Swiss Federal Register of Personal Data Files Publication Guidelines

Remarques relatives #ST#

à la publication du registre des fichiers de données personnelles. (Etat: 1er mars 1990)

Ces remarques devraient être consultées par le lecteur avant qu'il étudie l'inscription propre à un fichier déterminé. Le lecteur peut en outre s'adresser aux organes responsables des fichiers pour obtenir de plus amples renseignements sur tel ou tel fichier.

1 Contenu du registre

Le registre des fichiers contient tous les fichiers de données personnelles détenus par les services de l'administration fédérale et recensés par l'Office fédéral de la justice (Service de la protection des données).

La publication du registre des fichiers est prévue au chiffre 74 des Directives du Conseil fédéral du 16 mars 1981 applicables au traitement des données personnelles dans l'administration fédérale (ci-après les Directives). Un règlement sur l'enregistrement et la publication des fichiers a été adopté par le Département fédéral de justice et police le

18 octobre 1984; il détermine les modalités de l'enregistrement des fichiers et de la publication du registre.

2 But du registre

Le registre des fichiers vise à faciliter l'exercice du droit d'accès, qui est un des principaux instruments de la protection des données. Le droit d'accès permet à toute personne de demander des renseignements sur les données la concernant contenues dans un fichier déterminé. Le registre des fichiers est également destiné à renseigner sur les traitements de données personnelles dans l'administration fédérale.

3 Octroi du renseignement

Selon le chiffre 432 des Directives, les offices fédéraux doivent indiquer, sur demande, de manière compréhensible, à toute personne ayant décliné son identité, si des données à son sujet provenant d'un fichier déterminé sont traitées et le cas échéant lesquelles.

Le registre des fichiers permet aux personnes désirant obtenir des renseignements de désigner le fichier qui les intéresse. Le chiffre 5 de chaque inscription contient la dési-

On peut se procurer des tirés à part de cette publication auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

1991 - 210 1 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 1 Remarques relatives à la publication

gnation de l'organe responsable du fichier, c'est-à-dire de l'organe à qui doit être adressée la demande de renseignements. Si pour un fichier déterminé le nom et l'adresse de la personne concernée ne suffisent pas pour identifier cette personne et que d'autres indications doivent être fournies pour que l'organe responsable puisse octroyer le renseignement, la liste des informations à fournir figure au chiffre 9 de l'inscription relative à ce fichier.

Les personnes désirant obtenir des renseignements doivent adresser leur demande à l'organe responsable du fichier en joignant une photocopie d'une pièce d'identité et en fournissant toutes les indications nécessaires à leur identification (cf. ci-dessus).

Les demandes de renseignements globales "Veuillez me communiquer toutes les données "

me concernant détenues par les services de l'administration fédérales" ne peuvent pas être prises en considération. Toute demande de renseignements doit obligatoirement être adressée séparément à chaque office en précisant le fichier visé.

4 Structure du registre

Le registre est structuré par département et par office en suivant l'ordre de l'annuaire fédéral. Pour le département militaire, ce sont les groupements qui structurent la publication. Selon les cas, des commentaires complètent la description des fichiers d'un office ou d'un département.

41 Fichiers principaux

Les indications relatives aux principaux fichiers sont publiées de façon intégrale dans le registre des fichiers. Les chiffres figurant à gauche de l'inscription propre à chaque fichier ont la signification suivante:

1 = nom du fichier

2 = dénomination complète du fichier

3 = but du traitement

4 = nature des données traitées (la nature des données traitées donne une indication globale sur les types de données enregistrées dans le fichier)

5 = organe responsable

6 = organes participant au fichier

7 = destinataire régulier des données

8 = nombre approximatif de personnes concernées

9 = indications à fournir pour obtenir des renseignements (lorsque le nom et l'adresse suffisent, il n'est fait mention d'aucune indication supplémentaire).

Comme le prévoit le chiffre 5 du règlement, les copies de fichiers transmises à d'autres organes fédéraux ne font pas l'objet d'une déclaration séparée. Les détenteurs des copies figurent sous la rubrique "destinataire régulier des données" (chiffre 7 de l'inscription).

Remarques relatives à la publication Divers services de l'administration fédérale sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Confédération (directions d'arrondissements des téléphones, offices postaux, arsenaux, fabriques de munitions, etc.) et même à l'étranger (pour les représentations diplomatiques et consulaires). Ces services exercent indépendamment les uns des autres des tâches semblables. Ils sont placés sous l'autorité plus ou moins directe d'un office fédéral, d'une administration ou d'une régie fédérale qui supervisent leur activité. Ils peuvent être obligés par des règlements ou par des normes légales de tenir dans le cadre de leur activité des fichiers de données personnelles. Ces fichiers, identiques quant au but du traitement et quant à leur contenu, se retrouvent à plusieurs exemplaires en différents lieux. Dans la majorité des cas ces fichiers n'ont été enregistrés qu'une fois et rangés sous la responsabilité de l'organe central. Les services qui traitent effectivement les données figurent sous la rubrique "organes participant au traitement" (chiffre 7 de l'inscription).

42 Fichiers utilises exclusivement à des fins administratives internes

Le règlement sur l'enregistrement et la publication des fichiers a introduit différents allégements dans la procédure d'enregistrement des fichiers dont les effets se répercutent sur la publication du registre des fichiers. Ainsi, certains fichiers utilisés exclusivement à des fins administratives internes, qui ne menacent pas la personnalité des personnes concernées, ne figurent pas dans la publication. Il s'agit entre autres:

de fichiers d'enregistrement de la correspondance de listes d'adresses pour l'envoi de documentation de listes de membres de commissions d'experts de catalogues de bibliothèques ou de listes de prêts de pièces comptables de fichiers relatifs aux clients et aux fournisseurs de listes destinées au paiement d'indemnités de fichiers destinés à la préparation de publications généralement accessibles (p. ex.

annuaires téléphoniques).

Le droit d'obtenir des renseignements s'étend également aux fichiers mentionnés cidessus. Dans ce cas, la personne doit s'adresser directement à l'office concerné en indiquant le type de fichier qui l'intéresse.

Parfois des fichiers utilisés exclusivement à des fins administratives internes ont été repris dans le registre des fichiers lorsqu'ils constituent d'importants systèmes informatiques comme p. ex. le système CORES d'enregistrement des affaires de l'OFJ ou le système TERCO relatif aux clients des services du téléphone.

Remarques relatives à la publication

43 Dossiers personnels et fichiers auxiliaires relatifs au personnel

Tous les offices de l'administration fédérale tiennent des dossiers personnels sur leurs collaborateurs. Contrairement à l'ancienne édition, ces dossiers personnels ne figurent plus dans le nouveau registre des fichiers. Les principales dérogations à cette pratique sont destinées à refléter plus exactement les particularités propres à certains organes, comme p. ex. le DFAE ou les PTT. Les données enregistrées dans les dossiers personnels ont trait notamment aux types de données suivants: identité, langue, confession, numéro AVS, données relatives à la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, profession (carrière, activité), revenu/rente, assurance, santé, prévoyance, certificat de bonnes moeurs, procédure administrative, données pénales.

Dans le domaine du personnel, il existe un grand nombre de fichiers auxiliaires relatifs à la gestion du personnel. Pour autant qu'ils ne contiennent pas de données pouvant porter atteinte à la personnalité des employés, ces fichiers ne figurent pas non plus dans la publication. Le recensement des fichiers a révélé que la plupart des offices détiennent chacun un certain nombre de fichiers auxiliaires destinés à la gestion du personnel. Il s'agit notamment des:

contrôles de corps des services internes de sécurité contrôles des vacances, des absences et des horaires de travail pièces destinées au calcul et au paiement du salaire contrôles du prêt de matériel ou de cartes d'identité du personnel listes de collaborateurs (listes téléphoniques)

listes de retraités contrôles du service militaire et de la protection civile (dispenses)

cahiers des charges statistiques du personnel et répartition des postes de travail contrôles de la formation continue des employés listes de promotion (planification, annonce des nominations)

contrôles des examens radiologiques listes du personnel profitant de l'assurance complémentaire contre les accidents listes des membres de la caisse d'épargne du personnel de la Confédération.

5 Modifications par rapport à la précédente édition du registre des fichiers

Par rapport à la précédente édition du registre des fichiers certaines différences sont dues aux mesures d'uniformisation qui ont été prises pour améliorer la cohérence de la publication. Certains fichiers ont ainsi disparu à la suite d'une application plus stricte des règles relatives à l'enregistrement simplifié (cf. ci-dessus ch. 42 et 43). P. ex. les recours adressés aux départements et au Conseil fédéral ou les oppositions relatives à certaines constructions ne figurent plus dans le registre des fichiers, car ils ne constituent généralement pas un fichier séparé mais sont enregistrés dans le contrôle des affaires et de la correspondance que tient, sous une forme ou une autre, chaque office fédéral.

n Abréviations

6 Abréviations

Les abréviations suivantes ont été utilisées dans la publication:

DFAE: Département fédéral des affaires étrangères DFEP: Département fédéral de l'économie publique DFF: Département fédéral des finances DFI: Département fédéral de l'intérieur DFJP: Département fédéral de justice et police DFTCE: Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie * DMF: Département militaire fédéral

AFC: Administration fédérale des contributions AFF: Administration fédérale des finances BD/EJPD: Service des recours DFJP CADCA: Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions CC: Centrale de compensation CGC: Commissaire de campagne en chef CSC: Caisse suisse de compensation CDF: Contrôle fédéral des finances CFA: Caisse fédérale d'assurance CFF: Chemins de fer fédéraux suisses CNA: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents DASE: DFAE, Direction administrative et du service extérieur DDA: Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire DGD:

Direction générale des douanes DPR: Division presse et radio, DFJP EAWAG: Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux ECI: Ecole centralisée pour sous-officiers instructeurs EFSM: Ecole fédérale de sport de Macolin EMPA: Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches EPF: Ecole polytechnique fédérale EPFL: Ecole polytechnique fédérale, Lausanne EPFZ: Ecole polytechnique fédérale, Zurich FNP: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage GDA: Groupement de l'armement GEMG:

Groupement de l'état-major général GI: Groupement de l'instruction IMG: Intendance du matériel de guerre MPC: Ministère public de la Confédération OCF: Office des constructions fédérales OCFIM: Office central fédéral des imprimés et du matériel ODR: Office fédéral des réfugiés OFADCA: Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions Abréviation OFADJ: Office fédéral de l'adjudance OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAEE: Office fédéral des affaires économiques extérieures OFAEM:

Office fédéral des aérodromes militaires OFAG: Office fédéral de l'agriculture OFAM: Office fédéral de l'assurance militaire OFART: Office fédéral de l'artillerie OFAS: Office fédéral des assurances sociales OFAVA: Office fédéral des affaires vétérinaires de l'armée OFE: Office fédéral des étrangers OFEFP: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFES: Office fédéral de l'éducation et de la science OFGF: Office fédéral du génie et des fortifications OFI: Office fédéral de l'informatique OFIAMT: Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail OFINF:

Office fédéral de l'infanterie OFJ: Office fédéral de la justice OFL: Office fédéral du logement OFP: Office fédéral de la police OFPC: Office fédéral de la protection civile OFPER: Office fédéral du personnel OFPI: Office fédéral de la propriété intellectuelle OFR: Office fédéral des réfugiés OFS: Office fédéral de la statistique OFSAN: Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée OFSP: Office fédéral de la santé publique OFTPA: Office fédéral des troupes de protection aérienne OFTRM: Office fédéral des troupes de transmission OFTML:

Office fédéral des troupes mécanisées et légères OFV: Office vétérinaire fédéral PTT: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes S+T: Office fédéral de la topographie SFA: Service féminin de l'armée SM: Service médical de l'administration générale de la Confédération et de l'Entreprise des PTT

Abt: Abteilung (division)

AC: (armes) atomiques, chimiques AI: Assurance-invalidité al.: alinéa APG: allocations pour perte de gain AVS: Assurance-vieillesse et survivants BE: Berne BS: Baie-ville cf.: confer CH: Confédération Helvétique

Abréviations DCA: défense contre avions DG Direction générale EM: état-major etc.: et coetera ETS: Ecole technique supérieure FL: Principauté du Liechtenstein GË: Genève LIE Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant LITC: Loi sur les installations de transport par conduites LPP: Loi sur la prévoyance professionnelle LU: Lucerne Mat: matériel p. ex.: par exemple PISA: Système d'information personnel de l'armée prof.: professionnel SA: société anonyme san: sanitaire SG: secrétariat général tech.: technique TV: télévision ZH: Zurich

Table des matières

Table des matières

Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles

Page

5 Abréviations

8 Table des matières

Assemblée fédérale

12 Services du Parlement

Chancellerie fédérale

12 Chancellerie fédérale

Département fédéral des affaires étrangères

14 Secrétariat général DFAE

14 Direction politique

16 Direction des organisations internationales

16 Direction du droit international public

16 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire

17 Direction administrative et du service extérieur

22 Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève

Département fédéral de l'intérieur

23 Secrétariat général DFI . 23 Office fédéral de la culture

24 Archives fédérales

24 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage Table des matières

27 Institut suisse de météorologie

27 Office des constructions fédérales

28 Office fédéral de la santé publique

31 Office fédéral de la statistique

37 Office fédéral des assurances sociales

39 Office fédéral de l'éducation et de la science

40 Office fédéral de l'assurance militaire

41 Ecole fédérale de sport de Macolin

42 Conseil des écoles polytechniques fédérales .42 Ecole polytechnique fédérale de Zurich

44 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

44 Institut Paul Scherrer

44 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

44 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches

45 Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

Département fédéral de justice et police

45 Secrétariat général DFJP

46 Office fédéral de la justice

50 Office fédéral de la police

53 Office fédéral des étrangers

54 Ministère public de la Confédération

56 Office fédéral des assurances privées

56 Office fédéral de la propriété intellectuelle •

59 Office fédéral de la protection civile

59 Office fédéral de l'aménagement du territoire

59 Office fédéral de métrologie

61 Office fédéral des réfugiés

Département militaire fédéral

65 Direction de l'administration militaire fédérale

67 Office fédéral de la topographie

67 Groupement de l'état-major général

75 Office fédéral du génie et des fortifications

76 Office fédéral des troupes de transmission

78 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée Table des matières

80 Commissariat central des guerres

81 Office fédéral des troupes de transport

83 Office fédéral des troupes de protection aérienne

83 Intendance du matériel de guerre

85 Groupement de l'instruction

85 Etat-major du groupement de l'instruction

87 Commandement des écoles centrales

87 Ecoles de commandement militaire à l'EPFZ

88 Ecole centrale pour sous-officiers instructeurs

88 Office fédéral de l'infanterie

88 Office fédéral des troupes mécanisées et légères

88 Office fédéral de l'artillerie

89 Office fédéral de l'adjudance

93 Groupement de l'armement

94 Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions

94 Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions

95 Office fédéral des aérodromes militaires

96 Office de l'auditeur en chef

97 Office central de la défense

Département fédéral des finances

97 Secrétariat général DFF

97 Administration fédérale des finances

98 Centrale de compensation et caisse suisse de compensation

100 Office fédéral du personnel

101 Caisse fédérale d'assurance

103 Service médical de l'administration générale de la Confédération et de l'Entreprise des PTT

103 Administration fédérale des contributions

107 Administration fédérale des douanes

114 Régie fédérale des alcools

116 Secrétariat de la commission fédérale des banques

117 Office fédéral de l'informatique

117 Contrôle fédéral des finances

Table des matières

Département fédéral de l'économie publique

118 Secrétariat général DFEP

118 Office fédéral des affaires économiques extérieures

119 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

123 Office fédéral de l'agriculture

130 Office vétérinaire fédéral

131 Office fédéral des questions conjoncturelles

132 Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays ÏS3 Office fédéral du logement

134 Administration fédérale des blés

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie

135 Secrétariat général DFTCE

135 Office fédéral des transports

136 Office fédéral de l'aviation civile

139 Office fédéral de l'économie des eaux

140 Office fédéral de l'énergie

141 Office fédéral des routes

141 Entreprise des postes, téléphones et télégraphes

150 Chemins de fer fédéraux suisses

Assemblée fédérale

Assemblée fédérale Chancellerie fédérale

Assemblée fédérale, Services du Chancellerie fédérale Parlement 3003 Berne 3003 Berne Dossiers personnels! Les dossiers person- Dossiers personnels: Les services généraux nels des collaborateurs de la Chancellerie conservent les dossiers personnels des colfédérale sont tenus par le service du perlaborateurs des Services du Parlement. sonnel de la Chancellerie fédérale. Ceux de l'Office central fédéral des imprimés et dû- 1: PARLEMENTAIRES matériel se trouvent au service per- 2: Fichier des parlementaires. sonnel/organisation de cet office. 3: Enregistrement de données personnelles relatives aux parlementaires La Chancellerie fédérale conserve les dospour la préparation de listes officielles siers nécessaires au fonctionnement des et pour le paiement dea indemnités. activités gouvernementales et adminis- 4: Identité, confession, données relatives tratives. La correspondance adressée au à la famille, numéro AVS, formation, Conseil fédéral et à la Chancellerie fédérale profession (carrière, activité), identité est classée et conservée dans des dossiers de la famille, activités politiques, réservés à cet; effet.

compte postal / bancaire. 5: Assemblée fédérale, services du parle- Le service central de rédaction et de trament. duction tient un fichier des traducteurs de 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). l'extérieur destiné à faciliter la distribution 8: 246. des mandats de traduction.

Le service informatique de la Chancellerie fédérale annonce une liste des utilisateurs du système ABIM-RESOLINA (catalogue des bibliothèques de l'administration fédérale), incluant la formation donnée à ceuxci. Cette liste est également utilisée pour l'envoi aux utilisateurs du système du périodique "ABIM-News". Le système ABIM contient de nombreuses listes d'adresses des utilisateurs des bibliothèques rattachées au système (bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale, bibliothèque de l'Ecole fédérale de sport, bibliothèque militaire fédérale).

L'Office central fédéral des imprimés et du matériel dispose de listes d'adresses pour l'envoi de publications (p. ex. de règle-

Chancellerie fédérale ments militaires). Cet office, qui est 1: COMMISSIONS responsable des achats pour l'administra- 2: Commissions extra-parlementaires, tion fédérale, gère également un fichier des autorités et représentants de la Conféfournisseurs. dération.

3: Contrôle des commissions extra-par- 1: TRADUCTEURS lementaires et réélection des membres 2: Fichier des traducteurs de l'extérieur. des commissions permanentes. 3: Distribution des mandats de traduc- 4: Identité, domaine d'activité, date de la tion. nomination. 4: Identité, formation, profession (car- 5: Chancellerie fédérale, secrétariat de rière, activité), langue, données éconodirection.

miques, photographie. 7: Départements, offices (selon l'autorité 5: Chancellerie fédérale, service central de nomination).

de rédaction et de traduction. 8: 4'000. 8: 150.

1: PROTECTION CIVILE 2: Fichier des dispenses accordées pour la protection civile. 3: Contrôle des dispenses et des exemptions accordées au sein de l'administration fédérale. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données éco-nomiques, incorporation militaire, catégories de dispenses, données matérielles. 5: Chancellerie fédérale, service des affaires spéciales. 8: Pas d'indication.

1: JOURNALISTES 2: Liste des journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral. 3: Contrôle des personnes accréditées. 4: Identité, photographie, identité (firme, autorités).

Chancellerie fédérale, service d'information.

Services d'information des départements.

110.

DFAE

Département fédéral des 5: DFAE, Secrétariat général, Presse et information. affaires étrangères 8: 250.

Le Département; fédéral des affaires étran- 1: PRESSE ETRANGERE gères présente un cas particulier en raison 2: Journalistes étrangers exerçant en de sa forte décentralisation. En plus du Suisse. Secrétariat général et de ses cinq direc- 3: Accréditer les journalistes étrangers. tions à Berne, le département compte de 4: Identité, profession (carrière, activité), nombreuses représentations diplomatiques données économiques, données matériet consulaires de Suisse à l'étranger, ainsi elles. que des délégations et des missions spécia- 5: DFAE, Secrétariat général, Presse et '" lisées. La Direction administrative et des information. services extérieurs en tant qu'organe de 7: Départements cantonaux de justice et surveillance de la gestion des représentapolice; président de l'Association de la tions à l'étranger, a annoncé les fichiers de presse étrangère en Suisse; services données personnelles détenus par les amd'information cantonaux; Ministère bassades, les consulats-généraux et les public de la Confédération; Office féconsulats de Suisse. Les fichiers publiés déral des étrangers; Chancellerie féreprésentent les types de fichiers qui - dérale, service d'information. d'après une enquête réalisée auprès d'am- 8: 110. bassades représentatives - se trouvent dans presque toutes les grandes représentations. Les postes de moindre importance Direction politique ne détiennent pas nécessairement la totalité de ces fichiers. Il n'est par contre pas 3003 Berne exclu que certaines représentations conser- 1: CAS INDIVIDUELS vent d'autres dossiers relatifs à des domai- 2: Dossiers de cas individuels dans le dones particuliers qui puissent être consimaine de la protection consulaire. dérés comme des fichiers.

3: Traitement de cas individuels dans le domaine de la protection consulaire (emprisonnement, aide en cas Secrétariat général DFAE d'accidents et de décès, évacuation Presse et information etc.). 3003 Berne 4: Identité, confession, données relatives à la famille, profession (carrière, acti- 1: JOURNALISTES vité), langue, santé, prévoyance, assu- 2: Journalistes suisses.

rance, données économiques, incorpo- 3: Annonce des voyages à l'étranger aux ration militaire, données pénales, représentations diplomatiques et concontrôle de sûreté, données matérielles, sulaires. Soutien pour l'obtention de documents officiels.

visas. Rassemblement de documenta- 5: Direction politique, section de la protion.

tection consulaire. 4: Identité, profession (carrière, activité), 7: Office fédéral de la propriété intellecdonnées économiques, formation, dontuelle.

nées matérielles.

8: Pas d'indication.

Direction politique

PASSEPORTS OFFICIELS 8: Pas d'indication. Fichier des ressortissants suisses titulaires de passeports diplomatiques, de 1: CORPS DIPLOMATIQUE service ou spéciaux. 2: Fichier des membres des représenta- Etablissement, contrôle et annulation tions diplomatiques à Berne et des des passeports officiels délivrés par le postes consulaires en Suisse. Département fédéral des affaires 3: Traitement des questions relatives à étrangères. l'entrée, au séjour et à l'activité en Identité, données relatives à la famille, Suisse des personnes concernées. profession (carrière, activité), photo- 4: Identité, données relatives à la famille, graphie, numéro d'identification, donformation, profession (carrière, activinées matérielles. té), langue, assurance, données écono- Direction politique, service du protomiques, carrière militaire, photogracole. phie, transport, documents. DFAE, Direction administrative et du 5: Direction politique, service du protoservice extérieur. cole. T'OOO. 7: Ministère public de la Confédération;

publication: liste diplomatique et DECORATIONS consulaire. Fichiers des ressortissants suisses aux- 8: 2'500. quels des gouvernements étrangers se proposent de décerner des décorations. 1: BOURSES DU CONSEIL DE Application de l'article 12 de la L'EUROPE POUR LE TRAVAIL SO- constitutioDélégué aux réfugiésn fédé- CIAL rale. 2: Fichier relatif aux candidats à une Identité, formation, profession (carbourse du Conseil de l'Europe pour le rière, activité), carrière militaire, travail social. incorporation militaire. 3: Rassemblement des candidatures pour Direction politique, service du protole secrétariat du Conseil de l'Europe. cole. 4: Identité, langue, formation, profession Pas d'indication. (carrière, activité), qualifications professionnelles. PLAINTES 5: Service du Conseil de l'Europe, divi- Fichier des membres et du personnel sion politique I, DFAE. des missions permanentes et des re- 6: Conférence suisse pour le travail social, présentations consulaires en Suisse. Zurich. Règlement des litiges avec des ressor- 7: Secrétariat du Conseil de l'Europe. tissants ou des autorités suisses. 8: 100. Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), langue, 1: MESURES EN FAVEUR DES PAYS santé, prévoyance, assurance, fortune, DE L'EST ET DU CENTRE DE données économiques, données pénales, L'EUROPE contrôle de sûreté, transport, docu- 2: Mesures en faveur des pays de l'est et ments. du centre de l'Europe. Direction politique, service du proto- 3: Enregistrement de personnes physiques cole. et morales pouvant être engagées

DFAE comme chefs de projets ou pouvant 3: Inscription des services accomplis sous participer aux projets. pavillon suisse. 4: Nom de la firme, nom de l'institut, 4: Identité, numéro AVS, profession nom de la personne, adresse, domaine (carrière, activité), subventions, card'activité (formation, culture, environrière militaire, incorporation militaire, nement). données pénales, photographie, iden- 5: DFAE, division politique I. tité de la famille. 8: Actuellement environ 100. 5: Direction du droit international public, Office suisse de la navigation maritime.

7: Commandement d'arrondissement de Direction des organisations in- Baie-Ville; fonds de solidarité dea J Suisses à l'étranger. ternationales 3003 Berne 8: 5'800.

La section des affaires culturelles et de 1: REGISTRE DES YACHTS l'UNESCO tient des dossiers de corres- 2: Registre des yachts naviguant sous pondance relatifs à des artistes ( entre pavillon suisse. autres: musiciens, peintres, sculpteurs, 3: Etablissement du certificat de pavillon. écrivains, orchestres, compagnies de bal- 4: Identité, formation, assurance, profeslet). Ce fichier d'enregistrement de la sion (carrière, activité). correspondance a été enregistré selon la 5: Direction du droit international public, procédure simplifiée. Office suisse de la navigation maritime.

8: l'SOO.

Direction du droit international public Direction de la coopération au 3003 Berne développement et de l'aide humanitaire 1: INDEMNISATIONS 3003 Berne 2: Dossiers relatifs à des demandes d'indemnisation de particuliers envers 1: BOURSIERS DE LA DDA l'étranger. 2: Fichier des boursiers de la DDA pro- 3: Conduite de négociations avec des venant de pays en développement.

Etats étrangers relatives à des droits 3: Statistique des boursiers; renseignepatrimoniaux et exécution d'accords ments sur les bourses octroyées par la d'indemnisation. Suisse; évaluation des programmes de 4: Identité, données relatives à la famille, bourses.

données économiques, données matéri- 4: Identité, profession (carrière, activité), elles. données économiques, subventions, 5: Direction du droit international public. formation, données matérielles. 8: 7'000. 5: DDA, section des bourses et cours.

7: DDA, sections géographiques; orga- 1: MARINS SUISSES nisations internationales; public; DDA, 2: Fiche de contrôle des marins suisses service statistique.

qui détiennent un livret de marin. 8: 3'500.

DDA

1: AIDE EN CAS DE CATASTROPHES Rassemblement d'informations sur les 2: Dossiers personnels des volontaires du candidats qui pourraient être engagés corps suisse pour l'aide en cas de capour un projet de développement.

tastrophes. Identité, confession, données relatives 3: Recrutement de volontaires pour des à la famille, numéro AVS, formation, opérations du corps suisse pour l'aide profession (carrière, activité), langue, en cas de catastrophes. Contrôle de santé, assurance, revenu / rente, donl'effectif des volontaires. nées économiques, carrière militaire, 4: Identité, confession, données relatives incorporation militaire, données péà la famille, numéro AVS, formation, nales, contrôle de sûreté, photogra- ^ profession (carrière, activité), langue, phie, documents officiels, identité de la santé, revenu / rente, incorporation famille, numéro d'identification, qualimilitaire, données matérielles. fications prof., données matérielles. 5: DDA, division aide humanitaire et aide DDA, personnel et services généraux.

suisse en cas de catastrophes. DDA, services compétents. 8: l'400. 2'000.

1: DOSSIERS DES EXPERTS 1: BOURSIERS UNIVERSITAIRES 2: Dossiers des experts se trouvant sur le 2: Fichier des boursiers universitaires de terrain dans les pays en développela Commission fédérale des bourses ment. originaires de pays en développement. 3: Instrument de travail pour les colla- 3: Instrument de travail pour les agents borateurs de la section du personnel en de la DDA. Renseignements sur les particulier et de tous les services de la bourses octroyées par la Suisse. Statis- DDA en général. tique des boursiers. 4: Identité, confession, données relatives 4: Identité, profession (carrière, activité), à la famille, numéro AVS, formation, données économiques, subventions, profession (carrière, activité), langue, formation, données matérielles.

santé, assurance, revenu / rente, im- 5: DDA, section des bourses et cours.

pôts, données économiques, données 7: DDA, sections géographiques; orgacontractuelles, carrière militaire, innisations internationales; DDA, service corporation militaire, données pénales, statistique.

contrôle de sûreté, photographie, 8: l'OOO.

identité de la famille, numéro d'identification, données matérielles. 5: DDA, personnel et services généraux. Direction administrative et du 7: Contrôle fédéral des finances; pays du service extérieur tiers monde. 3003 Berne 8: 500.

Dossiers personnels: Le nombre de rensei- 1: CANDIDATURES gnements détenus par le DFAE sur ses 2: Dossiers de données personnelles des collaborateurs dépasse largement la norme candidats à des postes d'experts dans habituelle dans l'administration fédérale.

les pays en développement. Cela est dû aux missions à l'étranger et aux tâches administratives qui en résultent pour la Direction administrative et des

2 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 17 DFAE services extérieurs. Celle-ci doit en photographie, qualifications prof., maintes circonstances prendre des disposicontrôle de sûreté. tions pour les fonctionnaires et leurs fa- 5: Direction administrative et du service milles. Ces tâches et les obligations des extérieur, section du recrutement et de fonctionnaires, notamment celle de fournir la formation du personnel. des renseignements personnels, sont dé- 7: Services du Département fédéral des crites dans le Règlement des fonctionnaires affaires étrangères. (3). 8: Pas d'indication.

La Direction administrative et du service 1: CONJOINTS extérieur tient en outre un fichier des cas 2: Formulaire contenant des indications,-, disciplinaires. sur les conjoints des collaborateurs du DFAE. En plus des fichiers publiés, les représen- 3: Contrôle de sûreté et instrument de tations diplomatiques et consulaires de travail pour la planification des affec- Suisse disposent généralement de listes tations futures du collaborateur. d'adresses pour l'envoi de documentation 4: Identité, confession, données relatives et de fichiers d'enregistrement bien orgaà la famille, formation, profession nisés où les données sont classées chrono- (carrière, activité), langue, photogralogiquement. phie.

5: DFAE Direction administrative et du REGISTRE DES VISAS service extérieur, section du personnel.

Fichier des demandes de visa adressées 8: l'OOO.

à une représentation suisse.

Etablissement de visas d'entrée. 1: LIECHTENSTEIN Identité, numéro d'identification, pro- 2: Registre d'immatriculation des cifession (carrière, activité), données toyens du Liechtenstein.

économiques, données contractuelles, 3: Vue d'ensemble sur les citoyens du photographie, données matérielles. Liechtenstein qui habitent la circons- DFAE, Direction administrative et du cription consulaire.

service extérieur. 4: Identité, confession, données relatives Représentations diplomatiques et à la famille, profession (carrière, acticonsulaires de Suisse à l'étranger. vité), langue, documents officiels.

Office fédéral des étrangers. 5: DFAE, Direction administrative et du Pas d'indication: service extérieur.

6: Représentations diplomatiques et con- CANDIDATURES sulaires de Suisse à l'étranger.

Candidatures à l'examen d'admission 8: Pas d'indication.

pour les services de carrière du DFAE.

Résultats des examens. 1: CONTROLES MILITAIRES Recrutement pour les services de car- 2: Fichier des citoyens suisses immatririère. culés militairement auprès d'une re- Identité, confession, données relatives présentation suisse.

à la famille, formation, profession 3: Enregistrement des Suisses de (carrière, activité), langue, carrière l'étranger s'annonçant volontairement militaire, incorporation militaire,

DASE

pour le service militaire. Taxe 1: ASSISTANCE d'exemption du service militaire. 2: Liste des ressortissants suisses résidant 4: Identité, données relatives à la famille, à l'étranger qui bénéficient de subsides numéro AVS, revenu / rente, carrière d'assistance.

militaire, incorporation militaire, 3: Enregistrement des pièces nécessaires à profession (carrière, activité). l'examen des demandes d'assistance. 5: DFAE, Direction administrative et du 4: Identité, confession, données relatives service extérieur. à la famille, numéro AVS, profession 6: Représentations diplomatiques et con- (carrière, activité), langue, santé, resulaires de Suisse à l'étranger. venu / rente, prévoyance, assurance, *£: Office fédéral de l'adjudance; adminisfortune, impôts, données économiques, trations cantonales de la taxe militaire. subventions, formation, données ma- 8: Pas d'indication. térielles.

DFAE, Direction administrative et du 1: REGISTRE AVS / AI service extérieur. 2: Dossiers contenant tous les documents Représentations diplomatiques et conde chaque assuré et de chaque bénéfisulaires de Suisse à l'étranger.

ciaire de rentes de l'assurance faculta- Office fédéral de la police, section astive. sistance des Suisses de l'étranger. 3: Collaboration à l'exécution de Pas d'indication.

l'assurance facultative AVS / AI. 4: Identité, données relatives à la famille, SUISSES A L'ETRANGER numéro AVS, profession (carrière, ac- Suisses séjournant provisoirement à tivité), langue, santé, revenu / rente, l'étranger.

assurance, fortune, impôts, données Enregistrement des ressortissants économiques, subventions, numéro suisses qui ne séjournent que provid'identification, données matérielles. soirement à l'étranger; condition à 5: DFAE, Direction administrative et du l'octroi de subsides d'assistance; inforservice extérieur. mation aux autorités suisses et à la 6: Représentations diplomatiques et confamille.

sulaires de Suisse à l'étranger. Identité, données relatives à la famille, 7: Caisse suisse de compensation. numéro AVS, numéro d'identification, 8: Pas d'indication. langue, assurance, profession (carrière, activité), délits. 1: DEPOSANTS 5: DFAE, Direction administrative et du 2: Dépôts consignés auprès des représenservice extérieur.

tations suisses. 6: Représentations diplomatiques et con- 3: Liste des déposants et des sommes désulaires de Suisse à l'étranger.

posées par ceux-ci. 7: DFJP (OFP, MPC); DFF (DGD). 4: Identité, données matérielles. 8: Pas d'indication. 5: DFAE, Direction administrative et du 9: Numéro de la carte d'identité.

service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication.

DFAE

1: TOURISTES SUISSES 3: Préparation des pièces destinées à la 2: Liste des ressortissants suisses à qui les Commission fédérale des bourses.

représentations suisses ne doivent pas 4: Identité, données relatives à la famille, allouer de subsides d'assistance. formation, profession (carrière, acti- 3: Eviter les abus relatifs à l'octroi de vité), langue, subventions, photogracrédits de dépannage. phie, qualifications professionnelles. 4: Identité, séjours à l'étranger. 5: DFAE, Direction administrative et du 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur.

service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- 6: Représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger.

sulaires de Suisse à l'étranger. 7: Commission fédérale des bourses. 7: Office fédéral de la police. 8: Pas d'indication. 8: Pas d'indication.

1: DONNEES CULTURELLES 1: UNIVERSITAIRES 2: Données culturelles. 2: Liste des scientifiques suisses exerçant 3: Instrument de travail pour une activité dans un pays étranger. l'établissement et l'entretien de con- 3: Faciliter l'établissement de contacts tacts culturels entre la Suisse et l'Etat personnels et scientifiques entre le d'accueil.

pays de résidence et la Suisse. 4: Identité, formation, profession (car- 4: Identité, formation. rière, activité), langue, données écono- 5: DFAE, Direction administrative et du miques, subventions, données matériservice extérieur. elles. 6: Représentations diplomatiques et con- 5: DFAE, Direction administrative et du sulaires de Suisse à l'étranger. service extérieur. 7: Tous les scientifiques figurant sur la 6: Représentations diplomatiques et conliste. sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 8: Pas d'indication.

1: INSTITUTIONS 1: PRESSE, RADIO, TV 2: Institutions scientifiques dans le pays 2: Liste des journalistes qui travaillent d'accueil. pour des massmedia suisses dans l'Etat 3: Etablissement de contacts avec des de résidence.

personnalités scientifiques dans le pays 3: Entretien des relations avec les mass d'accueil. média (relations publiques). 4: Identité, données économiques. ' 4: Identité, données économiques. 5: DFAE, Direction administrative et du 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- 6: Représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger. sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 8: Pas d'indication.

1: BOURSIERS 1: FIRMES 2: Dossiers des candidats à une bourse 2: Liste des succursales de firmes suisses d'étude d'une université suisse. dans l'Etat de résidence.

DASE

3: Encouragement du commerce, sauve- 6: Représentations diplomatiques et congarde d'intêrêta suisses (économie). sulaires de Suisse à l'étranger. 4: Identité, données économiques, iden- 8: Pas d'indication.

tité (firme, autorités), données matérielles. 1: IMMATRICULATION 5: DFAE, Direction administrative et du 2: Fichier de tous les citoyens suisses service extérieur. immatriculés auprès d'une représenta- 6: Représentations diplomatiques et contion suisse.

sulaires de Suisse à l'étranger. 3: Vue d'ensemble sur les ressortissants 8: Pas d'indication. suisses habitant la circonscription consulaire. "t: REPRESENTANTS 4: Identité, confession, données relatives 2: Liste des représentants de produits à la famille, numéro AVS, numéro suisses et des personnes intéressées à d'identification, profession (carrière, leur commercialisation. activité), langue, données écono- 3: Encouragement du commerce. miques, documents officiels, données 4: Identité, données économiques. de moralité. 5: DFAE, Direction administrative et du 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- 6: Représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger. sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 7: Office fédéral de la justice, service de l'état-civil; DFAE; service des Suisses 1: PARTICIPATIONS de l'étranger; DFJP. 2: Liste des entreprises dans l'Etat de ré- 8: Pas d'indication.

sidence ayant une participation suisse 9: Numéro de la carte d'identité.

majoritaire ou minoritaire. 3: Sauvegarde d'intérêts suisses (protec- 1: RAPPORTS D'INSPECTION tion des investissements). 2: Inspections de la conduite des affaires 4: Identité, données économiques, idendans les représentations de Suisse à tité (firme, autorités). l'étranger. 5: DFAE, Direction administrative et du 3: Surveillance d'une conduite des afservice extérieur. faires conforme aux directives. 6: Représentations diplomatiques et con- 4: Identité, rapports, processus de trasulaires de Suisse à l'étranger. vail, qualifications. 8: Pas d'indication. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 1: ASSOCIES COMMERCIAUX 6: DFF, Contrôle fédéral des finances. 2: Liste des firmes qui entretiennent des 8: Pas d'indication.

relations commerciales avec des firmes suisses. 1: REPRESENTANTS HONORAIRES 3: Encouragement du commerce. 2: Données personnelles des représentants 4: Identité, données économiques, idenhonoraires à l'étranger.

tité (firme, autorités). 3: Conduite du personnel. 5: DFAE, Direction administrative et du 4: Identité, indications sur la position service extérieur. professionnelle.

DFAE

DFAE, Direction administrative et du 1: ORGANISATIONS service extérieur. 2: Copies des cartes de légitimation du Pas d'indication. DFAE délivrées aux membres des organisations internationales.

3: Règlement des conditions de séjour au Mission permanente de la Suisse moyen d'une carte de légitimation ou près les organisations internatiod'une attestation du DFAE. nales à Genève 4: Identité, données relatives à la famille, 1211 Genève 20 profession (carrière, activité), fortune, données économiques, photographie, 1: PLAINTES ET LITIGES transport. 2: Dossiers des plaintes contre les mem- 5: Mission permanente de la Suisse près bres des représentations permanentes les organisations internationales à Geet des organisations internationales. nève. 3: Enregistrement des litiges (dettes, in- 7: Contrôle de l'habitant; organisations fractions) avec des autorités suisses ou internationales; autorités cantonales;

des tiers (classifiés par mission ou autorités fédérales.

organisation). 8: 26'000. 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), données économiques, documents, données matérielles, prétentions civiles, données pénales, procédure administrative. 5: Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève. 8: Pas d'indication.

1: MISSIONS PERMANENTES 2: Copies des cartes de légitimation du DFAE délivrées aux membres des représentations permanentes. 3: Règlement des conditions de séjour au moyen d'une carte de légitimation du DFAE. 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), fortune, données économiques, photographie, transport. 5: Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève. 7: Autorités fédérales; organisations internationales; autorités cantonales. 8: 6'000.

Secrétariat général DFI

Département fédéral de 5: Secrétariat général DFI, service juridique et service des recours / surveill'intérieur lance des fondations.

8: l'IOO. Secrétariat général DFI 3003 Berne Office fédéral de la culture 3000 Berne 6 Dossiers personnels: Le SG DFI tient à des fins de gestion du personnel et de planifi- Dossiers personnels: Les dossiers personcation des places de travail les dossiers nels tenus par les services centraux .personnels de toutes les personnes emcontiennent les fiches personnelles, les ployées par le DFI.

pièces et documents relatifs aux collaborateurs de l'office. La Bibliothèque natio- Les dossiers relatifs aux commissions nale suisse et le Musée national suisse d'experts sont conservés au secrétariat gétiennent séparément les dossiers personnels néral du DFI. Ils contiennent les docude leurs collaborateurs. ments instituant la commission, la correspondance, les notes d'honoraires et la liste Le fichier du cinéma de l'Office fédéral de des membres de ces commissions. la culture contient les indications personnelles nécessaires à l'envoi de publica- 1: APPARTEMENTS tions. Producteurs, cinéastes, membres de 2: Fichier des appartements de service commissions cinématographiques, organidont dispose le DFI (sans EPF) et des sateurs de festivals et critiques cinémadétenteurs de ces appartements.

tographiques y sont enregistrés. L'office 3: Conservation de tous les documents tient également la liste des membres de dinécessaires à la location et à la gestion verses commissions culturelles.

des appartements de service. 4: Identité, numéro AVS, profession 1: BOURSES D'ETUDES (carrière, activité), langues, données 2: Concours fédéral d'art appliqué pour matérielles, revenu / rente.

l'octroi de bourses d'études. Bourses 5: Secrétariat général DFI.

fédérales d'études des beaux-arts. 7: Service du détenteur d'un apparte- 3: Organisation des concours destinés à ment de service.

l'allocation des bourses d'études (de- 8: 50.

puis 1918 pour les arts appliqués, depuis 1888 pour les beaux-arts). Ré- 1: FONDATIONS pertoire des participants. 2: Registre des fondations placées sous la Identité, formation, subventions.

surveillance de la Confédération (à Office fédéral de la culture.

l'exception des fondations découlant S'OOO.

de la LPP). 3: Surveillance des fondations.

1: FICHIER DES UTILISATEURS 4: Adresse, but de la fondation, données 2: Données relatives aux utilisateurs de la matérielles, nom de l'institution. Bibliothèque nationale suisse.

3: Gestion du service des prêts.

DPI

4: Identité, profession (carrière, activité), Office fédéral de données matérielles. l'environnement, des forêts et du 5: Bibliothèque nationale suisse. paysage 8: 9'700. 3003 Berne 1: RESTAURATEURS Dossiers personnels: La section de 2: Répertoire des restaurateurs privés, de l'administration et du personnel gère les musées ou de services de protection dossiers personnels des collaborateurs et des monuments historiques. des anciens collaborateurs. 3: Service aux particuliers: communication de noms. L'Office fédéral de l'environnement, des 4: Identité, données économiques. forêts et du paysage tient la liste des des- 5: Musée national suisse, service du pertinataires de publications touchant à sonnel. l'hydrologie. En tant qu'organe de coor- 8:

22. dination en matière d'octroi de dispenses du service actif aux forestiers, il tient un 1: EXPERTS fichier contenant les décisions de dispense. 2: Répertoire des personnes pouvant Il annonce en outre un répertoire des auprocéder à des expertises d'oeuvres torisations délivrées pour la remise et la d'art et de biens culturels. prise en charge de déchets spéciaux, ainsi 3: Service aux particuliers: communicaqu'une liste des experts mandatés par l'oftion de noms. fice. 4: Identité, données économiques. 5: Musée national suisse, service du per- Dans le cadre de ses observations scientisonnel. fiques, le service hydrologique national fait 7: Association suisse des antiquaires. appel à des assistants chargés de relever le 8:

48. niveau des eaux. L'octroi d'indemnités à ce personnel auxiliaire nécessite la tenue d'un fichier ad hoc. Archives fédérales 3003 Berne La section archives géologiques suisses enregistre des documents scientifiques en Dossiers personnels: Les dossiers personindiquant la provenance du document et la nels des collaborateurs des archives fédépersonne bénéficiant des droits d'auteurs. rales sont conservés au service personnel et La section cartographie géologique dispose finance. d'une liste du personnel auxiliaire collaborant à l'élaboration de cette cartogra- Selon le chiffre 56 des directives, le rèphie. glement du 15 juillet 1966 pour les archives fédérales s'applique aux données 1: INTERDICTIONS DE PECHE personnelles conservées aux archives. Au- 2: Répertoire suisse des interdictions de cune publication des fichiers n'est prévue pêche prononcées par des tribunaux dans ce règlement, qui contient des règles (nom et adresse des pêcheurs concerspécifiques pour l'exercice du droit d'accès nés). des personnes concernées à leurs propres données.

OFEFP

3: Exécution de la loi fédérale sur la 3: Engagement en qualité de chef pêche, orientation périodique des cand'équipe.

tons. 4: Identité, formation, domaine d'acti- 4: Identité. vité. 5: OFEFP, division protection des eaux 5: OFEFP, section protection des eaux et pêche. souterraines près des installations. 7: Services cantonaux de pêche. 8: 670. 8: 40.

