Federal Office of Agriculture v. Dimethoate Product Admission

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 20 novembre 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diméthoate 400 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Bi 58 Numéro d’homologation suisse: D-4052 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0090-74 titulaire de l’autorisation étranger: Cheminova Agro A/S

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Arboriculture cerisier mouche de la cerise Concentration: 0.05 % 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) toutes les cultures hoplocampes, hyponomeutes, Concentration: 0.1 % 1 pucerons du feuillage Délai d’attente: 6 Semaine(s)

Application: après la floraison. toutes les cultures mineuses Concentration: 0.1 % 1, 2 Délai d’attente: 6 Semaine(s)

Application: après la floraison. Culture maraîchère choux pucerons du feuillage Concentration: 0.1 % 1, 3 Délai d’attente: 3 Semaine(s) oignon, poireau thrips Concentration: 0.1 % 1, 3, 4 Délai d’attente: 3 Semaine(s)

1 RS 916.161

2007-2636 7421 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*)

Grande culture betterave sucrière mouche de la betterave, Concentration: 0.1 % 1 puceron noir de la fève Application: jusqu’à fin juin. pois protéagineux pucerons du feuillage Concentration: 0.1 % 1 Délai d’attente: 6 Semaine(s) Culture ornementale horticulture, espaces pucerons du feuillage, thrips Concentration: 0.1 % 1, 3, 5 verts: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces horticulture, espaces hyponomeutes Concentration: 0.1 % 1, 3 verts: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces

(*) Charges et remarques

1 = SPe – Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = Première génération.

3 = Lors de l’application en cultures sous abri, porter des vêtements de protection et un masque.

4 = Répéter le traitement après une semaine.

5 = Uniquement contre les souches non résistantes.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

7422 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

7423 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2007 Année Anno

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Heft 47 Cahier Numero

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Datum 20.11.2007 Date Data

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Ref. No 10 141 128

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