Orange Communications SA Assigned Carrier Selection Code

Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués

Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communication publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (Carrier Selection Codes, CSC) attribués définitivement:

Code CS Titulaire

10869 Orange Communications SA, Avenue de Gratta-Paille 2, 1000 Lausanne

Une liste complète des CSC attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.eofcom.ch. Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les CSC au plus tard

90 jours après leur publication par l’office.

Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Markus König Téléphone 032 327 55 70

1 RS 784.101.112

2008-2305 7209 Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de

135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année. Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.

23 septembre 2008 Chancellerie fédérale

7210 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 38 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 23.09.2008 Date Data

Seite 7209-7210 Page Pagina

Ref. No 10 142 133

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.