Work Permit Appeals for Indispensable Working Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12695 / 111004 INFRE SA, 1623 Semsales production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

14 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 08-12680 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin atelier de production sur CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-12684 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

40 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-12686 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

5 H, 7 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12688 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-12689 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

99 H, 4 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

2008-2366 7289

– 08-12692 / 100031 Bultech Précision SA, 1630 Bulle centres d’usinage et de tournage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12693 / 109437 Aptasic SA, 2017 Boudry production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-12703 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe atelier «rondes à chaînes»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

50 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12655 / 111248 Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges service technique: Pour les sites de Préverenges (VD) et Meyrin (GE)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.04.2008–30.03.2011 (Modification)

– 08-12696 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12647 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine Arômes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

225 H, 12 F 28.05.2006–31.05.2009 (Modification)

7290

– 08-12742 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Production Télécom horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H 22.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12653 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

87 H, 94 F 01.01.2007–31.12.2009 (Modification)

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12685 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Selon plan graphique du 30.01.06 variante A ou variante B: En règle général, la variante A est appliquée. La variante B afin de répondre à une augmentation du volume de production. Variante B: Dérogation à l’art 39, al. 2 OLT 1 selon art. 28 LTr.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

186 H 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement)

Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 08-12694 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

71 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-12697 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

141 H, 55 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

7291 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031 322 29 48).

7292 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12361 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz bâtiment 1: Ligne de production / installation 119 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 16.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)

– 08-12331 / 108536 Valrhône Logistics SA, 1030 Bussigny-Lausanne chargeurs nuit, bureau des transports (dispatching)

besoins spéciaux de consommation

8 H, 10 F 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12448 / 101521 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny service de piquet pour le secteur «Usinage CNC»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.11.2008–31.03.2009 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 08-12501 / 110469 Société d’assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service – développement besoins spéciaux de consommation

8 H, 2 F 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement)

7293 Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12509 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.03.2007–28.02.2010 (Modification)

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12478 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

28 H, 17 F 22.09.2008–30.09.2009 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

30 septembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

7294 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 39 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 30.09.2008 Date Data

Seite 7289-7294 Page Pagina

Ref. No 10 142 144

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.