Federal Act on Pressure Equipment Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

27 mars 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400

2007-0706 2039 Annexe

Normes techniques pour les équipements sous pression

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 287-1 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 311/07 fusion – Partie 1: Aciers EN 287-1/A2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 311/07 fusion – Partie 1: Aciers EN 287-1/AC Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 311/07 fusion – Partie 1: Aciers EN 334 Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) 2006/C 311/07 pour des pressions amont jusqu’à 100 bar EN 473/A1 Essais non destructifs – Qualification et certification 2006/C 311/07 du personnel END – Principes généraux EN 593 Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à papillon 2006/C 311/07 EN 764-5 Equipements sous pression – Partie 5:

Documents de 2006/C 311/07 conformité et de contrôle des matériaux métalliques EN 764-7/AC Equipements sous pression – Partie 7: Systèmes de 2006/C 311/07 sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme EN 1057 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour l’eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage EN 1092-3 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 2006/C 311/07 tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 3:

Brides en alliages de cuivre EN 1092-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 2006/C 311/07 tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre EN 1252-1/AC Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 1: Exigen- 2006/C 311/07 ces de tenacité pour les températures inférieures à – 80 °C EN 1349 Robinets de régulation des processus industriels 2006/C 311/07 EN 1653 Cuivre et alliages de cuivre – Plaques, tôles et disques 2006/C 311/07 pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d’eau chaude EN 1759-3 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 2006/C 311/07 tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 3:

Brides en alliages de cuivre EN 1759-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 2006/C 311/07 tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 3: Brides en alliages de cuivre EN 1759-4 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, 2006/C 311/07 appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 4: Brides en alliages d’aluminium EN 1866 Extincteurs d’incendie mobiles 2006/C 311/07 EN 1983 Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique 2006/C 311/07 en acier EN ISO 4126-1 Dispositifs de sécurité pour protection contre 2006/C 311/07 les pressions excessives – Partie 1:

Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004)

2040 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 4126-1/AC Dispositifs de sécurité pour protection contre 2006/C 311/07 les pressions excessives – Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004) EN ISO 4126-3 Dispositifs de sécurité pour protection contre 2006/C 311/07 les pressions excessives – Partie 3: Dispositifs de sûreté combinant soupapes de sûreté et disques de rupture (ISO 4126-3:2006) EN ISO 4126-4 Dispositifs de sécurité pour protection contre 2006/C 311/07 les pressions excessives – Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées (ISO 4126-4:2004) EN ISO 4126-5 Dispositifs de sécurité pour protection contre 2006/C 311/07 les pressions excessives – Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS)

(ISO 4126-5:2004) EN ISO 9606-2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 311/07 fusion – Partie 2: Aluminium et alliages d’aluminium (ISO 9606-2:2004) EN 10028-1/A1 Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 1: Prescriptions générales EN 10028-2 Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10028-2/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10028-4/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 2006/C 311/07 4: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement EN 10028-7/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 7: Aciers inoxydables EN 10204 Produits métalliques – Types de documents de contrôle 2006/C 311/07 EN 10216-1 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10216-1/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10216-2 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10216-2/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10216-3 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin EN 10216-3/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin

2041 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 10216-4 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10216-4/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous 2006/C 311/07 pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10216-5 Tubes sans soudure pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 5:

Tubes en aciers inoxydables EN 10217-1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10217-1/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10217-2 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 2:

Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10217-2/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10217-3 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin EN 10217-3/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 3:

Tubes en aciers allié à grain fin EN 10217-4 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10217-4/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10217-5 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 5:

Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température EN 10217-5/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 5: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température EN 10217-6 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température

2042 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 10217-6/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10217-7 Tubes soudés en acier pour service sous pression – 2006/C 311/07 Conditions techniques de livraison – Partie 7: Tubes en aciers inoxydables EN 10222-2/AC Pièces forgées en acier pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10222-5/AC Pièces forgées en acier pour appareils à pression – 2006/C 311/07 Partie 5:

Aciers inoxydables martensitiques, austénitiques et austéno-ferritiques EN 10269/A1 Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation 2006/C 311/07 utilisés à température élevée et/ou à basse température EN 10269/AC Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation 2006/C 311/07 utilisés à température élevée et/ou à basse température EN 10305-6 Tubes de précision en acier – Conditions techniques 2006/C 311/07 de livraison – Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques EN ISO 10931 Tubes de précision en acier – Conditions techniques 2006/C 311/07 de livraison – Partie 6:

Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques EN 12178 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – 2006/C 311/07 Indicateurs de liquide – Exigences, essais et marquage EN 12284 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – 2006/C 311/07 Robinetterie – Exigences, essais et marquage EN 12334/A1 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 2006/C 311/07 EN 12434/AC Récipients cryogéniques – Tuyaux flexibles cryogéniques 2006/C 311/07 EN 12516-1 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique 2006/C 311/07 des enveloppes – Partie 1:

Méthode tabulaire relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier EN 12516-2 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique 2006/C 311/07 des enveloppes – Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier EN 12516-3 Appareils de robinetterie – Résistance mécanique 2006/C 311/07 des enveloppes – Partie 3: Méthode expérimentale EN 12516-3/AC Appareils de robinetterie – Résistance mécanique 2006/C 311/07 des enveloppes – Partie 3: Méthode expérimentale EN 12542/A1 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, 2006/C 311/07 fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 – Conception et fabrication EN 12735-1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 1:

