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-493 • VB CH -493 Abgewiesen (Dismissed) KI-generiert

-493 · Economic Deterioration and Government Response

Geschäftsnummer -493
Gericht / Behörde
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)
Rechtsordnung Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)

Zusammenfassung (Sachverhalt & Erwägungen)

KI-generiert

The situation described involves increasing signs of economic deterioration, including declining orders and rising unemployment. The court's reasoning, as reflected in the various interpellations, centers on the need for the government to take action to stimulate the economy, support innovation, combat protectionism, and assist regions in distress. However, there is also a cautious approach, with emphasis on preparing for job creation programs rather than immediate implementation, and a continued focus on fighting inflation without excessive deficit spending.

Leitsatz / Regeste

KI-generiert
The situation described involves increasing signs of economic deterioration, including declining orders and rising unemployment. The court's reasoning, as reflected in the various interpellations, centers on the need for the government to take action to stimulate the economy, support innovation, combat protectionism, and assist regions in distress. However, there is also a cautious approach, with emphasis on preparing for job creation programs rather than immediate implementation, and a continued focus on fighting inflation without excessive deficit spending.

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Volltext des Entscheids · -493

Situation économique. Interpellations 1164 N 28 septembre 1982

nicht auch der Meinung, dass die Teuerungsbekämpfung #ST# 82.493 fortgesetzt werden muss und für ein Defizitspending noch kein Anlass besteht? Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion - Wirtschaftslage Texte de l'interpellation du 21 septembre 1982 Interpellation du groupe socialiste Sans vouloir dramatiser, il s'impose aujourd'hui de faire le point de la situation économique. Les signes d'une détério- Situation économique ration se multiplient; le volume des commandes diminue, le nombre des chômeurs complets et des chômeurs partiels est en augmentation. Compte tenu de cette situation, le groupe démocrate-chré- tien considère qu'il est nécessaire d'encourager l'innova- tion, de maintenir le jeu de la concurrence, de favoriser la Wortlaut der Interpellation vom 21. September 1982 concertation entre partenaires sociaux, de lutter contre les Angesichts der sich verschlechternden Wirtschaftslage bit- tendances protectionnistes et d'intervenir lorsqu'une ten wir den Bundesrat, zu folgenden Fragen Stellung zu région connaît de graves difficultés. Cependant les démo- nehmen: crates-chrétiens jugent qu'il est prématuré de lancer des 1. Ist der Bundesrat bereit, die strukturelle Anpassung der programmes visant à créer des emplois; toutefois, étant Wirtschaft durch zusätzliche Massnahmen zur Förderung donné que la détérioration risque de se prolonger, ils esti- der Entwicklung und Anwendung neuer Technologien sowie ment indispensable de les préparer et de prévoir leur finan- zur Verbesserung der beruflichen Mobilität zu erleichtern? cement. 2. Ist der Bundesrat bereit, regionalen Beschäftigungsein- C'est pourquoi le groupe démocrate-chrétien pose les brüchen durch gezielte Massnahmen entgegenzuwirken, questions suivantes au Conseil fédéral: wie 1. Comment la situation économique de notre pays a-t-elle - flexiblere Handhabung und raschmöglichste Erweiterung pu se dégrader pareillement en l'espace de si peu de der Instrumente des Bundesbeschlusses über Finanzie- temps? S'agit-il avant tout des répercussions de la rungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regio- conjoncture internationale défavorable, ou bien des sec- nen; teurs importants de notre économie sont-ils empêtrés dans une crise structurelle? Quelles sont, selon le Conseil fédé- - Dezentralisierung von Verwaltungseinheiten; ral, les perspectives