Permits for Extended Working Hours Granted

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 07-10920 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

29 H, 25 F 10.10.2007–31.10.2010 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 07-10921 / 111140 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne intervention lors d’alarme sur des équipements de la production et du laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-10906 / 111140 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne production et laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

1 H, 1 F 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2007-2880 7919 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 07-10576 / 111081 Von Bergen S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds entrepôts: quais besoins spéciaux de consommation 9H 01.12.2007–31.12.2010 (Nouveau permis)

– 07-10716 / 100676 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1618 Châtel-St-Denis offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H, 20 F 01.11.2007–31.10.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-10807 / 109067 Termiboîtes S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

6 H, 6 F 02.03.2003–28.02.2010 (Modification)

– 07-10819 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre technique Corporate horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 11.07.2007–31.07.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-10821 / 110996 Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse»

besoins spéciaux de consommation 7H 01.01.2008–30.06.2008 (Renouvellement)

– 07-10823 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion découpage besoin urgent 8H 03.05.2007–31.05.2010 (Renouvellement/modification)

7920

– 07-10846 / 111128 Manufacture Genevoise de Haute Horlogerie SA (groupe Richemont), 1217 Meyrin 2 centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H 13.09.2007–30.09.2010 (Nouveau permis)

– 07-10847 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 14.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement)

– 07-10849 / 111129 Valdeco SA, 1400 Yverdon-les-Bains décoration et usinage besoin urgent

6 H, 16 F 01.09.2007–30.09.2010 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 07-10832 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varin et atelier d’étampage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

108 H, 56 F 01.01.2001–31.12.2008 (Modification)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)

– 07-10822 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

9 H, 6 F 03.05.2007–31.05.2010 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)

– 07-10835 / 110014 Newworks Suisse SA, 1201 Genève gestion, impression des documents horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

8 H, 1 F 01.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification)

7921 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 07-10811 / 111107 Droz M.S.V. SA, 1227 Carouge GE service de piquet pour la clientèle (exploitation)

besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.2007–30.11.2010 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 07-10848 / 109997 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève support informatique besoins spéciaux de consommation 1H 15.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-10820 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix décontamination des «salles blanches» 7/7 jours sur le site de l’entreprise EM Marin, Ind 101211 besoins spéciaux de consommation 1H 05.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification)

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)

– 07-10824 / 111127 Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

7 H, 42 F 01.12.2007–31.12.2010 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

7922 Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

4 décembre 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

7923 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 04.12.2007 Date Data

Seite 7919-7923 Page Pagina

Ref. No 10 141 176

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.