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ATAS/984/2015 • CJ GE ATAS/984/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/984/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An appellant challenged a decision from the Cantonal Disability Insurance Office dated July 9, 2015, by filing an appeal seeking its annulment. However, the court noted that the appellant, through her counsel, subsequently communicated the withdrawal of the appeal via correspondence dated November 30, 2015. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice decided to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: However, the court noted that the appellant, through her counsel, subsequently communicated the withdrawal of the appeal via correspondence dated November 30, 2015. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice decided to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.

Mots-clés

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assurance d'invalidité litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité retrait de la demande remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, this article governs the consequences of withdrawing an appeal (costs), which is often implicitly linked to such procedural actions in Swiss federal court practice. However, based strictly on the rule to only include provisions explicitly cited in the dispositive, and observing that no provision is cited in orders 1 and 2, the output must be empty.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3063/2015 ATAS/984/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 décembre 2015 5ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 9 juillet 2015 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le recours de Madame A______ du 8 septembre 2015, interjeté par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l’annulation de la décision ; Vu la réponse de l’OAI du 29 octobre 2015 se référant intégralement aux développements et conclusions résultant de la détermination du 27 octobre 2015 établie par la caisse cantonale genevoise de compensation ; Attendu que par courrier du 30 novembre 2015, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3063/2015