Work Permit Listings and Appeal Process

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-7630 / 100066 Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuille en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement)

– 06-7657 / 101867 John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d’usinage à palettisation NH-80 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 19.02.2006–18.02.2009 (Renouvellement)

– 06-7661 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement)

– 06-7663 / 100026 Temperit AG Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (faconnage bilatéral, percage CNC, four)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 12.03.2006–11.03.2009 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 06-7667 / 100826 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

45 H 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis)

2006-0219 1051 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-7669 / 100826 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny maintenance besoins spéciaux de consommation 2H 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 06-7660 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d’opinion par téléphone liés exclusivement à l’étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation

3 H, 7 F 05.03.2006–04.03.2009 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-7591 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon-les-Bains département «saphir» uniquement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4 H, 1 F 23.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1052 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6868 / 101134 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur traitement thermique et LPX 200 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

31 janvier 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1053 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 04 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 31.01.2006 Date Data

Seite 1051-1053 Page Pagina

Ref. No 10 139 295

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.