Swiss Technical Standards for Pressure Equipment
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document defines technical standards for pressure equipment under Swiss Federal Law on the Safety of Installations and Technical Equipment (LSIT). It specifies that harmonized European standards, issued by CEN at the request of the European Commission and EFTA, will concretize the basic safety and health requirements for pressure equipment as defined in the Ordinance on the Safety of Pressure Equipment. A list of these technical standards, including those related to refrigeration systems, various types of cast iron, steel products for pressure equipment, expansion vessels, and piping for refrigeration systems, is provided for reference.
Legislator-Regeste
KI-generiertSwiss Technical Standards for Pressure Equipment: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
19 août 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Rita Kohlbrenner
1 Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648
2008-1976 6267 Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 378-2 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de 2008/C sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, construc- 166/03 tion, essais, marquage et documentation EN 1562 Fonderie – Fonte malléable 2008/C 166/03 EN 1562/A1 Fonderie – Fonte malléable – Amendement A1 2008/C 166/03 EN 1563 Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal 2008/C 166/03 EN 1563/A1 Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal – Amendement A1 2008/C 166/03 EN 1563/A2 Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal – Amendement A2 2008/C 166/03 EN 1564 Fonderie – Fonte bainitique 2008/C 166/03 EN 1564/A1 Fonderie – Fonte bainitique – Amendement A1 2008/C 166/03 EN 10028-1 Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2008/C Prescriptions générales 166/03 EN 10028-7 Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2008/C Partie 7: Aciers inoxydables 166/03 EN 10272 Barres en acier inoxydable pour appareils à pression 2008/C 166/03 EN 10273 Barres laminées à chaud en acier soudables pour appareils à 2008/C pression, avec des caractéristiques spécifiées aux températures 166/03 élevées EN 13831 Vases d’expansion fermés avec membrane incorporée pour 2008/C installation dans des systèmes à eau 166/03 EN 14276-2 Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et 2008/C pompes à chaleur – Partie 2: Tuyauteries – Exigences générales 166/03
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Jahr 2008 Année Anno
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Heft 33 Cahier Numero
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Datum 19.08.2008 Date Data
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