à court terme d'évolution de l'écono- - direkte Finanzhilfen (Zuschüsse, Zinsverbilligungen, Sub- mie et de l'emploi dans notre pays? ventionserhöhungen) an die Gemeinwesen in wirtschaftlich 2. Quelles dispositions le Conseil fédéral prend-il à l'heure bedrohten Regionen? actuelle pour combattre la détérioration de la situation éco- 3. Ist der Bundesrat bereit, durch Vorziehen von Aufträgen nomique? Quels autres moyens prévoit-il pour le cas où la gefährdete Arbeitsplätze zu sichern sowie für den Fall eines situation continuerait à se dégrader? Dans le domaine de grösseren Beschäftigungseinbruches Beschäftigungs- und l'économie extérieure, quelles sont les mesures que le Investitionsprogramme vorzubereiten, die insbesondere Conseil fédéral juge nécessaires d'adopter en matière den grossen Investitionsbedarf im Umweltschutz- und d'encouragement des exportations et du tourisme, de Energiesparbereich abdecken? garantie contre les risques d'investissement et de promo- 4. Ist der Bundesrat bereit, für die von Arbeitslosigkeit tion des produits suisses à l'étranger? Quant à l'économie Betroffenen ausserordentliche Massnahmen zu ergreifen, intérieure, faut-il développer les programmes d'impulsion et um die Entschädigungsdauer für jene Personen zu verlän- de recherche de la Confédération, et réviser l'arrêté fédéral gern, die ihr Recht auf Beiträge bereits erschöpft haben? instituant une aide financière en faveur des régions dont 5. Ist der Bundesrat bereit, sich im Rahmen seiner Kompe- l'économie est menacée; faut-il que la Confédération tenzen für eine generelle Verkürzung der Arbeitszeit sowie apporte un soutien plus large aux indispensables reconver- flexiblere individuelle Arbeitszeitregelungen einzusetzen, sions? Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre damit bei Arbeitslosigkeit die Arbeit besser auf alle Arbeits- dans le domaine des investissements de la Confédération, willigen verteilt werden kann? notamment en ce qui concerne les entreprises en régie et les affaires militaires? Le Conseil fédéral est-il d'avis que la 6. Ist der Bundesrat angesichts der sich verschlechternden situation sur le marché du travail va entraîner des change- Wirtschaftslage und ihrer Auswirkungen auf einzelne Regio- ments dans la politique à l'égard des étrangers, dans la for- nen bereit, die vorgesehenen Massnahmen zur Neuvertei- mation professionnelle et dans l'instruction publique en lung der Aufgaben (sogenannte Entflechtung) und zur général? Erreichung des Budgetgleichgewichts (Sparmassnahmen) hinsichtlich ihrer Auswirkungen auf die Beschäftigungslage 3. Quelle place le Conseil fédéral accorde-t-il à la politique und das regionale Gleichgewicht zu überprüfen? monétaire dans la lutte contre le renchérissement et quelle importance attribue-t-il à l'assainissement des finances Texte de l'interpellation du 21 septembre 1982 fédérales, face à la détérioration du climat économique? Ne Vu la dégradation de la situation économique, nous prions pense-t-il pas aussi qu'il faut poursuivre la lutte contre le le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: renchérissement et qu'il n'y a pas encore lieu d'engager 1. Est-il prêt à faciliter les modifications des structures des dépenses qui contribueraient à aggraver le déficit? dans notre économie par des mesures complémentaires Sprecher - Porte-parole: Koller Arnold destinées à promouvoir le développement et l'application de nouvelles technologies ainsi qu'à améliorer la mobilité professionnelle? 2. Est-il disposé à combattre un fléchissement régional de l'emploi par des mesures adéquates, telles que - une application plus souple et une extension aussi rapide que possible des moyens d'action qu'offre l'arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée? - une décentralisation de certaines unités administratives? - une aide financière directe (avances, réduction des taux d'intérêt, augmentation des subventions) aux collectivités de droit public des régions dont l'économie est menacée? 28. September 1982 N 1165 Wirtschaftslage. Interpellationen

