Regional Airport Helicopter Rescue Base Approval

Aéroport régional de Lausanne-La Blécherette Demande d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle base REGA

Requérant: Aéroport Région Lausannoise La Blécherette SA (ARLB)

Requête du: 14 décembre 2006

Objet: L’ARLB demande, pour le compte de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA), l’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle base destinée au sauvetage par hélicoptère.

Par sa requête, l’ARLB prévoit la construction d’:

– un tarmac d’une surface d’environ 860 m2;

– un bâtiment d’une surface de 690 m2 au sol, comprenant un hangar pour abriter l’hélicoptère et des locaux administratifs. Les aménagements extérieurs (accès, env. 10 places de stationnement voitures, aire de manœuvre aéronefs, zone de verdure, etc.) occupent une surface de 2550 m2.

L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans le périmètre de l’aérodrome. Procédure: Les compétences et procédures en matière d’approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0) et par les dispositions de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1).

Consultation: Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le Canton de Vaud et les organes fédéraux intéressés.

Le Canton procède à l’audition des parties concernées.

Enquête publique: Le dossier de demande d’approbation des plans inclut le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) et peut être consulté durant 30 jours suivant la publication à la Commune de Lausanne, Service des routes et mobilité, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne, à la Commune de Prilly, Direction des travaux, Rte de Cossonay 40, 1008 Prilly, à la Commune du Mont-sur-Lausanne, Service technique, Rte de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne et à la Commune de Romanel-sur-Lausanne, Greffe municipal, Ch. du Village 24, 1032 Romanel-sur-Lausanne.

En vertu de l’art, 22a de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement.

2007-1851 5711 Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu des art. 6 et 48 de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Section Plan sectoriel et installations, 3003 Berne, durant le délai de mise à l’enquête publique.

Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.

Représentation Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives obligatoire: ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA).

Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité leur désigne un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

14 août 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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