Metamitron 700.6 g/l Products Added to List of Non-Authorized Plant Protection Products

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 4 décembre 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): métamitron 700.6 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: B-4049 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 9114-B titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Benelux & Nordic B.V. Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: I-4051 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10569 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Italia S.R.L Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: F-4209 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2060126 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: A-4214 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2675-2 titulaire de l’autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH

1 RS 916.161

2007-2659 7937 Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: A-4215 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2675-1 titulaire de l’autorisation étranger: Friedrich Glatz Goltix 700 SC Numéro d’homologation suisse: A-4216 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2675-0 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG Bietomix 70 SC Numéro d’homologation suisse: I-4218 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12140 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. Metadil SC Numéro d’homologation suisse: I-4219 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12606 titulaire de l’autorisation étranger: Hermoo Belgium NV

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Culture maraîchère betterave à salade dicotylédones annuelles, Dosage: 4 l/ha 1, 2 monocotylédones annuelles Application: post-levée. betterave à salade dicotylédones annuelles, Dosage: 5 l/ha 1, 3, 4 monocotylédones annuelles Application: post-levée. Grande culture betterave fourragère, dicotylédones annuelles, Dosage: 5 l/ha 1 betterave sucrière monocotylédones annuelles

(*) Charges et remarques

1 = Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.

3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.

4 = Sol lourd, faiblement humifère.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

7938 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

7939 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

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Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 04.12.2007 Date Data

Seite 7937-7939 Page Pagina

Ref. No 10 141 182

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