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à préserver des places de 3. Gegenüber zahlreichen Staaten ist die schweizerische travail menacées en passant des commandes'plus tôt que Industrie in bezug auf die Exportrisikogarantie ins Hinter- prévu ainsi que, pour le cas où le degré d'occupation bais- treffen geraten, da diese Länder wesentlich höhere Risiken serait notablement, à préparer des programmes de création direkt oder indirekt übernehmen. Ist der Bundesrat nicht d'emplois et d'investissement, comprenant notamment les auch der Meinung, dass die Exportrisikogarantie verbessert gros investissements qui sont nécessaires dans le domaine und erweitert werden sollte? de la protection de l'environnement et dans celui de l'éner- 4. Ist dem Bundesrat bekannt, dass verschiedene Länder gie? direkte oder indirekte Exportsubventionen gewähren? Was 4. Est-il disposé à prendre en faveur des personnes tou- sieht der Bundesrat für Möglichkeiten, um diese Wettbe- chées par le chômage des mesures exceptionnelles visant werbsverzerrung zum Nachteil unserer Wirtschaft zu mil- à prolonger la durée d'indemnisation pour les personnes dern? qui ont déjà épuisé leur droit aux prestations? 5. Angezeigt ist eine massvolle Steuerpolitik, die der ver- 5. Est-il prêt à oeuvrer, dans les limites de sa compétence, schlechterten Gewinnsituation der Unternehmen Rechnung à l'instauration d'une réduction générale de la durée du tra- trägt und damit ein günstiges Investitionsklima schafft. Was vail ainsi qu'à l'aménagement d'horaires de travail indivi- für Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um in diesem Sinne duels plus souples pour permettre, en cas de chômage, de tätig zu werden? mieux répartir le travail entre les personnes désireuses de C. 1. Hält der Bundesrat dafür, dass neben dem Impulspro- travailler? gramm II noch weitere investitionsfördernde Massnahmen 6. Compte tenu de la situation économique qui se dégrade wie die rasche Freigabe von Mischkrediten und landwirt- et de ses répercussions sur certaines régions, le Conseil schaftlichen Investitionskrediten getroffen werden sollten? fédéral est-il prêt à reconsidérer, sous l'angle des consé- Inwiefern könnten notwendige Bundesaufträge (Armee, quences qu'elles peuvent avoir sur l'emploi et sur l'équilibre SBB, PTT) vorgezogen werden? régional, les mesures prévues au titre de la nouvelle réparti- 2. Ist der Bundesrat angesichts der Tatsache, dass Tau- tion des tâches (dé'simbrication) et du rééquilibrage du sende von Arbeitnehmern in der Privatwirtschaft um ihren budget (programme d'économies)? Arbeitsplatz bangen, bereit, auf den unverständlichen Ent- scheid der Arbeitszeitverkürzung für das Bundespersonal Sprecher - Porte-parole: Uchtenhagen zurückzukommen? 3. Welche weiteren Möglichkeiten sieht der Bundesrat, die erwähnten sowie allenfalls weitere Rähmenbedingungen in der Weise zu verbessern, dass die Wettbewerbsfähigkeit #82.494 ST#