Tubes pour canalisations EN 12735-1/A1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 1: Tubes pour canalisations EN 12735-2 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 2: Tubes pour le matériel

2043 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 12735-2/A2 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 2: Tubes pour le matériel EN 12952-14 Chaudières à tubes d’eau et installations auxilaires – 2006/C 311/07 Partie 14: Exigences pour les sytèmes de dénitrification (DENOX)des fumées utilisant l’ammoniac liquéfié sous pression et l’ammoniaque liquide EN 12953-12 Chaudières à tubes de fumée – Partie 12: Exigences pour 2006/C 311/07 les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière EN 13121-2 Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol – 2006/C 311/07 Partie 2:

Matériaux composites – Résistance chimique EN 13175 Spécifications et essais des équipements et accessoires 2006/C 311/07 des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) EN 13175/A1 Spécifications et essais des équipements et accessoires 2006/C 311/07 des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) EN 13175/AC Spécifications et essais des équipements et accessoires 2006/C 311/07 des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) EN 13348 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour gaz médicaux ou le vide EN 13348/A1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure 2006/C 311/07 en cuivre pour gaz médicaux ou le vide EN 13445-3/A4 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 3:

Conception EN 13445-3/A5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 3: Conception EN 13445-3/A6 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 3: Conception EN 13445-3/A8 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 3: Conception EN 13445-5/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 5: Inspection et contrôles EN 13445-5/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 5: Inspection et contrôles EN 13445-5/A5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 5:

Inspection et contrôles EN 13445-6/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2006/C 311/07 Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal EN 13458-2/AC Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous 2006/C 311/07 vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais EN 13458-3/A1 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous 2006/C 311/07 vide – Partie 3: Exigences opérationnelles EN 13480-1/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – 2006/C 311/07 Partie 1:

Généralités EN 13480-3/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – 2006/C 311/07 Partie 3: Conception et calcul EN 13480-6 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 6: Exigences 2006/C 311/07 complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées

2044 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13480-6/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 6: Exigences 2006/C 311/07 complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées EN 13709 Robinetterie industrielle – Robinets à soupape et robinets 2006/C 311/07 à clapet libre blocable en acier EN 13923 Récipients sous pression en PRV par enroulement 2006/C 311/07 filamentaire – Matériaux, conception, fabrication et essais EN 14071 Soupapes de sûreté des réservoirs de gaz de pétrole 2006/C 311/07 liquéfié (GPL) – Equipement auxiliaire EN 14075/A1 Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués 2006/C 311/07 en série, d’un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication EN 14129 Soupapes de sécurité pour réservoirs de GPL 2006/C 311/07 EN 14197-2 Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 2:

Conception, fabrication, inspection et essais EN 14197-2/A1 Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais EN 14197-2/AC Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais EN 14197-3 Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 3: Exigences de fonctionnement EN 14197-3/A1 Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 3:

Exigences de fonctionnement EN 14197-3/AC Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés 2006/C 311/07 sous vide – Partie 3: Exigences de fonctionnement EN 14276-1 Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération 2006/C 311/07 et pompes à chaleur – Partie 1: Récipients – Exigences générales EN 14341 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en acier 2006/C 311/07 EN 14382 Dispositifs de sécurité pour postes et installations 2006/C 311/07 de détente-régulation de pression de gaz – Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu’à 100 bar EN 14570 Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés 2006/C 311/07 EN 14570/A1 Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés 2006/C 311/07 EN 14585-1 Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour appli- 2006/C 311/07 cations sous pression – Partie 1:

Prescriptions EN ISO 15613 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de 2006/C 311/07 soudage pour les matériaux métalliques – Qualification sur la base d’un assemblage soudé de préproduction (ISO 15613:2004) EN ISO 15614-1 Descriptif et qualification d’un mode opératoire 2006/C 311/07 de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

2045 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 15614-2 Descriptif et qualification d’un mode opératoire 2006/C 311/07 de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 2: Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) EN ISO 15614-4 Descriptif et qualification d’un mode opératoire 2006/C 311/07 de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 4: Réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium (ISO 15614-4:2005) EN ISO 15614-5 Descriptif et qualification d’un mode opératoire 2006/C 311/07 de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 5: Soudage à l’arc sur titane, zirconium et leurs alliages (ISO 15614-5:2004) EN ISO 15614-6 Descriptif et qualification d’un mode opératoire 2006/C 311/07 de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 6: Soudage à l’arc et aux gaz du cuivre et de ses alliages (ISO 15614-6:2006) EN ISO 16135 Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique 2006/C 311/07 en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006) EN ISO 16136 Robinetterie industrielle – Robinets à papillon 2006/C 311/07 en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006) EN ISO 16137 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour 2006/C 311/07 en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006) EN ISO 16138 Robinetterie industrielle – Robinets à membrane 2006/C 311/07 en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006) EN ISO 16139 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en matériaux 2006/C 311/07 thermoplastiques (ISO 16139:2006) EN ISO 21787 Robinetterie industrielle – Robinets à soupape 2006/C 311/07 en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006)

2046 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 13 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.03.2007 Date Data

Seite 2039-2046 Page Pagina

Ref. No 10 140 459

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.