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ATAS/999/2020 • CJ GE ATAS/999/2020 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case

Numéro de cause ATAS/999/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The insured party filed an appeal against a decision on opposition from the supplementary benefits service, but subsequently informed the court by letter that they were renouncing their opposition and withdrawing their appeal. The Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the record, as the appellant had formally retracted their challenge to the original administrative decision.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case: The Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the record, as the appellant had formally retracted their challenge to the original administrative decision.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales retrait de l'opposition assurance complémentaire recours contre des décisions administratives procédure d'action en matière d'assurances sociales assureur social

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The court decision does not explicitly cite cost or procedural provisions in the dispositive; therefore, based on the strict rule, only explicitly cited provisions are included. Since no substantive, procedural, or cost/legal aid provisions are cited in the dispositive (Orders 1 and 2), the output must be an empty array.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2454/2020 ATAS/999/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 octobre 2020 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 14 août 2020 par l'assuré ; Vu la réponse du SPC du 14 septembre 2020 ; Attendu que par courrier du 1er octobre 2020, le recourant a indiqué qu' il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2454/2020