STAGIAIRES 1:PERSONNEL TECHNIQUE Certificats des étudiants en sciences 2:Liste du personnel d'exploitation des forestières ayant effectué un stage de •* installations d'épuration des eaux. forestier. 3:Contrôle de la formation. Les certificats délivrés par les maîtres 4:Identité, profession (carrière, activité). de stage servent entre autre de base 5:OFEFP, section constructions pour le pour l'attribution des certificats traitement des eaux usées. d'éligibilité. 7: Services spécialisés de la protection des Identité, profession (carrière, activité), eaux. qualifications prof., données matériel- 8: l'OOO. les.

OFEFP. 1: REVISION DE CITERNES Feuille fédérale. 2: Répertoire des entreprises de révision 700.

des citernes et des chefs d'équipe de ces entreprises. FORESTIERS DIPLOMES 3: Communication de la raison sociale et Fichier des ingénieurs forestiers diplôdu nom des chefs d'équipe des entremés.

prises possédant une autorisation fé- Récapitulatif des personnes ayant obdérale. tenu le diplôme d'une école polytech- 4: Identité, formation, profession (carnique.

rière, activité), données économiques, Identité, formation.

condamnations administratives, don- OFEFP.

nées matérielles. Feuille fédérale. 5: OFEFP, section protection des eaux 760.

souterraines près des installations. 7: Chemins de fer fédéraux suisses, Direc- CERTIFICATS ET RAPPORTS tion générale; services spécialisés de la D'EXAMENS protection des eaux; Office des cons- Répertoire des produits et des instaltructions fédérales; Commissariat cenlations qui répondent aux exigences de tral des guerres; Entreprise des postes, la protection des eaux.

téléphones et télégraphes, direction Aide-mémoire dans le sens des articles générale. 60 et 61 de l'ordonnance sur la protec- 8: 250. tion des eaux contre les liquides pouvant les altérer. 1: CHEFS D'EQUIPE Identité. 2: Registre des chefs d'équipe. OFEFP, section protection des eaux souterraines près des installations.

DPI

7: Liste des produits et des installations. 1: DECHETS SPECIAUX ACCEPTES 8: 286. 2: Répertoire des déchets spéciaux acceptés. 1: PECHEURS 3: Exécution de l'ordonnance sur les 2: Répertoire des pêcheurs professionnels mouvements des déchets spéciaux.

suisses. 4: Numéro de l'exploitation, poids et 3: Enregistrement des allocations famisorte de déchet.

liales et détermination des subsides 5: OFEFP, section déchets.

alloués aux cantons pour encourager la 7: Offices cantonaux spécialisés en mapêche professionnelle. tière de protection de l'environnement. 4: Identité, profession (carrière, activité), 8: 400.

données économiques. 5: OFEFP, division protection des eaux 1: PRENEURS ETRANGERS DE DÉ- et pêche. CHETS SPECIAUX 7: Répertoire des pêcheurs professionnels. 2: Répertoire des preneurs étrangers de 8: 600. déchets spéciaux.

3: Exécution de l'ordonnance sur les 1: REMETTANTS DE DECHETS SPE- mouvements des déchets spéciaux.

CIAUX 4: Nom, adresse, numéro de 2: Répertoire des remettants de déchets l'exploitation, données économiques, spéciaux. domaine d'activité. 3: Exécution de l'ordonnance sur les OFEFP, section déchets.

mouvements des déchets spéciaux. 300. 4: Nom, adresse, numéro de l'exploitation, données économiques, 1: MAITRES DE STAGE domaine d'activité. 2: Maîtres de stage pour la formation 5: OFEFP, section déchets. pratique des étudiants EPFZ. 7: Offices cantonaux spécialisés en ma- 3: Coordination et attribution des places tière de protection de l'environnement. de stage, contrôle de la durée de for- 8: 40'000. mation, versement d'une indemnité pour les maîtres de stage. 1: DETENTEURS D'AUTORISATIONS 4: Nom, adresse, numéro AVS, lieu de 2: Répertoire des détenteurs d'autorisatravail, lieu de paiement et numéro de tions d'accepter des déchets spéciaux. compte. 3: Exécution de l'ordonnance sur les 5: Direction fédérale des forêts, section mouvements des déchets spéciaux. formation professionnelle. 4: Nom, adresse, numéro de 8: 100.

l'exploitation, données économiques, domaine d'activité. 1: SUBSTANCES NOUVELLES 5: OFEFP, section déchets. 2: Répertoire des substances nouvelles. 7: Offices cantonaux spécialisés en ma- 3: Enregistrement des substances noutière de protection de l'environnement. velles notifiées, y compris le nom du 8: 600. notifiant et du fabricant.

4: Nom du notifiant et du fabricant, nom de la substance, utilisation de la substance, toxicité, données spécifiques.

OFEFP 5: OFEFP, section des substances dannomiques, profession (carrière, actigereuses pour l'environnement. vité), carrière militaire, données maté- 8: Pas d'indication. rielles.

5: Institut suisse de météorologie, section 1: PRODUITS AUTORISES réseaux. 2: Répertoire des produits pour la 8: 1'000.

conservation du bois et des antifoulings autorisés, répertoire des licences exceptionnellement accordées pour des Office des constructions fédéproduits et des objets. rales 3: Information pour les autorités canto- 3003 Berne "* nales d'exécution, des organisations et des privés. Dossiers personnels: La section personnel 4: Nom de l'entreprise, nom du produit, et formation enregistre et conserve les numéro OFEFP, déclaration. dossiers et documents relatifs au per- 5: OFEFP, section des substances dansonnel.

gereuses pour l'environnement. 7: Autorités cantonales d'exécution. 1: FEMMES DE MENAGE 8: 100. 2: Fichier des femmes de ménage.

3: Instrument de travail pour la gestion du personnel. Institut suisse de météorologie 4: Identité, données relatives à la famille, 8044 Zurich numéro AVS, profession (carrière, activité). Dossiers personnels: Les services centraux 5: Office des constructions fédérales, tiennent les dossiers personnels des collapersonnel et formation. borateurs et des auxiliaires de l'institut. 8: 615.

L'Institut suisse de météorologie tient une 1: CARTES DE CONTROLE liste de fournisseurs et un fichier 2: Fiches de contrôle pour les cartes de d'adresses destiné à l'envoi de publications légitimation de l'Office des construcinternes. En outre, les collaborateurs adtions fédérales. ministratifs des instituts annexes reçoivent 3: Contrôles de la remise et de la resune partie des actes des dossiers persontitution des cartes de légitimation. nels relatifs aux collaborateurs de leur 4: Identité, numéro d'identification, institut. photographie.

5: Office des constructions fédérales, ser- 1: RESEAU D'OBSERVATION vice domestique et du mobilier. 2: Information sur le personnel des sta- 8: 8'538.

tions d'observation et sur les condi- 9: Numéro d'identification.

tions d'observation. 3: Tâches administratives et documen- 1: ANNONCE DU PERSONNEL taires relatives aux données météorolo- 2: Contrôles relatifs à la protection du giques. secret lors d'adjudication de travaux 4: Identité, numéro AVS, revenu / rente, classifiés du point de vue militaire.

incorporation militaire, données éco-

DPI 3: Mesures de sécurité destinées à pour la protection atomique et chil'observation des dispositions spéciales mique.

relatives au secret pour des mandats dont le contenu est classifié du point Elle dispose également des adresses et des de vue militaire. attributions des membres du Comité di- 4: Identité, données relatives à la famille, recteur radioactivité et de l'Etat-major de numéro AVS, profession (carrière, acprotection sanitaire en cas d'augmentation tivité), données économiques, carrière de la radioactivité.

militaire, incorporation militaire. 5: Etat-major du groupement de l'état- La division pharmacie de l'Office fédéral major général. de la santé publique conserve les dossiers 6: Ministère public de la Confédération. et les résultats des analyses confiés au la- 7: Administration militaire responsable boratoire des stupéfiants.

de l'objet. 8: 30'ÛOO. 1: RAGIDOS 2: Système de documentation et 1: ENTREPRENEURS d'information sur les toxiques. 2: Fichier des entrepreneurs. 3: Défense contre les atteintes à la santé 3: Facturation et enregistrement de tous des hommes et des animaux. Centre de les paiements effectués à une adresse. documentation toxicologique. Prépa- Détermination des chiffres d'affaires ration et/ou contrôle des décisions reannuels par l'entrepreneur. latives aux toxiques admis dans le 4: Identité, données économiques, numéro commerce. Préparation des listes de d'identification, données matérielles. toxiques des classes 1 à 3, de la liste 5: Office des constructions fédérales, secdes autorisations ainsi que de la liste tion des finances. des produits de désinfection et de dé- 7: Autorités fédérales. sinsectisation autorisés. 8: SO'OOO.

4: Identité, formation, profession (carrière, activité), langue, données relatives aux entreprises, aux substances, Office fédéral de la santé puaux produits, autorisations. Ces donblique nées sont liées les unes aux autres. 3000 Berne 14 5: Office fédéral de la santé publique, division des toxiques. Dossiers personnels: Les dossiers person- 6: OFEFP; Institut de toxicologie de nels des collaborateurs de l'office sont l'EPFZ, autorités cantonales conservés au service du personnel et de d'exécution. l'organisation. 7: Liste des désinfectants autorisés; liste des produits de désinsectisation auto- La division de la radioprotection de risés; liste des toxiques 2 et 3, centre l'Office fédéral de la santé publique tient de toxicologie, autorités cantonales la liste des membres et des experts des d'exécution et l'OFEFP avec certaines commissions fédérales: restrictions.

8: 60'OOQ.

de la protection contre les radiations;

de surveillance de la radioactivité;

Office fédéral de la santé publique 1: MEDUSE 1: AUTORISATIONS 2: Centrale d'inscription de l'Office fé- 2: Firmes, personnes, pharmacies et étadéral de la santé publique pour les blissements de soins détenteurs d'une examens fédéraux des professions autorisation sur les stupéfiants.

médicales. 3: Information sur les firmes et les per- 3: Etablissement d'une liste alphabétique sonnes (pharmacies, hôpitaux, instides candidats contenant les résultats tuts) détentrices de l'autorisation candes examens. Identification de toutes tonale de produire, d'utiliser, les personnes ayant passé un examen d'acquérir, de transmettre et de vendre de médecine. des stupéfiants. 4; nom, adresse, lieu d'origine, sexe, di- 4: Nom, adresse, type de produit, profesplômes, certificats, année de naissance, sion, lieu, autorisation.

pays d'origine, numéro matricule, don- 5: Office fédéral de la santé publique, dinées matérielles, résultats des examens, vision pharmacie.

formation spéciale, date de l'examen. 6: Autorités cantonales division pharma- 5: Office fédéral de la santé publique, dicie.

vision droit et examens des professions 7: Autorités cantonales; bulletin de médicales. l'Office fédéral de la santé publique; 7: Centre de calcul de l'administration médecins et pharmaciens; autorités safédérale. nitaires cantonales. 8: 7'000. 8: 2'000.

1: FICHIER RADIOLOGIQUE 1: PRODUITS AUTORISES 2: Fiches personnelles et dossiers des tra- 2: Fichier des autorisations accordées.

vailleurs étrangers entrés en Suisse 3: Autorisation des produits diététiques avec un examen radiologique positif. et vitaminés, ainsi que des nouveaux 3: Surveillance des examens médicaux produits.

complémentaires. Mise à disposition de 4: Identité, données économiques.

documents (radiophotographies, rap- 5: Office fédéral de la santé publique, diports médicaux) pour les hôpitaux, les vision du contrôle des denrées alimenmédecins et la CNA. taires. 4: Identité, données relatives à la famille, 7: Laboratoires cantonaux; média; pernuméro d'identification, profession sonnes intéressées.

(carrière, activité), santé, prévoyance, 8: 6'300.

données économiques. 5: Office fédéral de la santé publique, di- 1: COSMETIQUES vision droit et examens des professions 2: Fichier des produits, des composants médicales. (matières premières et agents) des 6: Postes sanitaires de frontière. producteurs et des vendeurs. 7: Association suisse contre la tubercu- 3: Enregistrement d'informations sur les lose. produits cosmétiques, sur leurs pro- 8: 12'000. ducteurs et sur leurs vendeurs. 9: Radiographie (numéro). 4: Identité, données économiques, données matérielles.

DPI

5: Office fédéral de la santé publique, di- 3: Contrôle des produits biologiques imvision du contrôle des denrées alimenmunisants.

taires. 4: Identité, données économiques. 7: Laboratoires cantonaux. 5: Office fédéral de la santé publique, di- 8: 2'000. vision médicale.

8: 300. 1: EAU DE BOISSON 2: Répertoire de tous les appareils à 1: MILAB traiter l'eau de boisson annoncés et 2: Répertoire des laboratoires effectuant agréés par l'OFSP. des analyses microbiologiques. 3: Exécution de l'article 261 de 3: Contrôle officiel de la qualité des tral'ordonnance sur les denrées alimenvaux effectués en faveur de la santé taires. publique. 4: Identité, données économiques, forma- 4: Identité, formation, profession (cartion, données matérielles. rière, activité), langue, données écono- 5: Office fédéral de la santé publique, dimiques.

vision du contrôle des denrées alimen- 5: Office fédéral de la santé publique, ditaires. vision médicale. 7: Personnes intéressées par les appareils 7: Publication de la liste des laboratoires agréés; personnes intéressées par les reconnus.

procédés agréés. 8: 100. 8: 200.

1: MED ASYL 1: PESTICIDES 2: Registre de tous les réfugiés et deman- 2: Documents sur la chimie, la toxicologie deurs d'asile ayant subi un contrôle et la composition des pesticides et des médical à la frontière.

matières plastiques. 3: Fournir aux autorités cantonales les 3: Examen des produits, conformément données nécessaires à des contrôles aux articles 7a et 450 de l'ordonnance médicaux complémentaires (les donsur les denrées alimentaires, avec la nées proviennent des indications fourdocumentation fournie par l'industrie. nies par les cantons). 4: Nom, données économiques, données 4: Identité, santé.

matérielles, identité (firme, autorités). 5: Office fédéral de la santé publique, di- 5: Office fédéral de la santé publique, division médicale.

vision du contrôle des denrées alimen- 7: Liste des demandeurs d'asile domiciliés taires. dans le canton. 6: Institut de toxicologie de l'EPFZ. 8: 4'000. 7: OFEFP; autorités cantonales d'exécution; Office fédéral de 1: PERSONNEL MEDICAL l'agriculture. 2: Autorisation de pratiquer sans diplôme 8: 600. fédéral. Autorisation d'utiliser des stupéfiants. 1: SIREKO 3: Contrôle des personnes responsables de 2: Contrôle et enregistrement des sérums l'utilisation des stupéfiants.

et des vaccins. 4: Identité, profession (carrière, activité).

Office fédéral de la santé publique 5: Office fédéral de la santé publique, di- 6: CNA, Lucerne radioprotection.

vision pharmacie. 8: lO'OOO. 8: 350.

1: MALADIES INFECTIEUSES 1: FIV 2: Annonces obligatoires des maladies 2: Documentation sur les médicaments infectieuses.

utilisés en médecine vétérinaire. 3: Enregistrement des maladies infecti- 3: Détermination de concentration maeuses.

ximale. 4: Identité, rapports médicaux, rapports 4: Identité, données économiques, type d'examens.

d'utilisation, but de l'utilisation, don- 5: Office fédéral de la santé publique, dinées spécifiques. vision médicale. 5: Office fédéral de la santé publique, di- 7: Bulletin de l'Office fédéral de la santé vision du contrôle des denrées alimenpublique.

taires. 8: Pas d'indication. 6: Office vétérinaire fédéral. 8: 100.

Office fédéral de la statistique 1: STRADOSII 3003 Berne 2: Registre central des doses accumulées pour toutes les personnes exposées en Dossiers personnels: Les dossiers person- Suisse aux radiations. nels des collaborateurs actuels et anciens 3: Enregistrement centralisé des données sont tenus par la Division des services de dosimetrie individuelle nécessaires à centraux de l'OFS.

la radioprotection. 4: Identité, numéro AVS, dose accumu- Les fichiers suivants sont utilisés à l'Office lée, incorporation radioactive. fédéral de la statistique à des fins uni- 5: Office fédéral de la santé publique, diquement internes: liste d'adresses pour vision de la radioprotection l'envoi de documents, liste pour le paie- 8: SO'OOO. ment d'indemnités, liste des membres des commissions d'experts, index d'enregis- 1: BEBERA trement de la correspondance, fichier des 2: Autorisations relatives à l'utilisation fournisseurs et des clients, liste des hôpid'installations de radiographie et à la taux suisses.

manipulation de substances radioactives. 1: INDICE SUISSE 3: Support informatique pour le contrôle 2: Indice suisse des prix à la consommades autorisations et pour la surveiltion (y compris les loyers).

lance dans le domaine de la radiopro- 3: Détermination de l'évolution des prix tection. Contrôle de la formation des des biens et des services représentatifs responsables de la radioprotection. de la consommation des ménages pri- 4: Identité, formation, profession (carvés.

rière, activité), langue, données écono- 4 Nom et adresse du fournisseur ' miques, formation spéciale. d'informations (données de base, iden- 5: Office fédéral de la santé publique, ditité), type de produits, données spécivision de la radioprotection. fiques, données économiques, prix.

DPI

5: Office fédéral de la statistique, Divivenu/rente, fortune, impôts, données sion de l'économie et des prix. économiques. 6: Offices de statistique (ZH, BE, BS, 5: Office fédéral de la statistique, Divi- GE). sion de l'économie et des prix. 8: 3'500. 6: Offices de statistique (BS, GE).

8: 600 (par an).

LOYERS Indice des loyers des logements (dans 1: COMMERCE DE DETAIL le cadre de l'indice suisse des prix à la 2: Enquête sur le chiffre d'affaires du consommation). commerce de détail.

Détermination des loyers des loge- 3: Détermination de l'évolution du chiffre ments loués. d'affaires du commerce de détail.

Adresses des logements, noms et 4: Nom et adresse du fournisseur adresses des locataires, des propriéd'informations (données de base, identaires et des régies immobilières, dontité), données économiques, chiffre nées spécifiques, loyers. d'affaires.

Office fédéral de la statistique, Divi- 5: Office fédéral de la statistique, Division de l'économie et des prix. sion de l'économie et des prix.

Environ 80 communes participant à 8: l'OOO.

l'enquête sur les loyers.

SO'OOO. 1: RESULTATS COMPTABLES 2: Relevé des résultats comptables des PRIX DE GROS entreprises suisses du secondaire et du Indice des prix de gros (y compris les tertiaire.

prix du bois). 3: Détermination de données ma- Détermination de l'évolution des prix à cro-économiques (composantes du rela production et des prix de gros. venu national) et de données mi- Nom et adresse du fournisseur cro-économiques.

d'informations (données de base, iden- 4: Données de base (identité), domaine tité), données économiques, prix. d'activité, bilan et compte de pertes et Office fédéral de la statistique, Diviprofits.

sion de l'économie et des prix. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- Diverses associations. sion de l'économie et des prix.

l'OOO. 6: Section des comptes nationaux (OFS).

8: 3'900.

BUDGETS DES MENAGES Enquête sur les budgets des ménages 1: CHIFFRES D'AFFAIRES des salariés et des rentiers. 2: Statistique des entrées de commandes, Recherche d'informations sur la des commandes en portefeuille, des structure des dépenses et sur le revenu chiffres d'affaires et des stocks de prodes salariés et des rentiers. duits finis dans l'industrie et dans le Nom et adresse du fournisseur secteur principal de la construction.

d'informations (données de base, iden- 3: Détermination de la valeur des entrées tité), données relatives à la famille, de commandes, des commandes en profession (activité, carrière), reportefeuille, des chiffres d'affaires et des stocks de produits finis.

Office fédéral de la statistique 4: Données de base (identité), données 5: Office fédéral de la statistique, Diviéconomiques, données spécifiques. sion de l'économie et des prix. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 6: Office fédéral des assurances sociales.

sion de l'économie et des prix. 7: Office fédéral des assurances sociales. 6: Diverses associations. 8: 15'000. 8: 3'500.

1: G ES AD 1: STATISTIQUE DE LA PRODUC- 2: Répertoire des établissements hospita- TION liers et des homes médicalisés suisses. 2: Statistique de la production industri- 3: Etablissement de statistiques sur les elle. établissements hospitaliers et les "?: Détermination du volume de la prohomes médicalisés.

duction de l'industrie (y compris les 4: Données de base (identité), données produits d'abattage) et de l'économie spécifiques.

énergétique. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 4: Données de base (identité), données sion de la population et de l'emploi.

économiques, données spécifiques. 6: Office fédéral des assurances sociales, S: Office fédéral de la statistique, Divi- Section statistique.

sion de l'économie et des prix. 8: 3'300. 6: Diverses associations. 8: 1'500. 1: BESTA 2: Statistique de l'emploi. 1: ENQUETE SUR LES CONS- 3: Détermination de l'évolution de TRUCTIONS l'emploi, du degré et des perspectives 2: Coûts des constructions exécutées et d'activité, de la pénurie ou de des constructions projetées dans le l'excédent de main-d'oeuvre.

secteur privé et dans le secteur public. 4: Données de base (identité), numéro 3: Etablissement de la satistique des cond'identification, domaine d'activité, structions. données économiques, données spéci- 4: Numéro d'identification, données écofiques.

nomiques, données spécifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 5: Office fédéral de la statistique, Division de la population et de l'emploi.

sion de l'économie et des prix. 6: Diverses associations. 6: Cantons et communes. 8: 4'500. 8: 3'600.

1: RECENSEMENT DES ENTRE- 1: CAISSES DE PENSION PRISES 2: Enquête statistique sur la prévoyance 2: Recensement des entreprises en 1985 professionnelle. (à l'exclusion des entreprises agri- 3: Détermination de l'état et du dévelopcoles).

pement de la prévoyance profes- 3: Relevé de données structurelles porsionnelle en Suisse. tant sur le secteur secondaire et sur le 4: Données de base (identité), assurés, tertiaire.

montant du capital, données spé- 4: Données de base (identité), numéro cifiques. d'identification, données économiques, données spécifiques.

3 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 33 DPI

5: Office fédéral de la statistique, Divi- 7: Bureau de prévention des accidents.

sion de la population et de l'emploi. 8: SOO'OOO. 1: ELECTIONS AU CONSEIL NATIO- 9: Numéro d'identification. NAL 2: Exploitation des résultats des élections 1: AGRICULTURE au Conseil national. 2: Recensement des entreprises agricoles 3: Analyse statistique des élections.

en 1985. 4: Nom du candidat, caractères socio- 3: Relevé de données structurelles pordémographiques, appartenance politant sur le secteur primaire. tique, nombre de suffrages obtenus à 4: Numéro d'identification, conditions de l'échelon communal.

propriété, main-d'oeuvre, utilisation 5: Office fédéral de la statistique, Dividu sol, cheptel, équipement technique. sion de la société et de la formation. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 6: Chancellerie fédérale, services cantosion de l'économie spatiale. naux et services communaux. 7: Office fédéral pour 7: Partis, instituts de recherche, offices l'approvisionnement économique du de statistique.

pays (certaines données). 8: Environ S'OOO. 8: 125'000. 9: En plus: l'année de la candidature.

1: TOURISME 1: SIGNATURES D'INITIATIVES ET 2: Enregistrement de l'offre et de la de- DE REFERENDUMS mande dans les secteurs de l'hôtellerie 2: Listes de signatures recueillies en vue et de la parahôtellerie. d'une initiative populaire ou d'un ré- 3: Etablissement d'une statistique suisse férendum.

du tourisme. 3: Dénombrement des signatures va- 4: Numéro d'identification du chef lables.

d'établissement, nombre d'arrivées, 4: Nom, adresse, année de naissance.

nombre de nuitées, nombre de per- 5: Chancellerie fédérale et Office fédéral sonnes occupées, nombre de places rede la statistique, Division de la société censées. et de la formation. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 6: Communes.

sion de l'économie spatiale. 8: SO'OOO à 200'000 par initiative ou ré- 8: IS'OOO. férendum. Les listes sont détruites au fur et à mesure. 1: STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE 9: En plus: nom de l'initiative ou du ré- LA CIRCULATION férendum signés. Les demandes de 2: Fichier des rapports d'accidents des renseignements ne peuvent porter que organes de police cantonaux. sur les initiatives ou les référendums 3: Etablissement de la statistique anqui n'ont pas encore été soumis à la nuelle des accidents de la circulation. votation. 4: Date de naissance, sexe, nationalité, données d'identification, données spé- 1: ECOLES ET ELEVES cifiques. 2: Statistique des effectifs scolaires par 5: Office fédéral de la statistique, Diviclasse.

sion de l'économie spatiale.

Office fédéral de la statistique 3: Analyse statistique du système 5: Office fédéral de la statistique, Divid'enseignement suisse. sion de la société et de la formation. 4: Effectifs scolaires selon le type de for- 6: Hautes écoles, Conférence universitaire mation et certains caractères sociosuisse, OFES.

démographiques. Documentation sur 7: Parfois les hautes écoles, pour signaler les écoles. certains problèmes. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 8: 240'000.

sion de la société et de la formation. 9: Numéro d'immatriculation. 6: Commission fédérale de statistique scolaire, services cantonaux. 1: PERSONNEL DES HAUTES ECOLES 7: CESDOC, services cantonaux. 2: Fichier du personnel des hautes écoles 8: Indéterminable, car les données sont suisses.

agrégées. 3: Analyse statistique du système 9: II n'est pas possible d'obtenir de rend'enseignement supérieur de la Suisse.

seignements, car les données mèmori- 4: Caractères socio-démographiques, sées ne portent pas sur les individus. branche, catégorie de personnel, degré d'occupation. 1: CORPS ENSEIGNANT 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 2: Statistique des enseignants du degré sion de la société et de la formation.

obligatoire; provisoirement seulement 6: OFES, Conférence universitaire suisse, dans les cantons de VD et de NE. hautes écoles. 3: Analyse statistique du système 9: Il n'est pas possible d'obtenir de rend'enseignement suisse. seignements, car les personnes ne sont 4: Code cantonal d'identification, caracpas identifiables.

tères socio-démographiques, modalités d'enseignement. 1: RECHERCHE ET DEVELOP- 5: Office fédéral de la statistique, Divi- PEMENT sion de la société et de la formation. 2: Enquête sur les moyens financiers et 6: Commission fédérale de statistique humains que le secteur privé, les uniscolaire, services cantonaux. versités et l'administration fédérale 7: Services cantonaux. consacrent à la recherche et au déve- 8: Environ 7'300. loppement. 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 3: Analyse statistique de la recherche et seignements, car les personnes ne sont du développement en Suisse.

pas identifiables. 4: Nom de l'organisme, personnel et budget consacrés à la recherche et au dé- 1: ETUDIANTS veloppement. 2: Fichier des étudiants immatriculés aux 5: Office fédéral de la statistique, Divihautes écoles suisses. sion de la société et de la formation. 3: Analyse statistique du système 6: OFES, Conférence universitaire suisse, d'enseignement supérieur de la Suisse. Vorort. 4: Numéro d'immatriculation, caractères 7: Les personnes ou les organismes socio-démographiques, branche, exaconcernés; l'OFES, pour les données de mens, données agrégées relatives à la l'Administration fédérale. Les données maturité. individuelles provenant du secteur privé ne sont pas communiquées.

DPI

8: Environ 1'500 organismes. 3: Analyse statistique de la récidive et de ses causes. 1: CONDAMNATIONS PENALES 4: Code d'identification, situation avant 2: Exploitation des condamnations figuet pendant la détention, situation au rant au Casier judiciaire central. moment de la mise en liberté et situa- 3: Analyse statistique des infractions jution qui attend le détenu libéré.

gées et des personnes condamnées; 5: Office fédéral de la statistique, Divianalyse de la récidive. sion de la société et de la formation. 4: Code d'identification, caractères socio- 6: Commission fédérale de la statistique démographiques, infractions, sanctions. de l'exécution des peines. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 8: Environ 100 (état au 22.2.90), exten- - sion de la société et de la formation. sion prévue à 600. 6: Ministère public de la Confédération 9: Il n'est pas possible d'obtenir de ren- (Bureau central de police) pour la seignements, car les personnes ne sont transmission des formules de relevés; pas identifiables à coup sûr.

tribunaux cantonaux. 8: Environ 200'000. 1: INSTALLATIONS DE SPORT 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 2: Relevé des installations de sport seignements, car les personnes ne sont 3: Analyse statistique de l'infrastructure pas identifiables. sportive en Suisse.

4: Equipement des installations de sport, 1: STATISTIQUE PENITENTIAIRE emplacement dans la commune, 2: Statistique des incarcérations dans des conditions de propriété.

établissements d'exécution de peines 5: Office fédéral de la statistique, Divipour adultes et des remises en liberté. sion de la société et de la formation. 3: Analyse statistique portant sur 6: EFSM, services cantonaux et services l'exécution des peines et sur les décommunaux.

tenus. 7: EFSM, services cantonaux et services 4: Code d'identification, caractères sociocommunaux, instituts de recherche.

démographiques, délits et modalités de 8: 15'000.

l'exécution des peines. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 1: STATINF sion de la société et de la formation. 2: Répertoire des utilisateurs. 6: Commission fédérale de la statistique 3: Contrôle du droit d'accès des utilisade l'exécution des peines, services canteurs à la banque de données contetonaux, établissements d'exécution des nant des données statistiques de peines. l'administration fédérale et adminis- 8: Environ 90'000. tration de la banque de données. 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 4: Nom, adresse, numéro de téléphone.

seignements, car les personnes ne sont 5: Office fédéral de la statistique, Centre pas identifiables à coup sûr. de coordination et planification.

8: 300. 1: ANALYSE DE LA RECIDIVE 2: Comptes rendus d'interviews de dé- 1: REE tenus. 2: Registre des entreprises et établissements.

Office fédéral de la statistique 3: Base d'échantillonnage pour préparer même temps que le dossier qui les concerdes relevés exhaustifs ou partiels. ne.

Communication d'adresses à des tiers. 4: Données de base (identité), nombre de L'Office fédéral des assurances sociales personnes occupées, branche écotient et publie un répertoire d'adresses des nomique, forme juridique, données organes de l'AVS, de l'Ai, de l'APG et du spécifiques (relatives, p. ex., à PC. Il contient outre l'adresse complète de l'inscription au Registre du coml'organe, les noms du directeur, du présimerce). dent, du vice-président et des médecins 5: Office fédéral de la statistique, Divimembres de la commission AI. Il s'agit sion de la population et de l'emploi et d'une publication de l'OCFIM distribuée Division de l'économie spatiale. seulement aux membres des organes men- 6: Cantons, communes, offices fédéraux. tionnés dans la publication. 7: Producteurs de statistiques. 8: 700'000. 1: OFFICES REGIONAUX AI 2: Personnel des offices régionaux de l'Ai. 1: ADVER 3: Contrôle de l'organisation et des qua- 2: Administration des adresses. lifications professionnelles et person- 3: Répertoire d'adresses des abonnés aux nelles des collaborateurs.

publications de l'Office fédéral de la 4: Nom, adresse, nom du responsable, statistique. Adresses dea hôtels recenidentité (firme, autorités).

sés par la statistique des hôtels. 5: Office fédéral des assurances sociales. 4: Nom, adresse. 8: 246. 5: Office fédéral de la statistique, Division des services centraux. 1: CAISSES-MALADIE 8: 40'000. 2: Répertoire des caisses-maladie agréées par la Confédération.

3: Enregistrement des caisses-maladie Office fédéral des assurances soagréées par la Confédération. ciales 4: Nom, numéro d'identification, données 3003 Berne économiques, données matérielles.

5: Office fédéral des assurances sociales, Dossiers personnels: Le service du persondivision principale assurance-maladie nel de l'OFAS gère les dossiers contenant et accidents. les pièces et la correspondance relatifs à 7: Publication de l'OCFIM. chaque collaborateur. 8: 550.

9: Numéro de caisse. L'Office fédéral des assurances sociales tient des fiches destinées à la recherche des 1: CHIROPRATICIENS dossiers classés d'après le plan 2: Fichier des chiropraticiens, du persond'enregistrement par matière. Ces fiches nel médical auxiliaire et des laboracontiennent le nom de la personne concertoires reconnus par les caisses-maladie. née, son adresse, son numéro AVS, le nu- 3: Enregistrement des personnes agréées. méro d'enregistrement du dossier et un 4: Identité. bref résumé de l'affaire. Elles sont livrées aux archives fédérales ou détruites en

DFI

S: Office fédéral des assurances sociales, 1: PREVOYANCE PROFESSIONNELLE division principale assurance-maladie 2: Registre de la prévoyance professionet accidents. nelle. 7: Publication de l'OCFIM. 3: Les institutions de prévoyance qui 8: l'653. participent à l'application de la LPP doivent se faire inscrire dans le registre 1: ANNUAIRES JAUNES de la prévoyance professionnelle. 2: Répertoire des établissements de réa- 4: Identité, données économiques.

daptation, des ateliers d'occupation 5: Office fédéral des assurances sociales, permanents et des homes pour invalidivision de la prévoyance professiondes. nelle. 3: Enregistrement des institutions pour 8: 60.

invalides. 4: Nom, adresse, nombres de places, 1: DONNEES STATISTIQUES DES identité (firme, autorités), formation, CAISSES DE COMPENSATION données matérielles. 2: Ensemble de données statistiques des 5: Office fédéral des assurances sociales, caisses de compensation, concernant division principale prévoyance vieilleur compte d'exploitation ou leur adlesse, survivants et invalidité. ministration, en relation avec 7: Publication de l'OCFIM. l'exécution de leurs tâches. 8: Pas d'indication. 3: Aperçu de la gestion de I'AVS/AI.

4: Données particulières des caisses de 1: ORGANES DE REVISION compensation, non disponibles autre- 2: Répertoire des organes de révision ment.

agréés. 5: Office fédéral des assurances sociales, 3: Enregistrement des organes de révision division mathématique et statistique.

agréés. 8: 106. 4: Nom, adresse, mandats, données matérielles. 1: STATISTIQUE DES PRESTATIONS S: Office fédéral des assurances sociales, COMPLEMENTAIRES division principale prévoyance vieil- 2: Statistique concernant les bénéficiaires lesse, survivants et invalidité. de prestations complémentaires de 8: 84. l'AVS/AI.

3: Base pour des calculs techniques, pour 1: ECOLES SPECIALES la planification et les budgets. 2: Répertoire des écoles spéciales agréées. 4: Données concernant les éléments de 3: Enregistrement des écoles spéciales calcul de la prestation complémentaire.

agréées. 5: Office fédéral des assurances sociales, 4: Adresse, données matérielles, mesures division mathématique et statistique.

pédagogiques, identité (firme, autori- 8: 120'000.

tés). 5: Office fédéral des assurances sociales, 1: STATISTIQUE DES INSTITUTIONS division principale prévoyance PRO vieillesse, survivants et invalidité. 2: Enquête unique auprès de Pro Juven- 7: Publication de l'OCFIM. tute, Pro Infirmis et Pro Senectute, 8: 494.

Office fédéral des assurances sociales concernant leurs prestations indivi- 8: 6.

duelles. 3: Analyse des prestations des trois ins- 1: STATISTIQUE DES HOPITAUX titutions Pro, et des bénéficiaires. 2: Statistique administrative et compte 4: Numéro AVS, données particulières sur annuel des établissements hospitaliers.

la situation des bénéficiaires. 3: Statistique concernant l'offre de soins 5: Office fédéral des assurances sociales, hospitaliers en Suisse.

division mathématique et statistique. 4: Identification de l'hôpital, forme juri- 8: lO'OOO. dique, données concernant l'infrastructure, le personnel et la ges- 1: STATISTIQUE COMAZ tion financière. 2: Statistique sur l'activité des centres 5: Office fédéral des assurances sociales, d'observation médicale de l'assurancedivision mathématique et statistique.

invalidité. 6: VESKA, OFS. 3: Statistique administrative. 8: Pas d'indication. 4: Données concernant les cas traités. 5: Office fédéral des assurances sociales, 1: RECOURS division mathématique et statistique. 2: Banque de données concernant les re- 8: Pas d'indication. cours, sur la base des dossiers.

3: Calcul du montant du recours. 1: STATISTIQUE DE L'ASSURANCE- 4: personnes concernées, éléments de MALADIE calcul. 2: Statistique des caisses-maladie recon- 5: Office fédéral des assurances sociales, nues par la Confédération. division mathématique et statistique. 3: Production de statistique sur 8: Environ 1'000 cas par an.

l'assurance-maladie. 4: Données agrégées au niveau des caisses sur les assurés, la gestion financière, Office fédéral de l'éducation et ainsi que d'autres données statistiques. de la science 5: Office fédéral des assurances sociales, 3001 Berne division mathématique et statistique. 8: 280. Dossiers personnels: Les services centraux de l'OFES conservent les dossiers conte- 1: STATISTIQUE DES FEDERATIONS nant les pièces et la correspondance rela- DE REASSURANCE tifs à chaque collaborateur. 2: Statistique des fédérations de réassurance. 1: BOURSES 3: Enregistrement de l'importance de la 2: Bénéficiaires de bourses.

réassurance dans le cadre de 3: Comptabilité des subventions fédérales l'assurance-maladie sociale. pour les dépenses des cantons en ma- 4: Données concernant la gestion finantière d'octroi de bourses.

cière et le nombre de cas qui sont pris 4: Identité, subventions.

en charge par les fédérations de réas- 5: Office fédéral de l'éducation et de la surance. science, éducation générale et bourses. 5: Office fédéral des assurance sociales, • 8: 50'000.

division mathématique et statistique.

DPI

1: EXAMENS DE MATURITE 3: Contrôle du prêt et de la restitution 2: Formulaires d'inscription aux examens des moyens auxiliaires.

fédéraux de maturité comprenant 4: Identité, fournisseurs / clients, donl'inscription ultérieure des notes. nées matérielles, numéro d'assurance 3: Organisation des examens et instrumilitaire.

ments de contrôle. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, 4: Identité, formation, langue, date de section administration.

l'examen. 8: S'OOO. 5: Office fédéral de l'éducation et de la 9: Numéro d'assurance militaire.

science, éducation générale et bourses. 7: Services de l'administration fédérale 1: PROTECTION CIVILE ....

qui en font la demande. 2: Archives des annonces de maladie pro- 8: 2'000. venant de la protection civile. 9: Date de l'examen. 3: Traitement des cas d'assurance.

4: Identité, numéro AVS, numéro 1: DOSSIERS D'EXAMENS d'identification, santé, transport. 2: Fichier des dossiers d'examens, tra- 5: Office fédéral de l'assurance militaire, vaux écrits, curriculum vitae, etc. section administration. 3: Conservation des dossiers pour le cas 8: 76'OOD.

d'un éventuel recours. 4: Identité, curriculum vitae, documents, 1: DONNEES DES PATIENTS date de l'examen. 2: Recueil des données des patients mili- 5: Office fédéral de l'éducation et de la taires annoncés à l'assurance militaire.

science, éducation générale et bourses. 3: Liquidation administrative des cas 8: 2'000. d'assurance. 9: Date de l'examen. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, profession (carrière, activité), carrière militaire, incor- Office fédéral de l'assurance poration militaire. militaire 5: Office fédéral de l'assurance militaire, 3001 Berne section administration.

7: Assurance militaire, division de St- Dossiers personnels: La section ad- Gall; assurance militaire, division de ministration de l'OFAM tient les dossiers Berne; Direction; assurance militaire, personnels des collaborateurs de l'office et bureau de Bellinzone; assurance milide l'hôpital militaire de Novaggio. taire, division de Genève.

8: l'200'OOO. L'Office fédéral de l'assurance militaire est réparti en trois divisions (Genève, Berne et 1: DONNEES RELATIVES AUX REN- Saint-G ail) et en un bureau (Bellinzone). TES Les divisions tiennent des fichiers régio- 2: Recueil des données concernant les naux qui sont des copies du fichier central. rentes.

3: Traitement administratif des rentes (le 1: MOYENS AUXILIAIRES fichier contient toutes les données re- 2: Fichier des reçus relatifs aux moyens latives aux bénéficiaires des rentes qui auxiliaires prêtés aux patients.

Office fédéral de l'assurance militaire sont nécessaires au calcul et au verse- 4: Identité, données économiques, subment des rentes). ventions, vie sociale. 4: Identité, données relatives à la famille, S: Ecole fédérale de sport de Macolin, numéro AVS, santé, revenu / rente, Jeunesse + Sport.

incorporation militaire, numéro 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport;

d'assurance militaire, numéro bénéficiaires des paiements.

d'identification. 8: IS'OOO. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, section administration. 1: FICHIER DES FORMATEURS 7: Caisse fédérale d'assurance. 2: Enregistrement des cours de formation 8: lO'OOO. et de perfectionnement suivis dans le T>: Numéro d'assurance militaire. cadre de Jeunesse + Sport.

3: Contrôle de l'habilitation à diriger des 1: DOSSIERS MEDICAUX cours dans le cadre de Jeunesse + 2: Fichier des dossiers médicaux de Sport.

l'hôpital militaire de Novaggio. 4: Identité, données matérielles, forma- 3: Traitement des patients militaires et tion.

civils. 5: Ecole fédérale de sport de Macolin, 4: Identité, confession, données relatives Jeunesse + Sport.

à la famille, numéro AVS, numéro 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport.

d'identification, formation, profession 8: 2'500.

(carrière, activité), langue, santé, revenu / rente, prévoyance, carrière mi- 1: SERVICE MEDICAL litaire, incorporation militaire. 2: Données médicales de sportifs suisses 5: Office fédéral de l'assurance militaire, de pointe et de patients du service méclinique militaire de Novaggio. dico-sportif. 8: 20'000. 3: Enregistrement des résultats d'examens médicaux.

4: Identité, données relatives à la famille, Ecole fédérale de sport de Manuméro d'identification, langue, santé, colin documents, données matérielles. 2532 Macolin 5: Ecole fédérale de sport de Macolin, institut de recherche. Dossiers personnels: La section intendance 7: Entraîneurs nationaux. de l'Ecole fédérale de sport de Macolin 8: 12'500. gère les dossiers personnels des collabora- 9: Numéro du dossier. teurs de l'école.

1: DIPLOME 1: MONITEURS JEUNESSE + SPORT 2: Fichier relatif aux examens finaux 2: Fichier d'adresses des moniteurs Jeupour les maîtres d'éducation physique.

nesse + Sport pour le paiement 3: Information sur les résultats aux exad'indemnités. mens finaux (diplôme de maître 3: Paiement des indemnités de participad'éducation physique).

tion aux cours Jeunesse + Sport et 4: Identité, formation.

établissement de statistiques sur la 5: Commission fédérale de sport, secrétafréquentation des cours. riat.

DPI

8: 3'800. Ecole polytechnique fédérale de Zurich 1: FICHIER DES EXPERTS 8092 Zurich 2: Fichier des cours de formation et de perfectionnement. Le Secrétariat général de l'EPFZ établit, 3: Enregistrement des cours Jeunesse + lors de la mise au concours de postes de Sport (cours centraux et cours professeur, des fichiers contenant les dosd'experts). siers des candidats. Ces fichiers sont 4: Identité. conservés jusqu'à la nomination des pro- 5: Ecole fédérale de sport de Macolin. fesseurs par le Conseil fédéral. 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport. 8: S'OOO. 1: PERETH 2: Système d'information personnel de 1: ENTRAINEURS DIPLOMES CNSE l'Ecole polytechnique fédérale de Zu- 2: Fichier contenant les adresses, les rich.

données personnelles et le curriculum 3: Gestion du personnel, établissement de vitae des entraîneurs diplômés CNSE. statistiques du personnel et de listes, 3: Surveillance et contrôle, convocation planification du personnel et des aux cours de perfectionnement orgapostes de travail.

nisés par le comité national du sport 4: Identité, confession, données relatives d'élite, documentation sur les difféà la famille, numéro AVS, formation, rentes disciplines sportives. profession (carrière, activité), langue, 4: Identité, données relatives à la famille, revenu / rente, assurance, données formation, profession (carrière, actimatérielles.

vité), langue, incorporation militaire, 5: Ecole polytechnique fédérale de Zuphotographie, type de sport, carrière rich, division du personnel.

sportive, fédération sportive. 7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ; ser- 5: Ecole federala de sport de Macolin, vices de sécurité; services d'exploiformation et perfectionnement des entation; Contrôle fédéral des finances;

traîneurs. Office fédéral du personnel; Conseil des 8: 257. écoles polytechniques fédérales.

8: 6'300.

Conseil des écoles polytechniques 1: ETUDIANTS fédérales 2: Dossiers des pièces et documents rela- 8092 Zurich tifs à tous les étudiants immatriculés.

3: Immatriculation des étudiants. Dossiers personnels: Le service du person- 4: Identité, confession, données relatives nel conserve les dossiers personnels des à la famille, numéro AVS, numéro collaborateurs de l'état-major du Conseil d'identification, formation, langue, des écoles polytechniques fédérales. photographie, certificats, documents officiels, contrôle de sûreté.

S: Ecole polytechnique fédérale de Zurich, rectorat.

