Unjustified Termination Based on Unproven Theft Allegations

A.

E. a été engagée par S. en qualité de vendeuse dès le mois de février 1995 pour un kiosque sis à Neuchâtel.

Le 9 mars 1996, S. a mis fin au

contrat de travail avec effet

immédiat,

reprochant à E. d'avoir commis des vols

ou des abus de

confiance

à son préjudice.

Le 11 mars 1996, S. a déposé

plainte pénale contre inconnu pour

abus de

confiance. B.

Contestant toute faute, E. a

pris, par demande du 1er avril

1996,

les conclusions suivantes à l'encontre de son ancien employeur :

"1. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de fr. 20'000.-- avec intérêts à 5 % dès la date de la demande, soit :

- fr. 10'593.75 à titre de salaire pendant le délai de congé

- fr. 1'983.-- à titre

d'indemnité de vacances

- fr. 5'723.25 à titre

d'indemnité pour licenciement abrupt

injustifié

- fr. 1'700.-- à titre de solde

du 13ème salaire.

2. Sous suite de dépens."

Le défendeur a conclu au rejet de la demande, reprochant à la

demanderesse

d'avoir détourné environ 47'000 francs.

Dans le cadre de l'administration des preuves, le dossier pénal

a été

requis. Il en ressort notamment que le ministère public a ordonné, le 14 janvier 1997, le non-lieu en faveur de E.

pour insuffisance de

charges. Le ministère public a retenu que certains éléments tendaient à démontrer que E. n'était peut-être pas aussi étrangère qu'elle le prétend au déficit des deux kiosques au service desquels elle avait travaillé (dont celui du défendeur), mais que ces indices ne suffisaient pas à fonder l'intime conviction qu'un juge doit avoir pour condamner un prévenu.

Cette ordonnance de non-lieu n'a pas fait l'objet d'un recours.

C. Par

le jugement entrepris, le Tribunal des prud'hommes du dis-

trict

de Neuchâtel a condamné le défendeur à verser à la demanderesse 20'000 francs brut avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 1996, ainsi qu'une indemnité de dépens.

Les premiers juges ont retenu en bref que le défendeur n'avait

pas

prouvé que son ancienne employée avait commis des détournements à son préjudice de sorte que le licenciement avec effet immédiat ne reposait pas sur de justes motifs. D.

S. recourt contre ce jugement en

concluant à sa cassation, avec

ou sans

renvoi au tribunal de première instance. Il fait valoir que les

premiers

juges ont constaté de manière arbitraire qu'il n'était pas établi que la demanderesse lui avait dérobé 47'000 francs dans son commerce. A ce sujet, il invoque notamment divers indices énumérés dans l'ordonnance de non-lieu du 14 janvier 1997, que le tribunal des prud'hommes n'aurait pas retenus. Enfin, il estime que les premiers juges ont appliqué inexactement l'article

337 CO dans la mesure où de graves soupçons de la part de

l'employeur

pouvaient justifier une résiliation avec effet immédiat.

E. La

présidente du Tribunal des prud'hommes du district de

Neuchâtel

ne formule pas d'observations.

L'intimée conclut au rejet du recours, sous suite de dépens.

C O N S I D E R A N

T

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2. a)

Selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent

résilier

immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs

(al.1).

Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les

circonstances

qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas

d'exiger

de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de

travail

(al.2). Le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de

trancher

la question de savoir si de simples soupçons peuvent justifier

une

résiliation immédiate. La doctrine dominante et maints tribunaux estiment que l'employeur qui notifie une résiliation immédiate sur la base de soupçons le fait à ses propres risques, à moins que l'attitude du salarié l'ait empêché d'éclaircir la situation. Si le soupçon se révèle ultérieurement bien fondé, la résiliation immédiate était justifiée. Si en revanche, le bien-fondé des soupçons ne peut être établi, l'employeur supportera les effets d'une résiliation immédiate injustifiée (JAR 1994, p.225 et 239; 1990, p.273 et 278; 1989, p.215; 1988, p.319, 1980, p.289;

