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ATAS/997/2021 • CJ GE ATAS/997/2021 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber v. Appellant: Withdrawal of Appeal

Numéro de cause ATAS/997/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The social insurance chamber of the Court of Justice noted the appellant's withdrawal of their appeal, which challenged a decision by the supplementary benefits service dated July 28, 2021, confirming an earlier decision from March 19, 2021; consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber v. Appellant: Withdrawal of Appeal: Vu la décision sur opposition du 28 juillet 2021 du service des prestations complémentaires confirmant sa décision du 19 mars 2021 ; Vu le recours interjeté le 19 août 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales prestation d'assurance adhésion à l'assurance sociale e-justice procédure d'action en matière d'assurances sociales réputation de retrait d'opposition

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs court costs, which are implicitly applied when the case is struck off after the withdrawal of the appeal, even if costs are not explicitly ordered in this specific dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3041/2021 ATAS/997/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 septembre 2021 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à LE LIGNON recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseures

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Vu la décision sur opposition du 28 juillet 2021 du service des prestations complémentaires confirmant sa décision du 19 mars 2021 ; Vu le recours interjeté le 19 août 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3041/2021