7: Système d'information universitaire suisse; assistants des instituts et pro-

Ecole polytechnique fédérale de Zurich fesseurs; secrétariats des sections; 7: Commission fédérale des bourses;

publication (registre des étudiants). Conseil de fondation "Solidaritäts- 8: 90'000. fonds"; Conseil de fondation "Action d'entraide". 1: STAGIAIRES 8: 100. 2: Fichier des stagiaires pour les stages 9: Autorisation.

obligatoires. 3: Instrument de contrôle pour vérifier si 1: ALLOCATIONS D'ETUDES les étudiants ont accompli les stages 2: Fichier des allocations d'études aux prescrits. étudiants et aux doctorants de l'EPFZ. 4: Identité, formation, données matériel- Dossiers des demandeurs.

les, identité de la famille, documents, 3: Traitement administratif de l'attriidentité (firme, autorités). bution des allocations (à des fins inter- 5: Ecole polytechnique fédérale de Zunes).

rich, rectorat. 4: Identité, données relatives à la famille, 7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ. formation, profession (carrière, acti- 8: 2'400. vité), santé, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques, subven- 1: ECHANGES D'ETUDIANTS tions. 2: Répertoire des étudiants suisses qui se 5: Ecole polytechnique fédérale de Zusont inscrits pour effectuer une année rich, rectorat.

d'études dans une université étrangère. 8: 2'500. 3: Les offres d'études et les offres de bourses des universités étrangères sont 1: CORPS ENSEIGNANT transmises aux intéressés. 2: Répertoire des professeurs; professeurs 4: Identité, formation, données matérieltitulaires, privatdocents et chargés de les. cours. 5: Ecole polytechnique fédérale de Zu- 3: Données nécessaires aux promotions, rieh, rectorat. nominations, démissions et au contrôle 8: 200. des années de service.

4: Identité, données relatives à la famille, 1: BOURSIERS ETRANGERS numéro AVS, formation, profession 2: Dossiers de requérants auprès du fonds (carrière, activité), langue, revenu / de solidarité et des actions d'entraide. rente. 3: Documents nécessaires à l'attribution 5: Ecole polytechnique fédérale de Zudes allocations d'études (fonds de solirich, rectorat.

darité) et des bourses (action d'entrai- 7: Publication (registre des étudiants).

de). 8: 916. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro d'identification, formation, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques. 5: Service d'assistance aux étudiants de l'EPFZ et de l'Université de Zurich.

DFI

Ecole polytechnique fédérale de de service; Division principale pour la Lausanne sécurité des installations nucléaires; 1015 Lausanne universités et instituts étrangers; universités et instituts suisses; CNA, Lu- Dossiers personnels: Le fichier du personcerne. nel engagé contractuellement à l'EPFL est 8: 1'000. tenu par la direction administrative.

1: FICHIER DES ETUDIANTS Institut fédéral de recherches sur 2: Fichier des étudiants. la forêt, la neige et le paysage 3: Exécution du travail administratif re- 8903 Birmensdorf latif aux étudiants durant leurs études. 4: Identité, confession, données relatives Dossiers personnels: Le fichier des pièces et à la famille, numéro d'identification, documents de tous les collaborateurs de formation, profession (carrière, actil'institut est géré par les services centraux.

vité), langue, assurance, subventions, photographie, identité de la famille. 5: Ecole polytechnique fédérale de Lau- Laboratoire fédéral d'essai des sanne, secrétariat général. matériaux et de recherches 7: Système d'information universitaire 8600 Dübendorf suisse; Conseil des écoles polytechniques fédérales. Dossiers personnels: La section du person- 8: 3'500. nel tient les dossiers personnels des collaborateurs des laboratoires d'essai des matériaux et de recherches de Dübendorf et Institut Paul Scherrer Würende St-Gall. lingen et Villigen 5232 Würenlingen Les fichiers des laboratoires fédéraux d'essai des matériaux et de recherches de Dossiers personnels: Les dossiers des Dübendorf et de St-Gall sont publiés en collaborateurs de l'Institut Paul Scherrer commun, car l'institut de DUbendorf est sont conservés au service du personnel. chargé des tâches administratives pour les deux instituts. 1: DOSES PERSONNELLES 2: Enregistrement des doses accumulées Les instituts de Dübendorf et de St-Gall par toutes les personnes faisant l'objet tiennent également un fichier des fournisde contrôles. seurs et une liste des membres de la 3: Contrôle des doses accumulées. Concommission consultative de l'EMPA.

trôle de l'incorporation radioactive.

Contrôle des examens médicaux. 1: FICHIER DES CLIENTS 4: Identité, numéro AVS, profession (car- 2: Dossiers des mandats et fichier des rière, activité), santé. clients. 5: Institut Paul Scherrer Würenlingen et 3: Enregistrement des clients et archivage Villigen. des mandats, de la correspondance y 7: Office fédéral de la santé publique; relative et des rapports d'expertise.

service du détenteur d'un appartement

EMPA 4: Identité, données économiques, don- Département fédéral de nées matérielles. 5: Laboratoire fédéral d'essai des matéjustice et police riaux et de recherches, administration et service du personnel. 6: Laboratoire fédéral d'essai des maté- Secrétariat général DFJP riaux et de recherches St-Gall. 3003 Berne 7: Clients (Confédération, cantons, communes). Le secrétariat général du DFJP est un des 8: 12'000.

utilisateurs du système d'enregistrement des affaires et de la correspondance CORES, exploité par l'Office fédéral de la Institut fédéral pour justice. Des fichiers lui sont spécialement l'aménagement, l'épuration et la réservés dans cette banque de données. protection des eaux 8600 Dübendorf Le service financier du département utilise les systèmes suivants: Dossiers personnels: Le service du personnel gère le fichier contenant les pièces et AUPER (système automatisé d'enles documents relatifs aux employés, ainsi registrement des personnes). Recherqu'aux doctorants et autres universitaires. che de numéros de référence et de données personnelles nécessaires au règle- L'Institut fédéral pour l'aménagement, ment de problèmes financiers dans les l'épuration et la protection des eaux édite domaines du Service des recours du plusieurs publications destinées à informer DFJP et de l'OFP. le public sur ses activités scientifiques. Di- - FIREWE / TP-3 (comptabilité dans le verses listes d'adresses contiennent les domaine des réfugiés). Recherche de destinataires de ces publications. L'institut numéros de référence et de données tient également une liste des membres de personnelles, ainsi que traitement en la commission scientifique qui conseille ligne des remboursements de prêts l'institut. dans le secteur de l'asile et des réfugiés.

PERIBU (système d'information personnel des départements civils de l'administration). Recherche et traitement de données personnelles, ainsi que de toutes les données relatives aux salaires dans le domaine de la comptabilité personnelle.

- PERIBU II. Recherche et traitement des données personnelles de collaborateurs externes (membres de commissions, interprètes, traducteurs etc.), ainsi que de toutes les données liées au paiement des indemnités.

DFJP

Le service financier du département effec- 1: CONTROLE DE CORPS DPR tue tous les paiements aux créanciers tels 2: Contrôle de corps de la division presse que personnes privées, firmes, institutions et radio. semi-publiques, communes, cantons etc. Il 3: Gestion du personnel et préparation de conserve les pièces comptables de cinq ofla mobilisation de guerre. fices. 4: Identité, numéro AVS, lieu de travail / de service, langue, incorporation mili- Les recours en matière d'asile sont systétaire, catégories de dispenses, conmatiquement enregistrés dans le système naissance des langues. AUPER depuis 1985. Auparavant, le ser- 5: Secrétariat général DFJP, division vice des recours établissait des fiches presse et radio. d'enregistrement pour chaque recours en 8: 2'500. matière d'asile. Il procède d'ailleurs toujours de la sorte pour toutes les autres catégories de recours adressés au DFJP. Office fédéral de la justice Ces fiches sont conservées durant cinq an- 3003 Berne nées après la fin de la procédure de recours. Dossiers personnels: La section du personnel tient les fiches personnelles et les dos- 1: ASSISTANCE siers contenant les pièces et la corres- 2: Comptes individuels des allocations pondance relatives à chaque collaborateur.

d'assistance aux Suisses de l'étranger. 3: Contrôle des paiements des allocations L'Office fédéral de la justice a introduit il d'assistance aux Suisses de l'étranger. y a quelques années le système CORES 4: Identité, numéro des actes, données pour l'enregistrement de la correspondance matérielles. et des affaires. Les documents antérieurs à 5: Secrétariat général DFJP, service fil'introduction de ce système de recherche nancier. documentaire restent enregistrés de façon Pas d'indication. conventionnelle.

Numéro des actes.

L'Office du registre foncier gère un fichier 1: RENTIERS où sont enregistrées toutes les affaires 2: Comptes individuels de rentier pour les touchant au registre foncier et aux droits Suisses de l'étranger. réels immobiliers. 3: Paiement des rentes à des Suisses de l'étranger. 1: REGISTRE DES NAVIRES 4: Identité, données relatives à la famille, 2: Nom et description du navire.

numéro d'identification, revenu / 3: Tenue du registre dans lequel sont enrente, données matérielles, numéro registrés les navires suisses et les droits d'identification. réels sur de tels navires. 5: Secrétariat général DFJP, service fi- 4: Identité, données économiques, fournancier. nisseurs / clients. 8: Pas d'indication. 5: Office fédéral de la justice, office du registre des navires suisses à Baie.

7: Feuille fédérale; Office suisse de la navigation maritime.

Office fédéral de la justice 8: 3. 1: INGENIEURS ETS 2: Répertoire des ingénieurs ETS (bran- RECOURS che mensuration).

Recours au Conseil fédéral. 3: Contrôles administratifs.

Enregistrement des recours classés 4: Identité, formation, année de naisd'après le requérant, son représentant, sance, année du diplôme.

les éventuelles parties adverses et 5: Office fédéral de la justice, direction autres intéressés, l'objet du recours et des mensurations cadastrales.

le collaborateur ayant traité l'affaire. 7: Répertoire des ingénieurs ETS; asso- Identité, procédure administrative, ciations concernées; personnes intédonnées matérielles, représentant juriressées.

dique. 8: l'SSO.

Office fédéral de la justice, service central de recours au Conseil fédéral. 1: ACQUISITION D'IMMEUBLES Chancellerie fédérale; publication 2: Acquisition d'immeubles par des per- (JAAC); Tribunal fédéral; offices fésonnes domiciliées à l'étranger.

déraux; services canto- 3: Contrôle des décisions cantonales naux/communaux; services étrangers d'autorisation du point de vue de leur ou organisations internationales; parconformité au droit fédéral, dépôt de ties ou autres personnes concernées. recours, statistique.

4'000. 4: Identité, numéro d'identification, biens immobiliers, données économiques, ING ENIEURS - GEOMETRES numéro d'ordre, procédure admini- Répertoire des ingénieurs-géomètres strative, date de la demande, date de patentés. la décision.

Contrôle administratif des brevets dé- 5: Office fédéral de la justice, section livrés. acquisition d'immeubles par des Identité, formation, année de l'octroi personnes domiciliées à l'étranger.

du brevet. 8: SO'OOO.

Office fédéral de la justice, direction 9: Date de la décision, numéro d'ordre, des mensurations cadastrales. date de la demande.

Répertoire des ingénieurs-géomètres.

910. 1: CORES 2: Système informatique d'enregistrement TECHNICIENS-GEOMETRES des affaires et de la documentation.

Répertoire des techniciens-géomètres 3: Enregistrement des affaires, contrôle avec certificats professionnels. des délais, contrôle du déroulement des Contrôles administratifs. affaires, documentation.

Identité, formation, année de l'octroi 4: Identité, numéro d'identification, dondu certificat professionnel. nées matérielles, documents.

Office fédéral de la justice, direction 5: Office fédéral de la justice, division de des mensurations cadastrales. la planification et de l'administration.

Répertoire des techniciens-géomètres; 6: Secrétariat général DFJP.

associations concernées; personnes in- 7: Collaborateurs de l'office.

téressées. 8: Pas d'indication.

l'OOO.

DFJP 1: BOURSES 1: TRAITEMENTS 2: Demandes de bourses du Conseil de 2: Données relatives aux traitements, sal'Europe. laires et honoraires des collaborateurs 3: Transmission des demandes au Conseil d'institutions subventionnées.

de l'Europe. Contrôle des affaires. 3: Détermination de la subvention fé- 4: Identité, formation scolaire, diplômes, dérale.

carrière professionnelle. 4: Identité, données relatives au salaire, 5: Office fédéral de la justice, division des allocations sociales.

affaires internationales. 5: Office fédéral de la justice, section 7: Conseil de l'Europe. exécution des peines et des mesures. 8: 30. 7: Services cantonaux concernés.

8: S'OOO. 1: CEDH 2: Dossiers concernant des requêtes indi- 1: ESSAIS MODELES viduelles introduites auprès des or- 2: Essais modèles en matière d'exécution ganes de la CEDH. des peines et des mesures. 3: Rédaction d'observations. 3: Etablissement des faits pour la recon- 4: Identité, condamnations pénales, naissance du droit aux subsides, négocondamnations administratives, procéciations dans les groupes de travail, dure civile. contrôle des affaires et des paiements 5: Office fédéral de la justice, division des 4: Identité, numéro d'identification, affaires internationales. traitement, données commerciales, 8: 80. données spécifiques.

5: Office fédéral de la justice, section de 1: ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MA- l'exécution des peines et des mesures.

TIERE DE PROCEDURE CIVILE 7: Offices cantonaux. 2: Documentation sur les cas d'entraide 8: 8.

judiciaire en matière de procédure civile (DIP). 1: RECONNAISSANCE DES FOYERS 3: Exécution des tâches en tant 2: Données de base conservées à des fins qu'organe central selon les conventions de planification et pour la procédure en matière de renseignements sur le de reconnaissance des foyers.

droit étranger, de protection des mi- 3: Contrôles administratifs, appréciation neurs, d'adoption et de successions. technique. 4: Identité, situation familiale, fortune, 4: Identité, type de foyer, occupation, biens immobiliers, procédure civile, offre de formation scolaire et profesétat des faits, correspondance. sionnelle, structure du personnel, mo- S: Office fédéral de la justice, section du dification concept.

droit international privé. 5: Office fédéral de la justice, section de 7: Représentations suisses à l'étranger, l'exécution des peines et des mesures.

autorités suisses et étrangères. 7: Offices cantonaux. 8: Pas d'indication. 8: 160.

Office fédéral de la justice 1: SUBSIDES DE FORMATION 1: TRANSFERT DE SIEGE EN CAS DE 2: Données relatives aux cours de forma- GUERRE tion suivis par le personnel éducatif 2: Registre spécial pour le transfert de des établissements éducatifs et siège en cas de guerre.

d'exécution des peines et mesures afin 3: Transfert de patrimoines à l'étranger de parfaire leurs compétences profesen cas de conflits.

sionnelles. 4: Firme, adresse, les autres données ne 3: Etablissement des faits pour le calcul seront publiées que si le Conseil fédéral des frais pouvant être couverts par des prévoit l'entrée en force de l'arrêté du subsides. Conseil fédéral. 4: Identité, lieu de la formation, traite- Office du registre du commerce.

ment. 100. 5: Office fédéral de la justice, section de l'exécution des peines et mesures. 1: RECONNAISSANCE DU DROIT DE 8: 200. CITE 2: Répertoire des cas de reconnaissance 1: MOTIFS DU PLACEMENT du doit de cité. 2: Données relatives aux motifs ayant 3: Transmission de demandes, demandes, conduit au placement d'enfants, décisions concernant la reconnaissance d'adolescents et de jeunes adultes qui d'enfants de mères suisses comme ciséjournant dans des institutions. toyens suisses. 3: Détermination des faits pour examiner 4: Nom, domicile, arrondissement consusi la subvention est justifiée et pour en laire, numéro de dossier, données spéfixer le montant. cifiques. 4: Numéro d'identification, données ma- Office fédéral de l'état civil.

térielles, identité, vie sociale, raisons Autorités cantonales en matière de du placement, autorité qui place. droit de cité. 5: Office fédéral de la justice, section 8: lOO'OOO.

exécution des peines et des mesures. 7: Services cantonaux concernés. 1: FORMULAIRE B 8: 2'000. 2: Données relatives à la fonction et aux qualifications professionnelles des col- 1: ENLEVEMENTS D'ENFANTS laborateurs des maisons d'éducation. 2: Dossiers des enlèvements d'enfants. 3: Détermination des faits pour examiner 3: Exécution des tâches en tant si la subvention est justifiée et pour en qu'autorité centrale. fixer le montant. 4: Identité, situation familiale, numéro 4: Identité, formation, profession (cardu passeport, photographie, état des rière, activité).

faits, procédure civile, correspondance. 5: Office fédéral de la justice, section 5: Office fédéral de la justice, autorité exécution des peines et des mesures.

centrale en matière d'enlèvement in- 7: Services cantonaux concernés.

ternational d'enfants. 8: 3'000. 7: Autorités judiciaires et tutélaires, ministères de la justice étrangers, Interpol. 8: Env. 70 par an.

4 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 49 DFJP 1: REGISTRE CENTRAL 4: Identité, fortune, subventions, données 2: Registre de toutes les raisons sociales économiques, numéro d'identification, des personnes morales inscrites au redonnées matérielles.

gistre suisse du commerce. 5: Office fédéral de la justice, section 3: Renseignements à des particuliers et à exécution des peines et des mesures.

des autorités sur les inscriptions au re- 8: 200.

gistre du commerce. 4: Identité, données économiques, données matérielles. 5: Office fédéral de la justice, office du Office fédéral de la police registre du commerce. 3003 Berne 8: 130'DOO.

Dossiers personnels: La section logistique 1: FONDATIONS de l'Office fédéral de la police gère les 2: Registre des fondations. Ce registre est dossiers personnels des collaborateurs de tenu séparément du registre du coml'office.

merce; il est classé par cantons. 3: Renseignements à des autorités et à La référence à certains fichiers de l'Office des particuliers sur le nom de la fonfédéral de la police figure dans le système dation et sur ses autorités de surveil- AUPER. Il s'agit des fichiers suivants pour lance. lesquels on a renoncé à un enregistrement 4: Identité, données économiques, dondétaillé dans la publication:

nées matérielles. 5: Office fédéral de la justice, office du dossiers internationaux de recouvreregistre du commerce. ment de pensions alimentaires; 8: 23'000. - rentiers de la RFA;

ADOPTIONS prêts non remboursés à des suisses se Registre central des adoptions. trouvant à l'étranger;

Constatation d'un éventuel empêchecontrôle des procédures d'extradition;

ment au mariage entre une personne liste des cas de confiscation;

adoptée et sa famille naturelle. liste des demandes d'exécution de dé- Identité, données relatives à la famille, cisions pénales en matière d'entraide données matérielles.

judiciaire internationale;

Office fédéral de la justice, service de liste des cas d'entraide judiciaire pour l'état civil. 7: Office fédéral de la statistique. fraude fiscale; 8: 40'000. liste des demandes d'extradition refusées. 1: MAISONS D'EDUCATION 2: Subventions de construction aux éta- 1: AUPER blissements d'exécution des peines et 2: Registre automatisé des personnes.

mesures et aux maisons d'éducation. 3: Index de base pour la recherche des Contrôle des dossiers, contrôle des dossiers personnels enregistrés et arpaiements. chivés à l'OFP, à l'ODR et au BD /

Office fédéral de la police

EJPD. Instrument de planification et 1: ADMAS d'établissement de statistiques. 2: Mesures administratives relatives à la 4: Identité, données relatives à la famille, circulation routière annoncées par les santé, profession (carrière, activité), autorités compétentes fédérales, candonnées matérielles, données d'identitonales et de la Principauté du fication, numéro d'identification. Liechstenstein. 5: Office fédéral de la police, section lo- 3: Information réciproque en vue d'emgistique. pêcher que des personnes n'obtiennent 6: Secrétariat général DFJP, service des un permis sans droit ou éludent des recours. mesures en changeant de domicile. En- •*: l'IOO'OOO. quête sur la pratique irréprochable de la conduite. 1: RIPOL 4: Identité, carte d'identité personnelle, 2: Répertoire suisse informatisé des siplaques minéralogiques, date de la dégnalements de personnes. cision, numéro de contrôle, décision 3: Arrestation de personnes, recherche de administrative, mesures, date de personnes à retenir sans incarcération; l'examen.

expulsion, renvoi et refoulement 5: Office fédéral de la police, division d'étrangers n'ayant pas le droit de se principale de la circulation routière.

trouver dans le pays, retraits de per- 7: Autorités cantonales de circulation mis. routière; producteurs de statistiques; 4: Identité, données relatives à la famille, Contrôle des véhicules à moteur du données d'identification, faute, raison Liechtenstein; Office fédéral des troude la recherche. pes de transport. 5: Office fédéral de la police, division de 8: 450'000.

l'entraide judiciaire internationale et 9: Carte d'identité personnelle.

des affaires de police. 6: Offices de douanes et autorités canto- 1: OPTIONS DE NATURALISATION nales de police. 2: Options relatives à l'octroi de la natio- 7: Autorités de police; autorités de nalité suisse.

douanes. 3: Le fichier n'est plus utilisé qu'à des 8: 70'000. fins de recherches (données de natura- 9: Carte d'identité personnelle. lisation).

4: Données personnelles (identité). 1: TARGA 5: Office fédéral de la police, section de la 2: Informations techniques sur la fumée, nationalité.

le bruit, les gaz d'échappement des vé- 8: Environ S'OOO.

hicules automobiles. 3: Application de l'expertise des types de 1: FICHES D'ENREGISTREMENT véhicules. 2: Liste des affaires pour lesquelles aucun 4: Identité, données techniques. dossier n'a été ouvert (annonces de 5: Office fédéral de la police, section des vol, annonces TELEX liquidées par homologations. Interpol). 7: Publication des valeurs des émissions. 3: Recherche, enregistrement. 8: 500. 4: Données personnelles (identité).

DFJP 5: Office fédéral de la police, section de 5: Office fédéral de la police, service des l'extradition. affaires de police. 8: Environ 500 fiches / environ 600 cas 6: Cantons.

sur PC. 8: Annuellement environ 2'SOO annonces.

1: CAUTIONS 1: APPAREILS DE JEU 2: Liste de toutes les personnes ayant dé- 2: Liste des producteurs d'appareils de posé une caution pour une mise en lijeu.

berté provisoire lors d'une procédure 3: Homologation des appareils de jeu.

d'extradition. 4: Nom ou firme, adresse. 3: Surveillance (restitution, dévolution à 5: Office fédéral de la police, service des la Confédération). affaires de police. 4: Nom, prénom, adresse, caution. 7: Casinos pour l'acquisition d'appareils. 5: Office fédéral de la police, section de 8: Env. 100.

l'extradition. 8: 5 - 1 0 par an. 1: REPERTOIRE DES RECHERCHES 2: Répertoire suisse des signalements de 1: PLAINTES RELATIVES A DES IN- personnes recherchées.

FRACTIONS DANS LE DOMAINE 3: Instrument de recherche pour DES LOTERIES ET DES MAISONS l'ensemble du pays (depuis 1912).

DE JEU 4: Nom, prénom, date de naissance, sexe, 2: Liste de toutes les plaintes déposées nationalité.

par l'OFP pour des infraction dans le 5: Office fédéral de la police, section rédomaine des loteries et des maisons de daction du Moniteur suisse de police.

jeu. 6: RIPOL, répertoire informatisé des si- 3: Surveillance de la procédure. gnalements de personnes (OFP); com- 4: Nom, prénom, adresse, type mandements de police; OFE (interdicd'infraction. tions d'entrer en Suisse); OFP, re- 5: Office fédéral de la police, service des cherches internationales.

affaires de police. 7: Services de police, ambassades et 8: 10 - 30 par an. consulats de Suisse.

8: Env. 60'OOQ. 1: CONDAMNATIONS POUR DES IN- 9: Pièce d'identité.

FRACTIONS DANS LE DOMAINE DES LOTERIES ET DES MAISONS 1: MSP DE JEU 2: Moniteur suisse de police. 2: Fichier des personnes condamnées en 3: Instrument suisse de recherche conte- Suisse pour des infractions dans le donant les rubriques suivantes: mandats maine des loteries et des maisons de d'arrêt, recherche du lieu de séjour, jeu. délits criminels, révocations. 3: Annonces obligatoires des cantons, 4: Nom, prénom, date de naissance, lieu classement des annonces, de cas en cas de naissance, ascendance, nationalité, vérification de l'opportunité d'un reprofession, évtl. signalement.

cours. 5: Office fédéral de la police, section ré- 4: En général, nom, prénom, domicile. daction du Moniteur suisse de police.

Office fédéral de la police

6: Commandements de police; RIPOL Office fédéral des étrangers (OFP). 3003 Berne 7: Postes de police. 8: 60'OOQ. Dossiers personnels: Les dossiers person- 9: Pièce d'identité. nels des collaborateurs de l'Office fédéral des étrangers sont conservés par les ser- INSTRUCTIONS PENALES MILI- vices généraux.

TAIRES Fichier des procédures d'instruction 1: RCE pénale militaires. 2: Registre central des étrangers.

Notification dans le MSP et le réper- 3: Le RCE permet d'établir les statistoire des recherches par le juge tiques sur les étrangers, de tenir les d'instruction militaire. contrôles prescrits par la loi fédérale 4: Nom, prénom, date de naissance, lieu sur le séjour et l'établissement des de naissance, ascendance, nationalité, étrangers et de rationaliser le travail profession, signalement. des autorités de police des étrangers.

Office fédéral de la police, section ré- 4: Commune de résidence, adresses en daction du Moniteur suisse de police. Suisse et à l'étranger, nom de famille, Juge d'instruction militaire. nom de jeune fille, prénom(s), noms et Moniteur suisse de police. prénoms des parents, numéro AVS, Env. 500. numéro de référence cantonal, date de naissance, épouse suisse (oui ou non), ENTRAIDE JUDICIAIRE USA nationalité, apatride ou sans papiers, Liste des cas d'entraide judiciaire avec réfugié, conditions de séjour (autorisales USA. tion de séjour saisonnière, autorisation Surveillance de la procédure, contrôle de séjour à l'année ou autorisation des délais, production de statistiques. d'établissement), sexe, état civil, date Nom, prénom, numéro du dossier. d'entrée en Suisse, échéance de Office fédéral de la police, section de l'autorisation de séjour saisonnière ou l'entraide judiciaire internationale. de l'autorisation de séjour à l'année, Pas d'indication. date du délai de contrôle de l'autorisation d'établissement, but du ENTRAIDE JUDICIAIRE GB séjour (indépendant, salarié, sans acti- Liste des cas d'entraide judiciaire avec vité lucrative), profession exercée, le Royaume Uni. branche économique dans laquelle tra- Surveillance du déroulement de la vaille l'étranger, canton de travail, procédure. Base des négociations avec code signalant les étrangers qui ont des représentants anglais. quitté la Suisse sans avoir payé leurs Nom, prénom, numéro du dossier. dettes (impôts, frais de justice, Office fédéral de la police, section de . amendes, pensions alimentaires, taxes l'entraide judiciaire internationale. téléphoniques), code d'interdiction Pas d'indication. d'entrée en Suisse.

5: Office fédéral des étrangers, section registre central des étrangers.

6: Office fédéral de la police; Office fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office

DFJP fédéral de la statistique; Centrale de de police, autorités des douanes, aucompensation et caisse suisse de comtorités judiciaires.

pensation (AVS/AI); représentations 8: 250'DOO.

suisses à l'étranger; autorités cantonales et communales de la police des étrangers et du placement; contrôles Ministère public de la Confédédes habitants; postes frontières. ration 7: Office fédéral de la police; Office 3003 Berne fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office fédéral de la statistique; Centrale de Dossiers personnels: Le service admicompensation et caisse suisse de comnistratif tient les dossiers du personnel du pensation (AVS/AI); représentations Ministère public de la Confédération.

suisses à l'étranger; autorités cantonales et communales de la police des Le Ministère public ne communique des étrangers et du placement; contrôles renseignements à une personne sur les des habitants; postes frontières. données la concernant que sur demande 8: S'500'000. écrite accompagnée de la présentation d'un document d'identité officiel. 1: DOSSIERS DES PERSONNES 2: Dossiers des personnes de l'Office fé- Le Ministère public tient en outre une liste déral des étrangers. de fournisseurs et le répertoire des pré- 3: Les dossiers des personnes sont posés à la sécurité au sein de l'admil'élément pour le traitement des cas nistration.

particuliers. 4: Identité, langue, confession, données Les fichiers "photographies", "diplomates"

relatives à la famille, formation, santé, et "interdictions d'entrer en Suisse"

adresse, numéro AVS, numéro REE, concernent des personnes qui sont égalenuméro RCE, numéro du dossier, nument enregistrées dans le fichier principal méro de référence cantonal, statut de (fichier du service de police). Les autres présence, données relatives au visa, fichiers mentionnés dans le rapport de la hôte, type et durée des documents CEP qui ne sont plus mis à jour systémad'identité, statut de réfugié, données tiquement ont été placés sous la garde du économiques, contrat de travail, don- Préposé spécial M. W. Gut.

nées relatives à l'exécution du service militaire, mesures de police des étran- 1: FICHIER PRINCIPAL DU SERVICE gers, données pénales, extrait du casier DE POLICE judiciaire, contrôle de sûreté, photo- 2: Fichier central des personnes et des graphie, numéro d'ordre. domaines du Ministère public de la 5: Office fédéral des étrangers. Confédération. 7: Représentations suisses à l'étranger, 3: Données du service des enquêtes et des Service des recours DFJP, Office fé-' informations de la Police fédérale, ainsi dëral de la police, Ministère public de que contrôle des affaires.

la Confédération, Office fédéral des 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu réfugiés, OFIAMT, autorités cantod'origine, sexe, état civil, nationalité, nales de police des étrangers, autorités profession, données relatives à des

Ministère public de la Confédération

procédures pénales, données du service 8: 2'000.

des informations, contrôle des affaires. 5: Ministère public de la Confédération, 1: EXPLOSIFS Service de police. 2: Fichier du service central pour la lutte 8: 900'000. contre les délits en matière d'explosifs. 9: Demande écrite, photocopie d'une 3: Conservation des résultats des mesures carte d'identité personnelle. de préventions et des enquêtes relatives à des délits en matière 1: PHOTOGRAPHIES d'explosifs. 2: Fichier contenant les photographies de 4: Identité, données relatives à des pro- -^ personnes soupçonnées de délits dans cédures pénales, contrôles des affaires.

les domaines de l'espionnage et du 5: Ministère public de la Confédération, terrorisme. service central pour la lutte contre les 3: Données du service des enquêtes et des délits en matière d'explosifs.

informations de la Police fédérale. 8: 4'000. 4: Identité, photographies. 5: Ministère public de la Confédération, INSTRUCTION PENALE Service de police. Dossiers relatifs aux instructions pé- 8: 126'000. nales relevant de la Confédération.

Exécution de la procédure pénale. 1: FICHIER DES DIPLOMATES Données relatives à des procédures pé- 2: Fichier relatif aux diplomates acnales et disciplinaires, nom, identité, crédités ou ayant été accrédités en employeur / service, lieu de travail / Suisse, ainsi qu'au personnel de rede service, occupation professionnelle.

présentations diplomatiques et 5: Ministère public de la Confédération, d'autres institutions semi-étatiques. service juridique. 3: Contrôle des affaires, données du ser- 8: 10'500.

vice des enquêtes et des informations 9: Carte d'identité personnelle.

de la Police fédérale. 4: Identité, date de l'annonce d'arrivée et 1: EMINENCE THENAR de départ. 2: Fichier d'empreintes de paumes de la 5: Ministère public de la Confédération, main (éminence thenar et hypothenar).

Service de police. 3: Identification des personnes. 8: 56'000. 4: Nom, identité, données d'identification. 1: FICHIER DES INTERDICTIONS 5: Ministère public de la Confédération, D'ENTRER EN SUISSE Bureau central de police. 2: Fichier relatif aux interdictions 8: 8'689.

d'entrer en Suisse en vigueur pro- 9: Carte d'identité personnelle.

noncées contre des étrangers. 3: Données du service des enquêtes et des 1: PHOTOGRAPHIES informations de la Police fédérale. 2: Fichier de photographies. 4: Identité, date de la décision, durée de 3: Identification des personnes.

la mesure. 4: Nom, identité, photographie. 5: Ministère public de la Confédération, 5: Ministère public de la Confédération, Service de police. Bureau central de police.

DFJP 8: 390'DOO. Office fédéral des assurances 9: Carte d'identité personnelle. privées 3003 Berne 1: AFIS / PRINTRAK 2: Système d'identification automatique Dossiers personnels: Les dossiers persondes empreintes digitales. nels des collaborateurs de l'office sont 3: Enregistrement .et comparaison d'emconservés par le service administratif.

preintes digitales et de traces relevées sur les lieux. L'Office fédéral des assurances privées pu- 4: Données d'identification, empreintes blie un rapport annuel sur les institutions digitales, numéro d'identification. d'assurance soumises à sa surveillance. Di- 5: Ministère public de la Confédération, vers fichiers internes servent à l'enre- Bureau central de police. gistrement de la correspondance, à l'envoi 8: 230'000. de documentation et à la gestion du secré- 9: Carte d'identité personnelle. tariat des commissions d'experts.

1: Z AN 1: PLAN D'EXPLOITATION 2: Registre central des dossiers du Bu- 2: Fichier des institutions d'assurances reau central de police pour les services surveillées.

centraux, d'identification et d'Interpol. 3: Sert à la surveillance matérielle de 3: Index de recherche et dossiers des afl'Etat sur les institutions d'assurances.

faires d'identification, de communica- 4: Identité, données économiques, fortions Interpol, de trafic d'armes, de tune, documents, données matérielles, fausse monnaie, de stupéfiants et de assurance.

traite de femmes et d'enfants. 5: Office fédéral des assurances privées. 4: Nom, identité, données d'identifica- 7: Publication du rapport annuel.

tion, surnom (alias), numéro du dos- 8: HO.

sier. 5: Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. Office fédéral de la propriété 8: 580'ÛOO. intellectuelle 9: Carte d'identité personnelle. 3003 Berne 1: CASIER JUDICIAIRE Dossiers personnels: La section des fi- 2: Casier judiciaire. nances et administration tient les dossiers 3: Enregistrement des condamnations, personnels des collaborateurs de l'office.

octroi d'extraits aux autorités et à des Elle conserve aussi les dossiers des anciens particuliers, surveillance des sursis. collaborateurs. A la fin des rapports de 4: Nom, identité, incorporation militaire, service, ces dossiers sont séparés du fichier données pénales. relatif au personnel actif et déposés dans 5: Ministère public de la Confédération, un autre fichier. Les dossiers relatifs à des Bureau central de police. postulants n'ayant pas été retenus sont 7: Office fédéral de l'adjudance. également conservés, afin de pouvoir le cas 8: 620'000. échéant recourir à certains d'entre eux. 9: Carte d'identité personnelle. L'office tient, à des fins de planification,

Office fédéral de la propriété intellectuelle une statistique de la productivité des col- 8: 104'000. laborateurs de la division technique. 9: Numéro du brevet, numéro de la demande. L'Office fédéral de la propriété intellectuelle tient la liste des membres de la 1: REGISTRE SUISSE DES BREVETS commission arbitrale fédérale en matière EUROPEENS de perception de droits d'auteur et des 2: Feuilles du registre des brevets chambres de recours en matière de brevets d'invention délivrés par l'Office eurod'invention. péen des brevets relatives à des brevets produisant leur effet en Suisse et au Le service d'information technique gère le Liechtenstein. système d'information en matière de bre- 3: Orientation sur l'état juridique des vets TIP AT. Ce système contient une liste brevets européens produisant leur effet des clients et les dossiers de chaque client. en Suisse et au Liechtenstein. Les données y sont conservées durant cinq 4: Identité, numéro du brevet, lieu du ans. siège, données économiques, données spécifiques. 1: DEMANDES DE BREVETS 5: Office fédéral de la propriété intellec- 2: Dossiers contenant les données bibliotuelle.

graphiques, la correspondance et les 6: Office européen des brevets, Munich.

pièces techniques des demandes de 7: Feuille suisse des brevets, dessins et brevets. marques. 3: Conservation des documents accompa- 8: 47'000.

gnant toutes les demandes de brevets. 4: Identité, données économiques, numéro 1: DOSSIERS DES BREVETS de la demande, données matérielles. 2: Dossiers numérotés contenant les don- 5: Office fédéral de la propriété intellecnées bibliographiques, la correspontuelle. dance et les pièces techniques des bre- 7: Cartothèque des recherches; banque de vets.

données sur les brevets; Feuille suisse 3: Conservation des documents accompades brevets, dessins et marques; fichier gnant chaque brevet.

des mandataires; fichier des titulaires. 4: Identité, données économiques, don- 8: 14'000. nées matérielles, numéro du brevet. 9: Numéro de la demande. S: Office fédéral de la propriété intellectuelle. 1: RECHERCHE DE BREVETS 7: Public; registre des brevets; banque de 2: Banque de données contenant les dondonnées sur les brevets; fichier des nées bibliographiques des demandes de mandataires; feuille suisse des brevets, brevets pendantes et des brevets en videssins et marques; fichier des titugueur. laires. 3: Orientation sur les brevets délivrés et 8: lOO'OOO.

sur les demandes de brevets déposées. 9: Numéro du brevet. 4: Identité, données économiques, numéro de la demande, numéro du brevet. 5: Office fédéral de la propriété intellectuelle.

DFJP 1: REGISTRE DES BREVETS SUISSES 4: Identité, données économiques, don- 2: Feuilles du registre des brevets nées matérielles, numéro du dépôt.

d'invention délivrés par l'Office fédéral 5: Office fédéral de la propriété intellecde la propriété intellectuelle. tuelle. 3: Information sur l'état juridique des 7: Public; Feuille suisse des brevets, desbrevets délivrés. sins et marques; registre des brevets. 4: Identité, données économiques, numéro 8: 6'000.

du brevet, données matérielles. 9: Numéro du dépôt. 5: Office fédéral de la propriété intellectuelle. 1: REGISTRE DES MODELES 8: 52'ODO. 2: Feuilles numérotées du registre con- 9: Numéro du brevet. cernant les dépôts de dessins et modèles enregistrés par l'OFPI. 1: TITULAIRES 3: Information quant à l'état juridique 2: Banque de données sur les requérants des dépôts de dessins et modèles enrede brevets, les titulaires de brevets, les gistrés.

licenciés et les gagistes. 4: Identité, données économiques, don- 3: Octroi de renseignements sur les quesnées matérielles, numéro du dépôt.

tions suivantes: quels sont les deman- 5: Office fédéral de la propriété intellecdes de brevets et les brevets au nom tuelle.

d'un titulaire déterminé et quels en 8: 6'000.

sont les mandataires? 9: Numéro du dépôt. 4: Identité, données économiques, données matérielles. ' 1: MARQUES NATIONALES 5: Office fédéral de la propriété intellec- 2: Registre des marques suisses enregistuelle. trées. Dossiers concernant les dépo- 8: 131'OOD. sants et titulaires des marques de fabrique et de commerce suisses. 1: MANDATAIRES 3: Conservation (20 ans) des actes et de 2: Répertoire des mandataires chargés la correspondance afférents au dépôt et d'affaires de brevets avec l'OFPI. à l'enregistrement d'une marque suisse. 3: Octroi de renseignements sur les ques- 4: Identité, données relatives à la famille, tions suivantes: quels sont les mandats numéro d'identification, profession et quelles sont les demandes de brevets (carrière, activité), données économireprésentées? ques, données contractuelles, données 4: Identité, données économiques. matérielles, nom des marques. 5: Office fédéral de la propriété intellec- 5: Office fédéral de la propriété intellectuelle. tuelle, division des marques. 8: l'130. 7: Feuille suisse de commerce; cartothèque des recherches; fichier des de- 1: DESSINS ET MODELES mandes; fichier des dépôts; Feuille 2: Dossiers contenant les données bibliosuisse des brevets, dessins et marques.

graphiques, la correspondance et les 8: ISO'OOO.

indications techniques des dépôts. 9: Nom des marques, numéro d'identifi- 3: Conservation de tous les documents de cation.

chaque dépôt de dessins et modèles.

Office fédéral de la propriété intellectuelle

1: MARQUES 1: CONTROLE DE CORPS 2: Registre des marques enregistrées in- 2: Contrôle de l'effectif des membres de ternationalement. Dossiers sur les dél'organisation de protection des étaposants suisses de marques internatioblissements au sein de nales. l'administration. 3: Base pour les recherches et l'examen 3: Contrôle administratif de l'organisade la protection qui peut être accordée tion.

en Suisse à une marque étrangère. 4: Identité, numéro AVS, profession 4: Identité, numéro d'identification, don- (carrière, activité), données économinées économiques, données matérielles. ques, carrière militaire, incorporation * Office fédéral de la propriété intellecmilitaire.

tuelle, division des marques. 5: Office fédéral de la protection civile, 7: Feuille suisse de commerce; cartothèoffice de protection des établissements que des recherches; fichier des demande l'administration centrale.

des; fichier des dépôts; Feuille suisse 7: Services du personnel; services candes brevets, dessins et marques. tonaux de protection civile. 8: 200'DOO. 8: l'SOO. 9: Numéro d'identification.

1: BANQUE DE DONNEES SUR LES Office fédéral de l'aménagement DEPOSANTS du territoire 2: Fichier alphabétique classé d'après les 3003 Berne lieux et les numéros d'inscription. 3: Comptabilisation des taxes provenant Dossiers personnels: Le secrétariat de dides domaines des marques, des modèrection conserve les dossiers personnels des les, des dessins et des brevets (compcollaborateurs de l'office.

tes-courant). 4: Identité, numéro de compte, données économiques. Office fédéral de métrologie 5: Office fédéral de la propriété intellec- 3084 Wabern tuelle. 8: 831. Dossiers personnels: Les services généraux 9: Numéro de compte. tiennent le fichier des documents relatifs aux collaborateurs de l'office.

Office fédéral de la protection L'Office fédéral de métrologie tient des civile fichiers destinés à la préparation des pu- 3003 Berne blications largement diffusées. Il s'agit du registre des marques privées admises pour Dossiers personnels: Dans le cadre du le scellage d'instruments de mesurage, du traitement des affaires relatives au personregistre des offices cantonaux des poids et nel, la section personnel, organisation, mesures, du registre des sigles admis pour administration tient les dossiers personnels le marquage des mesures de service et du des collaborateurs de l'office. registre des sigles reconnus pour les instruments de pesage qui ne sont pas soumis à l'approbation comme modèles. L'office

DFJP gère également des listes d'adresses pour 4: Nom, identité, données économiques, faciliter les relations administratives qu'il formation, données matérielles. entretient avec les fabricants et les ven- 5: Office fédéral de métrologie. deurs d'appareils de mesure. 8: 125.

9: Carte d'identité personnelle. 1: VERIFICATEURS 2: Contrôle de l'identité des vérificateurs 1: GAZ LIQUIDE cantonaux. 2: Fichier des détenteurs d'installations 3: Contrôle administratif des vérificade mesure pour le gaz liquide.

teurs. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, profession (carrière, 4: Nom, identité, données matérielles, activité), données économiques, fornuméro d'identification.

mation, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 20. 8: 200. 9: Carte d'identité personnelle. 9: Carte d'identité personnelle.

1: COMPTEURS DE GAZ 1: FORMATION 2: Liste des compteurs de gaz soumis à la 2: Contrôle des cours de vérificateurs vérification.

(listes de qualifications). 3: Contrôle administratif de la 3: Contrôle administratif des vérificadistribution de gaz.

teurs. 4: Nom, identité, données matérielles, 4: Nom, profession (carrière, activité), numéro d'identification.

qualifications professionnelles. 5: Office fédéral de métrologie. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Distributeurs de gaz en Suisse. 8: 130. 8: 125. 9: Carte d'identité personnelle. 9: Carte d'identité personnelle.

1: SCELLES PRIVES 1: CORRECTEURS 2: Liste des personnes autorisées à appo- 2: Liste des correcteurs de pression et de ser des scellés sur les instruments de température soumis à la vérification.

mesurage. 3: Contrôle administratif de la distribu- 3: Contrôle administratif. tion de gaz. 4: Nom, identité, numéro d'identification, 4: Nom, identité, données matérielles, profession (carrière, activité), données numéro d'identification.

économiques, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 40. 8: 2'000. 9: Carte d'identité personnelle. 9: Carte d'identité, personnelle.

1: ELECTRICITE 1: DISTRIBUTION DE GAZ 2: Registre des bureaux de vérification 2: Contrôle des inspections relatives à la pour les compteurs d'électricité.

distribution de gaz en Suisse. 3: Contrôle administratif. 3: Contrôle administratif de la distribu- 4: Nom, identité, formation, profession tion de gaz. (carrière, activité), langue, données matérielles.

Office fédéral de métrologie

5: Office fédéral de métrologie. 3: Vérifications administratives (matériel 8: 50. documentaire interne). 9: Carte d'identité personnelle. 4: Identité, données matérielles, numéro d'identification. 1: COMPTEURS 5: Office fédéral de métrologie. 2: Registre des compteurs d'électricité 7: Autorités cantonales de vérification;

échantillonnés. vendeurs et réparateurs. 3: Contrôle administratif des bureaux de 8: 9'000.

vérification. 4: Données matérielles, service de contròie. Office fédéral des réfugiés 5: Office fédéral de métrologie. 3003 Berne 7: Bureaux de vérification des compteurs d'électricité. Dossiers personnels: Le service du person- 8: 50. nel de l'Office fédéral des réfugiés tient les 9: Carte d'identité personnelle. dossiers personnels des collaborateurs de l'office. 1: INSPECTIONS 2: Cartes de contrôle relatives aux in- L'Office fédéral des réfugiés dispose d'une spections des distributeurs d'électricité vaste documentation sur les différents en Suisse. pays d'origine des demandeurs d'asile. 3: Contrôle administratif. Cette documentation contient de nom- 4: Nom, identité, données économiques, breuses données relatives à des personnes.

données matérielles. Comme ces données ne sont pas directe- 5: Office fédéral de métrologie. ment classées d'après les personnes 7: Distributeurs d'électricité; autorités concernées - elles sont classées par matière cantonales de vérification. et par pays -, elles ne constituent pas un 8: 1'000. fichier de données personnelles au sens des 9: Carte d'identité personnelle. directives.