Streiff/von

Kaenel, Arbeitsvertrag, note 10 ad art.337 CO; Rehbinder,

Commentaire

bernois, note 12 ad art.337 CO; Schneider, in Journée de droit

du

travail et de sécurité sociale 1993, p.67). Ce point de vue mérite d'être approuvé, ne serait-ce que pour tenir compte de l'effet horizontal indirect de la présomption d'innocence découlant des articles 4 Cst. et 6 CEDH (v. ATF 111 II 245). La preuve de l'existence de justes motifs de résiliation incombe à la partie qui a prononcé la résiliation immédiate (art.8 CC, JAR 1996, p.248; 1986, p.127). Lorsque l'employeur a prononcé la résiliation sur la base de soupçons, il devra donc prouver les actes qu'il soupçonne le travailleur d'avoir commis (Rehbinder, op. cit, note 12 ad art.337 CO).

b) En l'espèce, les premiers juges ont retenu que le dossier

pénal

donnait un certain nombre d'éclairages sur cette affaire sans pour autant permettre, comme le relevait à juste titre l'ordonnance de nonlieu, d'aboutir à une conclusion définitive. En d'autres termes, ils ont jugé que les détournements allégués par le défendeur n'avaient pas été prouvés.

Cette constatation de fait lie la Cour de cassation civile sauf

arbitraire

(art.415 al.1 litt.b CPC et art.23 al.2 LJPH, dans son ancienne

teneur,

applicable en vertu de l'article 507 CPC), c'est-à-dire sauf

lorsque

le juge a dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement établi (RJN 1988, p.39; 1986, p.38). Le recourant critique l'appréciation des faits des premiers juges relative à l'existence d'un détournement commis à son préjudice : à cet égard, il invoque que le bénéfice de son kiosque avait baissé de 1994 à 1995, alors que le chiffre d'affaires avait augmenté, que les autres employés n'ont pas travaillé pendant plus de 4 mois durant l'année 1995, que les prélèvements qu'il effectuait lui-même n'étaient qu'occasionnels et dérisoires, que l'intimée avait déjà été licenciée par le passé d'un kiosque où des pertes inexpliquées avaient été constatées, qu'elle menait un train de vie plus élevé que ne le lui permettait sa situation financière, qu'elle lui avait emprunté de l'argent lorsqu'elle ne pouvait plus avoir accès à la caisse du kiosque et que, depuis le licenciement, son commerce ne connaissait plus un tel déficit. Tous ces indices, qui doivent en partie être considérés comme établis, auraient peut-être permis aux premiers juges de décider autrement, mais il n'en résulte pas que leur appréciation des preuves est arbitraire pour autant. En effet, il n'est pas indubitablement établi que l'intimée aurait commis des détournements au préjudice de son employeur. Outre le fait que l'intimée a contesté tout au long de l'enquête pénale une quelconque faute de sa part et que la preuve directe d'une éventuelle infraction n'a pas pu être établie, on retiendra que divers indices confirment l'appréciation des juges prud'hommes :

d'autres

employés avaient accès à la caisse, le recourant lui-même a avoué se servir parfois dans la caisse, sans laisser de traces dans les pièces comptables de son entreprise; par ailleurs, il a déclaré que le comportement de l'intimée lui avait donné entière satisfaction. Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient considérer que la preuve des détournements allégués n'avait pas été établie, ceci d'autant plus que le juge d'instruction et le ministère public - dont l'appréciation ne liait point les juges prud'hommes (art.53 CO; RJN 1982, p.42) - étaient également de l'avis que les indices réunis à l'encontre de l'intimée ne suffisaient pas à fonder l'intime conviction qu'un juge doit avoir pour condamner un prévenu (dossier pénal, p.169 et 172). Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient le recourant, les premiers juges n'étaient nullement tenus de reproduire dans le jugement les indices retenus par l'ordonnance de non-lieu du 14 janvier 1997; leur décision reste suffisamment motivée sur leur appréciation des preuves.

