Metaldehyde-Based Plant Protection Product Approved
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, pursuant to Article 32 of an ordinance on the marketing of plant protection products, has admitted a foreign-approved product containing 5.0% Metaldehyde (formulation GB) to the list of plant protection products not requiring authorization. This decision, based on an examination of the product's compliance with relevant requirements, allows for its use against slugs in viticulture, market gardening, arable farming, ornamental plants, and arboriculture, with specific application instructions and storage/disposal guidelines to be followed.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 22a PA; Metaldehyde-Based Plant Protection Product Approved: This decision, based on an examination of the product's compliance with relevant requirements, allows for its use against slugs in viticulture, market gardening, arable farming, ornamental plants, and arboriculture, with specific application instructions and storage/disposal guidelines to be followed.
Schlagwörter
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KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the decision to admit the phytosanitary product into the list.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Metaldehyde 5.0 % Formulation: GB
2. Produits commerciaux Limatox Numéro d’homologation suisse: I-3200 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 2671 distributeur: Diachem, via Tonale 15, 24061 Albano S.Alessandro
Applications autorisées:
Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)
Viticulture toutes cultures limaces des champs/organismes appartenant dosage: 5 à 10 l/ha 1 au genre Deroceras, limaces rouges/ organismes appartenant au genre Arion Culture maraîchère toutes cultures limaces des champs/organismes appartenant dosage: 5 à 10 l/ha 1 au genre Deroceras, limaces rouges/ organismes appartenant au genre Arion Grandes cultures toutes cultures limaces des champs/organismes appartenant dosage: 5 à 10 l/ha 1 au genre Deroceras, limaces rouges/ organismes appartenant au genre Arion
1 RS 916.161
2006-3265 9369 Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)
Plantes d’ornement toutes cultures limaces des champs/organismes appartenant dosage: 5 à 1.8 l/ha 1 au genre Deroceras, limaces rouges /organismes appartenant au genre Arion Arboriculture toutes cultures limaces des champs/organismes appartenant dosage: 5 à 10 l/ha 1 au genre Deroceras, limaces rouges /organismes appartenant au genre Arion
(*) Charges et remarques
1 = répandre sur le sol. Ne pas répandre sur les plantes comestibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).
22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Jahr 2006 Année Anno
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Heft 51 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.12.2006 Date Data
Seite 9369-9370 Page Pagina
Ref. No 10 140 216
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