1: MESURE DE VITESSE 1: AUPER 2: Registre des détenteurs d'appareils de 2: Registre automatique des personnes mesurage de la vitesse. (domaine des réfugiés). 3: Contrôle administratif. 3: Index de base pour l'administration 4: Nom, identité, numéro d'identification. des dossiers personnels enregistrés et 5: Office fédéral de métrologie. archivés auprès de l'Office fédéral des 7: Office fédéral de la police, section des réfugiés. Instrument de planification et homologations. d'établissement de statistiques. 8: 50. 4: Identité, confession, données relatives 9: Carte d'identité personnelle. à la famille, numéro d'identification, langue, données sur la procédure, don- 1: GAZ D'ECHAPPEMENT nées matérielles. 2: Répertoire des appareils mesureurs des 5: Office fédéral des réfugiés, section des gaz d'échappement des moteurs à alluservices généraux.

mage commandé soumis à autorisation. 6: Office fédéral de la police; DFJP, service des recours.

DFJP 7: Statistiques. Département militaire 8: 240'000.

fédéral 1: DOCUMENTS TURCS

1 Organisation 2: Actes dee tribunaux turcs. 3: Enregistrement d'actes de tribuanux turcs transmis par des demandeurs L'enregistrement de l'ensemble des dond'asile et reconnus authentiques dans nées du Département militaire fédéral a été organisé au niveau des groupements.

le but de reconnaître rapidement des faux. Cela permettait que l'application des 4: Nom, date de naissance, numéro du mêmes critères d'appréciation soit assurée dossier, date du jugement, jugement, par chaque service. Chaque groupement a lieu du tribunal, condamnation pénale. désigné son propre délégué responsable de 5: Office fédéral des réfugiés, service de la protection des données, de même que la documentation. Direction de l'administration militaire fé- 8: lO'OOO. dérale et le Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions. Ces responsables de la protection des données peuvent répondre aux question des personnes concernées.

2 Classement général de la correspondance

A la Direction de l'administration militaire fédérale, dans les Offices fédéraux et les états-major il y a des systèmes de classement dans lesquels sont déposés des documents, principalement dans le but de les enregistrer et plus tard de les archiver. De par leur nature ils ne contiennent que les données personnelles de la personne concernée, qui les connaît déjà, ou traitent de la marche normale des affaires administratives internes. De tels documents se présentent, par exemple, pour le genre d'affaires suivantes:

Réponse à des lettres qui, pour une raison quelconque, ont été adressées par des non-initiés à des services du département.

Correspondance en relation avec des demandes écrites, de parlementaires.

Correspondance avec des services internes ou externes, en relation avec la

Direction de l'administration militaire fédérale donnée de renseignements ou la liquitouchant au personnel et à donner des dation des affaires courantes. renseignements. Les dossiers des différents services du personnel ne varient guère l'un En principe le classement général de la de l'autre. Ils disposent (dans la mesure où correspondance se fait au moyen de doselles existent) des données suivantes: siers, et exceptionnellement sous le nom d'une personne. Dossiers de candidature, données fondamentales(identité), langues, confession,

3 Collections de données d'importance numéro matricule, photographie, indicasecondaires tions sur la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, acti- Au Département militaire fédéral il existe vité/carrière civile, qualification, situation en outre diverses collections de données financière, vérification de la sécurité, donservant à des buts administratifs internes nées pénales, santé, dossiers CFA, décide planification et de contrôle. Elles ne sions de service (y compris les décisions contiennent aucune donnée qui ne soit pas disciplinaires, notices concernant des évédéjà enregistrée ailleurs et, en tant que nements particuliers, correspondance inditelles ou par leur enchaînement avec viduelle, cahier des charges, contrôle des d'autres données, elles ne peuvent pas être absences). spécifiées de particulièrement sensibles. Dans ce contexte on peut, par exemple, Les dossiers personnels des instructeurs prendre en considération les indications sont tenus de manière centralisée (section suivantes: du personnel instructeur, EM GI) et, parallèlement également dans les Offices fé- Liste des personnes avec lesquelles il déraux, états-majors et services auxquels existe des contrats d'experts ou de ils sont attribués ou auprès desquels ils ont conseillers. été détachés.

Liste des collaborateurs temporaires du DMF. Quelques-unes des données mentionnées Ensemble des données sur les fourci-dessus et faisant partie du dossier pernisseurs et les clients. sonnel sont tenues séparément comme Listes de prêts de la bibliothèque micollections auxiliaires de données. Parmi litaire. celles-ci on peut mentionner:

Adresses pour l'envoi de documents.

Contrôle des services de sécurité opé- Les services administratifs compétents rationnels (y compris le contrôle norfournissent des renseignements complets mal d'entrée et de visites lors de sur ces collections de données. l'accès sur les territoires du DMF).

Contrôle des absences.

4 Dossiers personnels Contrôles du service militaire et de la protection civile (dispenses). Sous ce titre sont compris tous les docu- Dossiers d'avancement en corrélation ments contenant les données personnelles avec la procédure devant la commissur chacun des agents. Ils servent au désion pour la classification des fonctions roulement réglementaire des affaires persupérieures (KOKO), devant la comsonnelles, à la justification de décisions

DMF

mission consultative ou le Conseil féreau du service du personnel ou bureau déral (BEKO). des salaires, qui sont compétents, reçoi- Listes des membres du service du feu vent un droit de consultation, pour autant des exploitations et des porteurs que cela soit nécessaire pour la liquidation d'appareils respiratoires. réglementaire des affaires de personnel qui Documentation pour le calcul, le paieleur sont confiées.

ment et le contrôle des salaires.

Documentation pour le calcul, le paie- 6 Contrôles militaires ment et le contrôle des dépenses ainsi les indemnités de compétences pour les Le responsable des données pour le sysinstructeurs. tème de gestion du personnel incorporé dans l'armée (PISA) est l'Office fédéral de Des renseignements plus détaillés sur l'adjudance. l'enregistrement de données auxiliaires peuvent être obtenus auprès des services Les tâches suivantes incombent aux serdu personnel compétents. vices tenus d'effectuer les contrôles:

En règle générale, les dossiers des colla- Contrôle concernant l'accomplissement borateurs quittant leur fonction sont ainsi que l'exercice des obligations mitransmis aux archives fédérales au plus litaires. tard dix ans après leur départ. Font ex- Contrôle concernant les effectifs des ception à cette règle les dossiers des penformations, mise en sûreté des listes sionnés, qui demeurent le cas échéant audes décédés et des disparus. delà de dix ans, c'est-à-dire jusqu'à leur décès, auprès du service du personnel Dans ce but les services responsables des compétent. contrôles ont accès au PISA. L'ensemble des données contient (dans la mesure où

5 PERIBU elles existent) les indications suivantes:

Le système de gestion du personnel de Données fondamentales (identité), numéro l'administration fédérale en général est matricule, langues, confession, indications fractionné en trois projets partiels réalisur la famille, photographie, profession sables phase par phase. Depuis le exercée, communes de domicile et 01.05.1990, le projet partiel 1 est introduit d'origine, numéro de téléphone, incorpoau DMF. Il englobe toutes les données ration militaire et fonction, carrière et personnelles réglementairement nécessaires formation militaire, équipement spécial, pour le déroulement de l'administration du prestations de service, qualifications milipersonnel. Le projet partiel 2 (salaire) sera taires, vérification de la sécurité, services réalisé pour le 01.01.1992. manques, dispenses de service actif et libération des prestations personnelles de Les données du PERIBU ne peuvent être service, données civiles avec conséquences introduites, modifiées ou annulées que par selon le droit militaire, données pénales des collaborateurs désignés à cet effet et selon le code pénal militaire, enquête ordispécialement autorisés, faisant partie des naire de la justice militaire ainsi que juservices du personnel ou bureaux des sagements exécutoires suite à une procédure laires. En outre, les collaborateurs du bupénale militaire, avec indication de la loi

Direction de l'administration militaire fédérale violée, de la peine infligée, de la date du Direction de l'administration jugement et du canton d'exécution, décimilitaire fédérale sions de commissions de visite sanitaire 3003 Berne (apte au service/inapte au service).

1: PINS La définition des organes concernés, ainsi 2: Système de gestion du personnel du que la liste des destinataires réguliers de DMF jusqu'à fin avril 1990. données ne varient guère des unes aux 3: Organisation de la période transitoire autres et, de manière générale, peuvent jusqu'à la réalisation parfaite et apêtre décrites comme suit: profondie de PERIBU (partie 1 du projet).

Organes concernés: 4: Données fondamentales (identité, langue, numéro AVS, données fonda- Unités administratives de la Confémentales des proches, indications sur dération, des cantons et des comla famille, incorporation et carrière munes, commandants et organes de militaire, formation, activité profescommandement, tiers pour des données sionnelle (y compris les activités anayant des conséquences selon le droit térieures, revenu, rente, assurance, militaire, le droit à la rétrocession de documents officiels).

la taxe militaire, le droit de l'assurance 5: Direction de l'administration militaire militaire et le droit pénal militaire; fédérale.

ceux/celles qui sont tenus de se 6: Offices fédéraux.

présenter. 7: Service compétents du personnel du DMF.

Destinataires réguliers des données: 8: 20'000.

Unités administratives militaires de la 1: PROCEDURE CONFORMEMENT Confédération et des cantons, unités AU STATUT DES FONCTION- administratives civiles de la Confé- NAIRES dération et des cantons ayant des 2: Dossiers des procédures traitées au nitâches militaires, commandement de veau départemental (y compris les l'armée, commandants militaires et ordossiers de réélection).

ganes de commandement dans la pla- 3: Exécution réglementaire des procénification, la conduite et la gestion du dures selon le statut des fonctionpersonnel de l'armée; autorités de la naires.

taxe militaire et de la protection civile. 4: Toutes les données personnelles nécessaires à l'exécution de la procédure. L'organe de renseignement est le service 5: Direction de l'administration militaire compétent pour le "personnel de la troupe" fédérale. au sein de l'unité administrative. 8: Environ 30 cas par année (sans les réélections).

1: RECOURS DISCIPLINAIRES SELON LE DROIT PENAL MILITAIRE 2: Dossiers des procédures traitées au niveau départemental.

5 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 65 DMF 3: Exécution réglementaire des procé- 3: Exécution réglementaire de la procédures disciplinaires selon le droit pénal dure de plainte.

militaire. 4: Toutes les données personnelles né- 4: Toutes les personnes nécessaires pour cessaires pour exécuter la procédure.

l'exécution de la procédure. 8: Environ 10 cas par année. 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 1: PLAINTES ADMINISTRATIVES 8: Environ 700 cas par année. 2: Plaintes dans les domaines des dispenses de service, des obligations mi- 1: RESPONSABILITE POUR LES CAS litaires de citoyens à double nationa- DE DOMMAGES lité, exclusions du service selon article 2: Dossiers concernant des dommages dus 18bis de l'OM.

à des accidents, qui doivent faire 3: Exécution réglementaire des procél'objet d'une décision de la Direction dures de plainte.

de l'administration militaire fédérale 4: Toutes les données personnelles néen vertu de l'article 22 de l'OM ou des cessaires à l'exécution de la procédre dispositions de la SSA ou de la loi sur de plainte.

la navigation aérienne. 5: Direction de l'administration militaire 3: Toutes les données personnelles néfédérale.

cessaires pour procéder aux éclaircis- 8: Environ 35 cas par année.

sements et à la procédure. 5: Direction de l'administration militaire 1: DETENTEURS D'UNE AUTORISA- fédérale. TION DE BASE POUR LE COM- 6: Commissaire de campagne en chef, Of- MERCE AVEC DU MATERIEL DE fice fédéral de l'assurance militaire. GUERRE 8: Environ 250 cas par année. 2: Liste complète des autorisations de base délivrées. 1: SERVICE NON ARME 3: Respect des prescriptions légales en vi- 2: Dossiers de personnes qui font recours gueur (article 4 de la loi fédérale sur le auprès du Département contre la dématériel de guerre du 30.06.1972).

cision prise en première instance. 4: Documentation avec données person- 3: Exécution réglementaire de la procénelles que le requérant doit fournir dure de recours. conformément à l'article 5 de 4: Toutes les données personnelles nél'ordonnance concernant la loi sur le cessaires pour l'exécution de la procématériel de guerre, dans le but dure de recours. d'obtenir l'autorisation de base. 5: Direction de l'administration militaire 5: Direction de l'administration militaire fédérale. fédérale. 8: Environ 80 cas par année. 8: 650.

1: RECOURS CONTRE LA DECISION 1: RAPPORTS SUR LES CONTROLES RELATIVE A UNE PLAINTE SELON DES MARCHANDS D'ARMES LE REGLEMENT DE SERVICE 2: Classement séparé des rapports 2: Dossier des procédures qui sont exéd'inspection.

cutées au niveau départemental. 3: Contrôle du respect des exigences légales posées aux marchands d'armes.

Direction de l'administration militaire fédérale

4: Rapport d'inspection complet avec MEE, DU SERVICE TERRITORIAL, toutes les données personnelles né- DE LA GENDARMERIE D'ARMEE, cessaires à cet effet. DU SECRETARIAT D'ETAT-MA- 5: Direction de l'administration militaire JOR, DU SERVICE DE PRO- fédérale. TECTION AC. DU SERVICE MILI- 8: 450. TAIRE DES CHEMINS DE FER, DE LA DIVISION MOBILISATION. 1: TRANSACTIONS D'ARMES AU- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

TORISEES 2: Classement des dopies des autorisa- 1: CONTROLES MILITAIRES DE _^ lions de fabrication, d'importation, CORPS DU COMMANDEMENT DES d'exportation et de transit. MILITAIRES DES FORMATIONS 3: Buts de la statistique et des contrôles. DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE, 4: Données personnelles nécessaires pour DES ETATS-MAJORS ET DES la délivrance de l'autorisation. FORMATIONS D'ETATS-MAJORS 5: Direction de l'administration militaire DES GRANDES UNITES (A fédérale. L'EXCLUSION DES TROUPES 8: Environ 7'500 autorisations par année. D'AVIATION ET DE DEFENSE CONTRE AVIONS), ETATS-MA- JORS ET UNITES DU SERVICE Office fédéral de la topographie TERRITORIAL, DE LA GENDAR- 3003 Berne MERIE D'ARMEE, DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER, DES ETATS-MAJORS DE MOBILI- 1: CARTES DE LEGITIMATION SATION, DES UNITES DU SERVICE 2: Cartes de légitimation (formules 7.86).

DE PROTECTION AC 3: Légitimation des collaborateurs de la topographie fédérale vis-à-vis de tiers. (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF). 4: Indications minimum sur la personne 1: DOSSIERS DES OFFICIERS et la fonction. S: Office fédéral de la topographie, se- D'ETAT-MAJOR GENERAL 2: Dossiers personnels des officiers d'étatcrétariat de direction.

major général depuis leur transfert au 7: Sur demande autorités et privés.

corps de l'état-major général. 8: 150. • 3: Documents d'appréciation concernant la décision de convocation au cours d'état-major général 1; ensemble de Groupement de Pétât-major gécorrespondance particulière. néral 4: Correspondances, état de service avec 3003 Berne situation des candidats officiers d'étatmajor général.

5: Etat-major du groupement de l'état- Etat-major GEMG major général, section personnel étatmajor et troupe. 1: CONTROLES MILITAIRES DU 6: Chef de l'état-major général, chef de CORPS DE L'ETAT-MAJOR GENE- la division d'état-major , comman- RAL, DE L'ETAT-MAJOR DE L'AR- dements des Grandes Unités.

DMF

8: Env. l'OOO. 6: Département fédéral des affaires étrangères. 1: AFFECTATION TEMPORAIRE 7: Département fédéral des affaires 2: Ensemble des décisions d'affectation étrangères, direction des organisations temporaire de la division des mesures internationales, direction administraen matière de politique de paix, ainsi tive et du service extérieur.

que les fonctionnaires, instructeurs, 8: Env. 80.

officiers de milice, qui sont affectés à l'étranger dans les cadres d'actions 1: FICHIER PERSONNEL (POOL DE tendant à maintenir la paix. PERSONNEL) 3: Vue d'ensemble personnelle sur les af- 2: Données personnelles des militaires qui fectations temporaires. pourraient entrer en ligne de compte 4: Nom, prénom, profession, origine, anpour des actions destinées à maintenir née de naissance, lieu et but de la paix.

l'affectation temporaire, durée du 3: Recrutement de personnes en vue voyage, moyens de transport, tenue d'engagements dans le cadre d'actions rétribution pour le voyage, indemnité, destinées à maintenir la' paix.

rapport, rubrique du crédit, re- 4: Données fondamentales (identité) de la marques. personne, engagements et qualifi- 5: Chef suppléant de la division des mecations antérieurs, incorporation misures en matière de politique de paix. litaire et carrière militaire, état de 6: Requérant, service du personnel et de santé, référence, appréciations.

la comptabilité de l'EM GEMG, per- 5: Présentement encore la direction du sonnes affectées. . projet Namibie; après remise: section 7: Requérant, service du personnel et de actions destinées à maintenir la paix.

la comptabilité de l'EM GEMG, per- 6: DFAE.

sonnes affectées, EM GEMG, direction 8: Actuellement env. 400.

de l'administration militaire, contrôle fédéral des finances. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 8: Conservation courante des décisions MANDEMENT DES MILITAIRES d'affectation. DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE 1: DOSSIERS PERSONNELS DES OB- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

SERVATEURS MILITAIRES 2: Données personnelles des observateurs 1: DOSSIERS PERSONNELS DES OF- militaires. FICIERS DE PROTECTION AC ET 3: Recrutement d'officiers qui se sont an- DES SPECIALISTES DE PROTEC- noncés pour être engagés comme ob- TION AC servateurs militaires. 2: Données personnelles des officiers de 4: Nom, données fondamentales (identité) protection AC incorporés dans le serde la personne, incorporation militaire vice AC et des spécialistes AC des laet carrière militaire, séjours à boratoires AC des zones et des arronl'étranger, état de santé, références, dissements territoriaux.

appréciations. 3: Encadrement réglementaire des offi- 5: Section actions pour le maintien de la ciers de protection AC en tant que supaix. périeurs du domaine technique (remise

Groupement de l'état-major général de documentation technique, 5: Chef division mobilisation et chef du d'informations et de matériel), engaservice de l'administration de la mobigement optimum des spécialistes de lisation.

protection AC (utilisation aussi judi- 7: Section personnel états-majors et cieuse que possible de la formation troupes, PISA, Commissariat central professionnelle au profit des laborades guerres, Office fédéral des affaires toires militaires). sanitaires de l'armée, places de 4: Données fondamentales (identité), mobilisation, Grandes Unités, unités langue, canton d'incorporation, inadministratives de la Confédération, corporation militaire, no AVS, dernière commandants et organes de promotion, no de téléphone (P et B). commandement militaires.

Spécialistes de protection AC: en plus 8: Env. l'600.

formation professionnelle et activité professionnelle, aptitude militaire et 1: CONTROLE DES PERSONNES services accomplis dans le service de 2: Fichier de vérification de la sécurité protection AC. des personnes selon formule 6.59. 5: Etat-major du groupement de l'état- 3: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral major général, division protection AC. sur la vérification de la sécurité des 7: Chefs des services protection AC des personnes dans le domaine militaire, Grandes Unités, dont dépendent les du 9.5.90: vérifications de sécurité officiers de protection AC qui leur sont pour les personnes qui sont engagées, subordonnés. occupées, incorporées dans un domaine militaire délicat(armée, administration, 1: PLANIFICATION DU PERSONNEL tiers) ou qu'elles y accomplissent leur EN CE QUI CONCERNE LES OF- service en tant que militaires et FICIERS DE MOBILISATION qu'elles aient accès à des informations 2: Instrument de planification / gestion militaires classifiées ou encore qui du personnel pour les officiers de moveulent avoir accès à des ouvrages mibilisation. litaires. 3: Gestion du personnel en tant que Après l'ordonnance du Conseil fédéral moyen auxiliaire pour la planification, sur la virification de la sécurité des la conduite et l'administration du personnes dans le domaine militaire, personnel des places de mobilisation. du 9.5.90: vérification de sécurité pour 4: Données figurant dans le système de les personnes qui étudient des missions gestion du personnel incorporé dans militaires classifiées chez des tiers, qui l'armée (PISA) ainsi que données du ont droit d'accès à des informations système du service de l'administration classifiées ou à des ouvrages des zones de la mobilisation: données fonde protection 2 ou 3.

damentales pour l'identité, grade, Garantie de la protection de l'Etat nom, adresse, numéro matricule, protout en sauvegardant les droits protéfession, numéro de téléphone, date du geant la personnalité humaine.

brevet, fonction, incorporation, dis- 4: Toutes les données selon formule 6.59 penses et interprétation en tant que (no AVS, nom, prénom, adresse du documentation pour la planification. domicile, date de naissance, lieu d'origine, noms de naissance et prénoms des parents, profession et fonc-

DMF tion, état civil, nom de naissance et 3: Contrôle de l'état du traitement des prénoms des époux, incorporation mipostulations et classement au moyen litaire avec grade, employeur, genre de de la formule annexée.

travail/de la mission dans les ouvrages 4: Voir annexe: la formule n'est remplie protégés, ouvrage/projet, durée de la que dans la mesure où les données mission). ressortent des dossiers de postulation.

Pour les étrangers: pays d'origine, date 5: Responsable du personnel de la dividu début du séjour en Suisse, date de sion renseignements.

la naturalisation. 6: Candidat/e, évtl après avoir procédé à Pour des déplacements à l'étranger en la vérification de la sécurité par le plus le pays de destination. SSM. 5: Service central du DMF pour la pro- 7: En cas d'acceptation ou de refus de la tection et la sécurité. candidature, la formule est transmise à 6: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral la SPC et une copie est déposée à la sur la vérification de la sécurité des div SR.

personnes dans le domaine militaire, 8: 212 + les postulations suivantes.

du 9.5.90: organes administratifs / offices fédéraux), organes de comman- 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- dement militaires et tiers qui confor- MANDEMENT DES MILITAIRES mément aux ordonnances en vigueur DES FRACTIONS DE L'ETAT - ont des annonces à établir. MAJOR DE L'ARMEE Après l'ordonnance du Conseil fédéral (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

sur la vérification de la sécurité des personnes dans le domaine militaire, 1: GENDARMERIE DE L'ARMEE du 9.5.90: personnes qui, dans le cadre 2: Complément de l'effectif de la gende procédure de protection du secret darmerie de l'armée.

ont droit d'accès aux informations 3: Renforcement policier en matière de militaires classifiées ou aux ouvrages sécurité pour la gendarmerie de militaires des zones de protection 2 ou l'armée en cas de service actif.

3; d'entente avec les intéressés: per- 4: Données fondamentales (identité), sonnes de référence, autorités de date de naissance, lieu d'origine, poursuite et de faillite, autorités poliadresse du domicile, grade, incorpocières de la Confédération et des canration, écoles suivies, indications sur la tons (extraits du registre), autorités de profession, connaissances linguistiques, justice pénale (les candidats au DMF connaissances particulières, raison de resp aux offices fédéraux sont encore l'intérêt manifesté pour la GA, prise de en suspens). position du commandant de troupe. 7: Service central du DMF pour la pro- 5: Groupe renseignements et sécurité tection et la sécurité,requérant avec la (GRS), Section service de sécurité midécision. litaires. 8: Env. 80'000. 6: Organes militaires de commandement, intéressés à une mutation dans la GA. 1: POSTULATIONS 7: Commandant G A, EM GEMG, com- 2: Ensemble des postulations pour des mandement du cours d'introduction emplois auprès de la division rensei- GA.

gnements. 8: Env. 50 (par année).

Groupement de l'état-major général 1: SPECIALISTES DES TRANSMIS- grandes unités, chef service de ren- SIONS DANS DES FORMATIONS seignements.

AU NIVEAU ARMEE 8: Env. l'650. 2: Feuille personnelle avec photographie et engagement en matière de maintien 1: CURRICULUM-VITAE du secret, vue d'ensemble des services 2: Curriculum-vitae officiels des conseilaccomplis avec qualifications, rapport lers fédéraux, des officiers suisses avec de police sur la conduite. rang de généraux, attachés de défense 3: Planification de l'engagement du persuisse et attachés militaires accrédités sonnel. en Suisse. 4: Données fondamentales (identité), 3: Information sur les invités et les hôtes date de naissance, profession apprise et à l'occasion de visites officielles à exercée, communes de domicile et l'étranger ou en Suisse.

d'origine, supérieur direct au poste de 4: Nom, photographie, lieu d'origine, antravail; connaissances linguistiques, née de naissance, état-civil, connaispermis de conduire, séjours à sances linguistiques, grade, position l'étranger, qualifications, données sur professionnelle, formation, carrière mila base de la form 5.11. litaire, commandement et formation 5: Groupe renseignements et sécurité d'état-major général.

(GRS), Secrétariat section technique. 5: Groupe renseignements et sécurité 6: Commandement école de recrues, (GRS), Protocole militaire.

commandement de police, militaires. 6: Départements de la Confédération, les 7: Utilisation interne. personnes concernées. 8: 100. 7: Les destinataires des curriculum-vitae sont déterminés en fonction des visite 1: CONNAISSANCES LINGUISTIQUES (Suisse/étranger) de personnes ou dé- 2: Militaires ayant des connaissances linlégations.

guistiques particulières. Pour les attachés de défense étrangers 3: Recherche des connaissances linguisen tant que destinataires: les têtes du tiques particulières, qui pourraient être DMF, des groupements du DMF ainsi utilisées sur le plan militaire. que des corps d'armée. 4: Données de base (identité), connais- 8: Env. 150.

sance de langues étrangères, niveau de connaissances, provenance de ces 1: SIBESCH connaissances. 2: Contrôle des attestations de la sécurité 5: Groupe renseignements et sécurité sur TED depuis 1977/1982.

(GRS), Section service de renseigne- 3: Enregistrement des personnes vérifiées ments à la troupe. pour éviter la répétition des vé- 6: Commandants de formations milirifications; exigences pour la sécurité.

taires. 4: Toutes les données selon formule 6.59 7: Annonces isolées avec nom: uni- (no AVS, nom, prénom, adresse du quement section service de renseidomicile, date de naissance, lieu gnements à la troupe; rapport avec d'origine, nom de naissances et prénom chiffre des effectifs (sans nom) à des parents, profession et fonction, l'attention des commandants des état-civil, nom de naissance et prénoms des époux, incorporation mi-

DMF

litaire et grade, employeur, genre de maintien du secret et au caractère travail/de la mission dans les ouvrages classifié de son travail.

protégés, ouvrage/projet, durée de la 4: Aucune donnée n'est traitée.

mission. 5: Officier responsable EM de l'armée.

Pour les étrangers: pays d'origine, date 8: Env. 300.

du début du séjour en Suisse; date de la naturalisation). 1: CONTROLE DES CARTES Pour les déplacements à l'étranger, en D'IDENTITE plus le pays de destination. 2: Contrôle des cartes d'identité remises 5: Groupe renseignements et sécurité aux agents du DMF, aux militaires (GRS), Service central du DMF pour accomplissant leur service au DMF et la protection et la sécurité. aux tiers travaillant au DMF (cartes 6: Ministère public de la Confédération. d'identité DMF, cartes d'identité 7: Form 6.59: ceux qui remettent la form l'Office des construction fédérales (requérants); attestation de sécurité: (Cartes d'identité OCF).

autorités de sécurité du pays de des- 3: Identification du droit d'accès, vue tination. d'ensemble sur les personnes ayant une 8: Env. 80'000. autorisation spéciale (telle qu'autorisation d'accès à des ou- 1: CONTROLES PERSONNELS (AN- vrages).

CIENS) 4: Cartes d'identité OFC: nom, prénom, 2: Contrôle personnels selon formule 6.39, date de naissance, position au service, fichier archivé. Le fichier n'est plus service, photographie, signature.

géré. Badges DMF: nom, prénom, photogra- 3: Contrôle des entrées sur les chantiers phie, définition de l'autorisation d'acdu DMF, attestations de sécurité, vicès saisie électroniquement (dans l'essites à l'étranger d'agents du DMF, pace, dans le temps).

personnel avec autorisation d'accès Badges dea militaires; données vérifiées dans les ouvrages protégés et aux inselon form 6.59 (vérification de la séformations. curité), s'applique également aux tiers. 4: Selon formule 6.59. 5: Groupe renseignements et sécurité 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour (GRS), Service central du DMF pour la protection, et la sécurité; les responla protection et la sécurité. sables du maintien du secret et de la 6: Ministère public de la Confédération. sécurité pour leur sphère. 8: Quelques milliers. 6: Offices fédéraux gérants des ouvrages, Office des constructions fédérales, ser- 1: OBLIGATIONS DU MAINTIEN DU vice de sécurité de l'administration fé- SECRET dérale, organes militaires de com- 2: Ensemble des obligations du maintien mandement, services centraux EM du secret dea militaires qui accom- GEMG, responsables du maintien du plissent leur service militaire à la disecret et de la sécurité.

vision des renseignements. 7: Voir 6. 3: Normalement chaque militaire de notre 8: Aucune indication possible.

armée est encore une fois rendu attentif aux prescriptions concernant le

Groupement de l'état-major général 1: PERTE DE CARTES D'IDENTITE l'administration militaire, auditeur en 2: Contrôle de l'état des pertes ou vols de chef.

cartes du DMF ou autres semblables 8: l'200.

annoncés depuis 1973 et qui donnaient droit à l'accès aux ouvrages et instal- 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- lations du DMF. MANDEMENT DES MILITAIRES 3: Vue d'ensemble des cartes d'identité DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- perdues; possibilité d'agir systémati- JOR DE L'ARMEE quement contre les pertes de cartes (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

d'identité; exigences de sécurité. 4: Annonce des pertes avec documenta- 1: FEUILLES PERSONNELLES ET tion, correspondance, genre de liqui- QUALIFICATION dation, remarques. 2: Données personnelles des participants 5: Groupe renseignements et sécurité et du personnel auxiliaire de l'école (GRS), Service central du DMF pour centrale III-E, des cours du service la protection et la sécurité. territorial, du service militaire des 6: Offices fédéraux et organes de comchemins de fer et du service vétérinaire mandement, commandements de pomilitaire, ainsi que des fractions de lice. l'état-major de l'armée. 7: Aucun (jusqu'en 1989 section services 3: Organisation des écoles et des cours et de sécurité militaires). pour des buts d'instruction. 8: Env. 600. 4: Données fondamentales (identité), langue, numéro matricule, photogra- 1: VIOLATION DES PRESCRIPTIONS phie, incorporation militaire, qualifi- POUR LE MAINTIEN DU SECRET cations militaires, dossiers des propo- 2: Contrôle de l'état des violations sitions, activité professionnelle, emconnues depuis 1974 et leurs suites. ployeur, sanctions disciplinaires mili- 3: Collection centrale et contrôle des taires.

actes de violation, uniformisation de la S: Groupe logistique, Service instruction pratique, détermination du centre de et documentation.

gravité des transgressions et des fai- 6: Commandement des écoles centrales, blesses du maintien du secret. division service territorial, service mi- 4: Dossiers détaillés concernant les violitaire des chemins de fer, division serlations du maintien du secret (depuis vice vétérinaire militaire.

les articles de journaux jusqu'à la pro- 7: Personnel enseignant de l'école cenposition d'enquête en complément de trale et des cours, offices fédéraux, serpreuves avec dossier). vice militaire des chemins de fer, can- 5: Groupe renseignements et sécurité tons.

(GRS), Service central du DMF pour 8: Selon le nombre des militaires accomla protection et la sécurité. plissant leur service dans les diverses 6: Juges d'instruction militaires, évtl formations, écoles et cours.

corps de police, services officiels de la Confédération et des cantons avec 1: INTERNES MILITAIRES tâches militaires. 2: Fichier des internés militaires de la 7: Aucun destinataire régulier. Sur dedeuxième guerre mondiale.

mande: justice, Direction de

DMF

3: Liquidation de l'internement, éta- 5: Service vétérinaire coordonné.

faussement de la confirmation 7: Office vétérinaire fédéral; service véd'internement pour la réception d'une térinaire coordonné, adjoint scientirente vieillesse dans le pays natal. fique. 4: Nom, prénom, année de naissance, na- 8: l'308.

tionalité, dossier no, en partie avec grade militaire. 1: CONTROLES MILITAIRES DU 5: Section prévention et appui. SERVICE MILITAIRE DES CHE- 6: Archives fédérale, DFJP. MINS DE FER 7: CICR, ambassades, personnes privées, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

oeuvres de bienfaisances civiles. 8: Env. 60'000 personnes (dans les cartes 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- du fichier). En outre il existe encore MANDEMENT DES MILITAIRES DE des classeurs dans lesquels sont ré- L'ETAT-MAJOR SERVICE MILI- pertoriés les internés militaires (nom, TAIRE DES CHEMINS DE FER ET date de naissance) par pays de prove- DES ETATS-MAJORS DES nance. GROUPES D'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER 1: CONTROLES MILITAIRES DU (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

SERVICE VETERINAIRE MILI- TAIRE 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT DE 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- L'ARMEE MANDEMENT DES MILITAIRES (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE 1: LISTE D'ATTENTE TED (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 2: Vue d'ensemble sur les intéressés ayant des connaissances particulières dans le 1: VETERINAIRES TED pour effectuer du service au 2: Indications concernant les vétérinaires groupe planification.

suisses. 3: Recours à des connaissances TED spé- 3: Moyens auxiliaires du service vétériciales.

naire coordonné. 4: Feuille des données personnelles, évtl 4: Employeur, formule d'adresse, titre avec lettre d'inscription, indications académique, nom, prénom, adresse, sur les connaissances TED selon fornuméro de téléphone privé/bureau, mule particulière, connaissances spéannée de naissance, incorporation miciales.

litaire ou protection civile, date des En cas d'acceptation de militaires, en promotions, corps, incorporation dans plus vérification de la sécurité, anune Grande Unité, unité, fonction, nonce du nombre de jours de service, canton, activité principale, activité décompte de solde, qualification.

auxiliaire, spécialisation, réception 5: Groupe planification, Section informad'une liste de médicaments (oui/non), tique.

détenteur du cabinet, nombre 6; EM GEMG.

d'assistants, remarques.

Groupement de l'état-major général 7: Section informatique, EM GEMG Office fédéral du génie et des (Traitement PISA, comptabilité). fortifications (OFGF) 8: Env. 300. 3003 Berne CONTROLE DE CORPS DU COM- 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- MANDEMENT DES MILITAIRES LITAIRES DES TROUPES DU GE- DES FRACTIONS DE L'ETAT - NIE ET DES FORTIFICATIONS MAJOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

1: CONTROLE DE CORPS DU COM- ETAT-MAJORS PANACHES MANDEMENT DES MILITAIRES Fichier des contacts avec les orga- DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- nismes personnalités en Suisse et à JOR DE L'ARMEE l'étranger. (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

Constitution d'états-majors ad hoc pour l'élaboration de scénarios en vue 1: PONTONNIERS d'exercices. 2: Ensembles des indications personnelles Grade, nom, prénom, titre civ, prosur les futurs pontonniers-navigateurs.

fession, domicile, adresse postale, nu- 3: Recrutement et enrôlement des ponmèro de téléphone (privé/bureau) intonniers-navigateurs, contrôle, exacorporation militaire, éventuellement mens de performances, établissement relation bancaire. des cartes de pontonniers et des Chef de l'état-major de l'instruction certificats de performances.

operative. 4: Données fondamentales (identité), SO. langue, numéro matricule, domicile des parents, recrutement militaire, forma- GROUPE DE CONSEILLERS tion pré-militaire, subventions.

Liste des membres du groupe de 5: Section instruction des troupes du géconseillers. nie.

Constitution d'organes ad hoc avec des 7: Sociétés de pontonniers et de navigareprésentants de la science, de teurs, officiers pontonniers, instrucl'économie, de l'administration interteurs pontonniers, état-major du nationale pour l'élaboration de groupement de l'instruction, concepts d'exercices dans le domaine 8: env. l'OOO.

de la défense générale. 4: Grade, nom, prénom, titre civ, prol: CERTIFICATS DE RAISON JURI- fession, domicile, adresse postale, nu- DIQUE méro de téléphone (privé/bureau), 2: Documents et certificats de raison juincorporation militaire, évtl relation ridique concernant les opérations juribancaire. diques qui doivent être inscrites dans Chef de l'état-major de l'instruction le registre foncier.

operative. 3: Tenue à jour du cadastre militaire se-

21. lon la systématique "Introduction du registre foncier fédéral" (système de feuilles volantes).

DMF

4: Nom, prénom, date de naissance, lieu 1: ACTES JUDICIAIRES ZUGERBERG d'origine, profession, adresse. 2: Fichier des prisonniers, actes judi- S: Service administration des immeubles, ciaires généraux, cartes section immeubles OFGF. d'enregistrement par cas disciplinaire 6: Section immeubles OGGF; DAM, diet documents des internés.

vision immeubles; offices des registres 3: Tenue du contrôle des actes judifonciers. ciaires. 7: Parties contractantes; GEMG, division 4: Documents personnels (identité).

des affaires de construction, corps des 5: Section services généraux OFGF.

gardes-fortifications (services exté- 6: Exécution pénale de la peine militaire.

rieurs des immeubles). 8: Env. 3'500. 8: Env. 12'000.

1: INVENTAIRE DES IMMEUBLES Office fédéral des troupes de 2: Saisie des noms, prénoms et adresses transmission (OFTRM)

des parties contractantes lors de 3003 Berne l'achat, la vente, la donation, la cession de propriétés foncières pour des 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- ouvrages militaires.

LITAIRES DES TROUPES DE 3: Identification du partenaire contrac- TRANSMISSION tant.

(Voir chiffre 6 de l'introduction du 4: Nom, prénom, date de naissance, lieu DMF)

d'origine, profession, adresse. 5: Service administration des immeubles, 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- section immeubles OFGF.

MANDEMENT DES MILITAIRES 7: Services fédéraux de caisse et de DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- comptabilité, inventaire des im- JOR DE L'ARMEE meubles, Direction de l'administration (Voir chiffre 6 de l'introduction du militaire, division immeubles.

DMF) 8:~ Env. 12'000.

1: PERSONNEL INFORMATIQUE DES 1: FICHIER DES LOCATAIRES ET TROUPES DE TRANSMISSION DES LOUEURS 2: Données personnelles des militaires 2: Nom et prénom des locataires et des incorporés dans les formations TED loueurs en ce qui concerne les ouvrages des troupes de transmission.

militaires permanents.

3: Garantie de sécurité pour les possibi- 3: Garantie des opérations de paiement.

lités optimales d'incorporation et 4: Nom, prénom, profession, adresse des d'engagement. Le fichier permet la locataires/loueurs, location annuelle.

composition de détachements sur la 5: Service immeubles, section immeubles base de la formation professionnelle.

OFGF.

4: Données personnelles, grade et incor- 6: Service finances OFGF.

poration militaire, activité/formation 7: Locataires concernés et service fiprofessionnelles classées en fonction nances OFGF.

des "Connaissances de base, de 8: l'200.

l'expérience de l'engagement, du do-

Office fédéral des troupes de transmission (OFTRM)

maine de travail", écoles fréquentées, teignabilité (Privé/bureau), remlangues. plaçant; 5: Section TED/Troupe. b) Identité, nom et domicile des pa- 6: Commandants des formations TED des rents;

troupes de transmission (armée, c) Identité, nom et prénom des pa- Grandes Unités). rents, résultats obtenus lors du 7: Tous les services chargés de la planicours, proposition pour le recrufication de l'engagement. tement, capacités particulières; 8: Env. 1'100. d) Identité, niveau de l'instruction au moment de la remise de la propo- 1: SPECIALISTES DE LA GUERRE sition, connaissances particulières ELECTRONIQUE (CGE) (permis de conduire, amateur ra- 2: Formules des données personnelles des dio, langues, machine à écrire), spécialistes de la guerre électronique. séjours à l'étranger, résultats obte- 3: Composition des détachements, ganus lors du cours lors de la remise rantie de sécurité pour l'engagement de la proposition.

technique. 5: Chef de la formation pré-militaire et 4: Données personnelles (identité) des hors service.

militaires des formations CGE, 6: Chef de la formation pré-militaiconnaissances spéciales. re et hors service, service de la comp- 5: Chef section CGE/Exploitation. tabilité OFTT, service des finances 6: Chefs de service de la section DMF (indications pour mandats), chef CGE/Exploitation, les spécialistes du cours et experts, enseignants tech- CGE. niques. 8: Env. 50. 7: Administrateurs des écoles de recrues où entrent en service des participants 1: PROMOTION DU RECRUTEMENT recrutés. 2: Données tirées de la formation pré-mi- 8: Env. l'600.

litaire et hors du service des troupes de transmission: 1: LISTE DES DETENTEURS DE PI-

a) Personnel enseignant; GEONS VOYAGEURS

b) Participants aux cours; 2: Liste des pigeonniers sédentaires.

c) Recrutement; 3: Garanties de sûreté concernant l'état ,, d) Participants aux cours aptes au de préparation à la mise sur pied et à recrutement. l'engagement.

3: Tenue du contrôle du personnel 4: Nom, adresse, coordonnées.

enseignant engagé (prestations de 5: Chef du service des pigeons voyageurs.

travail, décomptes). Tenue du con- 6: Détenteurs de pigeonniers.

trôle, statistique, enrôlement des 7: Chef du service de transmission des participants. Base fondamentale formations ayant des pigeons voyapour la proposition d'engagement geurs et les formations de transmission à l'attention de l'officier de recruy relatives.

tement. Aide à la décision lors de 8: 200.

désirs particuliers d'incorporation et de cas spéciaux. 4: a) Identité, adresse numérique, at-

DMF

1: TRANSMISSIONS COORDONNEES Office fédéral des affaires sani- DANS LE DOMAINE DE LA DE- taires de l'armée (OFSAN)

FENSE GENERALE 3003 Berne 2: Liste nominative des fonctionnaires cantonaux. 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- 3: Garantie de sûreté en matière de LITAIRES DES TROUPES SA- transmissions coordonnées (collabora- NITAIRES tion avec les cantons). (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 4: Fonction, nom, adresse, numéro de téléphone. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 5: Service coordination des transmissions MANDEMENT DES MILITAIRES dans le domaine de la défense générale. DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- 7: Collaborateurs du service coordination JOR DE L'ARMEE des transmissions dans le domaine de (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

la défense générale, responsable militaire "transmissions coordonnées" 1: DOSSIERS SANITAIRES DES MI- échelon armée. LITAIRES 8: Tous les fonctionnaires cantonaux (26 2: Feuilles de recrutement et dossiers sax 20 = env. 520). nitaires.

3: Appréciation médico-militaire de 1: ABONNES IMPORTANTS EN CAS l'aptitude au service.

DE GUERRE OU DE CATAS- 4: Rapports médicaux concernant TROPHE l'histoire de la maladie, les expertises, 2: Abonnés importants en cas de guerre les documents de service sanitaire sur ou de catastrophe. le service militaire, documents sur les 3: Garanties de sûreté des liaisons sur le possibilités d'attribution, documents réseau téléphonique public au profit de destinés à des buts statistiques, dola défense générale et des organisations cuments se rapportant à des accidents de secours. militaires. 4: Indicatif interurbain, numéro de télé- 5: Section service médico-militaire.

phone, nom, prénom, rue, no, canton, 6: Médecins de troupe, médecins civils, commune, branche. assurance militaire. 5.: Organe d'état-major de coordination 8: Toutes les personnes ayant pris part à des transmissions pour la défense géun recrutement militaire et tous les nérale. militaires. 6: Communes, cantons, TERCO PTT, direction des télécommunications, ser- 1: LISTE DES RADIOGRAPHIES vices fédéraux. 2: Fichier des radiographies. 7: Cantons, services fédéraux, TERCO. 3: Archivage des analyses des radiogra- 8: 500'000. phies dans les écoles de recrues.

4: Carte personnelle avec radiographie.

5: Section service médico-militaire / Médecin d'école.

6: Radiologues des places d'armes, exceptionnellement radiologues civils.

8: Toutes les recrues.

Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée (OFSAN) 1: STATISTIQUE DES DECES 1: PHARMA 2: Statistique des décès au service mili- 2: Fichier des adresses des pharmaciens taire. militaires (y compris les pharma- 3: Exploitation statistique des décès penciennes de la Croix-rouge), des phardant le service (accidents, maladies, maciens du service sanitaire coordonné suicides), utiliser les connaissances acresp du service pharmaceutique coorquises pour élaborer des mesures prédonné, des formations de matériel saventives. nitaire (concerne les spécialistes sani- 4: Annonces téléphoniques et par écrit de taires/mécaniciens d'appareils sanidécès, identité militaire de la victime, taires).

genre de service, lieu et heure du dé- 3: Tâche spécifique/préparatifs de la moces, cause du décès, mesures prises, bilisation de guerre dans le cadre du incitations pour le rapport de gestion service pharmaceutique de l'armée.

du Conseil fédéral. 4: Données de base (identité), numéro 5: Section service médico-militaire. matricule, grade incorporation et 6: Médecins de troupe, commandants de fonction militaires, professions, troupe, service de piquet DMF. adresse, numéro de téléphone 7: Service d'information DMF, assurance privé/bureau employeur, vérification militaire. de la sécurité (seulement pour les militaires qui accomplissent du service 1: MEDICO dans la pharmacie de l'armée), desti- 2: Fichier des adresses de la FMH. nataires de l'ordre pour le service 3: Garantie d'une répartition judicieuse pharmaceutique, spécialistes des des médecins dans le cadre du service troupes du matériel sanitaire (spéciasanitaire coordonné. listes pour les ouvrages permanents, 4: Données de base (identité), spécialité spécialistes pour installations de gaz professionnelle FMH, incorporation et hilarant, personnel spécialisé fonction militaire. radiographie, spécialistes des au- 5: Délégué du Conseil fédéral pour la toclaves, spécialistes de la mécanique préparation du service sanitaire coordentaire, spécialistes des appareils de donné/section du service sanitaire colaboratoire, spécialistes TED).

ordonné. 5: Chef service pharmaceutique de 6: Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée.

l'armée/section service sanitaire coor- 6: Office fédéral des affaires sanitaires de donné, Office fédéral l'armée, section personnel des troupes d'adjudance/PISA et secrétariat gésanitaires (concerne données PISA des néral FMH. formations sanitaires). 7: Délégué du Conseil fédéral pour la Etat-major du groupement de l'étatpréparation du service sanitaire coormajor général, office central pour la donné/section du service sanitaire coprotection et la sécurité.

ordonné. Pharmacie de l'armée, chef TED (unité 8: II y a environ 22'000 médecins à enrecentrale).

gistrer. Ensuite il faut compter avec 7: Direction d'exploitation, pharmacie de environ 500 mutations ou nouvelles l'armée, chefs de section, chefs des orsaisies par année. ganes d'état-major, responsable du maintien du secret et de la sécurité de

DMF la pharmacie de l'armée, commandants grade, nom, prénom, no AVS, prode troupe des formations sanitaires. fession, adresse exacte et le nombre de 8: Env. 350. jours de service accomplis (y compris les mutations) de chaque militaire.

Décomptes pour les collaborateurs Commissariat central des guerres temporaires et feuilles de saisie pour (CCG) les assurances sociales et les at- 3003 Berne testations fiscales avec:

fonction, nom, prénom, no AVS, 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- profession, adresse exacte, durée du LITAIRES DES TROUPES DE SOU- travail, montant en Fr. et revenu TIEN ET DU SERVICE DES MUNI- total.

5: Section comptabilité.

TIONS Y COMPRIS LES COMMIS- 7: Comptables de la troupe, Commis- SAIRES DES GUERRES, LES QUARTIERS-MAITRES, CHEFS DU sariat central des guerres, Contrôle SERVICE DES MUNITIOINS ET fédéral des finances, Caisse fédérale de OFFICIERS DES MUNITIONS DANS compensation, Assurance militaire, LES ETATS-MAJORS CNA, Service de caisse et de (Voir chiffre 6 de l'introduction du comptabilité, Administration fédérale des contributions.

DMF)

1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 1: JUSTICE MILITAIRE MANDEMENT DES MILITAIRES 2: Comptabilités mensuelles des tribu- DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- naux militaires (20).

JOR DE L'ARMEE Extraits de jugements, en partie ju- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) gements (par l'intermédiaire de l'office de l'Auditeur en chef).

Dispositions concernant des licencie- 1: COMPTABILITE DE LA TROUPE 2: Toutes les comptabilités des écoles et ments prématurés (cantons).

cours accomplissant du service, ainsi Demande de grâce, de radiation.

que de la justice militaire, avec les Rapports finaux (auditeur en chef).

contrôles des hommes, les décomptes 3: Remboursements des frais par les des jours de service isolés et les condamnés (par l'intermédiaire des décomptes pour les collaborateurs services cantonaux). Exécution de la temporaires. peine militaire (pour exécution par les 3: Etablissement de la comptabilité de la cantons par l'intermédiaire de troupe et des cartes APG par les l'Auditeur en chef). Surveillance des comptables de la troupe, ainsi que rentrées des frais de tribunaux milipour la révision de la comptabilité de taires et d'amendes par l'intermédiaire la troupe, le décompte avec les assudes offices cantonaux (Départements rances sociales et l'établissement des de justice, de police et militaire). Traiattestations pour le fisc par la section ter les propositions de radiations. Surcomptabilité. veillance et ordonnancement des frais 4: Contrôle des hommes et décomptes des d'exécution de la peine disciplinaire jours de service isolés avec: dûs au services cantonaux, prisons et

Commissariat central des guerres (CCG)

pénitenciers,selon l'ordonnance du 3: Tenue du contrôle des véhicules à

1.4.81. moteur de la Confédération et des sta- 4: Listes concernant les frais de justice tistiques sur les véhicules à moteur de militaire et les amendes encore en susla Confédération.

pens par canton (date du jugement, 4: Données sur les véhicules à moteur: No nom, prénom, date de naissance, frais de base, genre de véhicule, type, de tribunal et amendes). marque, châssis no, première mise en Inscription des remboursements de exploitation, no minéralogique, donfrais sur les extraits de jugements. nées techniques sur le véhicule; don- Ordonnancement des frais d'exécution nées sur le détenteur: données de base de la peine, inscription sur l'extrait de (identification), évtl. détenteur antéjugement. rieur (mêmes données). 5: Section comptabilité, service compta- 5: Section contrôle des véhicules.

bilité centrale. 6: 26 offices cantonaux de la circulation 6: Commissariat central des guerres, chef routière et contrôle des véhicules.

de service, chef du groupe des finances, 7: Office fédéral de la statistique (statischef du service central de comptabilité. tique fédérale des véhicules, données Office de l'auditeur en chef (chef de de renseignements aux commandeservice), tribunaux militaires (pour les ments de police, remise des données comptabilités et les données de détail) nécessaires pour l'établissement d'un offices cantonaux. duplicata du permis de conduire des 7: Office de l'Auditeur en chef - Comoffices de la circulation routière pour missariat central des guerres - cantons des détenteurs individuels, documents (membres de la justice militaire) - de base pour l'OFTT - section réquigreffes militaires - Offices cantonaux. sition des véhicules (réquisition pour la DG), fournitures de données aux organes de police lors de procédures Office fédéral des troupes de d'amendes d'ordre; intendance du transport (OFTT) matériel de guerre (direction du parc 3003 Berne des automobiles de l'armée), services centraux EM GEMG (Gestion des 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- places de parc du centre administratif LITAIRES DES TROUPES DE DMF).

TRANSPORT 8: 3,65 millions de véhicules en Suisse.

(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

1: REQUISITION DES VEHICULES 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 2: Détenteurs de véhicules à moteur pré- MANDEMENT DES MILITAIRES vus pour la réquisition en vue de la DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- défense générale.

JOR DE L'ARMEE 3: Mise en sécurité de la réquisition des (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) véhicules à moteur en vue de la défense générale. 1: MOFIS 4: Données des véhicules: No de base, 2: Système de gestion des véhicules à genre de véhicule, type, marque, forme moteur de la Confédération. de la carrosserie, no châssis, première

6 Feuille fédérale. 143e année. Vol. H 81 DMF mise en exploitation, no minéralogique, 8: Env. 4'OOQ personnes par an (armée et données techniques sur le véhicule. administration).

Données sur le détenteur: Données fondamentales (identification), lieu de 1: PERMIS DE CONDUIRE remise, genre d'utilisation. 2: Permis de conduire militaire de durée 5: Section réquisition des véhicules. illimitée (PCM); retraits de permis de 6: Organes de l'armée, de la protection conduire de durée illimitée; certificat civile et de la défense économique du militaire des experts des examens;

pays (div. mob., OFGF, OFPC, permis fédéraux de navigateurs et OFAE). SDR. 7: Armée, OFPC, OFAE (tous les dé- 3: Déroulement réglementaire de toutes tenteurs de véhicules concernés par les les opérations ayant trait au permis dé réquisitions en cas de mobilisation) conduire militaire; moyens auxiliaires 8: 60'000 des 120'000 véhicules retenus pour l'amélioration de la sécurité dans pour la défense générale. le trafic routier et le trafic fluvial.

5: OFTT, service central des permis de 1: SERVICE DES ACCIDENTS DANS conduire.

LE TRAFIC ROUTIER 6: Services du trafic routier, DFJP (Of- 2: Dossiers des accidents par dommage fice fédéral de la police) lors de mesubi et fiche. sures administratives. 3: Traitement et liquidation des accidents 7: Les personnes concernées.

avec véhicules à moteur dans 8: PCM env. lO'OOO par an, retraits env.

l'administration fédérale en général 60 par an, permis SDR et permis (sans les CFF ni les PTT) et dans d'experts env. 200.

l'armée. 4: Dossiers des accidents: annonce de 1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI- l'accident, rapport de police quant aux LITAIRES dégâts, dossier civil des peines subies 2: Examens d'aptitudes et techniques suite à un accident avec dommages, pré-militaires pour les futurs conscrits.

qui peut être consulté, dossier militaire 3: Eclaircissement pré-militaire des apdes peines subies, certificat civil et mititudes comme soldat char, équipage litaire de bonnes moeurs. de char de grenadiers, de conducteur Fiche: données de base (identité) de d'obusier blindé, de soldat de la police tous les fonctionnaires de des routes, d'automobiliste, conducl'administration fédérale en général teur pour les catégories spéciales de (sans les CFF ni les PTT) et instrucmachines de chantier des troupes du teurs de l'armée, qui ont été impliqués génie et des troupes de protection aélors d'accidents provoquant des domrienne.

mages, avec liste des événements et 4: Carte d'enregistrement avec indicaavec indications sur les dommages. tions sur la personne (données de 5: OFTT, service des accidents. base), résultats obtenus avec les 6: Service des accidents OFTT, assurance appareils à tester, résumés écrits du Winterthur, office de l'Auditeur en responsable du test, du psychologue de chef, assurance La Bàloise. l'expression, de l'interprétateur final; 7: Assurance Winterthur lors de domappréciations en fonction du profil des mages causés à des tiers. exigences, référence d'aptitude. Dossier

Office fédéral des troupes de transport (OFTT)

contenant les divers travaux d'examen 1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI- et correspondance. LITAIRES 5: Section administration et personnel. 2: Examens d'aptitudes et techniques 6: Chefs de section, commandements pré-militaires pour les futurs conscrits d'arrondissement, organes de recru- (artisans de troupe).

tement et d'examens. 3: Eclaircissement pré-militaire quant 7: Organes de recrutement (seulement les aux aptitudes en tant que mécanirésultats de recommandation). ciens-électriciens; mécaniciens 8: 6'000 - 7'000 par an. d'aviation, mécaniciens de pièces, mécaniciens d'appareils, mécaniciens de moteurs, mécaniciens de chars. Office fédéral des troupes de 4: Cartes de base avec indications sur les protection aérienne (OFTPA) données fondamentales telles que les 3003 Berne nom, prénom, profession, adresse, zone et arrondissement de recrutement, 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- numéro matricule, date des examens, LITAIRES DES TROUPES DE PRO- fonction prévue comme artisan de TECTION AERIENNE troupe, proposition d'attribution et (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) attribution définitive; formation scolaire, année d'apprentissage, occupa- 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- tions durant les loisirs (sport, hobby, MANDEMENT DES MILITAIRES bricolage etc); permis de conduire;

DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- constitution et résultats de l'examen JOR DE L'ARMEE de gymnastique lors du recrutement;

(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) aperçu sur l'impression personnelle.

5: Chef examens d'aptitudes et techniques. Intendance du matériel de guerre 6: Organes de recrutement et d'examen, (IMG) offices cantonaux de formation profes- 3003 Berne sionnelle pour le recensement des contrats d'apprentissage dans la 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- branche automobile et dans l'industrie LITAIRES DES TROUPES DU MA- électronique (en accord avec l'Office TERIEL fédéral de l'industrie, des arts et mé- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) tiers et du travail), dans des cas exceptionnels, commandants 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- d'arrondissement et chefs de section.

MANDEMENT DES MILITAIRES 7: Officiers de recrutement et comman- DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- dement des écoles des troupes de ma- JOR DE L'ARMEE tériel, troupes d'aviation, troupes de (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) renseignements et de transmission de l'aviation et troupes de défense contre avions (eg).

Ecole de recrues sous forme d'un bref procès-verbal, qui doit fournir des renseignements relatifs aux points du

DMF

profil d'exigences figurant sous ch. 4 et 8: Annuellement env. l'ISO (total depuis cochés "bon", "suffisant", "insuffisant" 1988 = 2'875, état au 1.7.90).

quant aux aptitudes du futur conscrit pour la fonction à laquelle il a été 1: COMMANDES DE CHAUSSURES prévu. SUR MESURE 8: Par année de recrutement env. l'650 2: Militaires qui au lieu de chaussures futurs conscrits. d'ordonnance ont besoin de chaussures sur mesure. 1: REGISTRE DES ARMES 3: Bases pour l'acquisition de chaussures 2: Registre des armes perdues, des armes d'ordonnance fabriquées sur mesure en trouvées et des armes échangées. tant qu'instance spécialisée.

Registre des acquisiteurs lors de la H- 4: Identité (données de base), grade, quidation du revolver 82/29. incorporation, adresse, indications 3: Office de coordination pour toute la concernant spécifiquement Suisse, sécurité, protection contre l'acquisition.

l'emploi abusif. 5: Directions des exploitations des arse- 4: Identité de l'acquisiteur avec déclanaux, section équipement personnel.

ration concernant l'utilisation et certi- 7: Fabricant de chaussures sur mesure ficats d'acquisition de l'arme, rapports (commande).

de police y relatifs. 8: Annuellement env. 200 (total depuis 5: Direction des exploitations des arse- 10 ans env. 2'000).

naux, section de l'équipement personnel. 1: LISTE DES EXPERTS CIVILS 6: Arsenaux fédéraux et cantonaux. 2: Armuriers autorisés, remplaçants des 8: Annuellement env. 200 (total depuis le contrôleurs d'armes, détenteurs de cerdébut env. 4'000). tificats de réparation pour les chaussures militaires, conseillers techniques 1: PORTEURS DE CHAUSSURES CI- civils pour les chaussures militaires.

VILES APTES A FAIRE CAM- 3: Garantie d'un entretien conforme des PAGNE armes blanches et des armes de poing 2: Porteurs de chaussures civiles aptes à ainsi que des chaussures militaires.

faire campagne. 4: Identité, qualification technique, ré- 3: Bases concernant la décision faisant putation suite à une proposition de porter des 5: Direction des exploitations des arsechaussures civiles aptes à faire camnaux, section équipement personnel.

pagne au lieu de chaussures 6: Les intéressés eux-mêmes, association d'ordonnance faites sur mesure. suisse des maîtres cordonniers et or- 4: Identité, (données de base), grade, thopédistes.

incorporation, adresse, justification du 7: Arsenaux et troupe, médecin d'école ou de troupe. 8: env. 600. 5: Direction des exploitations des arsenaux, section de l'équipement person- 1: PERSONNES DE CONFIANCE nel. POUR LE SERVICE DE RONDE 7: Médecins de troupe, Office fédéral des 2: Fichier des personnes de confiance affaires sanitaires de l'armée, arsenaux. pour le service de ronde et tâches de contrôle particulières.

Intendance du matériel de guerre (IMG)

3: Garantie d'une surveillance sûre des 4: Adresses des vétérans du service actif.

installations de l'IMG en faisant appel 5: Etat-major du groupement de à des personnes qui ne se trouvent pas l'instruction.

dans un service public. 8: 120'000. 4: Nom, prénom, date de naissance, domicile, no AVS, type de véhicule et no 1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT minéralogique, dans quelques cas il y a DE L'ANNEE EN COURS un certificat de bonnes moeurs. 2: Vue d'ensemble du déroulement de 5: Direction des exploitations des arserecrutement, livraisons des données au naux, section exploitation. système de gestion du personnel incor- 6: Division personnel et finances, section poré dans l'armée (PISA).

finances et comptabilité ainsi que les 3: Tenue des contrôles, affectation des arsenaux fédéraux et cantonaux. futurs conscrits, remise des données au 8: 300 - 400. système de gestion du personnel incorporé dans l'armée (PISA).

4: Données fondamentales (identité), Groupement de l'instruction numéro matricule, affectation militaire 3003 Berne activité professionnelle, aptitudes physiques, capacité, objecteurs de conscience annoncés. Etat-major du groupement de 5: Chef du recrutement, ou officiers de l'instruction recrutement.

6: Zones de recrutement. 1: PLANIFICATION DU PERSONNEL 7: Etat-major du groupement de l'étatmajor général, section organisation de POSTES DE CADRES DE L'ARMEE l'armée, Offices fédéraux, comman- ET DE L'ADMINISTRATION 2: Feuilles personnelles de l'année en dements d'arrondissement.

8: 40'000.

cours pour les officiers généraux. 3: Base pour l'avancement et les mutations dans des échelons supérieurs de 1: SERVICE NON ARME service ou de commandement. 2: Procédure courante et archives pour le 4: Identité et qualifications en prévision service non armé.

3: Traitement et appréciation des ded'une utilisation ultérieure.

mandes. 5: Délégué du chef de l'instruction pour les instructeurs (BACI). 4: Demandes, données fondamentales (identité), numéro matricule, indica- 6: Direction de l'administration militaire tions sur la famille, incorporation mifédérale, membres de la commission de litaire, carrière militaire, rapport sur la défense militaire. 8: 60 cas par année. conduite, activité professionnelle, correspondance individuelle, procès-verbaux des séances, décision de recours. 1: VETERANS DU SERVICE ACTIF 2: Vétérans du service actif qui se sont 5: Chef du recrutement, officiers du reannoncés volontairement dans le cadre crutement.

7: Direction de l'administration militaire de "DIAMANT".

fédérale, tribunaux militaires. 3: Archivage, du fait qu'il n'y a plus d'exploitation. 8: 3'660.

DMF

1: CONTROLE DE CORPS DU COM- sures préventives (prévention des ac- MANDEMENT DES MEMBRES DES cidents).

FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 4: Identité des personnes impliquées et DE L'ARMEE 360.0 - 360.3 précisions sur les circonstances de tels (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) événements.

5: Etat-major du groupement de 1: LISTE DES VENDEURS l'instruction, service information.

D 'UNIFORMES D'OFFICIER DANS 7: Services fédéraux.

LES ECOLES 8: 150. 2: Contrôle des maisons et de leurs vendeurs ayant une autorisation de vente 1: FICHIER DES SPECIALISTES DANS accordée par le groupement de LE DOMAINE AUDIO-VISUEL l'instruction. 2: Militaires effectuant du service. 3: Dossiers des autorisations et des 3: Base pour l'engagement à la section contrôles. cinématographique de l'armée. 4: Données de base (identité), activité 4: Données fondamentales (identité), professionnelle, appartenance des numéro matricule, adresse, activité maisons, photographie. professionnelle, prestations de service, 5: Etat-major du groupement de engagement à la section cinématogral'instruction, section écoles et cours. phique de l'armée. 7: Commandements des places d'armes et 5: Etat-major du groupement de des écoles. l'instruction, section cinématogra- 8: 70. phique de l'armée.

7: Etat-major du groupement de 1: LISTE DES PHOTOGRAPHES DANS l'instruction, section cinématogra- LES ECOLES phique de l'armée. 2: Contrôle des photographes civils ayant 8: 150.

des contacts avec la troupe. 3: Dossiers des autorisations et des 1: SERVICE MILITAIRE PSYCHO- contrôles. LOGIQUE ET PEDAGOGIQUE 4: Données de base (identité), activité 2: Procès-verbaux des entretiens de mise professionnelle, appartenance des au point et de consultation ayant eu maisons, photographie. lieu sur les places d'armes depus 1972. 5: Etat-major du groupement de 3: Moyens auxiliaires pour arriver à une l'instruction, section écoles et cours. décision (aptitude au service, maintien 7: Commandements des places d'armes et de la capacité pour le service), aide de des écoles. conduite, exploitation statistique. 8: 60. 4: Données de base (identité), numéro matricule, incorporation militaire, 1: EVENEMENTS PARTICULIERS activité professionnelle, indications DANS LES ECOLES personnelles concernant le vécu / la 2: Fugues, accidents et autres événepersonne, certificats médicaux ment» analogues dans les écoles. spéciaux, raison de la prise de contact. 3: Vue d'ensemble des incidents dans les 5: Etat-major du groupement de écoles subordonnées au chef de l'instruction, chef de la division insl'instruction; prise d'éventuelles metruction et organisation.

Groupement de l'instruction

6: Chef du service psychologique et pé- S: Listes & jour des membres, promotion dagogique, médecin d'école, psychiatre de l'activité hors du service.

de la place d'armes, médecin de la 4: Grade, nom, prénom, année de naisplace d'armes, Office fédéral des afsance, adresse, numéro de téléphone faires sanitaires de l'armée. du bureau et privé, entrée en fonction. 7: Pour le moment les dossiers se trou- 5: Etat-major du groupement de vent auprès du service psychologique l'instruction, section activité hors du et pédagogique sur la place d'armes de service.

Thoune. 7: Selon distribution figurant sur les 8: Env. 200 cas par année. listes.

T CAS DISCIPLINAIRES SURVENUS DANS LES TIRS HORS DU Commandement des écoles cen- SERVICE trales 2: Liste des procédures disciplinaires 3003 Berne engagées par le chef de l'instruction au cours de ces 4 dernières années dans le 1: FEUILLES PERSONNELLES ET domaine du tir hors du service. QUALIFICATIONS 3: Dossiers concernant les procédures en- 2: Données personnelles des participants gagées, la statistique, la garantie d'une et du personnel auxiliaire des écoles pratique coordonnée. centrales et des cours. 4: Données de base (identité), in- 3: Organisation des écoles et des cours corporation militaire, fonction miavec buts de l'instruction.

litaire, genre de faute disciplinaire, 4: Données de base (identité), langue, punition. numéro matricule, photographie, 5: Etat-major du groupement de incorporation militaire, qualifications l'instruction, service juridique. militaires, activité professionnelle, 6: Administrations cantonales militaires. employeur, sanctions disciplinaires. 7: Etat-major du groupement de 5: Commandant des écoles centrales.

l'instruction, section activité hors du 6: Commandants d'école et de cours suservice, officiers de tir fédéraux. bordonnés. 8: Env. 100. 7: Personnel enseignant des écoles centrales et des cours, Offices fédéraux. 1: ACTIVITE HORS DU SERVICE 8: 2'000. 2: Le fichier contient les répertoires suivants:

liste des officiers de tir fédéraux, Ecoles de commandement mililistes des commissions de tir cantaire à l'EPFZ tonales, 3003 Berne liste de la commission extra-parlementaire pour les questions de tir hors du service, 1: FEUILLES PERSONNELLES ET QUALIFICATIONS liste de la commission sport militaire, 2: Données personnelles des participants aux écoles militaires I, II et III.

liste des officiers sportifs et alpins des grandes unités.

DMF Organisation des écoles avec buts de Office fédéral de l'infanterie l'instruction 3003 Berne Données de base (identité), langues, numéro matricule, photographie, 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- indications sur la famille, incor- LITAIRES DE L'INFANTERIE poration militaire, carrière militaire, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

formation, activité/carrière professionnelles, qualifications, correspon- 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- dance individuelle, contrôle des ab- MANDEMENT DES MEMBRES DES sences. FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR Directeur des écoles de conduite mi- DE L'ARMEE 365.0 - 365.3 ET 465.8C litaire de l'EPFZ. AINSI QUE 465.9 Commandants d'école subordonnés. (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

90.

Office fédéral des troupes méca- Ecole centrale pour sous-offinisées et légères ciers instructeurs (ECI) 3003 Berne 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES 1: FEUILLES PERSONNELLES ET MILITAIRES DES TROUPES QUALIFICATIONS MECANISEES ET LEGERES 2: Données personnelles des participants (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

à l'école centrale pour sous-officiers instructeurs. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 3: Organisation de l'école avec buts de MANDEMENT DES MEMBRES DES l'instruction. FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 4: Données de base (identité), langues, 366.0 - 366.3 ET 466.9 numéro matricule, photographie, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

indications sur la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, activité/carrière professionnelle, qualifications, Office fédéral de l'artillerie correspondance individuelle, contrôle 3003 Berne des absences.

1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- 5: Commandant de l'école centrale pour LITAIRES DE L'ARTILLERIE sous-officiers instructeurs.

(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 7: Chefs de classe. 8: 40.

1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE 367.0 - 367.3 ET 467.9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

Office fédéral de l'adjudance Office fédéral de l'adjudance 3: la banque de données doit servir aux 3003 Berne buts suivants:

contrôles militaires, 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- recrutement des personnes astrein- MANDEMENT DU GROUPE DE tes au service militaire et des fu- L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE AD- turs membres féminins de l'armée, JUDANCE GENERALE (FRAC- instruction et engagement des mi- TIONS DE L'ETAT-MAJOR 171.1, litaires, 271.1, 370.0 - 376.0, 379.0) perception de la taxe militaire, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) annonce des militaires astreints au •*> service de la protection civile, 1: CONTROLES MILITAIRES DES décédés et disparus en service.

MEMBRES DE L'OFFICE AUMO- 4: Numéro matricule pour identification NERIE DE L'ARMEE (no AVS), identité, profession exercée, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) langue maternelle et connaissances linguistiques particulières (seulement en 1: CONTROLES MILITAIRES DES accord avec les personnes enregistrées), MEMBRES DE L'OFFICE DU SER- nom et adresse du domicile du plus VICE D'INFORMATION DE LA proche parent, aptitude au service mi- TROUPE litaire, proposition pour formation mi- (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) litaire ultérieure, qualifications des soldats et sous-officiers, exclusion du 1: OEUVRES SOCIALES DE L'ARMEE service militaire, dégradation, actions 2: Ensemble des données concernant des pénales militaires, condamnations cimilitaires et leurs survivants, qui viles à l'emprisonnement, réclusion ou s'adressent au bureau central des mesures restrictives de liberté, inscripoeuvres sociales de l'armée en raison tion dans le moniteur suisse de police de difficultés provoquées par début de l'exécution pénale de la peine l'accomplissement d'un service. et relaxation, formation civile spéciale 3: Traitement des demandes d'assistance. (seulement en accord avec la personne 4: Données de base (identité), confession, enregistrée), confession (seulement en numéro matricule, indications sur la accord avec la personne enregistrée), famille, incorporation militaire, mention de la vérification de sécurité carrière militaire, formation, oui/non.

activité/carrière professionnelles, re- 5: Office fédéral de l'adjudance, section venu/rente, assurances, fortune, imobligations militaires/mutations.

pôts, données économiques, subven- 6: Conduite de l'armée, Offices fédéraux tions. avec troupes du DMF, direction de la 5: Office fédéral de l'adjudance, bureau poste de campagne, direction des sercentral des oeuvres sociales de l'armée. vices des automobiles, direction gé- 8: 12'000. nérale des PTT, médecins de la croixrouge, directions et départements des 1: PISA cantons, commandants 2: Système de gestion du personnel ind'arrondissement, chefs de section corporé dans l'armée. professionnels, commandants de troupes.

DMF 7: Organes selon les chiffres 5 et 6. Au- 5: Office fédéral de l'adjudance, section torités pour la taxe militaire, pour la obligations militaires/mutations .

protection civile, pour le trafic routier 6: Autorités et tiers qui requièrent des et la police, ainsi que les tribunaux, dispenses du service actif, de même dans la mesure où cela est prévu dans que les services intermédiaires et les une loi. Sur demande, toutes les perservices techniques qui doivent traiter sonnes astreintes aux obligations miles demandes de dispenses.

litaires. 7: Organes du chiffre 6. 8: 1'250'000. 8: 22'000. 9: Numéro matricule, nom, prénom. 9: Numéro matricule, nom, prénom, employeur. 1: LIBERATION DU SERVICE 2: Classement des dossiers/fichiers 1: CONDAMNATIONS concernant les personnes astreintes 2: Fichier des officiers qui ont été aux obligations militaires, qui sont licondamnés par un tribunal militaire ou bérées du service, conformément aux civil.

articles 13 et 14 de l'organisation mi- 3: Contrôle des propositions pour la forlitaire. mation complémentaire ou 3: Traitement des problèmes de la libél'avancement; d'officiers ayant été ration du service, vue d'ensemble des condamnés et dont la peine n'a pas été personnes libérées du service. radiée dans le casier judiciaire ou dont 4: Numéro matricule pour identification le délai d'épreuve n'est pas écoulé.

(numéro AVS), identité, activité pro- 4: Nom, prénom, année de naissance, infessionnelle, cahiers des charges, emcorporation militaire, autorités juployeurs et leur organisation. diciaires de dernière instance, date du S: Office fédéral de l'adjudance, section jugement, délit, mesure disciplinaire.

obligations militaires/mutations. 5: Office fédéra] de l'adjudance, section 8: 40'000. obligations militaires/mutations. 9: Numéro matricule, nom, prénom, em- 7: Autorités militaires supérieures en cas ployeur. de présentation d'une proposition pour formation complémentaire ou avance- 1: DISPENSES DU SERVICE ACTIF ment. 2: Classement des dossiers/fichiers des 8: 300.

militaires dispensés du service actif en vertu de l'article 161, alinéa 3, de 1: ETATS DE SERVICE DES OFFI- l'organisation militaire. CIERS GENERAUX 3: Traitement des dispenses du service 3: Information des commandants de actif et de leur annulation, vue troupes supérieurs et des autorités mid'ensemble sur les dispenses. litaires supérieures. 4: Numéro matricule pour identification 4: Nom de famille, prénoms, profession (numéro AVS), identité, activité proexercée, commune(s) d'origine, adresse fessionnelle, données économiques et du domicile, langue maternelle et administratives des trois secteurs, noautres connaissances linguistiques votamment liste des employés des relontairement mentionnées, numéro quérants de dispenses. matricule, arme, service, dernière incorporation comme sous-officier, grade

Office fédéral de l'adjudance avec date de la promotion, incorpora- 7: Offices fédéraux avec troupes du DMF, tion avec date de l'incorporation, serautorités de la protection civile.

vices accomplis, avec indication de 200.

l'année, du lieu, du genre de service, Numéro matricule, nom, prénom, du nombre de jours et du commandant adresse du domicile.

ou supérieur ayant procédé à la qualification, qualifications, décisions des 1: EXCLUSION DU SERVICE commissions de visite sanitaire, congé 2: Contrôle des exclusions du service en à l'étranger. vertu des articles 17, ISbis et 19 de 5: Office fédéral de l'adjudance, section l'organisation militaire.

obligations militaires/mutations. 3: Examen sur le maintien de T: Commandants de troupes supérieures, l'admissibilité du militaire concerné autorités militaires supérieures. dans l'armée/réactivation. 8: 400. 4: Nom, prénoms, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, reli- 1: OFFICIERS SUPERIEURS gion/confession, état civil, indications 2: Fichier nominatif des officiers supésur la famille, numéro AVS, formation rieurs incorporés. scolaire, diplômes, carrière profes- 3: Contrôle des propositions sionnelle, employeur, lieu de travail, d'avancement ainsi que de nouvelles langue maternelle, revenu, fortune, incorporations et mutations d'officiers biens immobiliers, impôts, autres insupérieurs. dications du domaine économique, 4: Nom de famille, prénoms, année de siège de l'entreprise, domaine naissance, carrière militaire. d'activité, carrière militaire, incorpo- 5: Office fédéral de l'adjudance, section ration militaire, condamnations obligations militaires/mutations. pénales, condamnations 8: IS'OOO. administratives.

5: Office fédéral de l'adjudance, section 1: ATTRIBUTION D'OFFICIERS A LA conventions/tâches spéciales/service PROTECTION CIVILE juridique. 2: Contrôle concernant l'attribution 6: Autorités militaires de contrôle et d'officiers à la protection civile en d'exécution de la Confédération et des vertu de l'ordonnance y relative. cantons, bureau central de police 3: Coordination des attributions suisse, autorités cantonales de police, effectuées par les Offices fédéraux avec offices de poursuites et de faillites.

les troupes du DMF. Vue d'ensemble 7: Autorités militaires de contrôle et sur les officiers qui, en vertu de l'art. d'exécution de la Confédération et des

52 de la loi sur l'organisation militaire, cantons.

ont été attribués à la protection civile 8: Env. 30*000 par année (l'avis du bucomme chefs ou comme spécialistes. reau central de police suisse est détruit 4: Numéro matricule pour identification après avoir été introduit dans le (numéro AVS), identité, adresse du PISA).

domicile, incorporation militaire. 9: Nom, prénoms, incorporation, numéro 5: Office fédéral de l'adjudance, section matricule.

obligations militaires/mutations.

DMF

1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT dérale et autorités des polices canto- 2: Listes de recrutement des futurs nales (pour vérification de la sécurité), conscrits militaires / Demandes de consultation des références.

remplacement de militaires. 8: Env. 4 - 5 personnes par année (depuis 3: Etablissement des documents 1953, 709 militaires ont servi en d'identification (cartes d'identité grises Corée).

et verte ainsi que la plaque d'identité)

pour chaque militaire. 1: DELEGUES DE L'ARMEE DANS 4: Nom, prénom, lieu d'origine, reli- DES MISSIONS INTERNATIONALES gion/confession, numéro matricule, 2: Délégués au Biafra.

date de naissance, groupe sanguin (de- 3: Planification d'engagement et encapuis le 1.1.1990 il est renoncé à son drement des délégués.

enregistrement), grade, adresse. 4: Nom, prénoms, adresse, date de nais- 5: Office fédéral de l'adjudance, section sance, lieu d'origine, sexe, reliconventions/tâches spéciales/service gion/confession, état civil, indications juridique, service militaire d'identité. sur la famille, numéro AVS, formation 6: Officiers de recrutement, commandescolaire, diplômes, carrière profesments d'arrondissement. sionnelle, employeur, lieu de travail, 8: Env. 45'000 par année. langue maternelle, état de santé, car- 9: Nom, adresse, incorporation, numéro rière militaire, incorporation militaire, matricule. grade.

5: Office fédéral de l'adjudance, section 1: MISSION EN COREE conventions/taches spéciales/service 2: Fichier personnel des délégués en Cojuridique.

rée / liste des anciens délégués. 6: Autorités militaires fédérales et can- 3: Planification d'engagement, formation, tonales, commandants supérieurs, oeuéquipement et encadrement des délévres de bienfaisance, comité internagués. tional de la croix-rouge. 4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu 8: Env. 500 durant les années 1968 - d'origine, religion/confession, état ci- 1972 (fichier personnel 1986 détruit / vil, indications sur la famille, numéro dossiers personnels existent encore).

AVS, formation scolaire, diplômes, carrière professionnelle, employeur, 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- langue maternelle, adresse, état de LITAIRES DU SERVICE FEMININ santé, assurance, carrière militaire, DE L'ARMEE incorporation militaire, condamnations (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

pénales, condamnations administratives, numéro de téléphone, durée de la 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- période d'engagement en Corée, grade, MANDEMENT DES MEMBRES DES vérification de la sécurité. FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 5: Office fédéral de l'adjudance, section DE L'ARMEE 369.0 ET 469.9 conventions/tâches spéciales, service (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

juridique. 6: Office fédéral de l'assurance militaire, un psychiatre civil (pour examen des aptitudes psychiatriques), police fé-

Groupement de l'armement Groupement de l'armement 8: 300. 3003 Berne 1: STATISTIQUE DES FOURNIS- Dossiers personnels: Dans les services cen- SEURS traux, les dossiers personnels de tous les 2: Ensemble des données sur les fourcollaborateurs de l'administration centrale nisseurs en fonction des branches et et des 6 entreprises d'armement se troudes régions. vent auprès de la division personnel et ad- 4: Données fondamentales: nom, préministration. noms, adresse, numéro de fournisseur, pays, langue, canton, commune, bran- Les dossiers personnels sont classés de la che, audit GDA, téléphone, telefax, manière suivante: services centraux, office télex, station chemin de fer, numéro d'armement 1, office d'armement 2, office AVS, compte bancaire ou de chèques d'armement 3 et Office fédéral de la propostaux, ordres (quantité). duction d'armement. 5: Services centraux, section finances.

7: Organes fédéraux: exploitation an- Les services décentralisés des offices fédénuelle de tous les paiements accordés. raux ainsi que les 6 entreprises d'arme- 8: 8'000. ment tiennent leurs propres dossiers personnels, avec approximativement les mê- 1: PREPARATION POUR DES SI- mes données que celles figurant dans les TUATIONS EXTRAORDINAIRES services centraux. Consulter les listes dé- 2: Questions personnelles pour la prétaillées. paration en vue de situations extraordinaires. 1: CARTE D'IDENTITE OCF 3: Gestion des effectifs. 2: Feuilles de contrôle des cartes 4: Données fondamentales civiles et mid'identité. litaires lors de situations extraordi- 3: Droit d'accès. naires pour l'engagement des per- 4: Nom, prénoms, date de naissance, posonnes arrivant.

sition de service, division de service, 5: Services centraux, services techniques numéro AVS, date de l'engagement, et recherche.

photographie. 7: Entreprises d'armement, Responsables 5: Services centraux, division personnel pour la préparation extraordinaires de et administration. situations extraordinaires. 8: Aucune indication. 8: l'OOO.

1: DISPENSE DU SERVICE ACTIF 1: AUDIOGRAMME (INDUSTRIE) 2: Recueillement des données sur les 2: Annonce préalable des dispenses de personnes qui sont engagées dans les collaborateurs actifs de l'industrie. opérations de tir. 3: Maintien assuré de la production 3: Les audiogrammes servent de base d'armement en cas de guerre. pour d'éventuelles apparitions ulté- 4: Indications sur la base du livret de rieures de traumatismes dûs aux détoservice. nations, principalement lors du travail. 5: Services centraux, division personnel et administration.

DMF

4: Données de base (identité), activité / Commandement des troupes d'acarrière professionnelle, santé, audioviation et de défense contre gramme. avions 5: Office d'armement 2, section spéciali- 3003 Berne sée opérations de tir, Thoune. 8: Aucune indication.

Office fédéral de l'aviation mi- 1: CERTIFICATS POUR LA DES- litaire et de la défense contre TRUCTION DES RATES avions 3: Bureau de contrôle militaire concernant les certificats délivrés pour la 1: CONTROLE MILITAIRE DES MI- destruction des ratés. LITAIRES DES TRP ADCA 4: Nom, prénom, année de naissance, (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)

adresse, service, évtl. grade militaire, date de l'établissement et expiration. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- 5: Office d'armement 2, division tech- MANDEMENT DES MILITAIRES nique spécialisée munitions et explosifs DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- du GDA à Thoune. JOR DE L'ARMEE 268.0 - 6 ET 468.7 8: 450. +9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: ORDONNANCES LUNETTES DE COMBAT 85 1: EXAMENS MEDICAUX DES PI- 2: Ordonnances pour lunettes de combat LOTES

85. 2: Examens médicaux des candidats à 3: Conservation des données des ordonl'instruction aéronautique préparanances en vue de corrections ultétoire, des candidats pilotes militaires rieures des lunettes. et des candidats éclaireurs, des pilotes 4: Nom, numéro AVS, adresse, ordonmilitaires, des éclaireurs, des photonance pour les lunettes, désignation de graphes de bord et des opérateurs de l'ER pour les recrues. bord. Examens médicaux des candi- 5: Office fédéral de production d'armedats à l'état-major général (depuis ment. 1980). Examens médicaux des chefs de 8: Env. SO'OOO (une fois terminé env. la circulation aérienne, des passagers, 200'000). des officiers généraux et des instructeurs des troupes ADCA.

3: Déroulement administratif des examens.

4: Données fondamentales (identité), incorporation militaire, formation, santé, décision quant à l'aptitude.

5: Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions, institut médical de l'aviation.

8: 740.

Office fédéral des aérodromes militaires Office fédéral des aérodromes 4: Date, type d'avion, numéro de l'avion militaires (immatriculation), nom(s) de 3003 Berne l'équipage, lieu de l'incident/accident, brève description de l'incident ou de 1: LISTE DES OFFICIERS DE L'OFFI- l'accident.

CE FEDERAL DES AERODROMES 5: Office fédéral des aérodromes mili- MILITAIRES taires, division exploitation. 2: Planification d'engagement pour tous 8: 300.

les officiers de l'OFAEM lors de et après la mobG. 1: RAPPORTS SUR LES ENQUETES 3: Réglementation des remplacements des AU SUJET D'ACCIDENTS chefs et fonctionnaires-clés qui ne sont D'AVIATION pas à disposition de l'OFAEM en cas 2: Collection de tous les rapports de mobG. d'enquêtes concernant les accidents 4: Grade, nom, prénoms, incorporation et d'aviation avec des avions militaires, y fonction militaires, lieu de travail (Excompris les rapports techniques et les ploitation/division/section), fonction rapports des juges d'instruction.

auprès de l'OFAEM, engagement lors 3: Données fondamentales pour de ou après la mobG /OFAEM/Oc l'établissement de rapports annuels / AD C A/formation d'incorporation). statistiques, la prise de mesures 5: Office fédéral des aérodromes miliconcernant l'exploitation, taires, division exploitation (bureau l'établissement de comparaisons entre militaire) des événements semblables, 8: 150. l'appréciation du comportement fautif de collaborateurs de l'Office fédéral des 1: CARTES D'IDENTITE MILITAIRES aérodromes militaires.

(FORM 7.83/7.84/7.86) 4: Données fondamentales sur les pilotes 3: Identification du détenteur. et le personnel terrestre (OFAEM et 4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu troupe), incorporation militaire, prod'origine, fonction, grade militaire, positions pénales militaires, procèsdomicile, photo passeport. verbaux des interrogatoires et propo- 5: Office fédéral des aérodromes milisitions pénales militaires, notices au taires: form 7.86. sujet d'incidents / comportements Etat-major du groupement de l'étatfautifs particuliers, correspondance inmajor général: form 7.84 et form 7.83. dividuelle. 8: 3'000. 5: Office fédéral des aérodromes militaires, division exploitation. 1: EVENEMENTS DANS LE SERVICE 7: CAD ÇA; DFTCE (bureau pour les en- DE VOL ET LE SERVICE DE PRE- quêtes sur les accidents d'aviation).

PARATION DES AVIONS 8: 100. 2: Relevé/liste des accidents, des événements particuliers avec des aéronefs militaires depuis 1914 jusqu'à environ 1970 (pour le moment). 3: Chronique de la vie de tous les avions des troupes d'aviation suisses.

DMF

1: RAPPORTS CONCERNANT LES 5: Office fédéral des aérodromes mili- RECLAMATIONS CONTRE LE taires, section finances.

BRUIT DES AVIONS 7: Commandement de troupes d'aviation 2: Formule des rapports dans lesquels et de défense contre avions.

sont notées toutes les réclamations 8: 750.

contre le bruit des avions. 3: Mesures de répartition du bruit, statistique. Office de l'auditeur en chef 4: Nom du protestataire, lieu, heure, 3003 Berne cause (vol supersonique, vol à basse altitude etc). 1: FICHIER DE LA JUSTICE MILI- 5: Office fédéral des aérodromes mili- TAIRE taires, section immeubles. 2: Fichier de toutes les procédures pé- Office fédéral des aérodromes milinales militaires closes ou en cours detaires, exploitation. puis 1914. 8: Env. 750 cas par année.

3: Vue d'ensemble de la pratique, enregistrement. 1: LENK 4: Identité, circonstances, tribunal com- 2: Preuve de performance et contrôle des pétent, peine infligée, indications crédits. concernant l'exécution. 3: Enregistrement, contrôle, exploitation 5: Office de l'auditeur en chef.

des heures de vol et des atterrissages 8: 103'000.

pour les statistiques et pour le contrôle des performances personnelles, base 1: JUSTICE MILITAIRE pour le paiement des indemnités.

2: Etats de service des officiers de la jus- 4: Nom, adresses privée et professiontice militaire.

nelle, adresse postale, langue mater- 3: Contrôle de l'engagement et de nelle, numéro AVS, profession, tél. l'activité de tous les militaires de la privé et professionnel, grade, numéro justice militaire.

des effets, bottes, date du brevet, sta- 4: Données fondamentales (identité), tuts IMA, classe de sécurité de vol, langue, numéro AVS, incorporation catégorie de vol, type d'avions, types militaire, carrière militaire, formation, autorisés, heures de vol, entraînement, activité/carrière professionnelles, donfonction pour l'engagement, autorisanées économiques, vérification de la tion spéc. tact/moniteur de vol IFR, sécurité, données pénales, données jours de service obligatoires par année, spécifiques aux procédures.

formation/cours fréquentés avec dates, 5: Office de l'auditeur en chef.

carrière militaire et incorporation, li- 8: 1'000.

mites d'interruption, activité aéronautique, détachements/séjours à 1: DOSSIERS DES SANCTIONS MILI- l'étranger, aptitude au vol, heures de TAIRES vol, atterrissages, situation du pro- 2: Dossiers des sanctions militaires gramme obligatoire, total des exerconcernant les procédures pénales micices, jours d'entraînement individuel litaires closes depuis 1985.

par année, types de parachutes et 3: Archivage.

sauts.

Office de l'auditeur en chef

4: Données de base (identité), langue nu- Département fédéral des méro AVS, indications sur la famille, incorporation militaire, carrière milifinances taire, formation, activité/carrière professionnelles, revenu/rente, fortune, impôts, données économiques, santé Secrétariat général DFF prévoyance, vérification de la sécurité, 3003 Berne données pénales, données spécifiques.

