AMADEUS FIRE Opposition Case

Décision dans la procédure d’opposition no 9244

Opposante AMADEUS IT GROUP, S.A., Salvador de Madariaga no 1, E-28027 Madrid (ES), enregistrement international no 649 703 «aMaDEUS» (fig.) contre Défenderesse AMADEUS FIRE AG, Darmstädter Landstrasse 116, 60598 Frankfurt (DE), enregistrement international no 925 403 «AMADEUS FIRE» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 16 octobre 2008 ce qui suit:

1. L’opposition no 9244 contre l’enregistrement international no 925 403 «AMADEUS FIRE» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits et services suivants: «Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d’enseignement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de commande de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d’images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; programmes informatiques (mémorisés et téléchargeables); disques compacts; DVD, supports de données magnétiques et optiques; publications électroniques téléchargeables» (classe 9); «Produits en papier et en carton, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils)» (classe 16); «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à disposition de personnel temporaire; conseils en gestion; comptabilité; vérification de comptes; services d’un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et recherche d’emplois pour le compte de tiers; recrutement de personnel; sélection de personnel par le biais de tests psychotechniques; conseils en gestion de personnel; placement d’intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d’affaires, également par le biais d’Internet; établissement de relevés de comptes» (classe 35).

2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d’opposition).

4. Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse de l’enregistrement international no 925 403 «AMADEUS FIRE» (fig.) sera définitivement refusée pour les produits et services suivants: «Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d’enseignement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage,

2008-2591 7791 de régulation ou de commande de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d’images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; programmes informatiques (mémorisés et téléchargeables); disques compacts; DVD, supports de données magnétiques et optiques; publications électroniques téléchargeables» (classe 9); «Produits en papier et en carton, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils)» (classe 16); «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à disposition de personnel temporaire; conseils en gestion;

comptabilité; vérification de comptes; services d’un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et recherche d’emplois pour le compte de tiers; recrutement de personnel; sélection de personnel par le biais de tests psychotechniques;

conseils en gestion de personnel; placement d’intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d’affaires, également par le biais d’Internet; établissement de relevés de comptes» (classe 35).

5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

16 octobre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

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