Federal Office of Communication Telecommunication Addressing Elements Revocation Fee Dispute

Loi sur les télécommunications Notification de décisions administratives

Larochelle Céline, Résidence la Closerie 415, F-93160 Noisy Le Grand Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:

1. La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par courrier du 2 septembre 2004 concernant le numéro 0906 907007 est classée comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro.

2. 520 francs et sont mis à la charge de Madame Larochelle Céline.

L’émolument doit être acquitté dans les 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.

3. La présente décision est notifiée à Madame Larochelle Céline par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose.

Office fédéral de la communication Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d’intérêts.

Ravanello Christophe, Rue Docq 18, F-26100 Romans Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:

1. La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par courrier du 25 novembre 2004 concernant le numéro 0901 000037 est classée comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro.

2. Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Monsieur Ravanello Christophe. L’émolument doit être acquitté dans les

30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.

3. La présente décision est notifiée à Monsieur Ravanello Christophe par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.

2005-1200 3107 Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose.

Office fédéral de la communication Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d’intérêts.

Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24 J, E-07180 Sta Ponsa Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:

1. Les numéros attribués individuellement 0906 256256, 0906 276276, 0906 000431, 0906 000432, 0906 000434 et 0906 000435 attribués par décision du 22 novembre 2002 et 23 janvier 2003 sont révoqués.

2. La révocation entre en vigueur avec effet immédiat.

3. Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Greenock S.L. Les frais de procédure sont dus dans un délai de 30 jours après l’entrée en force de la décision.

4. Smartphone SA est sommé de mettre hors service les numéros attribués individuellement mentionnés dans les trois jours ouvrables après réception d’une copie du dispositif de la présente décision entrée en force.

5. La présente décision est notifiée à Greenock S.L. par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). Une copie du dispositif de la présente décision sera communiquée à Smartphone SA une fois celle-ci entrée en force. La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose.

Office fédéral de la communication Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d’intérêts.

La décision mentionnée peut être demandé par le destinataire à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Tél. +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 28

3108 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 21 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 31.05.2005 Date Data

Seite 3107-3108 Page Pagina

Ref. No 10 138 650

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