International Trademark "Camoscio (fig.)" Refused for Meat and Dairy Products

Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international no 916 199 «Camoscio (fig.)»

BALENA S.R.L.,Via die Vespucci, 210, I-50143 Firenze, enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» Suite à la notification de refus provisoire total sur motifs absolus et relatifs du

14 septembre 2007, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Dans le délai imparti au 14 février 2008 qui a été prolongé au 25 avril 2008, le titulaire de l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)»

n’a pas invoqué d’arguments propres à invalider le refus de protection.

2. Les motifs absolus d’exclusion à la protection sont confirmés à l’encontre des produits de la classe 29 suivants: «viandes, gibier, extrait de viande (en particulier préparations pour les bouillons avec extrait de viande), lait et produits laitiers (en particulier petits fromages, fromages à pâte molle et fromages à pâte dure» (art. 6quinquies, let. B, ch. 2 CUP; art. 1, 2, let. a et 30, al. 2, let. c LPM).

3. Après l’entrée en force de la présente décision et après que l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» sera examiné sous l’angle des motifs relatifs d’exclusion à la protection et la procédure d’opposition n° 9059 sera terminée, l’Institut émettra une déclaration au sens de la règle 17.5) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid.

4. La présente décision est notifiée au titulaire de l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» par publication dans la Feuille fédérale.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant le Tribunal administratif fédéral. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires et la présente décision doit y être jointe.

Poursuite de la procédure Lorsqu’un délai n’a pas été respecté, le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure en présentant une requête correspondante à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle dans les deux mois à compter du moment où il a eu connaissance de l’expiration du délai, mais au plus tard dans les six mois suivant l’expiration du délai non observé. Conformément à l’art. 41 LPM, l’Institut juge recevable une telle requête lorsque le demandeur a accompli intégralement l’acte omis et s’est acquitté de la taxe de poursuite de la procédure de 200 francs sur le compte postal 30-4000-1.

17 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

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Ref. No 10 141 857

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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