Permits for Altered Working Hours and Appeal Rights

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-7195 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

– 05-7196 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d’injection et injection des roues. Secteur ouest:

injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

143 H, 35 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

– 05-7202 / 102019 BM SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

– 05-7205 / 100728 AP TECHNOLOGIES SA, 1348 Le Brassus atelier d’usinage mécanique: centre usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 05-7193 / 101521 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny Service de piquet pour le secteur «Usinage CN»

besoins spéciaux de consommation 1H 01.11.2005–31.10.2008 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2005-2887 6237 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6238 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-7098 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier Ebauche II horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H, 22 F 01.10.2005–30.09.2008 (Modification)

– 05-7112 / 101103 Comadur SA, 2416 Les Brenets usinage de verre de montres horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

75 H, 8 F 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement/modification)

– 05-7127 / 109437 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

2 H, 4 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (sans alternance) (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 05-7140 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique besoins spéciaux de consommation

14 H 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-7131 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle usinage, pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H, 20 F 25.05.2003–27.05.2006 (Modification)

6239

– 05-7133 / 110460 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport.

besoins spéciaux de consommation

9 H, 1 F 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– 05-7126 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier Secteur de fabrication YASDA: en complément au permis 05-5528.

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 09.10.2005–08.10.2006 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-7158 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

84 H 15.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement)

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 05-7159 / 101301 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

215 H, 55 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6240 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

15 novembre 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

6241 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 45 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 15.11.2005 Date Data

Seite 6237-6241 Page Pagina

Ref. No 10 139 059

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.