Dossiers personnels: Les dossiers contenant 5: Office de l'auditeur en chef.

les documents relatifs au personnel du SG 8: lO'OOO.

DFF (lettres de candidature, copies des pièces, etc.) sont conservés au secrétariat général. Office central de la défense 3003 Berne Le SG DFF tient en plus un fichier d'enregistrement de la correspondance, 1: FICHIER DES COURS une liste d'adresses pour l'envoi de la re- 2: Fichier des participants aux cours. vue de presse, un fichier des commissions 3: Contrôle de la participation aux cours extra-parlementaires qui ont été instituées de l'Office central de la défense. par le DFF, une banque de données du 4: Données de base sur la personne (res- DFF relative à la gestion des locaux (nom, treint), fonction/grade, détermination classe de traitement, fonction) et un fichier du cours, année du cours. de la défense générale (composition de 5: OCD, section formation et documenl'organisation d'état-major / liste des tation. participants aux exercices d'alarme / don- 8: 5'000. nées personnelles). 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DE Administration fédérale des fi- LA FRACTION DE L'ETAT-MAJOR nances 3003 Berne (Voir chiffre 6 de l'introduction du DMF) Dossiers personnels: Les services de caisse et de comptabilité de l'Administration fédérale des finances tiennent les dossiers des pièces et documents relatifs aux collaborateurs.

Les services de caisse et de comptabilité traitent également des données personnelles dans le cadre de leur activité de comptabilité. On peut p. ex. citer le projet REDESA (réorganisation de la saisie des données et groupement des ordres de paiement).

7 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 97 DFF

1: PARLEMENTAIRES 4: Identité, confession, données relatives 2: Fichier des conseillers nationaux et des à la famille, numéro d'identification, conseillers aux Etats destiné au paieprofession (carrière, activité), langue, ment des indemnités. revenu / rente, prévoyance, fortune, 3: Traitement administratif de la compimpôts, données économiques, domaine tabilité personnelle. d'activité, incorporation militaire, con- 4: Identité, numéro AVS, numéro damnations pénales, condamnations d'identification, langue, transport. administratives, documents officiels. 5: Administration fédérale des finances, 5: Administration fédérale des finances, services de caisse et de comptabilité. services de caisse et de compabilité. 8: 246. 8: 7'500.

1: CAISSE D'EPARGNE 2: Comptes individuels des employés fé- Centrale de compensation et déraux auprès de la caisse d'épargne caisse suisse de compensation du personnel fédéral. 1211 Genève 28 3: Gestion des comptes individuels. 4: Identité, numéro AVS, profession Dossiers personnels: Le service Personnel (carrière, activité), langue, données et Etat-major de la Centrale de compenéconomiques. sation (AVS/AI) gère les dossiers person- 5: Administration fédérale des finances, nels contenant tous les documents relatifs caisse d'épargne du personnel de la aux collaborateurs.

Confédération. 8: 25'000. La centrale de compensation de l'AVS détient d'autres fichiers utilisés à des fins 1: PRETS HYPOTHECAIRES internes, notamment à des fins de 2: Prêts hypothécaires en faveur comptabilité. Il s'agit du fichier des tarifs d'employés fédéraux. agréés par l'Office fédéral des assurances 3: Gestion des comptes individuels (facsociales pour les mesures de l'Ai, du fichier tures semestrielles, intérêts, amortisdes placements effectués par le Fonds de sement) et statistique. compensation de l'AVS et de la liste des 4: Identité, données relatives à la famille, prêts accordés aux institutions d'aide aux numéro AVS, numéro d'identification, invalides.

profession (carrière, activité), langue, assurance, fortune. Il faut également signaler le système de 5: Administration fédérale des finances, gestion des dossiers de la centrale de comservice immobilier. pensation (RESAK). 8: 7'000. 9: Numéro de compte. 1: AIDE EN CAPITAL 2: Liste des assurés de l'assurance-invali- 1: RECOUVREMENTS dité qui sont bénéficiaires d'une aide 2: Dossiers des créanciers du service cenen capital.

tral des recouvrements. 3: Comptabilité des sommes allouées aux 3: Gestion des créances difficilement réassurés sous forme d'aide en capital.

alisables et des actes de défaut de 4: Identité, numéro AVS, numéro de biens. compte, proportion des dettes.

cc/csc 5: Centrale de compensation et caisse 9: Numéro de rente.

suisse de compensation. 7: Office fédéral des assurances sociales. 1: REGISTRE DES ASSURES 8: 120. 2: Registre central de toutes les personnes assurées obligées de cotiser et des 1: COMPTES INDIVIDUELS bénéficiaires de prestations. 2: Comptes individuels des assurés de 3: Formation et attribution du numéro l'assurance-vieillesse et survivants fad'assuré. Enregistrement des caisses cultative. auprès desquelles chaque assuré cotise. 3: Détermination du revenu soumis à co- Rassemblement des comptes pour le tisation pour le calcul de la rente. calcul des rentes.

Identité, numéro AVS, revenu, don- 4: Identité, numéro AVS, données maténées matérielles. rielles. 5: Centrale de compensation et caisse 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. suisse de compensation. 8: lOO'OOO. 6: Office fédéral des étrangers, caisses de compensation. 1: REGISTRE DES RENTES 7: Organes de l'AVS / AI. 2: Registre central des prestations en 8: 15'104'000.

cours (rentes). 9: Numéro AVS. 3: Contrôle des prestations, détection des doubles paiements, information des 1: REGISTRE AI caisses de compensation des décès des 2: Registre des bénéficiaires de prestabénéficiaires de prestations. tions en nature de l'assurance invali- 4: Identité, numéro AVS, santé, revenu / dité.

rente, données économiques, données 3: Contrôle des factures conformément matérielles, numéro d'identification. aux tarifs en vigueur. Contrôle des 5: Centrale de compensation et caisse doubles paiements.

suisse de compensation. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- 7: Organes de l'AVS / AI. tification, fournisseurs / clients, don- 8: 1'441'000. nées matérielles. 9: Numéro AVS. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 1: PAIEMENTS 7: Caisses de compensation AVS / AI; 2: Fichier des prestations payées par la commissions AI.

Caisse suisse de compensation. 8: 2'254'000. 3: Versement des prestations de 9: Numéro d'ordre.

l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance invalidité à des bénéfi- 1: STATISTIQUE ciaires domiciliés à l'étranger. 2: Fichier contenant les inscriptions aux 4: Identité, numéro AVS, numéro d'idencomptes individuels annoncées par les tification, revenu / rente, données caisses de compensation.

matérielles, numéro d'identification. 3: Etablissement d'une statistique des re- 5: Centrale de compensation et caisse venus pour l'Office fédéral des assuisse de compensation. surances sociales. 8: 186'000.

DFF

4: Numéro AVS, revenu, données matéri- Office fédéral du personnel elles, assurance, numéro de compte, 3003 Berne numéro d'identification, caisse de compensation. Dossiers personnels: Les services centraux 5: Centrale de compensation et caisse gèrent les dossiers personnels des collabosuisse de compensation. rateurs de l'Office fédéral du personnel. 6: Caisses de compensation AVS / AI;

Office fédéra] des assurances sociales. Le bureau central des salaires de l'Office 7: Caisses de compensation AVS / AI; fédéral du personnel est chargé de la pré- Office fédéral des assurances sociales. paration d'une grande partie de 8: 3'500'000. l'administration générale de la Confé- 9: Numéro AVS. dération et dispose à cette fin des données personnelles nécessaires. Le système 1: REGISTRE DES DECISIONS PERIBU est utilisé par les services du 2: Liste par assuré des expertises et des personnel des offices fédéraux qui traitent mesures de placement autorisées par eux-mêmes les données relatives à leur l'AVS / AI. domaine. L'OFPER assure l'exploitation 3: Contrôle des prestations facturées avec du système.

les mesures autorisées. Etablissement de statistiques. 1: FONCTIONNAIRES-CHEFS 4: Identité, numéro AVS, mesures. ' 2: Fonctionnaires de l'administration fé- 5: Centrale de compensation et caisse dérale classés en 26ème classe de traisuisse de compensation. tement ou plus haut de même que 6: Caisses de compensation AVS / AI. fonctionnaires rangés en 24ème ou 7: Caisses de compensation AVS / AI; 25ème classe et touchant une des in- Office fédéral des assurances sociales. demnités prévues aux articles 36, 2e 8: 468'000. alinéa, à 44, 1er alinéa, du statut des fonctionnaires (PTT et CFF inclue). 1: BUSAK 3: Etablissement de statistiques selon di- 2: Comptabilité de la Caisse suisse de vers critères.

compensation. 4: Identité, sexe, état civil, numéro AVS, 3: Gestion des comptes individuels des profession/carrière, employeur/service, assurés de l'assurance facultative aulieu de travail/de service, langue, reprès de la Caisse suisse de compensavenu, classe de traitement, rente, raption. port de service. 4: Numéro AVS, revenu / rente, fortune, 5: Office fédéral du personnel, statistique numéro d'identification. du personnel. 5: Caisse suisse de compensation. 8: 3'260. 7: Représentations diplomatiques et con- 9: Lieu de service.

sulaires de Suisse à l'étranger. 8: 43'000. 1: CLASSIFICATION 9: Numéro AVS. 2: Fichier dés cas examinés par trois commissions:

commission de coordination pour le classement des fonctions supérieures.

Office fédéral du personnel

commission d'experts chargée d'es- Caisse fédérale d'assurance timer les exigences attachées aux 3003 Berne fonctions supérieures, commission d'experts chargée d'es- Dossiers personnels: La direction conserve timer les exigences attachées aux les dossiers personnels des collaborateurs fonctions dans l'administration de la Caisse fédérale d'assurances.

générale de la Confédération.

Collecte des cahiers des charges des 1: CARTES DE MEMBRE CFA agents classés de la 18ème à la 27ème 2: Registre des membres actifs, retraités, classe et faisant l'objet d'une proposidécédés, ou ayant quitté la Caisse fé- .0, tion de promotion. dérale d'assurance. 3: Collecte de documents de travail pour 3: Ouverture des comptes d'assurés, teprocéder au traitement des demandes nue de la comptabilité (cotisations)

d'évaluation. pour chaque assuré, calcul des sommes 4: Identité, profession (activité/carrière), de rachat.

cahier des charges, classe de traite- 4: Identité, numéro AVS, données matément, rapport de service. rielles, assurance, données économi- S: Office fédéral du personnel, section ques.

classification des fonctions/promo- 5: Caisse fédérale d'assurance, comptabitions. lité / greffe. 8: 2'300. 8: 192'000.

9: Numéro AVS. 1: PERIBU 2: Système de gestion informatisé du 1: DOSSIERS AVS personnel de la Confédération. 2: Dossiers AVS. 3: Administration du personnel, prépara- 3: Conservation des documents relatifs tion des salaires, gestion des postes, aux rentes AVS / AI.

statistique du personnel et évaluations 4: Identité, numéro AVS.

de toutes sortes. 5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de 4: Données personnelles, données relacompensation.

tives à la famille (conjoint/enfants), 8: 52'000.

domicile, adresse de paiement du sa- 9: Numéro AVS.

laire, données relatives à la formation (écoles, profession, cours, connais- 1: ACCIDENTS sances linguistiques), ensemble des 2: Dossiers des accidents professionnels.

données nécessaires à la préparation 3: Conservation des dossiers relatifs à des des salaires, données relatives aux asaccidents professionnels non assurés surances, au service militaire, à la carauprès de la CNA.

rière. 4: Identité, numéro AVS, revenu / rente, 5: Office fédéral du personnel, PERIBU / assurance, données matérielles, numéro bureau des salaires. d'identification. 6: Service du personnel des départements 5: Caisse fédérale d'assurance, services et des offices fédéraux. centraux. 8: 90'000. 8: 11'000. 9: Numéro matricule ou numéro AVS. 9: Numéro AVS.

DFF

1: FICHIER DES RENTES 3: Conservation des pièces du secrétariat 2: Fichiers des rentes CFA / AVS / AI. de la commission des caisses de la 3: Calcul et paiement des rentes, établis- Caisse fédérale d'assurance.

sement d'attestations pour les impôts 4: Identité, données relatives à la famille, remises à l'assuré et à l'Administration numéro AVS, santé, prévoyance, refédérale des contributions. venu / rente, fortune, impôts, données 4: Identité, données relatives à la famille, économiques, données matérielles, nunuméro AVS, revenu / rente, asméro d'identification.

surance, données matérielles. S: Caisse fédérale d'assurance, services 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations centraux.

CFA. 7: Commission des caisses de la caisse fé- 7: Administration fédérale des contribudérale d'assurance.

tions; Caisse suisse de compensation. 8: 3'500. 8: 35'000. 9: Numéro AVS. 9: Numéro AVS.

1: DOSSIERS AI 1: CHRONIQUE DES RENTES 2: Dossiers AI. 2: Fichier du relevé chronologique des 3: Conservation des pièces du secrétariat paiements de la rente. de la commission AI. 3: Etablissement de la chronique des 4: Identité, numéro AVS, santé, assuversements pour chaque assuré. rance, données matérielles, numéro 4: Identité, données relatives à la famille, d'identification.

numéro AVS, revenu/rente, assurance, 5: Caisse fédérale d'asssurance, secrétadonnées économiques, données matériat de la commission Al pour le perrielles. sonnel fédéral. 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations 8: 12'000.

CFA. 8: 40'000. 1: COMPTES INDIVIDUELS 9: Numéro AVS. 2: Registre dea comptes individuels de l'AVS. 1: DOSSIERS CFA 3: Enregistrement des revenus soumis à 2: Dossiers de la Caisse fédérale l'AVS pour chaque assuré.

d'assurance. 4: Identité, numéro AVS, assurance, re- 3: Conservation des pièces. venu / rente, données matérielles. 4: Identité, numéro AVS, données maté- 5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de rielles, numéro d'identification. compensation. 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations 8: 340'000.

CFA. 9: Numéro AVS. 8: 150'000. 9: Numéro AVS. 1: ACCIDENTS 2: Fichier des accidents relevant de la 1: CAISSE D'ASSISTANCE CNA. 2: Dossiers de la caisse d'assistance de la 3: Enregistrement des accidents et des Caisse fédérale d'assurance. rentes journalières.

Caisse fédérale d'assurance

4: Identité, numéro AVS, profession (carl'aptitude à exercer sa profession, droit rière, activité), numéro du dossier, à la rente de la caisse de retraite.

données matérielles. 4: Nom, date de naissance, sexe, numéro 5: Caisse fédérale d'assurance, services AVS, profession (carrière, activité), centraux. santé, documents. 7: Services de l'administration fédérale 5: Service médical de l'administration géqui en font la demande. nérale de la Confédération et de l'En- 8: 6'000. treprise des PTT. 9: Numéro AVS. 7: Direction générale des PTT, division principale des services informatiques;

Centre de calcul des CFF. "Service médical de 8: 130'000. l'administration générale de la 9: Carte d'identité personnelle, em- Confédération et de l'Entreprise ployeur/service, numéro AVS, nom. des PTT 3003 Berne Administration fédérale des Le service médical a supprimé au princontributions temps 1986 les examens radiographiques. 3003 Berne Les anciennes radiographies sont encore conservées durant dix ans. Dossiers personnels: La section personnel, comptabilité, organisation tient les docu- 1: RADIOPHOTOGRAPHIES ments relatifs au personnel de l'AFC. 2: Archive des radiophotographies et des cartes de diagnostic. La division principale des droits de timbre 3: Examen radiographique périodique des et de l'impôt anticipé ainsi que la division employés de la Confédération et de principale de l'impôt sur le chiffre d'affaiquelques institutions privées. res tiennent des dossiers concernant les 4: Nom, date de naissance, numéro AVS, personnes imposables. Dans la division profession (carrière, activité), santé, principale des droits de timbre et de l'imnuméro d'identification. pôt anticipé, les documents relatifs à des 5: Service médical de l'administration géprocédures administratives ou pénales sont nérale de la Confédération et de l'Enégalement enregistrés dans ces dossiers.

treprise des PTT. Par contre, la division principale de l'im- 7: Centre de calcul des CFF. pôt sur le chiffre d'affaires enregistre sépa- 8: 120'000. rément les documents relatifs aux procé- 9: Date de naissance, nom. dures administratives et pénales qu'elle doit engager. L'Administration fédérale 1: DOCUMENTS MEDICAUX des contributions gère deux systèmes fis- 2: Documents médicaux des employés fécaux d'information sous forme de banques déraux et des personnes assurées à la de données: STOLIS (droit de timbre) et CFA qui sont examinés par le service OLAS (impôt sur le chiffre d'affaires).

médical. 3: Détermination de l'aptitude médicale à Il faut citer comme fichiers soumis à l'engagement, examens périodiques de l'enregistrement simplifié des fichiers de correspondance, des listes d'adresses pour

DFF

l'envoi d'instructions, de mémentos et de 4: Identité, langue, impôts, données écoformulaires à des fiduciaires, ainsi que des nomiques, procédure pénale fiscale, documents comptables. numéro d'identification.

5: AFC, division principale des droits de 1: LISTE DES BANQUES timbre et de l'impôt anticipé, section 2: Sociétés enregistrées comme banques administrative.

ou caisses à l'exception de celles sou- 8: 180'000.

mises à la loi sur les banques. 3: Etablissement des définitions en ma- 1: DEFAUT DE BIENS tière de perception et de rembourse- 2: Liste des personnes physiques ayant ment. Imputation de l'impôt anticipé. présenté un acte de défaut de biens 4: Identité, langue, données économiques. lors de poursuites en recouvrement 5: AFC, division principale des droits de d'amendes.

timbre et de l'impôt anticipé. 3: Examen des particularités des person- 7: Administrations fiscales cantonales. nes qui ont à nouveau contrevenu à la 8: 400. loi.

4: Acte de défaut de bien, date de l'éta- 1: STOLIS blissement, identité, date de naissance, 2: Système d'information en ligne sur les lieu d'origine, numéro d'identification, droits de timbre. domicile. 3: Enregistrement rationnel des person- 5: AFC, division principale des droits de nes soumises à l'impôt pour pouvoir timbre et de l'impôt anticipé, division effectuer les paiements dans les délais. juridique. 4: Identité, numéro d'identification, lan- 8: 190.

gue, impôts, données économiques, 9: Numéro du dossier.

domaine d'activité, condamnations administratives, numéro de compte, 1: REMBOURSEMENT rendement, valeur imposable et capital 2: Recueil des demandes en remboursedes personnes morales, et autres donment et des pièces justificatives requinées matérielles. ses pour l'examen de ces demandes. 5: AFC, division principale des droits de 3: Examen formel et administratif des timbre et de l'impôt anticipé, section demandes présentées par des requéadministrative. rants résidant en Suisse ou à l'étranger 6: AFC, section informatique. en vue de paiement (remboursement) 7: Office fédéral de la statistique. de l'impôt anticipé. Contrôle des de- 8: 560'000. mandes de dégrèvement des impôts étrangers à la source, présentées par 1: FICHIER-S des requérants résidant en Suisse 2: Enregistrement des contribuables en (conformément aux conventions de matière de perception des droits de double imposition).

timbre et de l'impôt anticipé. 4: Identité, numéro d'identification, im- 3: Instrument de recherche, recueil des pôts, données économiques, données dossiers fiscaux, classement de ces contractuelles.

dossiers. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section administrative.

Administration fédérale des contributions 7: Administrations fiscales cantonales; 1: FICHIER PREVOYANCE Ministères des finances étrangers. 2: Dossiers des sociétés et compagnies 8: 430'000. d'assurances ainsi que des institutions de prévoyance. 1: DECLARATIONS D'IMPOT 3: Application de l'impôt anticipé sur les 2: Cartes du personnel et des déclarations prestations d'assurances.

d'impôt du personnel de la Confédéra- 4: Identité, revenu / rente, prévoyance, tion qui réside à l'étranger. assurance, données économiques. 3: Imposition. 5: AFC, division principale, des droits de 4: Identité, données relatives à la famille, timbre et de l'impôt anticipé, section numéro AVS, profession (carrière, information.

activité), langue, revenu / rente, pré- 7: Administrations fiscales cantonales.

voyance, assurance, fortune, impôts, 8: 17'391.

données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt fé- 1: REMISES D'INTERET déral direct. 2: Demandes de remises d'intérêt. 7: AFC, division principale des droits de 3: Liste et statistique des remises accortimbre et de l'impôt anticipé; adminisdées.

trations fiscales cantonales. 4: Identité, numéro d'identification, im- 8: 2'500. pôts, données économiques.

5: AFC, division principale de l'impôt sur 1: CANDIDATURES le chiffre d'affaires, division révision. 2: Pièces relatives à des candidats qui 8: 4'000.

n'ont pas été engagés. 3: Contrôles administratifs des postula- 1: FICHIER NU tions reçues. Ces documents sont dé- 2: Fichier des documents d'entreprises et truits après cinq ans. de personnes non inscrites comme 4: Identité. grossistes ou acquéreurs de produits 5: AFC, section personnel, comptabilité, naturels.

organisation. 3: Base de travail pour une élucidation 8: Pas d'indication. ultérieure d'une inscription comme contribuable. 1: TRANSFERT DE SIEGE 4: Identité, numéro d'identification, don- 2: Fichier des firmes qui ont prévu le nées économiques.

transfert de leur siège en cas de guerre 5: AFC, division principale de l'impôt sur et sont inscrites au registre spécial. le chiffre d'affaires, division révision 3: Collecte et conservation des documents 8: 40'000.

relatifs aux impôts et aux prétentions 9: Numéro d'ordre.

fiscales de la Confédération ayant trait aux maisons inscrites au registre. 1: GROSSISTES 4: Identité, revenu / rente, fortune, im- 2: Registre des grossistes.

pôts, données économiques. 3: Identification selon les numéros du re- 5: AFC, division principale des droits de gistre et registre de base pour timbre et de l'impôt anticipé, section l'attribution des numéros de grossiste.

information. 4: Identité, numéro d'identification, don- 8: 112. nées économiques.

DFF

5: AFC, division principale de l'impôt sur 1: LISTE DES INDICES le chiffre d'affaires, division révision 2: Liste des indices des contribuables en- 8: 220'000. registrés dans la banque de données. 9: Numéro d'ordre. 3: Réserve en cas de non-fonctionnement du centre électronique de traitement 1: CHIFFRES D'AFFAIRES des informations. 2: Récapitulation annuelle des chiffres 4: Identité, numéro d'identification.

d'affaires et des impôts déclarés par les 5: AFC, division principale de l'impôt sur contribuables chaque trimestre. le chiffre d'affaires, division révision. 3: Contrôle fiscal interne. 8: 200'000. 4: Identité, numéro d'identification, im- 9: Numéro de compte.

pôts, données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt sur 1: CONTRIBUABLES le chiffre d'affaires, division révision. 2: Collection des actes et documents de 8: lOO'OOO. tous les contribuables inscrits. 9: Numéro de client. 3: Déroulement administratif de la procédure de prélèvement de l'impôt. 1: PRODUITS NATURELS 4: Identité, numéro d'identification, im- 2: Collection d'adresses d'entreprises et pôts, données économiques, procédure de particuliers enregistrés comme acpénale fiscale.

quéreurs de produits naturels. 5: AFC, division principale de l'impôt sur 3: Perception de l'impôt. le chiffre d'affaires, division révision. 4: Identité, numéro d'identification, im- 8: 130'OOD.

pôts, données économiques. 9: Numéro de client. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 1: MICROFILMS 8: 6'000. 2: Collection des actes et documents de 9: Numéro d'ordre. tous les contribuables radiés sur "Jakets" de microfilms; 1: PROCEDURES PENALES 3: Documentation relative aux contri- 2: Documents relatifs à l'exécution de buables radiés.

procédures pénales fiscales. 4: Identité, numéro d'identification, 3: Documentation relative aux procéimpôts, données économiques, dures pénales concernant l'impôt. condamnations administratives. 4: Identité, données relatives à la famille, 5: AFC, division principale de l'impôt sur numéro d'identification, carrière prole chiffre d'affaires, division révision.

fessionnelle, profession (carrière, acti- 8: 70'ÛOO.

vité), langue, santé, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques, 1: OLAS procédure pénale fiscale. 2: Banque de données relative aux infor- 5: AFC, division principale de l'impôt sur mations actuelles concernant les conle chiffre d'affaires, division juridique. tribuables assujettis à l'impôt sur le 8: 2'500. chiffre d'affaires. 9: Numéro de client. 3: Déroulement administratif de la perception de l'impôt.

Administration fédérale des contributions

4: Numéro de grossiste, identité, numéro 7: Administrations fiscales cantonales.

d'identification, impôts, données éco- 8: 3'000'000.

nomiques, condamnations administratives. 1: IMPORTATION 5: AFC, division principale de l'impôt sur 2: Collection des coupons D des déclarale chiffre d'affaires. tions d'importation munies des décla- 6: AFC, section informatique. rations de grossiste du contribuable. 8: 200'000. 3: Contrôle des importations. 9: Numéro d'ordre. 4: Identité, numéro d'identification, impôts. ii: DEMANDES EN REMISE 5: AFC, division principale de l'impôt sur 2: Collection des décisions et des dossiers le chiffre d'affaires, division révision.

se rapportant à des demandes en re- 8: 30'000.

mise. 9: Numéro de client. 3: Contrôle des entrées, des sorties et des cas en suspens. Traitement des demandes en remise concernant l'impôt Administration fédérale des fédéral direct. douanes, Direction générale des 4: Identité, confession, données relatives douanes à la famille, numéro AVS, profession 3003 Berne (carrière, activité), langue, santé, revenu / rente, prévoyance, assurance, Dossiers personnels: La division du perfortune, impôts, données économiques, sonnel de la Direction générale des données pénales. douanes a établi et distribué au sein de 5: AFC, division principale de l'impôt fél'administration des douanes une liste de déral direct, division juridique. tous les fichiers ayant trait aux affaires du 8: 13'300. personnel. Les pièces et documents relatifs aux collaborateurs de l'administration des 1: IMPOT FEDERAL DIRECT douanes sont conservés par la division du 2: Enquête périodique concernant les répersonnel.

sultats de l'impôt fédéral direct des personnes physiques et morales. La Direction générale des douanes enre- 3: Publication des résultats statistiques gistre toute la correspondance qui lui est dans le cadre de la statistique officielle adressée et toutes les affaires traitées dans de la Suisse. Base de décision concerson administration. La section finances et nant des mesures économiques et ficomptabilité tient un fichier des comptes nancières. courants des maisons d'import-export 4: Identité, données relatives à la famille, pour les taxes dues aux offices suisses de numéro AVS, numéro d'identification, douanes. Le service chargé de contrôler le revenu / rente, impôts, activité procommerce des métaux précieux conserve fessionnelle, données économiques les rapports d'inspection des contrôleurs et (notamment: domaine d'activité et en les dossiers des affaires traitées.

partie valeur au bilan des personnes morales). Le service de l'intendance du matériel 5: AFC, division statistique et documentient une liste des firmes, des particuliers tation. et des services officiels à qui doivent être

DFF adressés les documents publiés par 7: Directions d'arrondissement des doual'administration des douanes. Un fichier nes. des brasseries est destiné à faciliter les 8: 2'900. contrôles relatifs aux taxes sur la bière.

1: DEPOTS D'ESPECES 1: DEBITEURS 2: Liste des titulaires de comptes qui ont 2: Répertoire des débiteurs qui ont reçu fourni des dépôts d'espèces à titre de des sommations de paiement. garantie en faveur de l'Administration 3: Enregistrement des débiteurs ayant des douanes.

reçu des sommations et de la somme 3: Gestion administrative des garanties.

due à la Direction générale des doua- 4: Données de base (identité), numéro nes. d'identification, données économiques, 4: Identité, numéro d'identification, dondonnées spécifiques.

nées économiques, fortune. 5: Direction générale des douanes, section 5: Direction générale des douanes, section Finances et comptabilité.

finance et comptabilité. 8: 220. 7: Sections de la Direction générale des douanes. 1: VEHICULES 8: l'OOO. 2: Véhicules non dédouanés ayant reçu 9: Numéro d'identification. une autorisation de l'administration des douanes. Données sur les déten- 1: PAPIERS-VALEURS teurs. 2: Papiers-valeurs déposés comme ga- 3: Contrôle de la justification des autorantie en faveur de l'administration risations délivrées par les offices de des douanes auprès de la Banque nadouane. Contrôle de l'exportation des tionale. véhicules admis à titre intérimaire. 3: Traitement administratif des garanties. 4: Identité, transport, profession / em- 4: Identité, numéro d'identification, donployeur.

nées économiques, données matérielles, 5: Direction générale des douanes, section fortune. véhicules et redevances sur le trafic. 5: Direction générale des douanes, section 8: 40'000.

finance et comptabilité. 8: 140. 1: BATEAUX ADMIS 2: Dossiers des certificats de dédouane- 1: CAUTIONS ment pour les bateaux étrangers et des 2: Répertoire des cautions qui se sont doubles des permis délivrés.

portées garantes pour des cautionne- 3: Contrôle du dédouanement. Renseiments en faveur de débiteurs princignements aux offices de navigation et paux. aux particuliers. 3: Traitement administratif des garanties. 4: Identité, transport. 4: Identité, numéro d'identification, don- 5: Direction générale des douanes, section nées économiques, données contractuvéhicules et redevances sur le trafic.

elles, données matérielles, fortune. 8: 40'000. 5: Direction générale des douanes, section finance et comptabilité.

Administration fédérale des douanes 1: ADMISSION TEMPORAIRE 3: Examen de la nécessité d'éventuels 2: Bateaux non dédouanés ayant reçu contrôles supplémentaires.

une autorisation de l'administration 4: Identité, données économiques.

des douanes. Données relatives aux 5: Direction générale des douanes, section détenteurs. contrôle de l'origine. 3: Contrôle de la justification des auto- 8: 15'000.

risations délivrées par les offices de 9: Résultats des examens.

douane. Contrôle de l'exportation des bateaux admis à titre intérimaire. 1: AGRICULTURE 4: Identité, transport. 2: Pièces relatives au remboursement des 5: Direction générale des douanes, section droits de douane sur les carburants véhicules et redevances sur le trafic. aux agriculteurs. 8: 500. 3: Traitement administratif du remboursement des droits de douane sur les 1: VEHICULES DE DIPLOMATES carburants aux agriculteurs. 2: Véhicules jouissant de franchises 4: Identité, transport, données économidouanières appartenant aux membres ques, données matérielles.

des missions diplomatiques et des 5: Direction générale des douanes, section consulats. des marchandises réversales. 3: Contrôle des engagements pris. 7: Office fédéral de l'agriculture; offices 4: Identité, employeur / service, transcommunaux de l'agriculture; départeport, documents officiels, données maments cantonaux de l'agriculture.

térielles. 8: 80'000. 5: Direction générale des douanes, section franchise douanière et transit. 1: PECHEURS 8: 2'200. 2: Pièces relatives au remboursement des droits de douane sur les carburants 1: FICHIER CENTRAL DES aux pêcheurs professionnels.

CONDAMNATIONS 3: Traitement administratif du rembour- 2: Fichier central des affaires pénales de sement des droits de douane sur les la Direction générale des douanes. carburants aux pêcheurs profession- 3: Fichier central des personnes contre nels.

qui une poursuite pénale a dû être ou- 4: Identité, transport, données matéverte ou qui ont fait l'objet d'un manrielles.

dat de recherche pour une infraction 5: Direction générale des douanes, section douanière. des marchandises réversales. 4: Identité, numéro AVS, incorporation 8: 220.

militaire, numéro d'identification. 5: Direction générale des douanes, divi- 1: ECONOMIE FORESTIERE sion affaires pénales. 2: Pièces relatives au remboursement des 8: 17'000. droits de douane sur les carburants aux exploitations forestières. 1: CARTES DE CONTROLE 3: Traitement administratif du rembour- 2: Fichier des exportateurs étrangers à sement des droits de douane sur les qui une demande pour des contrôles carburants aux exploitations foressupplémentaires a été transmise. tières.

DFF

4: Identité, données économiques, trans- 5: Direction générale des douanes, section port, données matérielles. des marchandises réversales. 5: Direction générale des douanes, section 8: 720.

des marchandises réversales. 8: 1'800. 1: DETENTEURS DE REVERS 2: Fichier des détenteurs de revers (dé- 1: CONTRIBUTIONS A L'EXPOR- clarations d'engagement) et des enga- TATION gements d'utilisation. 2: Dossiers des pièces relatives à des ex- 3: Traitement administratif du trafic des portateurs ayant fait une demande de marchandises sous revers.

contribution. 4: Identité, données économiques, don- 3: Traitement administratif des demannées matérielles, (firme, autorité).

des de contributions à l'exportation de 5: Direction générale des douanes, section produits agricoles transformés. des marchandises réversales. 4: Identité, données économiques, four- 7: Directions d'arrondissement des douanisseurs / clients, ordonnances. nes; offices de douanes. 5: Direction générale des douanes, section 8: l'IOO.

des marchandises réversales. 7: Fiduciaire des importateurs suisses de 1: IMPORTATIONS produits alimentaires. 2: Fichier des déclarations d'importation 8: 210. des marchandises sous revers.

3: Traitement administratif du trafic de 1: REMBOURSEMENTS marchandises sous revers. 2: Pièces relatives aux firmes ayant fait 4: Identité, données économiques, donune demande de remboursement des nées matérielles.

droits de douane sur les carburants. 5: Direction générale des douanes, section 3: Remboursement par la Confédération des marchandises réversales.

des droits sur la benzine et l'huile 7: Fiduciaire des importateurs suisses de Diesel à l'industrie, à l'artisanat et aux produits alimentaires; Office fédéral entreprises de transport concessiondes affaires économiques extérieures;

naires. Administration fédérale des blés; Co- 4: Identité, données économiques, transopérative des blés et fourrages.

port, fournisseurs / clients. 8: 450. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 1: CAUTIONNEMENTS 7: Office fédéral des transports. 2: Fichiers des garanties fournies par les 8: 4'500. commerçants d'huiles minérales (cautionnements, papiers-valeurs). 1: ACHETEURS SUISSES 3: Surveillance administrative du com- 2: Liste des acheteurs suisses de marmerce d'huiles minérales.

chandises sous revers. 4: Identité, données économiques. 3: Traitement administratif des échanges 5: Direction générale des douanes, section commerciaux de marchandises sous redes marchandises réversales.

vers. 8: 380. 4: Identité, fournisseurs / clients, données économiques, données matérielles.

Administration fédérale des douanes 1: NEGOCIANTS EN HUILE MINE- 3: Contrôle administratif de l'achat et de RALE l'utilisation de pétrole et de white spi- 2: Répertoire de tous les négociants en rit.

huile minérale qui ont déposé une dé- 4: Identité, fournisseurs / clients, donclaration d'engagement (revers). nées matérielles. 3: Contrôle administratif des négociants 5: Direction générale des douanes, section en huile minérale (huile de chauffage, des marchandises reversâtes.

white spirit, pétrole et essence sans 8: 10'SOO.

plomb). 4: Identité, données économiques, don- 1: LISTE D'UTILISATEURS nées matérielles. 2: Utilisateurs d'huile de chauffage à des 5: Direction générale des douanes, section fins particulières (p. ex. entreprises de des marchandises reversâtes. transport et de construction). 8: l'660. 3: Contrôle administratif de l'utilisation d'huile de chauffage. 1: EMBARGO SUR L'HUILE DE 4: Identité, données économiques.

CHAUFFAGE 5: Direction générale des douanes, section 2: Fichier des consommateurs d'huile de des marchandises reversâtes.

chauffage frappés d'un blocage des li- 8: S'OOO.

vraisons. 3: Contrôle administratif de la con- 1: FIRMES DE NETTOYAGE DE CI- sommation d'huile de chauffage. TERNES 4: Identité, données économiques, four- 2: Fichier des déclarations d'engagement nisseurs / clients, données matérielles. des entreprises de nettoyage de citer- 5: Direction générale des douanes, section nes.

des marchandises reversâtes. 3: Contrôle administratif de l'utilisation 8: 100. de l'huile de chauffage récupérée lors du nettoyage des citernes. 1: HUILE DE CHAUFFAGE 4: Identité, données économiques, don- 2: Fichier des clients commandant de nées matérielles, profession (carrière, l'huile de chauffage auprès des négoactivité).

ciants en huile. 5: Direction générale des douanes, section 3: Contrôle administratif de l'achat et de des marchandises reversâtes.

l'utilisation d'huile de chauffage. 8: 250. 4: Identité, données économiques, fournisseurs / clients, données matérielles. 1: PROPULSION DE MOTEURS 5: Direction générale des douanes, section 2: Utilisation d'huile de chauffage pour la des marchandises reversâtes. propulsion de moteurs dans les sys- 8: SOO'OOO. tèmes de couplage chaleur-force.

3: Contrôle administratif de l'utilisation 1: PETROLE d'huile de chauffage. 2: Fichier des clients commandant du 4: Identité, données économiques, donpétrole et du white spirit auprès des nées matérielles.

négociants en huile minérale. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes.

8: 20.

DFF

1: GROUPES ELECTROGENES 7: Directions d'arrondissement des doua- 2: 'Répertoire des utilisateurs d'huile de nes; offices de douanes; Administration chauffage pour la mise en marche de fédérale des contributions.

groupes électrogènes stationnaires. 8: 122. 3: Contrôle administratif de l'utilisation d'huile de chauffage. 1: REVERS SUR LE TABAC 4: Identité, données économiques, don- 2: Répertoire des détenteurs de revers nées matérielles. pour les fabrications à base de tabac, 5: Direction générale des douanes, section de papier à cigarettes et de tabac brut.

des marchandises reversâtes. 3: Enregistrement des producteurs et des 8: S'ODO. importateurs de fabrications à base de tabac, de papier à cigarettes et de ta- 1: REVETEMENTS DES ROUTES bac brut. 2: Répertoire des propriétaires d'instal- 4: Identité, données économiques.

lations destinées à la préparation du 5: Direction générale des douanes, section revêtement des routes. de l'imposition du tabac. 3: Contrôle administratif de l'utilisation 8: 205.

de l'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, don- 1: ORGE ET MALT nées matérielles. 2: Fichier des engagements d'utiliser 5: Direction générale des douanes, section l'orge et le malt à d'autres fins que des marchandises reversâtes. pour la fabrication de bière. 8: 60. 3: Empêcher que l'orge et le malt importés sans surtaxe douanière ne soient 1: FICHIER DES REVERS utilisés plus tard pour la fabrication de 2: Négociants et consommateurs soumis bière.

au régime des revers pour l'huile de 4: Identité, données économiques.

chauffage, le white spirit, le pétrole et 5: Direction générale des douanes, section l'essence sans plomb. de l'imposition de la bière. 3: Contrôle administratif des échanges 8: 490.

commerciaux en matière d'huile de _ chauffage. 1: POINÇONS 4: Identité, données économiques, don- 2: Registre des détenteurs de poinçons de nées matérielles. maître pour les métaux précieux et les 5: Direction générale des douanes, section ouvrages en doublé.

des marchandises reversâtes. 3: Identification des producteurs et des 8: IIO'OOO. négociante de marchandises précieuses.

4: Identité, profession (carrière, activité), 1: GROSSISTES données économiques, données maté- 2: Liste des grossistes pour le trafic posrielles, documents officiels.

tal. 5: Direction générale des douanes, bureau 3: Dédouanement exempt de taxes pour central du contrôle des métaux préles envois destinés à des grossistes. cieux. 4: Identité. 7: Association des orfèvres, Berne; offices 5: Direction générale des douanes, section de contrôle des métaux précieux; Ofde l'impôt sur le chiffre d'affaires. fice fédéral de la propriété intel-

Administration fédérale des douanes lectuelle; Moniteur de police; Ministère 5: Direction générale des douanes, divipublic de la Confédération, Bureau sion affaires pénales.

central de police; Police cantonale de 7: Directions d'arrondissement des Zurich. douanes. 8: 70. 8: Pas d'indication.

1: PATENTES 1: LISTE NOIRE 2: Titulaires de patentes commerciales, 2: Répertoire des réclamations (formule de patentes de fondeur et du diplôme 95.56). Liste des entreprises suisses et d'essayeur de la branche des métaux étrangères ayant enfreint la loi.

précieux. 3: Orientation des offices de contrôle. 3? Contrôle et identification des titulaires 4: Identité, données économiques.

de patentes. 5: Direction générale des douanes, bureau 4: Identité, formation, profession (carcentral du contrôle des métaux prérière, activité), données économiques, cieux.

données matérielles, documents offi- 7: Offices de contrôle des métaux préciels, contrôle de sûreté. cieux. 5: Direction générale des douanes, bureau 8: 3'500.

central du contrôle des métaux précieux. 1: METAUX PRECIEUX 7: Titulaires de patentes; offices de 2: Enregistrement des ventes de métaux contrôle des métaux précieux. précieux à des fins artisanales (re- 8: 500. fonte).

3: Mesures de sécurité contre le vol de 1: COMMERCE EXTERIEUR matières pour la fonte et de produits 2: Statistique du commerce extérieur de de la fonte (or, argent et platine).

la Suisse. 4: Identité, profession (carrière, activité), 3: Communication de données économidonnées économiques.

ques sur le commerce extérieur à 5: Direction générale des douanes, bureau l'économie et à l'administration. central du contrôle des métaux pré- 4: Identité, données économiques, fourcieux.

nisseurs / clients, importateurs / ex- 8: S'OOO.

portateurs. 5: Direction générale des douanes, divi- 1: TRACTEURS sion statistique du commerce et ques- 2: Engagements d'utilisation pour les tions économiques. tracteurs. 8: Pas d'indication. 3: Contrôle des engagements pris lors du dédouanement pour l'importation de 1: AVIS DE RECHERCHE tracteurs (classés par marque et 2: Fichier des avis de recherche. importateur). 3: Poursuite pénale pour des infractions 4: Identité, données économiques.

douanières et d'autres infractions aux 5: Direction générale des douanes, divilois fédérales. sion tarif douanier. 4: Identité, profession (carrière, activité), 8: 400.

données économiques, contrôle de sûreté, transport.

Feuille fédérale. 143° année. Vol. II 113 OFF

Régie fédérale des alcools 9: Numéro de client. 3000 Berne 9 1: SURVEILLANTS Dossiers personnels: Le fichier des per- 2: Données relatives au personnel auxisonnes travaillant à la Régie fédérale des liaire et à plein temps des offices loalcools est tenu par le service du percaux de surveillance des distilleries. sonnel. 3: Paiement d'indemnités aux préposés aux offices locaux de surveillance des La Régie fédérale des alcools tient aussi un distilleries. Envoi de documentation. répertoire des maîtresses d'économie do- Comptabilité AVS. Contrôles des ofmestique et dea entreprises spécialisées fices de surveillance. dans l'utilisation et l'écoulement de fruits 4: Identité, numéro AVS, numéro ° pour leur envoyer de la documentation. d'identification, langue, profession Les destinataires du rapport annuel d'acti- (carrière, activité), données matévité et des brochures de recettes publiées rielles, numéro d'identification, docupar la régie sont enregistrés dans un fichier ments. d'adresses. 5: Régie fédérale des alcools, section du service extérieur. 1: ALCOOL ETHYLIQUE 7: Caisses de compensation AVS / AI; 2: Firmes ayant reçu une autorisation de Régie fédérale des alcools, section des la Régie fédérale des alcools d'utiliser impôts et des droits de monopole; Réde l'alcool éthylique. gie fédérale des alcools, section de la 3: Contrôles de l'utilisation des diffédistillerie professionnelle et des apparentes sortes d'alcools selon les termes reils à distiller; Régie fédérale des alde l'autorisation délivrée. Répression cools, section du contrôle fiscal; Admides abus. nistration fédérale des contributions, 4: Identité, numéro d'identification, dondivision principale de l'impôt fédéral nées économiques, données matérielles, , direct.

numéro de client, documents. 8: 2'290. 5: Régie fédérale des alcools, section li- 9: Numéro d'employé.

cences et contrôles chimique et technique. 1: SURVEILLANCE

8 5'SOO. 2: Fichier des offices locaux de sur-

9 Numéro de client. veillance des distilleries (un enregistrement par distillateur).

1 ALCOOLS 3: Récapitulatif du préposé à la sur-

2 Firmes qui achètent de l'alcool à la veillance des distilleries sur les pro- Régie fédérale des alcools. ducteurs d'eau-de-vie de sa circons-

3 Livraison de l'alcool aux acheteurs, cription. Surveillance des distilleries.

facturation, contrôle des paiements. 4: Identité, données matérielles, numéro

4 Identité, langue, données économiques, d'identification, données économiques.

fournisseurs / clients, données maté- S: Régie fédérale des alcools, division de rielles, numéro de client, documents. la distillerie et des charges fiscales. 5: Régie fédérale des alcools, section des 8: l'OOO.

achats et des ventes de marchandises. 8: 3'000.

