Victim's Appeal of Moral Damages Award Upheld

A. Le

11 mai 1996, T. a été victime, à son

domicile, d'un viol.

L'auteur

a pu être identifié et arrêté. Le 3 octobre 1996, elle s'est

constituée

partie plaignante dans la procédure ouverte devant le Tribunal

correctionnel

du district de Neuchâtel contre P. et a

déposé des

conclusions

civiles, sollicitant une indemnité de 30'000 francs à titre de

réparation

morale, en application de la loi sur l'aide aux victimes

d'infractions

(LAVI) et des articles 41 et suivants CO. A l'audience de

jugement

du 16 octobre 1996, à laquelle T. s'est

fait représenter par son

mandataire,

celui-ci a déposé un certificat médical.

B. Par

jugement du 16 octobre 1996, le tribunal a arrêté

l'indemnité

de tort moral à 8'000 francs. En bref, il a retenu que

T. connaissait le prévenu, qu'elle a été de ce

fait moins traumatisée

qu'en

présence d'un inconnu, qu'elle avait une vie affective et sexuelle assez mouvementée et que si P. avait fait preuve de violence, il ne s'était pas montré sadique ni cruel.

C. T. recourt contre ce jugement, s'agissant de la

quotité de

l'indemnité

pour tort moral. Elle soutient en bref que les premiers juges

n'ont

pas assez tenu compte des conséquences de l'acte sur sa santé, ni des montants accordés actuellement en cas de viol.

D. Le

président du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel,

de même

que l'intimé, ne formulent ni observations ni conclusions.

C O N S I D E R A N

T

e n d r o i t

1. Interjeté dans les formes et délai légaux devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art.227 al.3 CPP et 414 ss CPC).

2. a)

En vertu de l'article 49 CO, celui qui subit une atteinte

illicite

à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l'atteinte, ou plus exactement de la gravité de la souffrance qui est résultée de cette atteinte car celle-ci, quoique grave, peut n'avoir que des répercussions psychiques modestes suivant les circonstances, et de la possibilité d'adoucir de manière sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale (ATF

118 II 410; RJN 1996 p.147 et les références; RVJ 1994 p.327). La détermination du montant relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, elle échappe à toute fixation selon des critères mathématiques (RVJ 1994 p. 327). L'indemnité pour tort moral est destinée à réparer un dommage qui, par sa nature même, ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent. L'indemnité allouée doit être équitable et proportionnée à la gravité de l'atteinte subie, de manière qu'elle ne doit pas paraître dérisoire à la victime (ATF 118 II 410; RJN 1996 p.147 ss; SJ 1993 p.198 ss). Si elle est fixée au regard de certains précédents, elle devra être adaptée aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 89 II 24). La fixation du montant d'une indemnité pour tort moral relevant, pour une part importante, de l'appréciation des circonstances, la Cour de céans, à l'instar du Tribunal fédéral, n'intervient que si la juridiction de première instance a mésusé de son pouvoir d'appréciation, prenant en considération des éléments qui ne devaient pas l'être ou omettant de tenir compte de facteurs pertinents (ATF 118 II 410).

b) En l'espèce, en fixant l'indemnité à 8'000 francs, le

tribunal

correctionnel s'est inspiré d'un arrêt du Tribunal fédéral de 1992 qui avait alloué une indemnité de 10'000 francs à une fillette de dix ans victime d'attouchements, sur une période de six mois, ayant eu des répercussions concrètes sur son comportement et sa joie de vivre. Il a justifié la réduction à 8'000 francs par le fait que T.

connaissait l'au-

teur,

avait une vie sexuelle assez mouvementée et que s'il y avait eu

violence,

il n'y avait eu ni sadisme ni cruauté. A l'appui de son recours, la recourante produit deux décisions relatives à des viols prises par l'Instance d'indemnisation LAVI de Genève au mois de janvier 1996 (dont le dépôt, assimilable à la production d'un avis de droit ne constituant pas un moyen de preuve - RJN 1985, p.79 - reste admissible en procédure de recours).

