Federal Office of Agriculture Admits Plant Protection Product Basagran
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, pursuant to ordinance provisions, has decided to admit a specific plant protection product to the list of those not requiring authorization. The product, an aqueous solution containing 480 g/l of bentazone, has been approved abroad and is listed under the commercial name Basagran. The decision details its authorized applications across various crops, including vegetables, cereals, alfalfa, maize, peas, soybeans, and potatoes, specifying dosages, application methods, and necessary precautions such as water protection zones and waiting periods. The ruling does not affect competition or intellectual property laws and is subject to a 30-day appeal period.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Office of Agriculture Admits Plant Protection Product Basagran: The product, an aqueous solution containing 480 g/l of bentazone, has been approved abroad and is listed under the commercial name Basagran. The decision details its authorized applications across various crops, including vegetables, cereals, alfalfa, maize, peas, soybeans, and potatoes, specifying dosages, application methods, and necessary precautions such as water protection zones and waiting periods. The ruling does not affect competition or intellectual property laws and is subject to a 30-day appeal period.
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KI-generiertThis provision is cited as the basis for the decision to admit the plant protection product into the list of products not requiring authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 20 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): bentazone 480 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau
2. Produits commerciaux Basagran Numéro d’homologation suisse: B-4007 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 6590-B titulaire de l’autorisation étranger: BASF Belgium S.A.
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère haricot nain dicotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2 Application: post-levée.
Grande culture céréales dicotylédones annuelles [en Dosage: 4 l/ha 2 particulier Matricaria, Galium, Stellaria] luzerne, mélange dicotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3 trèfles-graminées Délai d’attente: 3 Semaine(s) maïs dicotylédones Dosage: 2 l/ha 2 Application: adventices: stade 2-4-6 feuilles (maïs haut de 10–20 cm).
1 RS 916.161
2007-2641 7433 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)
pois de conserve, dicotylédones annuelles Dosage: 2–4 l/ha 1, 2 pois protéagineux, soja pomme de terre gaillet gratteron Dosage: 2 l/ha 2, 4 Application: post-levée précoce.
(*) Charges et remarques Utilisation interdite dans la zone S2
1 = Il est préférable d’effectuer une application fractionnée avec un dosage plus faible (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
3 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des génisses et des vaches taries.
4 = Des changements de couleur passagers peuvent apparaître sur les feuilles des pommes de terre, en particulier sur celles des plants de pommes de terre.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Heft 47 Cahier Numero
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Datum 20.11.2007 Date Data
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