unserer Wirtschaft gestärkt wird und damit Arbeitsplätze Interpellation der Schweizerischen erhalten werden können? Volkspartei - Wirtschaftslage 4. Erachtet der Bundesrat ergänzende Massnahmen von selten der Kantone und Gemeinden (Beratung, Umschu- Interpellation de l'Union démocratique lung, Weiterbildung, Vermittlung) als angezeigt? du Centre - Situation économique Texte de l'interpellation du 21 septembre 1982 La situation économique de la Suisse s'est sensiblement aggravée au cours de ces derniers mois. Cette évolution se traduit par un accroissement du chômage partiel et des Wortlaut der Interpellation vom 21. September 1982 licenciements ainsi que par des fermetures d'entreprises. Die wirtschaftliche Lage der Schweiz hat sich in den letzten Pour le moment, on ne peut espérer une reprise car la Monaten spürbar verschlechtert. Diese Entwicklung kommt conjoncture économique est défavorable au niveau mondial in der Zunahme der Kurzarbeit, in vermehrten Entlassungen et la situation financière de nombreux pays se détériore. Il und in Betriebsschliessungen zum Ausdruck. Ein Wieder- s'agit essentiellement d'une crise touchant la vente à aufschwung ist angesichts der weltweiten Konjunktur- l'échelon international, à laquelle s'ajoutent parfois - schwäche und der verschlechterten finanziellen Situation comme c'est le cas dans l'industrie horlogère - des pro- zahlreicher Länder vorläufig nicht zu erwarten. Obwohl es blèmes de structures. Ces difficultés ne peuvent être sur- sich in erster Linie um eine weltweite Absatz- und zum Teil montées par les pouvoirs publics et les gouvernements, - wie etwa in der Uhrenindustrie - auch um eine Struktur- mais uniquement par l'économie elle-même, dans la mesure krise handelt, die nicht vom Staat und seinen Regierungen, toutefois où elle trouvera pour ce faire des conditions qui lui sondern nur von der Wirtschaft selbst, allerdings in einem soient favorables. C'est pourquoi nous demandons au für sie günstigen Umfeld, verbessert und gemeistert wer- Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: den kann, bitten wir den Bundesrat um die Beantwortung A. 1. Quel est son avis sur la situation économique actuelle folgender Fragen: et sur son évolution, dans le monde et en Suisse? A. 1. Wie beurteilt der Bundesrat, weltweit und in der 2. Quels dangers menacent notre pays du fait de l'énorme Schweiz, die heutige und künftige wirtschaftliche Lage? accroissement de l'endettement et de l'insolvabilité proba- 2. Welche Gefahren drohen unserem Land angesichts der ble d'un bon nombre de pays, notamment d'Europe de l'Est enormen Schuldenentwickung und der möglichen Zah- et d'Amérique latine? lungsunfähigkeit einer Reihe von Ländern, namentlich des B. 1. A ses yeux, quelles mesures convient-il de prendre Ostblocks und Lateinamerikas? dans le domaine de l'économie extérieure, au vu de la gra- B. 1. Welche Massnahmen sind nach Auffassung des Bun- vité de la situation? desrates in dieser schwierigen Situation auf dem Gebiet der 2. Compte tenu de l'importance énorme que revêt le cours Aussenwirtschaft zu treffen? du change pour l'exportation, pour les sous-traitants de 2. Ist der Bundesrat bereit, angesichts der enormen l'industrie d'exportation, pour le commerce, le tourisme et Bedeutung des Wechselkurses für Export, für die Zulieferer l'agriculture, le gouvernement est-il disposé à user de son der Exportindustrie, für Handel, Tourismus und Landwirt- influence pour que l'on suive une politique logique en schaft, auf die Einhaltung einer konsequenten Wechsel- matière de cours du change, en vue de maintenir la stabilité kurspolitik zur Erhaltung der Währungsstabilität hinzuwir- de notre monnaie? Ce faisant, est-il prêt, afin de préserver ken? Ist er dabei bereit, im Hinblick auf die Sicherung der l'emploi, à tenir particulièrement compte des entreprises Arbeitsplätze namentlich auf die in der Schweiz produzie- productrices et exportatrices établies en Suisse? renden und exportierenden Unternehmungen Rücksicht zu 3. Par rapport à l'industrie de nombreux pays, la nôtre est nehmen? défavorisée en ce qui concerne la garantie contre les ris- Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion - Wirtschaftslage

Interpellation du groupe socialiste Situation économique

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1982 Année Anno

Band IV Volume Volume

Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 06 Séance Seduta

Geschäftsnummer 82.493 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 28.09.1982 - 08:00 Date Data

Seite 1164-1165 Page Pagina

Ref. No 20 010 762

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