28 ho ou f

24 février 2002 au 1er mars 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

12 février 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1026 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 06 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.02.2002 Date Data

Seite 1024-1026 Page Pagina

Ref. No 10 126 017

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.