Régie'fédérale des alcools

1: PRODUCTEURS D'EAU-DE-VIE 1: INFRACTIONS 2: Producteurs d'eau-de-vie: distilleries 2: Cartes de renseignements sur les domestiques, distilleries et commetinfractions classées par personnes et tants professionnels. par exploitations concernées. 3: Octroi de la carte de distillation, im- 3: Récapitulatif sur les infractions anposition, contrôle d'adresses, octroi de ciennes lorsque les dossiers ont été déla concession pour la distillation de posés aux archives. Fixation et matières premières, contrôle de la procontrôle du prélèvement des amendes.

duction. 4 Identité, données pénales, données 4: Identité, numéro d'identification, matérielles, numéro d'ordre. •* langue, impôts, données économiques, 5 Régie fédérale des alcools, section des données matérielles, numéro de affaires pénales.

contrôle. 8 lO'OOO. 5: Régie fédérale des alcools, division de 9 Numéro d'ordre.

la distillerie et des charges fiscales. 8: ISO'OOO. 1 POMMES DE TERRE 9: Numéro de contrôle, incorporation. 2 Exploitations et organisations s'occupant de la production et de l'écoule- 1: FRANCHISE ment des pommes de terre. 2: Distillateurs domestiques et commet- 3: Communication d'informations sur tants ayant une importante allocation l'économie de la pomme de terre. End'eau-de-vie en franchise. quête sur les plantations et les stocks, 3: Surveillance de l'allocation en franainsi que sur le chiffre d'affaires de ces chise et des mesures prises. exploitations. 4: Identité, numéro d'identification, don- 4: Identité, numéro AVS, numéro nées matérielles, documents. d'identification, langue, données éco- 5: Régie fédérale des alcools, section de la nomiques, numéro d'identification, distillerie domestique. données matérielles. 8: S'OOO. 5: Régie fédérale des alcools, division 9: Numéros. fruits et pommes de terre.

7: Administrations cantonales de la taxe 1: COMMERCE DE DETAIL militaire; caisses de compensation. 2: Commerces qui vendent et délivrent au 8: l'400.

détail des boissons distillées. Déten- 9: Adresse à l'étranger.

teurs de patentes cantonales. 3: Contrôle de l'observation des dispo- 1: CULTURES FRUITIERES sitions de la loi sur l'alcool et de 2: Fichier des producteurs de fruits.

l'ordonnance. 3: Détermination de l'effectif en arbres 4: Identité, données économiques, docufruitiers et des modifications ulments officiels, données matérielles. térieures. Instrument de planification 5: Régie fédérale des alcools, section du pour l'utilisation et l'écoulement des contrôle fiscal. fruits. 8: 31'600. 4: Identité, numéro d'identification, langue, données économiques, données matérielles.

DFF

5: Régie fédérale des alcools, section de la 3: Protection des créanciers.

production fruitière. 4: Bilans, statuts, règlements, rapports 8: 3'750. de gestion et de révision, correspon- 9: Adresse. dance.

5: Secrétariat de la Commission fédérale 1: COMMERCE DE GROS / PRODUC- des banques.

TEURS D'EAU-DE-VIE B 8: 2'000. 2: Entreprises disposant d'une licence pour le commerce de gros. 1: ORGANES DES BANQUES 3: Contrôle de l'observation des dispo- 2: Conseillers d'administration et direcsitions de la loi sur l'alcool et de son teurs des banques nouvellement fonordonnance. Contrôle de la compdées.

tabilité des boissons distillées et des 3: Contrôle de la respectabilité et de la matières premières. garantie d'une gestion irréprochable 4: Identité, données matérielles, docudes affaires.

ments, données économiques. 4: Données personnelles, carrière, certi- 5: Régie fédérale des alcools, section du ficat de bonne vie et moeurs, extrait contrôle fiscal. du casier judiciaire, références, certi- 8: l'OOO. ficats de travail.

5: Secrétariat de la Commission fédérale 1: RECOURS ADMINISTRATIFS des banques. 2: Cartes de renseignements sur les re- 8: l'OOO.

cours administratifs. 3: Contrôle des cas perdants et jugés. 1: ORGANES DES BANQUES AYANT 4: Identité, objet du recours. FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE 5: Régie fédérale des alcools, section du 2: Conseillers d'administration et direcdroit et des recours. teurs des banques qui ont incité, au 8: 400. cours des dernières années, la Commission fédérale des banques à contrôler la garantie de gestion irréprochable des Secrétariat de la commission féaffaires. dérale des banques 3: Contrôle de la respectabilité et de la 3001 Berne garantie d'une gestion irréprochable des affaires. Dossiers personnels: Les dossiers des colla- 4: Nom, prénom, employeur et date des borateurs de la Commission fédérale des faits ayant donné lieu au contrôle. banques sont conservés par le Secrétariat 5: Secrétariat de la Commission fédérale de la Commission. des banques.

8: 140. 1: BANQUES ET SOCIETES FINAN- CIERES 1: FONDS DE PLACEMENT 2: Banques, sociétés financières, repré- 2: Fonds de placement, directions de sentations et succursales de banques fonds et banques dépositaires.

étrangères qui sont soumises, entière- 3: Protection des épargnants.

ment ou en partie, à la loi sur les banques.

Commission fédérale des banques

4: Bilans, statuts, règlements, rapports 1: CONTRATS-CADRES ET AVE- de gestion et de révision, correspon- NANTS .

dance. 2: Recueil des contrats-cadres et des 5: Secrétariat de la Commission fédérale avenants relatifs aux prestations de des banques. services informatiques. 8: 400. 3: Contrôle des contrats portant sur les prestations de services informatiques, 1:ORGANES DE REVISION conclus entre des firmes externes et des 2:Organes de révision et chefs réviseurs. services fédéraux. 3:Surveillance des organes de révision 4: Mandat, exécutant du mandat, -a>agréés. conventions-cadres et accords spéci- 4:Bilans, statuts, règlements, rapports fiant certaines tâches.

de gestion, correspondance et données 5: Office fédéral de l'informatique;

relatives aux chefs réviseurs (données conseiller compétent.

personnelles, carrière, certificat de 8: 400 contrats-cadres, 1400 avenants.

bonne vie et moeurs, extrait du casier judiciaire, références, certificats de travail). Contrôle fédéral des finances S: Secrétariat de la Commission fédérale 3003 Berne des banques. 8: 200. Dossiers personnels: Le service du personnel du Contrôle fédéral des finances gère 1: SOCIETES AYANT FAIT L'OBJET les dossiers personnels des collaborateurs D'UNE REVISION actuels et anciens. 2: Sociétés financières actives dans le domaine des finances qui ont donné La nature des tâches du Contrôle fédéral matière à un contrôle en vue d'une des finances veut que cet office soit le deséventuelle soumission à la loi sur les tinataire de nombreuses données ou qu'il banques ou à celle sur les fonds de ait, dans le cadre d'un traitement inforplacement. matique, directement accès à des banques 3: Protection des créanciers. de données. Dans ces cas, le Contrôle fé- 4: Bilans, statuts, publicité, contratsdéral des finances n'est qu'un organe partype, correspondance, indications de ticipant au fichier ou que le détenteur tiers. d'une copie de fichier. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 500.

Office fédéral de l'informatique 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du personnel de l'Office fédéral de l'informatique tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office.

DFEP

Département fédéral de 1: CONCURRENCE DELOYALE 2: Liste des plaintes déposées par l'économie publique l'OFAEE pour violation de l'art. 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale. Secrétariat général DFEP 3: Documentation. 3003 Berne 4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine d'activité. Dossiers personnels: Le service du person- OFAEE, service juridique. nel et de l'organisation tient un fichier 14. contenant les documents et pièces relatifs aux fonctionnaires, employés et anciens 1: ACCORD SUR LE CAFE employés de tout le DFEP. 2: Liste des détenteurs d'autorisation d'importation. La Commission des cartels conserve dans 3: Obligations de la Confédération dans ses archives à des fins d'enregistrement et le cadre de l'accord international sur le de documentation des données qui ont été café. recueillies lors d'enquêtes effectuées par la 4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine commission ou qui proviennent de rapd'activité. ports publiés (rapports annuels, articles de 5: OFAEE, service des questions de déjournaux). veloppement, section commerciale.

8: 20. Office fédéral des affaires éco- 1: PRODUITS AGRICOLES, ENGRAIS, nomiques extérieures SAVON, DETERGENTS 3003 Berne 2: Répertoire des firmes autorisées à importer dans le domaine des produits Dossiers personnels: La section adminisagricoles, des engrais, du savon et des trative conserve les dossiers des pièces et détergents. documents relatifs au personnel de 3: Contrôle des autorisations d'importer. l'OFAEE. 4: Nom, adresse, numéro du client, données économiques, lieu du siège, do- 1: PREUVES DOCUMENTAIRES DE maine d'activité, condamnations pé- L'ORIGINE nales, condamnations administratives. 2: Liste des procédures pénales effectuées 5: OFAEE, division des importations et dans le domaine de l'ordonnance sur des exportations.

l'origine. 7: AFD, OFAG, OFAE, CP, SG DFEP. 3: Documentation. 8: S'OOO. 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, état civil, lieu du siège, 1: PRODUITS INDUSTRIELS domaine d'activité, condamnations pé- 2: Répertoire des firmes ayant reçu nales, condamnations administratives. l'autorisation d'exporter des produits 5: OFAEE, questions d'origine et service industriels et des détenteurs de certijuridique. ficats d'importation pour des produits 8: 20.

industriels.

OFAEE

3: Contrôle des autorisations d'exporter 1: ENTREPRISES et d'importer. 2: Répertoire des entreprises industrielles. 4: Nom, adresse, numéro du client, don- 3: Enregistrement des entreprises indusnées économiques, lieu du siège, dotrielles concernées par les prescriptions maine d'activité, condamnations péspéciales relatives à la loi sur le travail.

nales, condamnations administratives. 4: Identité, données économiques, don- 5: OFAEE, division des importations et nées matérielles.

des exportations. 5: OFIAMT, division de la protection des 7: AFD, SG DFEP, ambassades suisses, travailleurs et du droit du travail.

DFAE. 7: Inspection fédérale du travail; Office Si 4'100. fédéral de la statistique; publication du répertoire; service de centralisation de 1: TEXTILES l'assurance-accidents auprès de la 2: Répertoire des firmes autorisées à im- CNA; inspections cantonales du traporter des textiles. vail. 3: Contrôle des autorisations d'importer. 8: 8'500. 4: Nom, adresse, numéro du client, don- . nées économiques, lieu du siège, do- 1: RECHERCHE D'EMPLOI maine d'activité, condamnations pé- 2: Bulletin intercantonal des personnes nales, condamnations administratives. en quête de travail. Fichier servant à 5: OFAEE, division des importations et la publication du bulletin.

des exportations. 3: Placement intercantonal des personnes 7: AFD, SG DFEP. en quête de travail (chômeurs). 8: 3'300. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, formation, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, Ofïice fédéral de l'industrie, des données économiques. arts et métiers et du travail 5: OFIAMT, division de la main d'oeuvre 3003 Berne et de l'émigration.

7: Office fédéral du personnel; Biblio- Dossiers personnels: Le service du personthèque nationale suisse; Office central nel et des finances tient les dossiers perdu travail à domicile; offices du trasonnels de tous les collaborateurs de vail. TOFIAMT. 8: 3'000.

9: Numéro des actes. L'OFIAMT possède la liste des chefs de cours et des professeurs de l'Institut suisse 1: SALARIES ETRANGERS de pédagogie pour la formation profession- 2: Enregistrement des demandes nelle, afin de régler les honoraires du perd'autorisation pour employer des trasonnel enseignant. Les participants à ces vailleurs étrangers. cours touchent eux aussi des indemnités, 3: Examen des demandes pour l'emploi ils sont donc également enregistrés dans ce de main-d'oeuvre étrangère. fichier. Plusieurs commissions d'experts 4: Identité, confession, données relatives dépendent de l'OFIAMT qui tient un fià la famille, numéro AVS, formation, chier des membres de ces commissions. profession (carrière, activité), langue, santé, assurance, revenu / rente, for-

DFEP tune, impôts, données économiques, 4: Identité, numéro AVS, numéro d'idensubventions, photographie, contrat de tification, documents officiels, données travail. matérielles. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre 5: OFIAMT, division de la formation et de l'émigration. professionnelle, explosifs. 7: Office fédéral des étrangers; offices du Ministère public de la Confédération.

travail; police des étrangers. lO'OOO. 8: 3'000. Numéro de la carte d'identité.

1: STAGIAIRES 1: PROFESSIONS 2: Candidatures de stagiaires étrangers. 2: Registre des détenteurs de diplômes 3: Placement. fédéraux et de certificats de capacité. 4: Identité, formation, profession (car- 3: Contrôle de la légitimité du titre.

rière, activité), langue, qualifications 4: Identité, données matérielles, formaprof., données matérielles. tion. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre 5: OFIAMT, division de la formation et de l'émigration. professionnelle. 7: Offices du travail. 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). 8: 70. 8: 104'500.

1: SIAC 1: VOYAGEURS DE COMMERCE 2: Système d'information de l'assurance- 2: Cartes de légitimation pour voyageurs chômage (SIAC). de commerce. 3: Enregistrement des annonces des 3: Enregistrement des doubles des cartes caisses de chômage relatives à l'octroi de légitimation pour l'ensemble du et au refus d'indemnités de chômage. pays, comptabilité, statistique.

Contrôle des prestations. Etablis- 4: Identité, activité professionnelle, emsement des statistiques du chômage. ployeur, lieu de travail. 4: Identité, données relatives à la famille, S: OFIAMT, division des arts et métiers.

numéro AVS, documents officiels, don- 8: ll'OOO.

nées économiques, profession (carrière, activité), données matérielles, indem- 1: CHOMAGE PARTIEL nités de chômage. 2: Enquête sur le chômage partiel et les 5: OFIAMT, division de l'assurancelicenciements fondés sur des motifs chômage. d'ordre économique. 6: Caisses de chômage; offices du travail. 3: Détermination du nombre de person- 7: OFIAMT, division économie et statisnes touchées par le chômage partiel, tique. les interruptions de travail dues aux 8: 200'000. intempéries, ainsi que par les résiliations de contrats. 1: PERMIS D'EMPLOI 4: Identité, activité économique, données 2: Répertoire des permis d'emploi délivrés matérielles.

en matière d'utilisation d'explosifs. 5: OFIAMT, division économie et statis- 3: Contrôle des utilisations délivrées pour tique.

l'exécution de travaux de minage. 6: Offices du travail.

8: Pas d'indication.

OFIAMT 1: MARCHE DU TRAVAIL 1: SALAIRES / TRAITEMENTS 2: Enquêtes sur les demandeurs d'emploi 2: Enquête sur les salaires et traitements et sur les places vacantes. (y compris l'hôtellerie). 3: Détermination du nombre de deman- 3: Détermination de la structure et de deurs d'emploi et de places vacantes l'évolution des salaires.

annoncées auprès des offices de travail. 4: Identité, numéro d'identification, don- 4: Identité, profession (carrière, activité), nées économiques, données relatives au année de naissance, nationalité. salaire, données matérielles, horaire de 5: OFIAMT, division économie et statistravail, occupation professionnelle.

tique. 5: OFIAMT, division économie et statisiS: Offices du travail. tique. 8: Pas d'indication. 60'QOO.

Firme. 1: EXAMENS PROFESSIONNELS 2: Recensement des examens prof es- 1: STATISTIQUE SIAG sionnels et des examens professionnels 2: Enquête sur les bénéficiaires de pressupérieurs. tations de l'assurance-chômage. 3: Détermination du nombre de diplômes 3: Détermination au moyen du système délivrés dans le cadre des examens d'information de l'assurance-chômage professionnels et des examens profesdu nombre de bénéficiaires (chômeurs sionnels supérieurs. et entreprises) et des paiements effec- 4: Identité, formation, profession (cartués.

rière, activité), données matérielles. 4: Identité, profession (carrière, activité), 5: OFIAMT, division économie et statisdonnées économiques.

tique. 5: OFIAMT, division économie et statis- 7: OFIAMT, division de la formation tique.

professionnelle. 8: Pas d'indication. 8: Pas d'indication 1: EMIGRATION 1: STATISTIQUE DES SALAIRES ET 2: Enquête sur l'émigration et le retour DE L'EVOLUTION DES SALAIRES au pays de citoyens suisses enrôlés 2: Statistique des salaires et de la durée dans l'armée.

du travail des travailleurs victimes 3: Détermination du nombre de citoyens d'accidents. suisses enrôlés dans l'armée, ayant 3: Détermination de l'évolution des saémigré ou étant retournés au pays.

laires et de la durée du travail des sa- 4: Identité, profession (carrière, activité).

lariés. 5: OFIAMT, division économie et statis- 4: Identité, profession (carrière, activité), tique.

données relatives au salaire, domicile, 8: Pas d'indication.

horaire de travail, nationalité. 5: OFIAMT, division économie et statis- 1: GREVES tique. 2: Recensement des conflits collectifs de 6: Service de centralisation de l'assutravail.

rance-accidents (CNA). 3: Détermination du nombre des conflits 8: 350'OOQ collectifs de travail (grèves et lockout).

DFEP 4: Identité, profession (carrière, activité), 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, données matédonnées économiques, données pénales, rielles. contrôle de sûreté. 5: OFIAMT, division économie et statis- 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre tique. et de l'émigration. 8: Pas d'indication. 8: 120.

1: INVESTISSEMENT 1: ENTREPRISES 2: Dossiers des pièces et documents four- 2: Dossiers de toutes les demandes nis pour les demandes d'aide en matièadressées à l'OFIAMT pour l'attrire d'investissement. bution de main-d'oeuvre étrangère. 3: Gestion de l'aide en matière d'inves- 3: Enregistrement des demandes. Intissement; octroi de l'aide, paiement formation pour une application homodes subsides et contrôle du rembourgène du droit par rapport à des desement des prêts. mandes antérieures de la même entre- 4: Identité, numéro d'identification, donprise. Statistique.

nées économiques, subventions, don- 4: Identité, confession, données relatives nées matérielles. à la famille, numéro AVS, formation, 5: OFIAMT, centrale pour le développrofession (carrière, activité), langue, pement économique régional. santé, revenu / rente, données écono- 7: Media. miques, photographie. 8: 3'500. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre 9: Numéros. et de l'émigration.

8: 20'000. 1: ETUDIANTS . 2: Dossiers et documents relatifs aux étu- 1: AIDES FINANCIERES diants de l'Institut suisse de pédagogie 2: Fichier des demandes d'aide financière pour la formation professionnelle. pour des projets dans des régions dont 3: Surveillance administrative de l'enseil'économie est menacée.

gnement. 3: Traitement des demandes d'aide fi- 4: Identité, confession, données relatives nancière, octroi de la subvention, à la famille, numéro AVS, formation, contrôle du développement du projet.

profession (carrière, activité), langue, 4: Identité, revenu / rente, fortune, imincorporation militaire, photographie, pôts, données économiques, subqualifications prof., contrôle de sûreté, ventions, données matérielles.

identité de la famille. 5: OFIAMT, division des arts et métiers 5: OFIAMT, Institut suisse de pédagogie 7: Offices cantonaux d'encouragement pour la formation professionnelle. économique. 8: 150. 8: 500.

1: CAUTIONS 1: PLASTA 2: Cautions des agences d'émigration et 2: Test d'application d'un système d'indes agences de placement à but lucraformation en matière de placement et tif. de statistique du marché du travail. 3: Contrôle des cautions. 3: Banque de données des demandeurs d'emploi et des places vacantes pour le

OFIAMT

placement et la statistique du marché façon centralisée à l'Office fédéral de du travail, ainsi que de données conl'agriculture. Certains instituts (p. ex. le cernant des cours de reconversion, des Haras fédéral) détiennent cependant égacours de formation et des programmes lement des copies des documents relatifs à d'occupation. leurs propres collaborateurs. 4: Identité, formation, profession (carrière, activité), langue, assurance, re- L'Office fédéral de l'agriculture tient un venu / rente, données économiques, fichier des dispenses du service actif accordomaine d'activité. dées à des fromagers, des laitiers et des 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre chauffeurs de l'économie laitière.

et de l'émigration. 6: Caisses de chômage; offices du travail. L'Office fédéral de l'agriculture dispose de 8: Tous les demandeurs d'emploi et les fichiers pour le paiement d'indemnités à chômeurs annoncés aux offices du trades membres de commissions, à des vail. contrôleurs de vendanges ou à d'autres experts mandatés pour des travaux de 1: BUREAUX DE PLACEMENT recherches. Les instituts de recherches et PRIVES l'office détiennent également des listes 2: Répertoire des bureaux de placement d'adresses pour l'envoi de publications à privés. des cercles spécialisés (p. ex. les sélection- 3: Surveillance sur les bureaux de placeneurs de bétail bovin). Il faut également ment privés agréés; bureau central signaler que la station de recherches laipour l'ensemble du pays. tières de Liebefeld-Berne possède un ré- 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu pertoire des fournisseurs de lait et une liste d'origine, sexe, carrière professionnelle, des fromageries recevant des produits exemployeur, lieu de travail, langue mapérimentaux destinés à la fabrication du ternelle, lieu du siège, domaine fromage.

d'activité, contrat de placement, condamnation pénale. 1: PRODUCTEURS DE SOJA ET DE 7: Liste des bureaux de placement privés, COLZA offices cantonaux du travail. 2: Liste des producteurs de soja et de 8: l'IOO. colza.

3: Contrôle des surfaces contractuelles.

4: Nom, adresse, contrat de culture de Office fédéral de l'agriculture colza et de soja, superficie contractuel- 3003 Berne le soja et colza.

S: Office fédéral de l'agriculture, division Dossiers personnels: La section des services de la production des végétaux. administratifs conserve les dossiers per- 8: 9'000. sonnels des collaborateurs de l'office, des stations de recherches et du Haras fédéral. 1: FABRICANTS DE POUDRE DE LAIT ET DE SUCCEDANES DU Plusieurs instituts de recherches spécialisés LAIT dépendent directement de l'Office fédéral 2: Enregistrement des fabricants de de l'agriculture. Les dossiers personnels poudre de lait et de succédanés du lait, des employés de ces instituts sont gérés de

DFEP contrôle des importations, de la pro- 8: lO'OOO.

duction et du commerce. 3: Basé des contrôles du respect des 1: EXPLOITATIONS TEMOINS normes de quantités de succédanés du 2: Données économiques relatives aux lait. exploitations témoins. 4: Nom, adresse, numéro du producteur, 3: Données économiques concernant des production et vente, stocks des proexploitations agricoles et servant à la duits à déclaration obligatoire. recherche. 5: Office fédéral de l'agriculture, division 4: Nom, adresse, année de naissance, de la production des végétaux. sexe, situation familiale, diplômes, lieu 7: Union centrale des producteurs suisses de travail, revenu, fortune, biens imde lait. mobiliers, impôts et autres contribu- 8: 45. tions, autres données économiques, caractéristiques de l'exploitation. 1: PROTECTION DES VEGETAUX 5: Station de recherches de Tänikon, sec- 2: Signalisation des envois de végétaux tion d'économie d'entreprise.

contestés dans le trafic des marchan- 8: 180.

dises. 3: Surveillance des plantes interdites à 1: TRAVAIL DE LA PAYSANNE l'importation. 2: Fichier relatif au travail de la pay- 4: Nom, adresse, marchandise refusée, ofsanne.

fice de douane, destinataire. 3: Données pour la recherche en économie 5: Office fédéral de l'agriculture, division familiale.

de la production des végétaux. 4: Nom, adresse, date de naissance, sexe, 7: Contrôleurs phytosanitaires à la fronsituation familiale, diplômes, carrière tière; inspecteurs phytosanitaires des professionnelle, domaine d'activité, stations de recherches de Changins et caractéristiques de l'exploitation, telles Wädenswil; services phytosanitaires que son importance et son degré de des pays d'origine. mécanisation. 8: 300. 5: Station de recherches de Tänikon, section d'économie d'entreprise. 1: CONTRIBUTIONS A L'EXPLOI- 8: 850.

TATION AGRICOLE DU SOL 2: Contributions à la surface et 1: ELEVEURS d'estivage. 2: Fichier des éleveurs. 3: Données nécessaires au calcul du 3: Document de base pour le versement montant de la contribution à des primes, contrôle du revenu et de la l'exploitation agricole des terres seufortune.

lement utilisables dans des conditions 4: Nom, adresse, subventions, revenu, difficiles, ainsi que de la contribution fortune.

d'estivage pour la mise à l'alpage du 5: Haras fédéral, section élevage du chebétail. val. 4: Nom, adresse, subventions, données 8: S'OOO.

spécifiques. 5: Office fédéral de l'agriculture, division de la production des végétaux.

Office fédéral de l'agriculture INVESTISSEMENTS 5: Office fédéral de l'agriculture, section Fiches de renseignements sur toutes les de la culture des champs, de l'horticulpersonnes bénéficiant de crédits ture et de l'arboriculture.

d'investissements et de l'aide aux 7: Administration fédérale des blés.

exploitations. 8: 45'000.

Surveillance des procédures d'octroi de crédits et de paiements. 1: CADASTRE-VITICOLE Identité, données relatives à la famille, 2: Données concernant l'admission ou le revenu / rente, fortune, données écorefus de parcelles en zone viticole.

nomiques, subventions, données maté- 3: Autorisation de planter de la vigne.

rielles. Contrôle du cadastre viticole fédéral.

Office fédéral de l'agriculture, section 4: Identité, données économiques, dondes crédits agricoles. nées matérielles.

Instances cantonales compétentes. 5: Office fédéral de l'agriculture, section lOO'OOO. de la viticulture et de l'économie vinicole.

DELIMITATIONS DE ZONES 7: Services cantonaux de la viticulture, Registre des délimitations de zones. autorités communales.

Délimitations des zones agricoles. 8: lO'OOO.

Identité, données économiques, données matérielles. l: VIGNOBLE 5: Office fédéral de l'agriculture, section 2: Décompte des contributions aux frais du cadastre de la production. de reconstitution du vignoble. 7: Départements cantonaux de l'agricul- 3: Détermination des contributions fédéture et communes; Office fédéral du rales pour chaque vigneron y ayant logement; Office fédéral des assurances droit (par canton).

sociales; Office fédéral de la statis- 4: Identité, subventions.

tique; Département fédéral des fi- 5: Office fédéral de l'agriculture, section nances; Département fédéral de de la viticulture et de l'économie vinil'économie publique; Département fécole.

déral de justice et police; associations 7: Autorités cantonales; Contrôle fédéral et coopératives. des finances. 8: SO'OOO. 8: 300.

1: CULTURE DES CHAMPS 1: FICHIER DES VARIETES 2: Bénéficiaires de primes de culture pour 2: Registre de protection des variétés.

les céréales fourragères et de primes de 3: Données relatives à l'octroi du titre de production pour les céréales panifiaprotection de la variété. Protection de bles. Répertoire des producteurs de la propriété intellectuelle.

colza et de soja contenant des indica- 4: Identité, données économiques, dontions de superficie. nées contractuelles, numéro de la de- 3: Contrôle du versement des primes de mande, numéro du registre, description culture et de production. de la variété, identité (firme, autori- 4: Identité, subventions, données matétés), données matérielles.

rielles. 5: Office fédéral de l'agriculture, bureau de la protection des variétés.

DFEP

7: Feuille suisse des brevets, dessins et 5: Office fédéral de l'agriculture, section marques; Station de recherche agrode la production animale.

nomique de Zurich-Reckenholz; Sta- 7: Services fédéraux de la surveillance des tion de recherches en arboriculture, prix; organisations de consommateurs;

viticulture et horticulture de Wäassociations économiques; organidenswil; Station de recherche agrosations de producteurs; presse spécianomique de Changins. lisée; importateurs, distributeurs; 8: 120. commissions de spécialistes; Office fé- 9: Description de la variété, numéro du déral des affaires économiques extéregistre, numéro de la demande. rieures, division des importations et des exportations. 1: DETENTEURS DE BETAIL 8: 23. 2: Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et 1: IMPORTATEURS DE VIANDE de la région préalpine des collines; liste 2: Documents nécessaires à l'exécution des versements. des dispositions d'importation pour le 3: Surveillance administrative et contrôle petit bétail et la viande.

des versements. 3: Exécution des dispositions d'impor- 4: Identité, subventions, données matétation.

rielles. 4: Identité, lieu de travail / de service, 5: Office fédéral de l'agriculture, section lieu du siège, domaine d'activité, donde l'élevage et de l'écoulement du bénées économiques.

tail. 5: Office fédéral de l'agriculture, section 8: 48'012. de la production animale.

7: Coopérative pour l'approvisionnement 1: CESSATION D'EXPLOITATION en bétail de boucherie. 2: Fichier des bénéficiaires de contri- 8: 5'000.

butions pour une cessation d'exploitation. 1: IMPORTATION DE CHEVAUX 3: Vue d'ensemble sur la dimension et la 2: Documents nécessaires à l'exécution structure de l'exploitation. des dispositions réglant l'importation 4: Identité, revenu / rente, données écode chevaux.

nomiques, subventions, données maté- 3: Exécution des dispositions d'imporrielles. tation. 5: . Office fédéral de l'agriculture, section 4: Identité, lieu de travail / de service, de la production animale. données économiques, domaine d'acti- 7: Instances cantonales compétentes. vité. 8: 180. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. 1: MARCHE DES OEUFS 7: Association de sport hippique; Asso- 2: Rapports des organisations de ramasciation suisse d'élevage de chevaux;

sage sur leurs stocks en oeufs et en Association suisse des marchands de produits à base d'oeufs. chevaux. 3: Surveillance du marché dans le secteur 8: 650.

des oeufs du pays. 4: Identité, données économiques.

Office fédéral de l'agriculture 1: CONTROLE DES IMPORTATIONS 7: Départements cantonaux de l'agri- 2: Procès-verbaux des visites effectuées culture et communes; autorités comlors de l'examen des demandes d'automunales.

risation pour l'importation de viande. 8: 3'000. 3: Traitement administratif des demandes d'autorisation. 1: PRODUCTEURS D'OEUFS 4: Identité, profession (carrière, activité), 2: Dossiers des documents relatifs aux données économiques, condamnations producteurs d'oeufs protégés.

administratives, formation. 3: Traitement administratif de la procé- Office fédéral de l'agriculture, section dure d'autorisation.

de la production animale. 4: Identité, données relatives à la famille, Administration fédérale des douanes, formation, profession (carrière, actidirection générale des douanes. vité), revenu / rente, fortune, données

400. économiques, données contractuelles, employeur / lieu de travail, loyer. 1: EFFECTIFS MAXIMUMS 5: Office fédéral de l'agriculture, section 2: Enquête effectuée auprès de tous les de la production animale.

producteurs dont l'effectif d'animaux 7: Association des coopératives suisses de dépasse les valeurs fixées. transformation; départements canto- 3: Recensement des exploitations astreinnaux de l'agriculture et communes; cotes à réduire leur effectif d'animaux. opérative pour l'achat d'oeufs du pays.

Vue d'ensemble sur l'élevage effectué 8: l'OOO.

pour le compte de tiers. 4: Identité, données économiques, don- 1: STUD-BOOK nées matérielles, bâtiment. 2: Stud-Book central, subdivisé par race S: Office fédéral de l'agriculture, section pour ce qui concerne les chevaux et les de la production animale. mulets. 7: Départements cantonaux de l'agricul- 3: Gestion administrative du Stud-Book.

ture et communes. Base pour le versement des contri- 8: 2'000. butions fédérales à l'élevage chevalin.

4 Identité, subventions, données maté- 1: CONSTRUCTION D'ETABLES rielles. 2: Documents nécessaires à l'octroi d'une 5 Haras fédéral d'Avenches, section autorisation pour la construction d'éd'élevage chevalin.

tables. 7 Publication. 3: Recensement des données nécessaires à 8 lO'OOO.

l'octroi d'une autorisation (effectif d'animaux, mise en valeur du domaine, 1 FORMATION PROFESSIONNELLE propriétaire de l'exploitation, etc.). 2 Données personnelles sur les ensei- 4: Identité, données économiques, dongnants aux cours professionels, aux nées matérielles, bâtiment, revenu / écoles d'agriculture et d'ingénieurs, rente. ainsi que sur les conseillers des services 5: Office fédéral de l'agriculture, section de vulgarisation suisses, cantonaux et de la production animale. régionaux.

3: Calcul des coûts et des traitements donnant droit à la contribution.

DFEP 4: Identité, formation, profession (car- 3: Données nécessaires au calcul du rière, activité), langue, données économontant de la contribution d'estivage miques, données relatives au salaire. pour la mise à l'alpage du bétail. 5: Office fédéral de l'agriculture, section 4: Identité, revenu / rente, fortune, subde la formation professionnelle et de la ventions, données matérielles.

vulgarisation. 5: Office fédéral de l'agriculture, section 8: 600. du cadastre de la production.

8: lO'OOO. 1: EXAMENS DE MAITRISE 2: Liste des personnes ayant réussi l'exa- 1: CONTINGENTS DE LAIT men fédéral de maîtrise des professions 2: Dossiers des documents nécessaires au de l'agriculture. calcul des contingents laitiers de tous 3: Attestation de l'obtention du diplôme. les fournisseurs de lait. 4: Identité, formation. 3: Exécution administrative du contin- 5: Office fédéral de l'agriculture, section gentement laitier.

de la formation professionnelle et de la 4: Identité, numéro d'identification, donvulgarisation. nées économiques, appartenance à une 7: Public. société, occupation professionnelle. 8: 600. 5: Office fédéral de l'agriculture, division du lait. 1: SALAIRE-FRAIS 7: Fédérations laitières. 2: Décomptes de salaires et d'indemnités 8: 60'OÛO.

versés aux enseignants des cours pro- 9: Identité (firme, autorités).

fessionels, aux écoles d'agriculture et d'ingénieurs, ainsi qu'aux conseillers 1: ECONOMIE FROMAGERE des services de vulgarisation suisses, 2: Documents nécessaires au calcul des cantonaux et régionaux. contributions aux frais d'amélioration 3: Décomptes des contributions fédérales des structures (coopératives fromaaux coûts et aux salaires. gèrea). 4: Identité, numéro AVS, revenu, don- 3: Gestion administrative de l'octroi de nées économiques, subventions, emsubventions.

ployeur / lieu de travail. 4: Identité, revenu, fortune, impôts, don- 5: Office fédéral de l'agriculture, section nées économiques, subventions, occude la formation professionnelle et de la pation professionnelle, données matévulgarisation. rielles, bâtiment. 7: Contrôle fédéral des finances; départe- 5: Office fédéral de l'agriculture, division ments cantonaux de l'agriculture et du lait.

communes. 7: Commission de crédit de l'économie 8: l'SOO. laitière.

8: 800. 1: ESTIVAGE 2: Subsides d'exploitation pour l'agricul- 1: VENTE AU DETAIL ture dans les cas de conditions d'ex- 2: Rapports relatifs aux quantités de lait ploitation difficiles. produites et transformées.

3: Détermination de la taxe de compensation des oroducteura.

Office fédéral de l'agriculture 4: Identité, langue, données matérielles, 1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN- données économiques. TEURS D'ANIMAUX 5: Office fédéral de l'agriculture, division 2: Listes des versements et de tous les du lait. détenteurs ayant droit à la contribu- 7: Fédérations laitières. tion. 8: 130. 3: Versement des contributions aux détenteurs d'animaux de petites et 1: AMELIORATIONS FONCIERES, moyennes exploitations.

BATIMENTS RURAUX 4: Identité, subventions. 2: Dossiers des bénéficiaires de subsides 5: Office fédéral de l'agriculture, division ,„ fédéraux en faveur des améliorations de l'économie animale.

foncières et des bâtiments ruraux. 8: 55'OOQ. 3: Traitement administratif et technique de l'octroi de subventions. 1: MATIERES AUXILIAIRES 4: Identité, données relatives à la famille, 2: Fichier des autorisations relatives aux formation, revenu / rente, fortune, matières auxiliaires de l'agriculture.

subventions. Données des services de contrôle. 5: Office fédéral de l'agriculture, Office 3: Organisation, surveillance et exécution des améliorations foncières. efficace des contrôles officiels relatifs à 8: 25'QOO. l'utilisation de matières auxiliaires de l'agriculture dans les fourrages. 1: MISE EN VALEUR DE LA VEN- 4: Identité, données économiques, don- DANGE nées pénales, contrôle de sûreté, don- 2: Mise en valeur non alcoolique et innées matérielles.

dustrielle du raisin et du vin. 5: Station de recherches sur la production 3: Elimination des excédents de vin. animale, Grangeneuve. 4: Identité, subventions. 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). 5: Office fédéral de l'agriculture, section 8: 700.

de la viticulture et de l'économie vinicole. 1: ENGRAIS 7: Contrôle fédéral des finances. 2: Index des engrais. 8: 150. 3: Contrôle des engrais.

4: Identité, données économiques. 1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN- 5: Station de recherches en chimie agri- TEURS DE VACHES cole et sur l'hygiène de l'environ- 2: Liste des versements et de tous les nement, Liebefeld.

détenteurs de vaches qui ne livrent pas 7: Office fédéral de la santé publique;

de lait commercialisé. Administration fédérale des douanes, 3: Versement de contributions aux dé- Direction générale des douanes.

tenteurs de vaches dont le lait n'est 8: 300.

pas commercialisé. 4: Identité, subventions. 1: ARBORICULTURE 5: Office fédéral de l'agriculture, division 2: Enquêtes auprès des exploitations de l'économie animale. d'arboriculture relatives à la gestion 8: 11'351. des exploitations.

9 Feuille fédérale. 143= année. Vol. II 129 DFEP

3: Recherche d'informations pour la vuldossiers personnels des vétérinaires, du garisation et l'octroi de conseils aux personnel spécialisé et des secrétaires enexploitations. gagés jusqu'en 1984 par le service de santé 4: Identité, données économiques. des porcs. Lors de la réorganisation de ce 5: Station de recherches en arboriculture, service, les dossiers personnels des anciens viticulture et horticulture de Wädenscollaborateurs du service ont été confiés à wil. l'OVF. 8: 160.

L'Office vétérinaire fédéral tient aussi une 1: PRODUITS POUR LA PROTEC- liste des offices vétérinaires cantonaux, les TION DES PLANTES dossiers relatifs aux subsides accordés pour 2: Index des produits phytosanitaires. la recherche, la liate des vétérinaires ayant 3: Enregistrement des examens et des pris part aux cours de l'office.

autorisations délivrées à des produits pour la protection des plantes. 1: INFRACTIONS 4: Identité, données économiques, don- 2: Contrôle des infractions relevant du nées matérielles. droit pénal administratif. 5: Station de recherches en arboriculture, 3: Contrôles, publication de statistiques.

viticulture et horticulture de Wädens- 4: Identité, profession (carrière, activité).

wil. 5: Office vétérinaire fédéral, service juri- 7: Publication; industrie chimique (firmes dique.

enregistrées). 8: l'OSO. 8: 120.

1: ANIMAUX 1: REGULATEURS 2: Répertoire des importateurs profes- 2: Index des régulateurs de croissance. sionnels d'animaux et de marchandi- 3: Contrôles et autorisations relatifs aux ses.

régulateurs de croissance. Instrument de travail pour l'exécution 4: Identité, données économiques, dondes contrôles.

nées matérielles. Identité, numéro d'identification, don- 5: Station de recherches en arboriculture, nées économiques.

viticulture et horticulture de Wädens- Office vétérinaire fédéral, section de la wil. conservation des espèces. 7: Industrie chimique (firmes enregis- Vétérinaires de frontière; Office fédéral trées); Office fédéral de la santé pudes affaires vétérinaires de l'armée; Biblique. bliothèque nationale suisse; Office fédéral des affaires économiques extérieures, division des importations et des exportations; Office fédéral de Office vétérinaire fédéral l'agriculture; vétérinaires cantonaux. 3097 Liebefeld 600.

Numéro de client. Dossiers personnels: La section des services administratifs tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. L'Office vétérinaire fédéral conserve également les

Office vétérinaire fédéral

1: VIANDES miques extérieures, division des im- 2: Répertoire des importateurs profesportations et des exportations.

sionnels de viandes et de préparations 8: 80.

de viandes. 9: Numéro de téléphone. 3: Instrument de travail pour l'exécution des contrôles. 1: CONTROLE DES EXPLOITATIONS 4: Identité, numéro d'identification, don- 2: Vétérinaires engagés pour la surveilnées économiques. lance des exploitations autorisées à ex- 5: Office vétérinaire fédéral, section serporter des animaux et des produits vice vétérinaire de frontière. animaux. 7: Vétérinaires de frontière; Office fédéral *$B 3: Aide pour l'activité de surveillance.

des affaires vétérinaires de l'armée; Bi- 4: Identité, numéro AVS, numéro d'idenbliothèque nationale suisse; Office fétification.

déral des affaires économiques exté- 5: Office vétérinaire fédéral, service d'exrieures, division des importations et portation.

des exportations; Office fédéral de 8: 75.

l'agriculture; vétérinaires cantonaux. 8: l'OOO. 1: EXPORTATION D'ANIMAUX 9: Numéro de client. 2: Vétérinaires chargés du contrôle de l'exportation d'animaux. 1: EXPORTATEURS 3: Aide pour l'activité de surveillance. 2: Répertoire des exportateurs agré- 4: Identité.

mentés de viandes et de préparations 5: Office vétérinaire fédéral, service de viandes. d'exportation. 3: Instrument de travail pour les con- 7: Vétérinaires de frontière; vétérinaires trôles. cantonaux. 4: Identité, numéro d'identification, don- 8: 250.

nées économiques. 5: Office vétérinaire fédéral, service d'exportation. Office fédéral des questions 7: Vétérinaires cantonaux; vétérinaires de conjoncturelles frontière. 3003 Berne 8: 42. 9: Numéros. Dossiers personnels: Le service du personnel gère les dossiers personnels des colla- 1: VETERINAIRES DE FRONTIERE borateurs de l'office, ainsi que les offres 2: Répertoire des vétérinaires de frond'emploi parvenues à l'office (lettres de tière. candidature). 3: Instrument de travail pour l'exécution des contrôles. L'Office fédéral des questions conjonc- 4: Identité, numéro d'identification. turelles tient des listes de commissions 5: Office vétérinaire fédéral, section serd'experts et de commissions permanentes vice vétérinaire de frontière. extra-parlementaires. Ces listes sont des- 7: Office fédéral de l'agriculture; vétéritinées au paiement des indemnités et au naires de frontière; vétérinaires cantocontrôle de l'éligibilité des experts. Les naux; Office fédéral des affaires éconodossiers relatifs aux programmes de re-

DFEP cherches scientifiques, les adresses de per- 1: PFLIKO sonnes désirant recevoir les publications de 2: Comptabilité des réserves obligatoires. l'office et la liste des banques de données 3: Comptabilité et contrôle du finanéconomiques constituent d'autres fichiers cement des réserves obligatoires. de données personnelles constitués par 4: Identité, langue, données économiques, l'Office fédéral des questions conjonctudonnées matérielles, identité (firme, relles. autorités).

5: Office fédéral pour l'approvision- 1: RESERVES nement économique du pays. 2: Constitution de réserves de crise béné- 7: Banques assurant le financement des ficiant d'allégements fiscaux par réserves obligatoires; statistiques des , l'économie privée. réserves obligatoires; organisations de 3: Exécution de la loi fédérale, comptamilice pour l'approvisionnement écobilité des réserves existantes en Suisse. nomique; organe de contrôle des ré- 4: Identité, impôts, données économiques, serves obligatoires; détenteurs de rénuméro d'identification, identité serves obligatoires; organisations liées (firme, autorités). à la constitution de réserves. 5: Office fédéral des questions conjonc- 8: l'500.

turelles. 6: Administration fédérale des finances; •1: MARINS Administration fédérale des contri- 2: Aide financière aux marins.

butions. 3: Enregistrement des marins suisses re- 7: Administrations fiscales cantonales. cevant des subventions de la Confédé- 8: 130. ration.

4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, état civil, données re- Office fédéral pour latives à la famille, numéro AVS, dil'approvisionnement économique plôme, carrière professionnelle, emplodu pays yeur, employés, subventions, contrat 3003 Berne de travail, carrière militaire, incorporation militaire, compte bancaire. Dossiers personnels: La section service ju- 5: Office fédéral pour l'approvisionneridique et administration tient les dossiers ment économique du pays, service jupersonnels des collaborateurs de l'office. ridique.

7: Armateurs (employeur). Le registre des cadres de l'approvision- 8: Pas d'indication. nement économique du pays est tenu par l'office fédéral du même nom. Comme les 1: REGISTRE DES CADRES cantons et les communes instituent et 2: Registre des cadres collaborant à nomment eux-mêmes les organes et les l'approvisionnement économique du fonctionnaires nécessaires à l'approvisionpays (Confédération, cantons, communement économique du pays, ils communines). quent à l'office fédéral les données person- 3: Déterminer les personnes responsables nelles relatives à leurs cadres. lors de l'examen d'un dossier.

4: Identité, formation, profession (carrière, activité), données matérielles.

OFAE

5: Office fédéral pour l'approvisionendettement, relations bancaires, assunement économique du pays. rances (caisse de pension, assurance- 7: Services fédéraux concernés; offices de vie), renseignements provenant de remilice; instances cantonales compégistres fonciers, de contrôles de tentes. l'habitant et d'offices des poursuites.

l'500. 5: Office fédéral du logement.

7: Autorités cantonales.

CADRES FEDERAUX 8: 39'350.

Fichier relatif aux cadres de milice de l'approvisionnement économique du 1: AIDE FEDERALE (REGIONS DE pays (cadres de milice de la Confédé- MONTAGNE)

ration). 2: Dossiers des personnes des régions de Enregistrement des spécialistes des montagne qui reçoivent l'aide fédérale milieux économiques et de l'adminispour l'amélioration du logement.

tration publique exerçant accessoi- 3: Examen administratif du droit aux rement des fonctions dans le domaine prestations.

de l'approvisionnement du pays. 4: Identité, données relatives à la famille, Identité, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), revenu / profession (carrière, activité), langue, rente, fortune, subventions, proportion données économiques, carrière milides dettes, coûts de l'installation.

taire, incorporation militaire, données 5: Office fédéral du logement.

matérielles. 8: 26'800.

Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, secré- 1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS)

tariat des offices de milice. 2: Dossiers relatifs aux personnes qui re- Services fédéraux concernés. çoivent l'aide fédérale pour l'encou-

550. ragement à la construction de logements.

3: Examen administratif du droit aux Office fédéral du logement prestations. 3000 Berne 15 4: Identité, données relatives à la famille, revenu / rente, fortune, subventions, Dossiers personnels: Le service du personproportion des dettes, coûts de nel tient les dossiers personnels des collal'installation. borateurs de l'office. 5: Office fédéral du logement.

7: Autorités cantonales. 1: AIDE FEDERALE (ACCESSION A 8: 18'OOQ.

LA PROPRIETE) 2: Dossiers relatifs aux personnes qui de- 1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS mandent l'aide fédérale selon la loi SOCIAUX)

encourageant l'accession à la propriété. 2: Personnes recevant une aide fédérale 3: Examen administratif du droit aux pour l'encouragement à la construction prestations. de logements à caractère social. 4: Identité, données relatives à la famille, 3: Examen des dossiers pour déterminer revenu / rente, fortune, subventions, le droit aux prestations.

coûts de l'installation, hypothèques et

DFEP

4: Identité, données relatives à la famille, 3: Organisation de la prise en charge et revenu / rente, fortune, subventions, de la comptabilité de la récolte de blé coûts de l'installation. indigène. 5: Office fédéral du logement. 4: Identité, données économiques, don- 7: Autorités cantonales. nées pénales, contrôle de sûreté. 8: 2'000. 5: Administration fédérale des blés, section des prises en charge.

7: Bénéficiaires d'avances sur les indem- Administration fédérale des blés nités. 3003 Berne 8: 200.

Dossiers personnels: Le service du person- 1: MOULINS nel et de l'organisation conserve les dos- 2: Répertoire des moulins à décortiquer. siers personnels des collaborateurs de 3: Contrôle du commerce de la décorl'office. tication (décortication de l'épeautre).

4: Identité, données économiques, don- L'Administration fédérale des blés tient la nées pénales, contrôle de sûreté. liste des personnes dispensées du service 5: Administration fédérale des blés, secactif pour des raisons d'économie de guerre tion de commercialisation. (meuniers et boulangers). 8: 100.

L'Administration fédérale des blés enre- 1: NEGOCIANTS EN BLE gistre tous les documents relatifs aux 2: Répertoire des négociants en blé. moulins à façon. 3: Surveillance des importations et de la réserve. 1: ACHETEURS 4: Identité, données économiques, don- 2: Commissaires-acheteurs de la Confénées pénales, contrôle de sûreté.

dération. 5: Administration fédérale des blés, sec- 3: Enregistrement de certaines données tion des céréales étrangères.

personnelles nécessaires à l'engagement 8: 125.

des commissaires-acheteurs. 4: Identité, numéro AVS, formation, 1: MOULINS DE COMMERCE profession (carrière, activité), langue, 2: Fichier des données nécessaires aux incorporation militaire, photographie. relations administratives avec les mou- S: Administration fédérale des blés, seclins de commerce.

tion des prises en charge. ~y 3: Contrôle, surveillance et garantie de la 7: Centrale de compensation et Caisse reprise et de l'utilisation de la récolte suisse de compensation; Administrade blé indigène. Garantir l'approvition fédérale des blés, secrétariat de sionnement en pain et en farine en cas direction, service du personnel et de de crise.

l'organisation. 4: Identité, données économiques, sub- 8: 96. ventions, données pénales, contrôle de sûreté, carrière militaire. 1: CENTRES COLLECTEURS 5: Administration fédérale des blés, sec- 2: Répertoire des centres collecteurs. tion de commercialisation.

8: 150.

Administration fédérale des blés

1: FICHIER DES CONDAMNATIONS Département fédéral des 2: Fichier des contentieux. 3: Appréciation de la peine en cas de rétransports, des commucidive. nications et de l'énergie 4: Identité, données pénales. 5: Administration fédérale des blés, service juridique. Secrétariat général DFTCE 8: 300. 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du personnel et des finances du SG DFTCE conserve les dossiers contenant les pièces et la correspondance relatives à chaque collaborateur.

Le Secrétariat général du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie communique que tous les fichiers de données personnelles qu'il détient sont utilisés exclusivement à des fins administratives internes et répondent par conséquent aux critères de l'enregistrement simplifié.

Il s'agit de la liste des membres des commissions extra-parlementaires du DFTCE, du registre du personnel du Secrétariat général du DFTCE et des listes des personnes ayant déposé des demandes d'autorisation pour des essais locaux de radiodiffusion ou d'autres projets de radiodiffusion. Il faut encore mentionner la liste des chefs d'enquêtes du bureau pour l'examen des accidents d'avion et la liste des membres des commissions d'enquêtes pour les catastrophes aériennes.

Office fédéral des transports 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du personnel et d'administration gère les dossiers du personnel de l'Office fédéral des transports.

DFTCE

L'Office fédéral des transports gère un fi- 1: EMBRANCHEMENTS FERRO- chier des exemptions et des dispenses de VIAIRES protection civile pour le personnel des 2: Liste des demandes de contributions transports publics, afin de garantir le aux frais d'embranchements ferrofonctionnement des transports publics en viaires privés. cas de guerre. Il tient également un réper- 3: Attribution des contributions et toire d'adresses d'entreprises spécialisées contrôle des conditions. dans les transports routiers internationaux 4: Nom, adresse, lieu du siège, subvenpour rationaliser l'octroi des autorisations tion. de transport. 5: Office fédéral des transports, section économie et finances. 1: CONDUCTEURS DE BATEAUX 7: CFF, Contrôle des finances, départe- 2: Répertoire des conducteurs de bateaux ments cantonaux des transports et de des entreprises concessionnaires. l'économie. 3: Surveillance de la navigation soumise à 8: Pas d'indication.

concession ou à autorisation. 4: Nom, adresse, date de naissance, en- 1: CONCESSIONS DE TRANSPORT treprise, lieu de travail. PAR AUTOMOBILES 5: Office fédéral des transports, section 2: Répertoire des concessions de transvéhicules routiers et navigation. port par automobiles I et II. Réper- 8: 480. toire des entreprises et des tronçons.

3: Surveillance des concessions de trans- 1: CHEFS TECHNIQUES port par automobiles. Instrument de 2: Répertoire des chefs techniques des travail et outil de recherche docuentreprises concessionnaires de transmentaire.

port par câbles et de leurs suppléants. 4: Nom, adresse, numéro de la concession, 3: Contrôle de la formation. lieu du siège, domaine d'activité. 4: Nom, date de naissance, diplômes, em- 5: Office fédéral des transports, concesployeur, langue maternelle. sions et autorisations de transports. 5: Office fédéral des transports, section 8: Pas d'indication.

funiculaires et téléphériques. 8: 532.

Office fédéral de l'aviation civile 1: REGISTRE DES VEHICULES 3003 Berne 2: Registre des véhicules de transports publics, à l'exception des PTT. Dossiers personnels: Les services généraux 3: Contrôle périodique de l'exécution des tiennent les dossiers personnels de chaque prescriptions techniques. collaborateur. 4: Nom, adresse, données techniques, numéro de la concession, entreprise. L'Office fédéral de l'aviation civile tient la 5: Office fédéral des transports, section liste des abonnés à la "Publication d'inforvéhicules routiers et navigation. mations aéronautiques suisses". Le service 7: Direction générale des douanes, PTT, de comptabilité conserve les décomptes des Office fédéral des troupes de transport, redevances perçues lors de l'engagement de cantons. personnel de sûreté dans les aéroports et 8: 300. des indemnités versées aux experts des

Office fédéral de l'aviation civile examens réservés au personnel aéronauti- 4: Identité, profession (carrière, activité), que. L'office tient aussi une liste des exdonnées économiques, photographie. ploitants autorisés à exécuter certains tra- 5: Office fédéral de l'aviation civile, divivaux d'entretien sur leurs propres aéronefs sion du trafic aérien et des relations (autorisations d'entretien) et une liste de internationales. tous les titulaires des licences de contrô- 7: Compagnies d'aviation. leur de la circulation aérienne de catégorie 8: 4'000. I et II ou de contrôleur de l'aire de trafic (contrôleurs da la circulation aérienne). 1: TRAFIC HORS LIGNES 2: Liste des détenteurs d'une autorisation L'Office fédéral de l'aviation civile possède générale d'exploitation et d'autres un fichier du personnel des aérodromes autorisations pour exécuter des vols relatif à la disponibilité de ces personnes commerciaux dans le trafic hors lignes. en cas de crise et de conflit armé (dis- 3: Contrôle des détenteurs d'autoripenses). sations.

4: Identité, données économiques, don- Finalement, un fichier des responsables nées matérielles, transport. d'aérodromes est destiné à l'envoi d'in- 5: Office fédéral de l'aviation civile, diviformations relatives aux autorisations sion du trafic aérien et des relations d'exploitation accordées dans le secteur internationales. aéronautique. 7: Personnes responsables de l'exploitation des aérodromes.

TRAFIC DE LIGNES 8: 110.

Répertoire des détenteurs d'une concession ou d'une autorisation pour 1: TRAFIC AERIEN le trafic de lignes. 2: Fichier des contrôleurs de la cir- Contrôle de la validité. culation aérienne titulaires d'une li- Nom, données économiques, données cence de catégorie I et II.

matérielles. 3: Contrôle des licences délivrées (octroi 5: Office fédéral de l'aviation civile, divide nouvelles licences, renouvellement sion du trafic aérien et des relations de licences, extension de licences).

internationales. 4: Identité, profession (carrière, activité), 7: Administration fédérale des douanes, santé, données économiques, données direction générale des douanes; Entrepénales, formation.

prise des postes, téléphones et télé- 5: Office fédéral de l'aviation civile, divigraphes, direction générale; Swissair; sion de l'infrastructure.

directions des aérodromes de Zurich, 8: 400.

Genève et Baie. 9: Examen médical.

80.

1: PERSONNEL D'ENTRETIEN PERSONNEL NAVIGUANT 2: Dossiers des documents et pièces rela- Certificats de membres d'équipage du tifs au personnel de l'infrastructure de personnel naviguant des compagnies la navigation aérienne.

aériennes suisses. 3: Traitement administratif de l'octroi Simplification des contrôles douaniers des licences.

pour les membres d'équipage.

DFTCE

4: Identité, formation, profession (car- 8: 200.

rière, activité), données économiques, extrait du casier judiciaire, condam- 1: OBSTACLES nations pénales, procédure adminis- 2: Fichier des obstacles à la navigation trative, photographie, qualifications aérienne en Suisse (y compris obstacles professionnelles, documents officiels. des aérodromes). 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 3: Sécurité de la navigation aérienne.

sion du matériel aéronautique. 4: Nom, adresse, données matérielles. 7: Publication de l'office: matériel aero- 5: Office fédéral de l'aviation civile, divinautique. sion de l'infrastructure. 8: l'IOO. 7: Office fédéral des aérodromes militaires; publication. 1: ENQUETES 8: S'OOO. 2: Registre des cas traités par le groupe de travail pour les procédures pénales 1: FICHIER DES PILOTES et administratives. 2: Fichier des licences, documents et 3: Enregistrement des dossiers traitant de pièces appartenant au personnel navicas de violation des dispositions du guant de l'aéronautique licencié en droit de la navigation aérienne et du Suisse.

droit pénal. Unification de la juris- 3: Etablissement des autorisations perprudence. sonnelles relatives à une activité dé- 4: Identité, données relatives à la famille, terminée de la navigation aérienne.

santé, carrière militaire, incorporation 4: Identité, formation, profession (carmilitaire, condamnations pénales, prorière, activité), santé, données éconocédure administrative, photographie, miques, incorporation militaire, numéro d'identification, documents ofcondamnation pénale, procédure adficiels, profession (carrière, activité), ministrative, certificat de bonnes formation. moeurs, photographie. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 6: Office fédéral de l'aviation civile, division du droit et de l'environnement. sion du trafic aérien et des relations 7: Autorités fédérales de justice et police. internationales. 8: 3'OÛO. 8: 35'000.

1: DOSSIERS MEDICAUX 1: JEUNES PILOTES 2: Dossiers médicaux du service médical 2: Répertoire des jeunes pilotes qui suide l'aviation civile relatifs au personnel vent l'instruction aéronautique préde l'aviation civile. paratoire et les cours de perfectionne- 3: Enregistrement des cas médicaux pour ment.

l'appréciation par le médecin-chef et 3: Encouragement de la formation de pour d'éventuels traitements statisjeunes pilotes et de grenadiers paratiques. chutistes. 4: Identité, profession (carrière, activité), 4: Identité, formation, profession (carlangue, santé, données économiques, rière, activité), langue, santé, données photographie. économiques, carrière militaire, quali- 5: Office fédéral de l'aviation civile, méfications prof., incorporation militaire.

decin-chef.

Office fédéral de l'aviation civile 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 3: Vue d'ensemble des lignes soumises à sion du trafic aérien et des relations restrictions.

internationales. 4: Nom, numéro de vol, ligne soumise à 8: 4'000. restriction.

5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 1: ECOLES AERONAUTIQUES sion du trafic aérien et des relations 2: Dossiers des documents et pièces relainternationales.

tifs à la formation du personnel aéro- 7: Entreprise des postes, téléphones et nautique. télégraphes, direction générale; Swis- 3: Contrôle de la formation du personnel sair; autorités cantonales; direction des .f aéronautique. aérodromes de Zurich, Genève et Baie. 4: Identité, formation, profession (carriè- 8: 32.

re, activité), assurance, fortune, données économiques, données contractu- 1: ENTREPRISES D'ENTRETIEN elles, procédure administrative, con- 2: Liste des entreprises d'entretien d'aédamnations pénales. ronefs. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 3: Renseignements sur les entreprises sion du trafic aérien et des relations d'entretien et leurs habilitations.

internationales. 4: Nom, adresse, domaine d'activité, nu- 7: Publication. méro de licence. 8: 130. 5: Office fédéral de l'aviation civile, division du matètici aéronautique. 1: REGISTRE MATRICULE 7: Publication. 2: Registre matricule suisse des aéronefs. 8: 83. 3: Répertoire des propriétaires et des détenteurs d'aéronefs suisses et de la Principauté du Liechtenstein. Office fédéral de l'économie des 4: Identité, données matérielles. eaux 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 3001 Berne sion du matériel aéronautique. 7: Publication du répertoire. Dossiers personnels: Les dossiers relatifs au 8: 3'500. personnel de l'Office fédéral de l'économie des eaux sont conservés par le service du 1: REGISTRE DES AERONEFS personnel. 2: Registre des aéronefs. 3: Inscription des droits réels sur les aé- L'Office fédéral de l'économie' des eaux ronefs. gère un fichier où tous les actes enregistrés 4: Identité, langue, données économiques, sont indexés d'après leur numéro d'enrefournisseurs / clients. gistrement sur des fiches personnelles. 5: Office fédéral de l'aviation civile, te- L'office tient également des listes utilisées neur du registre des aéronefs. aux fins internes suivantes: envoi de do- 8: 600. cuments, secrétariat de commissions d'experts, documentation, comptabilité, 1: TRAFIC DE LIGNE relations administratives avec des four- 2: Restrictions de trafic. nisseurs et des clients. Les oppositions formulées lors des procédures d'octroi de

DFTCE

concessions sont enregistrées dans le L'Office fédéral de l'énergie tient un recontrôle des affaires; elles ne font pas gistre des personnes dispensées du service l'objet d'un fichier séparé. actif (armée, protection civile), afin d'assurer un approvisionnement en élec- 1: USINES HYDRAULIQUES tricité suffisant en période de crise. Les 2: Caractéristiques des usines hydrooppositions relatives aux procédures électriques. d'autorisation en matière de centrales nu- 3: Documentation nécessaire à la haute cléaires et de forages d'essai de la NAGRA surveillance sur l'utilisation des forces sont enregistrées dans le contrôle des afhydrauliques. faires. L'OFEN tient également la liste des 4: Identité, données économiques, forme participants aux manifestations en matière juridique, données matérielles. d'énergie nucléaire. 5: Office fédéral de l'économie des eaux. 7: Services de l'administration fédérale 1: PROCEDURE PENALE (LIE)

qui en font la demande; autorités 2: Procédures pénales relatives à la loi cantonales; personnes intéressées; concernant les installations électriques.

commission économique pour l'Europe; 3: Documentation relative aux procédu- Organisation des Nations Unies; assores pénales selon la loi concernant les ciations concernées. installations électriques. 8: 500. 4: Identité, données relatives à la famille, incorporation militaire, condamnations 1: MINI-USINES HYDRO-ELEC- pénales, activité professionelle, situa- TRIQUES tion économique. 2: Inventaire des mini-usines hydro- 5: Office fédéral de l'énergie, section juriélectriques plus petites que 300 kW. dique. 3: Documentation servant à la haute sur- 7: Inspection des installations à courant veillance. fort. 4: Nom, adresse, données techniques de 8: 2'000.

l'aménagement hydro-électrique, base légale de l'aménagement hydro-élec- 1: FICHIER DES CADRES trique. 2: Fichier des cadres et du personnel li- 5: Office fédéral de l'économie des eaux. cencié des centrales nucléaires. 7: Union des centrales suisses d'électricité 3: Vue d'ensemble sur les cadres et le (UCS), Administration fédérale des personnel licencié des centrales nublés. cléaires, ainsi que sur leur formation. 8: 778. 4: Identité, formation, profession (carrière, activité), santé, photographie, données matérielles. Office fédéral de l'énergie 5: Office fédéral de l'énergie, division 3003 Berne principale de la sécurité des installations nucléaires. Dossiers personnels: Le service du person- 8: 500. nel tient les cartes personnelles des collaborateurs de l'office.

Office fédéral de l'énergie

1: PROCEDURE PENALE (LITC) S: Office fédéral des routes. 2: Fichier des procédures pénales rela- 8: 600.

tives à la loi sur les installations de transport par conduites. 3: Documentation relatives aux procé- Direction générale des PTT, didures pénales concernant les instalvision principale des services lations de transport par conduites. contentieux 4: Identité, données relatives à la famille, 3030 Berne incorporation militaire activité professionnelle, situation économique, La direction générale des PTT compte .03 condamnation pénale. trois départements: le département de la 5: Office fédéral de l'énergie, pipelines. poste, le département des télécommunica- 8: 200. tions et le département présidentiel.

L'Entreprise des PTT est subdivisée en 11 1: MESURES EN CAS DE CATAS- directions d'arrondissements postaux et 17 TROPHES directions des télécommunications. 2: Liste des fonctionnaires communaux raccordés au système téléphonique La direction générale, les arrondissements d'alarme. ainsi que leurs offices de poste et leurs of- 3: Organisation en cas de catastrophes à fices de chèques postaux gèrent différents l'échelle communale dans la zone 1 des fichiers de données personnelles nécessaires centrales nucléaires. pour leurs prestations et pour 4: Identité, adresse, domaine d'activité. l'administration du personnel. 5: Office fédéral de l'énergie, division principale de la sécurité des instal- Plusieurs catégories de fichiers détenus par lations nucléaires. l'Entreprise des PTT ont été enregistrés 7: Autorités cantonales; DG PTT. selon la procédure simplifiée. Il s'agit de 8: 150. fichiers qui, comme le montrent les exemples ci-après, servent exclusivement à des usages administratifs internes. Ces fi- Office fédéral des routes chiers sont tenus par département sous les 3003 Berne titres suivants:

Dossiers personnels: Les services généraux Département présidentiel: et du personnel tiennent les dossiers des pièces et documents relatifs au personnel Dossiers d'assistance sociale, contributions de l'office. et prêts au personnel PTT, prêts de livres et de matériel audiovisuel, dépôts de ga- 1: ADJUDICATIONS ranties pour avances PTT aux fournis- 2: Fichier des adjudications de travaux seurs, registre foncier, état des bâtiments publics à des entreprises. PTT avec contrats de location, contrats de 3: Contrôle des adjudications. Récapitulocation PTT, fichier des architectes et des lation des adjudications annuelles à ingénieurs, contrôle des adjudications aux des entreprises. entreprises du bâtiment. 4: Données matérielles, numéro d'identification.

DFTCE

Département de la poste: 6: DG PTT et directions d'arrondissements. Listes des fournisseurs, fichier d'adresses 7: Services spécialisés de la D G PTT; EMS, fichier d'adresses des clients de la associations de personnel PTT; Admiposte, fichier des journalistes s'occupant nistration fédérale des contributions; de philatélie, personnes chargées du Caisse fédérale d'assurance; Office fécontrôle des véhicules PTT, fichier déral de l'industrie, des arts et métiers d'adresses des clients du service des cars et du travail; Office fédéral du personpostaux, campagnes de marketing direct à nel. l'intention de la jeunesse, gestion des 8: 75'DOO. places de stationnement réservées à la clientèle, liste des erreurs de décompte 1: PESAL (facteurs de messageries), liste des fautes 2: Système informatique pour les affaires de service (expédition des colis), statisdu personnel de la Principauté de tique de rendement, saisie des don- Liechtenstein. nées/opératrices de saisie. 3: Instrument de travail pour la gestion du personnel. Département des télécommunications: 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession Fichier des personnes intéressées par la (carrière, activité), langue, santé, retéléinformatique, fichier des personnes invenu/rente, données relatives au servitéressées par le projet des communes moce militaire ou à la protection civile, dèles suisses pour la communication, fidocuments officiels, numéro d'identifichier concernant les appels importuns, fication, charges publiques, autorisachier des entreprises d'épissure, contrôle tions d'exercer une activité lucrative des adjudications pour les entreprises de accessoire. génie civil. 5: Direction d'arrondissement postal de St-Gall. 1: PERICO 7: Administration de la principauté de 2: Système informatique pour les affaires Liechtenstein.

du personnel PTT. 8: 150. 3: Instrument de travail pour la gestion du personnel (administration, salaires, 1: STAGIAIRES ETRANGERS statistique, uniformes, planification, 2: Fichier des stagiaires étrangers acformation, maladies, accidents). cueillis dans le cadre de la coopération 4: Identité, données relatives à la famille, technique.

numéro AVS, formation, profession 3: Contrôle des stagiaires étrangers ayant (carrière, activité), langue, santé, retravaillé en Suisse.

venu/rente, données relatives au servi- 4: Identité, profession (carrière, activité), ce militaire ou à la protection civile, numéro de passeport, durée du séjour.

documents officiels, numéro d'identifi- 5: DG PTT, direction du personnel, seccation, charges publiques, autorisation de la coopération technique.

tions d'exercer une activité lucrative 7: DFAE.

accessoire. 8: 2'000. 5: DG PTT, direction du personnel.

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 1: PERSONNEL TED 4: Identité, numéro AVS, numéro ma- 2: Tableau du personnel TED. tricule, carrière militaire ou dans la 3: Tableau des taux horaires. protection d'établissements, dispense, 4: Identité, carrière professionnelle, emexemption, appréciation des cadres, ployeur, fonction, taux horaire, unité etc.

d'organisation d'attache, données ma- 5: DG PTT, section de la protection térielles. d'établissements. 5: DG PTT, section des questions fonda- 6: Directions des télécommunications et mentales et de la coordination de directions d'arrondissements postaux.

l'informatique (CCE) et section des 8: 8'SOO. ^ services généraux (IK). 8: 800. 1: CAISSE D'EPARGNE DU PERSON- NEL 1: FICHIER DU PERSONNEL AUXI- 2: Titulaires de comptes de la caisse LIAIRE d'épargne du personnel. 2: Fichier du personnel auxiliaire tempo- 3: Gestion des comptes.

raire employé à la D G et dans les ser- 4: Identité, numéro AVS, données relavices centralisés. tives à la gestion du compte. 3: Contrôle de l'effectif, de l'occupation 5: DG PTT, section de la caisse et de la facturation. d'épargne et de la caisse de compensa- 4: Identité, revenu et durée de l'occupation.

tion. 6: Caisse fédérale d'assurance (CFA). 5: DG PTT, direction du personnel, sec- 7: Autorité judiciaire et autorité compétion des affaires de personnel. tente en matière de successions. 8: 300. 8: 43'000.

1: DONNEES BLOQUEES CONCER- 1: MATICOM NANT L'ANCIEN PERSONNEL 2: Système informatique de gestion du 2: Liste des personnes qui ne sont plus matériel à l'usage de la division du employées ni par les services postaux, matériel général de l'Entreprise des ni par les services des télécommunica- PTT.

tions. 3: Système informatique pour 3: Eviter des prestations PTT erronées et l'acquisition, la gestion et la distribuautres risques. tion du matériel général de 4: Identité, lieu de travail, principales inl'Entreprise des PTT.

dications. 4: Identité, données économiques, four- 5: Directions des télécommunications et nisseurs/clients, conditions de paiedirections d'arrondissement postal. ment, conditions de livraison, contrat- 8: Aucune indication. cadre.

5: DG PTT, division du matériel général. 1: CONTROLE DE CORPS 8: G'OOO. 2: Contrôle ordinaire de la protection d'établissements PTT. 1: RECOURS 3: Contrôle des personnes aptes à servir 2: Fichier des recours à la DG PTT.

dans la protection d'établissements. 3: Contrôle de l'examen des recours; attribution des nouvelles affaires.

DFTCE

4: Identité, numéro de l'affaire, objet du 3: Données relatives à des personnes recours. physiques qui ne sont provisoirement 5: DG PTT, division des affaires juriplus autorisées à ouvrir un compte.

diques générales. 4: Identité, numéro d'identification, pro- 8: Une centaine par an. fession.

5: DG PTT, direction des services de 1: COMPTES DE CHEQUES POSTAUX paiements, directions 2: Titulaires de comptes de chèques posd'arrondissements postaux.

taux en Suisse et à l'étranger. 6: Offices de chèques postaux. 3: Gestion des comptes de chèques pos- 8: 19'DOO.

taux. 4: Identité, numéro d'identification, don- 1: ADHERENTS AUX SERVICES DE nées matérielles, prestations deman- PAIEMENTS AUTOMATISES dées (Postomat, Postomat Plus, Télé- 2: Adhérents aux systèmes SBVR, SBPR, giro, Postchèques, ordre permanent), SOG (systèmes des bulletins de versedonnées bloquées. ments, de paiements avec numéros de 5: Directions d'arrondissements postaux, référence, service des ordres groupés).

offices de chèques postaux. 3: Traitement automatisé des paiements. 6: DG PTT, direction des services de 4: Raison sociale, langue, numéro d'idenpaiements. tification, données matérielles, docu- 8: l'260'OOO. ments.

5: D G PTT, direction des services de 1: POSTOMAT paiements. 2: Tableau des cas de responsabilité 6: Offices de chèques postaux.

concernant le système Postomat et des 8: 14'000.

cartes Postomat retirées. 3: Prévenir toute utilisation abusive. 1: ISPB 4: Identité, numéro de compte de chèques 2: Système informatique pour postal, dommages, dommages-intérêts l'exploitation postale.

versés par l'Entreprise des PTT. 3: Liste de clients en ce qui concerne les 5: Directions d'arrondissements postaux. cases postales, les procurations, les 8: Aucune indication. sous-adresses, les ordres de réexpédition, la distribution des envois express. 1: POSTCHEQUE 4: Identité, données matérielles et don- 2: Cas de responsabilité concernant le nées concernant l'exploitation.

Postchèque. 5: DG PTT, section du système informa- 3: Eviter les demandes de dédommangetisé pour l'exploitation postale.

ment abusives. 6: Directions d'arrondissements postaux. 4: Identité, compte de chèques postal. 8: Aucune indication. 5: DG PTT, section du droit postal. 6: Directions d'arrondissements postaux. 1: FIRICO 8: Aucune indication. 2: Système informatique pour la comptabilité financière et analytique. 1: LISTE NOIRE 3: Principe de facturation pour les direc- 2: Liste noire des titulaires de comptes de tions d'arrondissements postaux, tachèques postaux.

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes bleau des clients, des fournisseurs et 1: PORTEURS PRIVES des prestations. 2: Porteurs d'express et de télégrammes.

Identité, contrats et données maté- 3: Contrôle des porteurs privés pour rielles. l'organisation du service et Directions d'arrondissements postaux. l'indemnisation.

DG PTT, direction des finances et di- 4: Identité, confession, langue, assurance, vision principale des services informacarrière militaire, incorporation militiques. taire, revenu/rente, numéro 200'000. d'identification.

5: Directions d'arrondissements postaux.

ZABO 8: 200.

Service PTT des abonnements aux journaux. 1: TIMBRES-POSTE (CH)

Facturation des abonnements en 2: Abonnés aux timbres-poste suisses.

Suisse et à l'étranger; adressage, 3: Fichier des clients du service des contrôle du paiement. timbres-poste pour la distribution des Identité, numéro de client, compte de nouvelles émissions.

chèques postal, données matérielles. 4: Identité, livraison, données matérielles.

DG PTT, section des applications du 5: DG PTT, section de la distribution et département de la poste (IK). de la vente des timbres-poste.

90'000. 8: 250'000.

1: DEPOTS DE GARANTIE 1: TIMBRES-POSTE (FL) 2: Fichier des clients de la poste avec dé- 2: Abonnés aux timbres-poste de la pots de garantie. Principauté de Liechtenstein. 3: Contrôle des dépôts pour réduire les 3: Fichier des clients du service des risques de pertes. timbres-poste pour la distribution des 4: Identité. nouvelles émissions. 5: Directions d'arrondissements postaux. 4 Identité, livraison, données matérielles. 6: DG PTT, direction des finances. 5 D G PTT, division principale des ser- 8: Aucune indication. vices informatiques.

8 lOO'OOO. 1: ERREURS DE CAISSE 2: Carte de contrôle des différences de 1 FICHIER DES ARTISTES caisse. 2 Liste des artistes qui créent des 3: Enregistrement des différences de timbres-poste.

caisse pour les agents occupés aux 3 Document de travail pour les mandats guichets financiers. concernant la création de timbres- 4: Identité, numéro AVS, profession poste.

(carrière, activité), données matérielles 4 Identité, formation, carrière, affiliation relatives aux différences de caisse et à à une association professionnelle.

la tenue des caisses. 5 DG PTT, section des projets de 5: Directions d'arrondissements postaux. timbres et de la philatélie. 6: Offices de postes. 8 200. 7: D G PTT, direction des finances. 8: Aucune indication.

10 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 145 DFTCE

1: TRAVAIL A DOMICILE 5: D G PTT, section des services centraux 2: Liste des travailleuses à domicile. (A). 3: Distribution des mandats de travail 8: l'SOO.

aux travailleuses à domicile. 4: Identité, numéro AVS, profession 1: PERMIS DE CONDUIRE FEDE- (carrière, activité), numéro RAUX d'identification. 2: Fichier de base des permis de conduire 5: DG PTT, section de la distribution et fédéraux des employés PTT (y compris de la vente des timbres-poste. les dossiers y relatifs). 8: 100. 3: Fonction d'un office de la circulation routière. _ 1: FICHIER DES PERTES 4: Identité, numéro matricule, catégorie 2: Fichier des pertes et des vols. de permis de conduire, contraventions 3: Rassemblement d'indices (spécialement à la LCR, mesures administratives.

sur les agents concernés) en relation 5: DG PTT, section du personnel et des avec les cas de pertes et de vols. permis de conduire. 4: Identité, données matérielles. 6: Directions des télécommunications et 5: Directions d'arrondissements postaux. directions d'arrondissements postaux. 7: Police et autorités judiciaires. 7: Offices de la circulation routière, CFF, 8: Aucune indication. police et autorités judiciaires, OFP.

8: 27'000. 1: MACHINES A AFFRANCHIR 2: Fichier des détenteurs de machines à 1: FICHIERS DES CONDUCTEURS affranchir. 2: Fichier des conducteurs de véhicules à 3: Contrôle pour la facturation des monmoteur PTT qui ont un permis de tants d'affranchissement enregistrés. conduire fédéral. 4: Identité, données économiques, don- 3: Contrôle de conduite, prévention des nées matérielles, profession (activité, accidents, instruction des conducteurs, carrière), numéro d'identification. instruction complémentaire et perfec- 5: DG PTT, section de la distribution et tionnement.

de la vente des timbres-poste. 4: Identité, numéro du permis de 6: Directions d'arrondissements postaux. conduire, données relatives aux acci- 8: 30'ÛOO. dents, décisions en matière de responsabilité. 1: MATICO A 5: DG PTT, section de la circulation 2: Système informatique de gestion du routière.

matériel pour les véhicules de 6: Directions des télécommunications et l'entreprise des PTT. directions d'arrondissements postaux. 3: Système informatique pour 8: 20'000.

l'acquisition, la gestion et la mise à disposition du matériel pour les véhil: LISTE DES ENTREPRENEURS cules de l'Entreprise des PTT. POSTAUX 4: Identité, données économiques, four- 2: Liste des entrepreneurs postaux.

nisseurs/clients, conditions de paie- 3: Document PTT de référence pour les ment, conditions de livraison, contratservices de la D G et des DAP.

cadre.

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 4: Identité, numéro d'identification PTT, 1: CONTROLES MILITAIRES lignes de cars postaux attribuées, don- 2: Données selon l'ordonnance sur les nées matérielles. contrôles PISA. 5: DG PTT, division principale du ser- 3: Contrôle militaire et réexpédition des vice des cars postaux. envois postaux aux militaires. 7: D G PTT et directions 4: Identité, données relatives à la formad'arrondissements postaux; Office fétion, incorporation, prestation et perdéral des transports, offices cantonaux fectionnement.

de la circulation routière, CNA, 5: D G PTT, section du service de la Association suisse des transports rouposte de campagne. 4p tiers. 6: Offices fédéraux du DMF et autorités 8: 370. militaires cantonales.

7: Chefs de section, commandants 1: PRETS AUX ENTREPRENEURS d'unité.

POSTAUX 8: 3'500. 2: Prêts accordés aux entrepreneurs postaux en vue de l'acquisition d'un vé- 1: TERCO 1 hicule pour les courses régulières. 2: Système informatique pour la publica- 3: Administration des prêts accordés aux tion d'annuaires des télécommunicaentrepreneurs postaux en vue de tions.

l'acquisition d'un véhicule pour les 3: Publication d'annuaires des télécomcourses régulières. munications, renseignements. 4: Identité, numéro d'identification, 4: Identité, numéro de téléphone, donlangue, données économiques, contrat nées matérielles.

de vente, indemnité kilométrique, dé- 5: DG PTT, section du service de la ductions mensuelles. clientèle; direction des télécommuni- 5: DG PTT, direction des finances. cations. 6: DG PTT, direction des services des 8: 4'000'000.

automobiles. 7: Directions d'arrondissement postal; of- 1: TERCO 2.1 fices des poursuites, registre des pactes 2: Système informatique concernant les de réserve de propriété. abonnés au téléphone, la facturation et 8: 350. les prestations.

3: Traitement des ordres des clients, mise 1: PRETS HYPOTHECAIRES en compte et renseignements. 2: Prêts hypothécaires accordés aux bu- 4: Identité, numéro AVS, numéro de téralistes postaux. léphone, données matérielles. 3: Administration des prêts hypothécaires 5: DG PTT, section du service de la accordés aux buralistes postaux. clientèle; direction des télécommuni- 4: Identité, numéro AVS, langue, recations.

venu/rente, données économiques, dé- 8: 3'800'000.

ductions mensuelles. 5: DG PTT, direction des finances. 1: TIFA 6: DG PTT, direction des bâtiments. 2: Téléinformatique, gestion de 7: Directions d'arrondissement postal. l'information, facturation, renseigne- 8: 800. ments.

DFTCE

3: Traitement des ordres des clients, mise 1: DEPOTS DE GARANTIE en compte et renseignements. 2: Annuaire électronique des clients (té- 4: Identité, numéro de téléphone, donlécommunications) avec dépôts de ganées matérielles. rantie. 5: DG PTT, section du service de la 3: Contrôle des dépôts de couverture des clientèle; directions des télécommunitaxes téléphoniques et télégraphiques.

cations. 4: Identité, numéro d'identification, don- 8: lOO'OOO. nées matérielles.

5: Directions des télécommunications. 1: GEFECO 6: DG PTT, direction des finances. 2: Perception des taxes des services des 8: ISO'OOO.

télécommunications par ordinateur. 3: Perception des taxes pour le téléphone, 1: INSOLVABLES la télédiffusion, la radio, la télévision, 2: Liste des clients des télécommunicales concessions d'émission de radiodiftions qui ont résilié leur concession fusion, d'installation, de montage, de sans acquitter les taxes dues.

démonstration et d'antenne collective 3; Examen de la solvabilité des adhérents ainsi que pour les abonnements au rélors de nouvelles demandes de raccorseau d'apport aux antennes collectives; dement et de concession; perception contrôle des paiements. des taxes dues. 4: Données relatives à la facturation 4: Identité, données matérielles.

(client, raccordement); blocages. 5: Directions des télécommunications. 5: Directions des télécommunications. 7: DG PTT, direction des finances; di- 6: DG PTT, direction de la clientèle, directions des télécommunications.

rection de la radio et de la télévision. 8: SO'OOO. 7: Divisions spécialisées de la DG PTT, acheteurs d'adresses, administrations 1: EQUIPEMENT DE COMMUTATION étrangères. D'ABONNE ET INSTALLATIONS 8: S'000'000. SPECIALES 2: Fichier des abonnés disposant 1: SERVICES DES MESSAGERIES d'installations spéciales. 2: Annuaire des abonnés aux services des 3: Contrôle relatif à la structure techmessageries: SAM / Voicemail / VIP- nique de D'installation, aux conditions Line. d'abonnement et à la durée minimale 3: Recensement des utilisateurs des serde l'abonnement.

vices à valeur ajoutée pour la taxation 4: Identité, données matérielles, trafic.

des services élargis accessibles par le 5: DG PTT, section des applications biais des services de base. TED et de l'administration. 4: Identité, données économiques. 8: SO'OOO. 5: DG PTT, section des prestations des télécommunications. 1: MIDAS 8: lO'OOO. 2: Fichier des lignes louées pour la transmission de données.

3: Etablissement de données commerciales, p.ex. pour les déclarations d'abonnement.

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 4: Identité, données matérielles. 7: Directions des télécommunications. 5: DG PTT, section des affaires commer- 8: 120'000.

ciales des circuits loués. 6: Directions des télécommunications. 1: CONTROLE DE CORPS 8: SO'OOO. 2: Contrôle de corps du service du télégraphe et du téléphone de campagne. 1: CONCESSIONS 3: Contrôle militaire. 2: Fichier des concessions de lignes. 4: Identité, numéro AVS, numéro ma- 3: Contrôle des concessions de lignes pour tricule, carrière et incorporation milila perception des taxes. taire, données matérielles. 4: Identité, données matérielles. 5: DG PTT, section des services des té- 1Ü DG PTT, section des tarifs des télélécommunications en situation extracommunications. ordinaire. 6: Directions des télécommunications. 6: Directions des télécommunications. 8: Aucune indication. 7: OFTRM.

8: 6'500. 1: MATICOFM 2: Gestion informatisée et manuelle du 1: CONCESSIONNAIRES EN INS- matériel des télécommunications. TALLATIONS TELEPHONIQUES 3: Contrôle de l'acquisition, des prix et 2: Registre des concessionnaires en insdes marchandises en stock. Enregistallations téléphoniques.

trement des commandes et mandats de 3: Contrôle de l'octroi et de la suppresréparation à des fournisseurs. sion des concessions. 4: Identité, numéro d'identification, four- 4: Identité, données matérielles.

nisseurs/clients, données économiques, 5: DG PTT, section des installations conditions de paiement, conditions de électriques.

livraison. 8: 5'000. 5: DG PTT, division principale du matériel des télécommunications. 1: CONCESSIONNAIRES EN INS- 8: 5'000. TALLATIONS DE RADIODIF- FUSION 1: FUNKDATA 2: Détenteur d'un certificat de capacité; 2: Banque de données des clients. documents d'examens. 3: Fichier des clients pour le service à la 3: Indications pour l'organisation de clientèle, la facturation ainsi que l'examen et l'établissement du certifil'examen des demandes de concessions cat.

et des infractions aux concessions de 4: Identité, numéro AVS, données matéradiocommunication: titulaires de rielles.

concessions. S: DG PTT, section de la réception et de 4: Identité, données matérielles, date de l'informatique.

la décision, numéro d'identification. 8: 2'000. 5: DG PTT, section des concessions de radiocommunication. 1: CHEFS TECHNIQUES 6: DG PTT, section de la gestion des fré- 2: Fichier des chefs techniques de la radio quences et de l'homologation des apet de la télévision.

pareils.

DFTCE

3: Contrôle par des chefs techniques des des absences pour maladies et accidents, maisons concessionnaires. propositions du personnel pour améliorer 4: Identité, numéro AVS, données matéle travail etc). De tels fichiers existent rielles. également dans les directions 5: D G PTT, section des concessions de d'arrondissement.

radiocommunication. 7: D G PTT et directions des télécommu- La Direction générale des CFF possède un nications. fichier informatisé d'adresses destiné à fa- 8: 4'500. ciliter la prise de contact avec des candidats à une carrière ferroviaire. 1: CHEFS AGREES 2: Liste des chefs techniques agréés. Les contrôles de corps militaire, qui sont 3: Contrôle nécessaire à l'octroi d'une gérés de façon décentralisée, ont été anconcession d'installation de télécomnoncés par la Direction générale des CFF, munication. car les indications qui y sont contenues 4: Identité, formation. sont similaires dans chaque direction 5: DG PTT, section des installations d'arrondissement.

électriques. 8: S'OOO. La Direction générale des CFF gère des listes d'adresses pour l'envoi d'informations relatives au domaine ferroviaire, un Chemins de fer fédéraux suisses, fichier bibliographique des personnalités Direction générale proches du domaine des transports et un 3030 Berne catalogue d'auteurs de publications. La plupart des divisions enregistrent leur Dossiers personnels: Les dossiers personcorrespondance sur des fiches nominatives. nels des agents CFF, y compris ceux des personnes ayant quitté les CFF depuis 1: TRAVAIL DU BOIS moins de dix ans, sont tenus par la direc- 2: Répertoire des personnes autorisées à tion du personnel. desservir des machines à travailler le bois. Les CFF traitent de nombreuses affaires 3: Surveillance administrative des délais relevant du droit privé. Conformément au pour la participation aux cours de réchiffre 462 des directives, les fichiers pétition obligatoires. constitués dans le cadre de telles affaires 4: Identité, profession (carrière, activité), ne figurent pas dans la présente publilangue, données économiques. cation des fichiers de données personnelles. 5: Direction générale des CFF, direction du personnel, prévention des accidents. La Direction générale des CFF tient plu- 7: Service de centralisation de l'assieurs fichiers concernant les affaires sosurance-accidents auprès de la CNA. ciales du personnel (prévention des mala- 8: 300. dies et accidents, prêts au personnel, assistance au personnel, assurances sociales 1: TOXIQUES et professionnelles, distribution 2: Répertoire des responsables des prod'uniformes, facilités de circulation, locaduits toxiques de certains services. tion d'appartements de vacances, registre

Chemins de fer fédéraux suisses

3: Surveillance administrative: distri- 1: TESTS PSYCHOLOGIQUES bution d'informations, contrôle des 2: Fichier contenant les résultats des délais, mutations. examens psychologiques. 4: Identité, numéro AVS, formation, 3: Faciliter l'accès aux résultats des exaprofession (carrière, activité), langue, mens psychologiques effectués.

données économiques. 4: Identité, données relatives à la famille, 5: Direction générale des CFF, direction formation, profession (carrière, actidu personnel, prévention des accidents. vité), langue, carrière militaire, don- 7: Services des CFF qui détiennent des nées matérielles.

produits toxiques; Office fédéral de la 5: Direction générale des CFF, direction santé publique; personnes responsables du personnel, division de la formation.

de l'utilisation des toxiques. 8: 20'500. 8: 30.

1: PERDIS 1: POLICE FERROVIAIRE 2: Disponibilité du personnel des gares. 2: Cartes de contrôle de la police fer- 3: Vue d'ensemble sur le stationnement roviaire armée. et l'engagement du personnel des ga- 3: Contrôles militaires. res. 4: Identité, numéro AVS, profession 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données maté- (carrière, activité), langue, incorporielles, occupation professionnelle. ration militaire, qualifications prof. 5: Direction générale des CFF, comman- 5: CFF, Direction d'arrondissement III.

dement du service militaire des che- 8: 6'200.

mins de fer.

Directions d'arrondissements. 1: AB A 12'000. 2: Administration de la formation, banque de données des participants CREANCES DE TIERS aux cours.

Enregistrement des créances de tiers, 3: Rationalisation de l'administration des registre des accidents. cours et gestion du centre de formation Traitement administratif. des CFF.

Identité, données économiques. 4: Identité, numéro AVS, profession Direction générale des CFF, direction (carrière, activité), langue.

finances et controlling. 5: Direction générale des CFF, direction Pas d'indication. du personnel, division de la formation.

8: 40'000.

INKASSI Créances vis-à-vis de tiers. 1: RENTES Traitement administratif des recou- 2: Banque de données des asssurés et des vrements. bénéficiaires de rentes.

Identité, données économiques. 3: Exécution des lois sur la prévoyance Direction générale des CFF, direction vieillesse, survivants et invalidité.

finances et controlling. 4: Identité, données relatives à la famille, Pas d'indication. numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, assurance.

DFTCE 5: Caisse fédérale d'assurance. 7: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 8: ISO'OOO.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles. (Etat: 1er mars 1990)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1991 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 30.04.1991 Date Data

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