Partant, le tribunal de prud'hommes a retenu à juste titre que

le

recourant avait notifié une résiliation immédiate injustifiée et le recours est mal fondé sur ce point.

3. a)

En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut

condamner

l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (art.337c al.3 CO). Cette indemnité - dont la nature et les principes applicables sont identiques à ceux de l'indemnité prévue à l'article 336a CO - vise une double fonction, punitive et réparatrice :

d'une

part, elle tend à punir l'employeur pour la faute commise; d'autre part, elle doit réparer de façon appropriée le tort moral subi par le travailleur en cas de violation de ses droits de la personnalité (ATF 123 III 391). Le Tribunal fédéral ayant ainsi levé une contradiction interne dans sa jurisprudence (comparer les ATF 119 II 157 cons.2b, 123 III 246 cons.6a à l'ATF 123 V 5 cons.2a et l'arrêt publié dans la SJ 1995, p.802), la jurisprudence de la Cour de céans parue au JAR 1997, p.174, fondée sur l'ATF

119 II 157, ne saurait être maintenue. Lors de la fixation des

indemnités

prévues par les articles 336a et 337c al.3 CO, le juge devra

ainsi

tenir compte non seulement des circonstances liées à la faute de l'employeur, mais aussi de celles qui ont trait au tort subi par le travailleur, tels l'âge du travailleur licencié, sa situation sociale, les difficultés de la réinsertion dans la vie économique, de même que la durée des rapports de travail. La fixation de l'indemnité dépend de l'appréciation du juge. A l'instar du Tribunal fédéral, la Cour de cassation ne substitue pas sa propre appréciation à celle de la juridiction inférieure.

Elle se

borne à examiner si celle-ci s'est écartée sans fondement des

critères

d'appréciation dégagés par la doctrine et la jurisprudence ou si elle a tenu compte d'éléments qui n'auraient dû jouer aucun rôle dans l'estimation du montant de l'indemnité ou, au contraire, si elle a omis de retenir des circonstances qui auraient absolument dû être prises en considération (JAR 1997, p.174).

b) En l'espèce, le recourant reproche aux premiers juges de ne

pas

avoir tenu compte du sérieux de ses soupçons lors de la fixation des prétentions de l'intimée. Il faut admettre que lors de l'appréciation de la gravité de la faute de l'employeur, le juge doit tenir compte des soupçons légitimes que l'employeur pouvait avoir au moment de notifier la résiliation avec effet immédiat (JAR 1994, p.239; Schneider, op. cit., p.67). Au vu des indices mentionnés ci-dessus (cons.2b), qui étaient en partie déjà établis lors de la résiliation immédiate, la faute du recourant se voit quelque peu réduite. Il ne ressort pas du jugement entrepris si cet élément a été pris en compte. Toutefois, le montant de l'indemnité fixée par les premiers juges correspond à environ un mois et demi de salaire.

Compte tenu des autres éléments qui ressortent de la décision

entreprise,

notamment du fait qu'il est particulièrement pénible pour une

personne

travaillant dans le domaine de la vente de se voir accusée de vol ou d'abus de confiance et de la situation économique de l'intimée, le montant de l'indemnité fixée par les premiers juges est correct.

4. Au

vu de ce qui précède, le recours est mal fondé. Le recourant

qui

succombe supportera une indemnité de dépens. La procédure est gratuite (art.343 CO).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1. Rejette le recours. 2. Condamne S. à verser à E. une indemnité de dépens de 400 francs. 3. Statue sans frais.

Neuchâtel,

le 24 mars 1998

AU NOM DE LA COUR DE

CASSATION CIVILE

Le greffier Le président