CANNELLE vs. CANELLE ET MOI: Partial Opposition Success
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn opposition was filed against the international registration of "CANNELLA" based on the prior registration of "CANELLE ET MOI." The court partially upheld the opposition, refusing protection for leather goods and apparel (classes 18 and 25) because of the likelihood of confusion with the earlier mark, but allowed protection for raw leather and related items, finding no such likelihood of confusion.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. a LPI, Art. 66 al. 1 LPI, Art. 66 al. 1 et 2 LPI; CANNELLE vs. CANELLE ET MOI: Partial Opposition Success: Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
Schlagwörter
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KI-generiertBasis for partially admitting the opposition and refusing protection for certain goods.
Basis for the opposition fee remaining with the Institute.
Basis for allocating costs to the defendant and ordering payment to the opponent.
Volltext
Décision dans la procédure d’opposition no 9237
Opposante CANNELLE, 15, avenue des Paraboles, F-59100 Roubaix (France), enregistrement international no 910 202 «CANELLE ET MOI» contre Défenderesse ORGANIZZAZIONE GRIMALDI S.P.A., CIA ISOLA 3, 306-312, I-80035 NOLA (Napoli) (Italie), enregistrement international no 923 599 «CANNELLA». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 13 novembre 2008 ce qui suit:
1. L’opposition no 9237 contre l’enregistrement international no 923 599 «CANELLA» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; parapluies» (classe 18) ainsi que pour l’ensemble des produits de la classe 25. Elle est rejetée pour les produits suivants de la classe 18: «cuir, imitations du cuir, peaux d’animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie».
2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
4. Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera définitivement refusée aux produits suivants de l’enregistrement international no 923 599 «CANNELLA»: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; parapluies» (classe 18) ainsi que pour l’ensemble des produits de la classe 25. Il sera émis une déclaration d’acceptation pour les autres produits, soit: «cuir, imitations du cuir, peaux d’animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie».
5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
13 novembre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition n° 9237
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2008 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 47 Cahier Numero
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Datum 25.11.2008 Date Data
Seite 8013-8013 Page Pagina
Ref. No 10 142 281
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