Confederation Roads and Military Infrastructure Traffic Control Measures

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

du 4 septembre 2007

L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée, vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2 vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide:

I Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:

1 Andermatt UR, place d’armes Centre d’infrastructure:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 109.03 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Andermatt

2 Berne BE, Centre administratif du DDPS Ensemble du périmètre Selon plan de signalisation OCRNA n° 901.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

3 Berne BE, Centre équestre national CEN Ensemble du périmètre Selon plan de signalisation OCRNA n° 901.0 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

1 RS 741.01

2 RS 741.21

3 RS 510.710

2007-1913 5887

4 Bretonnières VD, place d’exercice de troupe Accès:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 696.01 Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Chamblon

5 Hinwil, Centre logistique Accès:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 306.01 et n° 306.02 Plan déposé auprès de: Centre logistique du DDPS, Hinwil

6 Kloten ZH, place d’armes de Kloten-Bülach Terrain d’exercice:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 104.04. 104.09, 104.11 Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Kloten

7 Moudon VD, place d’armes Place de parc pour visiteurs:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 287.01 Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Moudon

8 Othmarsingen AG, Centre logistique et d’infrastructure Ensemble du périmètre Selon plan de signalisation OCRNA n° 302.01 Plan déposé auprès de: Centre logistique et d’infrastructure, Othmarsingen

9 Ricken SG, place de tir Cholloch Périmètre de la place de tir:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 662.01 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure, Mels

10 Schmidrüti ZH, Installation d’instruction Installation d’instruction Selon plan de signalisation OCRNA n° 697.01 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Hinwil

11 Spiezwiler BE, installation logistique Route d’accès:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens

5888

12 Steinerberg SZ, installation militaire Selon plan de signalisation OCRNA n° 814.01

13 Thoune BE, place d’armes Caserne Dufour, passage entre le bâtiment de la loge et la caserne:

– Accès interdit

13.1 Waldeggstrasse:

– Vitesse maximale autorisée 30 km/h

– Cédez le passage

– Interdiction de parquer sauf pour les visiteurs de l’installation de sport Lerchenfeld

13.2 Centre logistique:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 850.03 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune

13.3 Centre logistique et d’infrastructure:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.52 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune

13.4 Alpenstrasse:

Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.53 Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune

14 Wil Stans NW, Installation d’instruction Ensemble du périmètre Selon plan de signalisation OCRNA n° 242.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

15 Worblaufen BE, installation d’instruction Ensemble du périmètre Selon plan de signalisation OCRNA n° 123.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

5889 II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:

1. Décision de l’OFTT du 20 février 19814 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 11, Hinwil ZH, parc des automobiles de l’armée abrogé

2. Décision de l’OFTT du 1er juillet 19845 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 19.3, Thoune BE, place d’armes

3. Décision de l’OFTT du 10 décembre 19856 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 16, Moudon VD, place d’armes

4. Décision de l’OFTT du 10 juin 19907 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 1, Andermatt UR, place d’armes abrogé

5. Décision du CFVhc du 1er mai 20008 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 13, Othmarsingen, parc des automobiles de l’armée abrogé

6. Décision du CFVhc du 8 octobre 20019 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 17, Kloten/Bülach/Winkel, place d’armes abrogé

III

1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 (art. 31 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative10).

2. Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.2, 13.3, 14 et 15 sont reportées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l’expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu’auprès de l’Office de

4 FF 1981 I 1198

5 FF 1984 II 1206

6 FF 1986 I 181

7 FF 1990 II 1403

8 FF 2000 3343

9 FF 2001 5997

10 RS 172.021

5890 la circulation routière et de la navigation de l’armée, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne.

3. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants seront posés.

4 septembre 2007 Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée:

Organisation de la circulation, Zbinden

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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

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