Mootness of Nullity Complaint Following Withdrawal of Seizure

A/251/2018

### [DCSO/239/2018](/apps/decis/fr/dcso/show/1678288) du 12.04.2018 ( PLAINT ) , SANS OBJET

[](/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0002/DCSO_000239_2018_A_251_2018.pdf)

[Par ces motifs](#PCM)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE A/251/2018-CS DCSO/239/18 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Plainte 17 LP (A/251/2018-CS) formée en date du 22 janvier 2018 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

- A______

- B______ SA

- Office des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que, par acte adressé le 22 janvier 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, poursuite n° 17 xxxx16 T, qui lui avait été notifié le

16 janvier 2018 à la demande de B______ SA;

Qu'il a conclu à la constatation de la nullité de cette poursuite, au motif qu'il s'était acquitté du montant mis en poursuite en juin 2017;

Que par courrier du 30 janvier 2018, B______ SA a informé la Chambre de surveillance qu'elle donnait, le même jour, contrordre à cette poursuite engagée par erreur;

Que l'Office a confirmé que la poursuivante avait retiré la poursuite litigieuse le

30 janvier 2018;

Que la cause a été gardée à juger le 8 mars 2018, ce dont les parties ont été informées par avis du même jour;

Considérant, EN DROIT, que le retrait de la poursuite prive la plainte de son objet, la question de la nullité, respectivement de l'annulabilité, du commandement de payer notifié à la plaignante ne revêtant plus aucune portée;

Que la plainte sera donc déclarée sans objet et la cause rayée du rôle;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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PAR CES MOTIFS,

La Chambre de surveillance :

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 22 janvier 2018 par A______ contre le commandement de payer, poursuite n°17 xxxx16 T.

Au fond :

Constate que ladite plainte est devenue sans objet.

Raye en conséquence la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière.

La présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI · La greffière : Véronique PISCETTA

*Voie de recours* *:*

*Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).* *L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.* *Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).*

*Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.*