Dans la première décision, laquelle allouait 25'000 francs

d'indemnité,

la jeune fille était vierge, avait accepté de se rendre chez

le

garçon qu'elle venait de rencontrer et a dû par la suite subir une interruption de grossesse. La seconde décision a alloué 20'000 francs à une jeune fille emmenée de force par le garçon dans le studio de celui-ci et violée à deux reprises. Force est de constater que le viol dont a été victime la recourante ne revêt assurément pas la même gravité que ces deux affaires.

La recourante invoque également un arrêt de la deuxième Cour

pénale

du canton du Valais (RVJ 1994 p.327) ayant alloué 10'000 francs à la victime d'un viol, en l'absence de séquelles durables - la victime n'ayant pas déposé de certificat médical ni produit le moindre témoignage

- en

précisant que, dans son cas, une aggravation de son état de santé était attestée. Toutefois, dans l'arrêt valaisan, outre le viol, la victime a fait l'objet de contrainte sexuelle, de menaces et a également subi des lésions corporelles suite aux coups reçus. En l'occurrence, nonobstant la violence de P. , l'agression qu'a subie la recourante n'atteint pas la même gravité. Certes, celle-ci a déposé à l'audience de jugement un certificat médical du Docteur F. , postérieur à l'agression, faisant état d'un sentiment d'insécurité lorsque T.

se trouve chez elle,

se

traduisant par une peur d'être agressée. Selon ce médecin, le viol a contribué à augmenter la fragilité préexistante de la victime. Quant au certificat médical du Docteur G. déposé avec le mémoire de recours, celui-ci n'est pas admissible, la Cour de céans, qui n'est pas une cour d'appel, ne procédant pas à l'administration de nouvelles preuves et statuant sur la base du dossier que le premier juge avait en mains (RJN 1989, p.83). On observera au surplus que, si ce document signale l'hospitalisation de la recourante à la maison de santé de Préfargier depuis le 7 octobre 1996, pour une durée indéterminée, il ne donne pas d'indication plus précise sur les conséquences de l'agression sur l'état de santé déjà fragile de T. . En effet, il sied de ne pas perdre de vue que celle-ci est atteinte depuis quelques années de schizophrénie, qu'elle a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Perreux à six reprises depuis 1988, la dernière fois peu avant son agression. Or, selon ses médecins traitants, son état psychique lors de cette dernière hospitalisation était marqué notamment par "une anxiété importante, des délires ..., des idées délirantes de conviction et de persécution..." (D.74). Ainsi, avec les premiers juges et en l'absence de renseignements plus circonstanciés, la Cour note qu'il est très difficile de déterminer quelle est l'incidence réelle de l'agression sur l'état psychique instable de la recourante.

Dans ces conditions, en lui allouant une indemnité de

8'000

francs pour réparer le tort moral qu'elle a subi, les premiers juges n'ont pas mésusé de leur pouvoir d'appréciation et n'ont pas omis de tenir compte, parmi l'ensemble des circonstances, des éléments pertinents, propres à influencer le montant de l'indemnité. On rappellera que, dans un domaine aussi complexe que l'atteinte à la personnalité que constitue un viol pour celui ou celle qui en est la victime, la mesure en argent de la réparation due ne compensera jamais que très imparfaitement, quelles que puissent être les circonstances qui ont entouré l'acte, le comportement inadmissible de l'auteur d'une infraction par définition grave.

3. Mal

fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la mise

des

frais à la charge de la recourante, qui plaide au bénéfice de

l'assistance

judiciaire, sans allocation de dépens, l'intimé n'ayant pas

procédé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION

CIVILE

1. Rejette le recours.

2. Met

à la charge de la recourante 330 francs de frais, que l'Etat avance pour son compte. 3.

Alloue à Me X. , avocat à Neuchâtel, une indemnité

globale d'avocat d'office, TVA comprise,

arrêtée à 400 francs.

Neuchâtel,

le 28 août 1997

AU NOM DE LA COUR DE

CASSATION CIVILE

Le greffier Le juge présidant