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ATAS/983/2022 • CJ GE ATAS/983/2022 Généré par l'IA

Insured Withdraws Appeal After Reviewing File

Numéro de cause ATAS/983/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person appealed a decision from the disability insurance office that granted a temporary disability pension from October 2018 to April 2019 and demanded repayment of some benefits, with the appeal seeking an extension of the pension beyond April 2019. The court noted that the insured subsequently withdrew the appeal after consulting their file, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the record based on procedural provisions.

Regeste Legislator

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Insured Withdraws Appeal After Reviewing File: The court noted that the insured subsequently withdrew the appeal after consulting their file, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the record based on procedural provisions.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance prestations d'invalidité de l'assuré réexamen de la rente d'invalidité contrôle de la procédure prestation temporaire réexamen par l'assureur
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A/85/2016
Insured Withdraws Disability Appeal
A/2892/2019
Insured Withdraws Disability Appeal After Claim Rejection
A/621/2018
Insured Person Withdraws Appeal Against Denial of Disability Benefits
A/295/2012
Insured Withdraws Appeal of Partial Disability Allowance
A/3958/2017
Insured Withdraws Appeal Regarding Refusal to Reassess Disability Benefits

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Provision cited in the preamble to the decision, indicating the legal basis for the ruling on withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2689/2022 ATAS/983/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 novembre 2022 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée rue ______, GENEVE, représentée par l’Association suisse des assurés (ASSUAS) recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 24 juin 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) octroyant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019 et lui réclamant par ailleurs la restitution de CHF 16'765.- compensés partiellement - à hauteur de CHF 9'261.- - par les prestations versées à titre rétroactif ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 25 août 2022, concluant à l’octroi d’une rente audelà d’avril 2019 ; Vu la réponse de l’intimée du 22 septembre concluant au rejet du recours ; Attendu que, par écriture du 10 novembre 2022, l’assurée a indiqué qu’après consultation de son dossier, elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2689/2022