Clofentizine 500 g/l Plant Protection Products Approved
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture has admitted several plant protection products, all containing clofentizine 500 g/l as the active substance, into the list of plant protection products not subject to authorization. This decision was made after reviewing the requirements set forth in Article 32 of the ordinance on the marketing of plant protection products. The approved products, originating from Italy, Germany, France, and Austria, are permitted for use against mites and other pests in various crops, including berries, fruit trees, grapes, greenhouse vegetables, and ornamental plants, with specific application guidelines and restrictions regarding resistance management.
Legislator-Regeste
KI-generiertClofentizine 500 g/l Plant Protection Products Approved: This decision was made after reviewing the requirements set forth in Article 32 of the ordinance on the marketing of plant protection products. The approved products, originating from Italy, Germany, France, and Austria, are permitted for use against mites and other pests in various crops, including berries, fruit trees, grapes, greenhouse vegetables, and ornamental plants, with specific application guidelines and restrictions regarding resistance management.
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KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the Federal Office of Agriculture's decision to admit the plant protection product to the list of products not requiring authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 20 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): clofentézine 500 g/l Formulation: SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Niagara Numéro d’homologation suisse: I-4037 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10274 titulaire de l’autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L. Apollo Numéro d’homologation suisse: D-4099 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3756-00 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG Colvert Numéro d’homologation suisse: F-4100 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000035 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim Agan France Acaristop Numéro d’homologation suisse: A-4101 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2316-0 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG
1 RS 916.161
2007-2642 7435 Virens SC Numéro d’homologation suisse: I-4102 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11324 titulaire de l’autorisation étranger: Europhyto Technology Serving Agriculture S.R.L. Apor 500 Numéro d’homologation suisse: I-4103 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11189 titulaire de l’autorisation étranger: Terranalisi SRL Diamond Numéro d’homologation suisse: I-4104 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10767 titulaire de l’autorisation étranger: Agrowin Biosciences S.R.L. Provider Numéro d’homologation suisse: I-4105 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10648 titulaire de l’autorisation étranger: Prochimag di Mandrioli Guiseppe Atrac 500 Numéro d’homologation suisse: I-4106 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10400 titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. Preneste Numéro d’homologation suisse: I-4107 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10467 titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L. Agristop Numéro d’homologation suisse: I-4108 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7766 titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V. Apollo SC Numéro d’homologation suisse: I-4109 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7541 titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V.
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture des baies toutes les cultures acariens Concentration: 0.06 % 1, 2, 3 Dosage: 0.6 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
7436 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture: fruits à noyaux, Effet partiel: Concentration: 0.04 % 1, 4 fruits à pépins ériophyides libres Dosage: 0.64 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s)
Application: après la floraison jusqu’au 30 juin, uniquement lors d’un traitement post-floral contre les acariens. fruits à noyaux, fruits acariens Concentration: 0.04 % 1, 4 à pépins Dosage: 0.64 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s)
Application: avant la floraison et après la floraison jusqu’au 30 juin. Viticulture toutes les cultures acariens Concentration: 0.04 % 1 Application: jusqu’au 30 juin. Culture maraîchère serre: concombre acariens Concentration: 0.04 % 1 Délai d’attente: 2 Semaine(s) Culture ornementale serre: fleurs coupées, acarien jaune commun Concentration: 0.04 % 1 fleurs estivales, Application: pour les cultures de plantes en pot et en plein champ: traitement dès le container, plantes mois de mai. ligneuses (hors forêt), plantes vivaces serre: fleurs coupées, acarien rouge Concentration: 0.04 % 1 fleurs estivales, Application: pour les cultures de plantes en pot et en plein champ: ne pas traiter plus container, plantes tard que deux semaines environ ligneuses (hors forêt), après le débourrement. plantes vivaces
(*) Charges et remarques
1 = L’utilisation d’acaricides contenant de la clofentézine et de l’hexythiazox entraîne un accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée qu’une fois par saison avec des produits de ce groupe.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu’au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d’été entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie
10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
7437 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7438 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Jahr 2007 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 47 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 20.11.2007 Date Data
Seite 7435-7438 Page Pagina
Ref. No 10 141 133
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